Cet exemple de notice vous donne un aperçu des attentes académiques relatives à cette première partie qui précéde la rédaction du mémoire de DSCG.
Titre
Le certificat d’energie: un enjeu immediat pour l’expert-comptable, un point d’entrée dans l’age de l’entreprise “Low carbone”. Le dispositif de CEE, constitue l’un des principaux instruments de maitroise de la politique de demande energetique. il repose sur une obligation triennale de réalisation triénnale de realisation d’economies d’energie imposée par les pouvoirs publics aux fournisseurs d’energie.
| MOTS CLÉS |
Developpement durable Certificat d’economie d’energie Transition energetique Climat
| PROBLÉMATIQUE |
Quels sont les enjeux des CEE et quels sont les roles des experts-comptables dans l’accompagnement des obligés?
| MÉTHODOLOGIE |
Etude de la reglementation liée à la transition energetique et aux obligations de l’expert-comptable. Analyse de l’offre des cabinets à l’egard des fouernisseurs d’energie et des investisseurs beneficiant des CEE. Presentaiton des roles de l’expert comptable auprès des entreprises dans la mise en place des certificats des economies d’energie.
| PLAN DÉTAILLÉ DU THÈME D’ÉTUDE3 |
PREMIERE PARTIE – Un tournant historique pour l’entreprise et son expert-comptable
Chapitre 1 – Les implications du Certificat d’Economie d’Energie Section 1- Qu’est ce que le CEE?
1.1 La philosophie economique du CEE, dont l’expert-comptbale doit etre conscient, comme son client.
1.2. Explication générale du dispositif
1.3. Aspects légaux et réglementaires
Section 2 – Une politique qui monte en charge
1.1. Une montée en charge périodisée depuis 2005, evoluant vers plus d’exigences et d’obligations.
1.2 La prise en compte de ces temporalités dans la planification de l’entreprise, un interêt pour l’expert-comptable. Chapitre 2 – Un enjue incoutournable pour l’expert-comptable
Section 1 – Accompagner 1.1 Une place prévue auprès des “obligés” (fournisseurs)pour l’expert-comptable : les declarations servant au calcul des obligations d’économies d’énergies.
1.2 Un dispositif très complexe et evolutif : veille réglementaire nécessaire pour le client (obligé ou consommateur), veille des décisions budgétaires et gouvernementales, explication des outils.
Section 2 – Securiser 1.1 Assurer la sécurité juridique des choix opérés par l’obligé (s’expose à des sanctions pénales et à des pénalités en cas de non-respect des obligations CEE) ou d’une entreprise consommatrice pour s’engager dans le dispositif
1.2 Un enjeu dans le domaine de la vigilance, qui s’impose réglementairement aux experts-comptables et concerne leur responsabilité pénale.
1.3 La transition énergétique, un domaine en croissance, sensible aux fraudes (TRACFIN, pointant des activités de blanchiment chez les délégataires. Maitrise des risques parfois cruciales : Le CEE effet d’aubaine DEUXIEME PARTIE – Illustrations de l’offre proposée par les cabinet d’expertise-comptable dans le cadre de la transition énergétique. Chapitre 1 – Le choix des cabinets et la collecte des données Section 1 Description des cabinets.
1.1 Méthodologie des cabinets 1.2 Synthèse des observations Section 2 – Perception des acteurs sur ces missions et leur avenir
1.2 Visions d’experts comptables sur leur métier au regard de la transition environnementale
Chapitre 2 – Typologie des offres proposées Section 1- (à detailler en fonction des résultats de la recherche) Section 2 – (à detailler en fonction des résultats de la recherche)
TROISIEME PARTIE – Les rôles de l’expert-comptable auprès des entreprises dans la mise en place des certificats d’économie d’énergie
Chapitre 1 – La constitution du dossier de demande de certificats d’économie d’énergie Section – 1 Le formalisme du dossier de la demande
1.1 Le respect de la forme de la demande
1.2 Le délai d’instruction de la demande.
1.3 L’identification du demandeur
Section – 2 Les critères d’égibilités du demandeur et les caractéristiques des opérations d’économies d’énergies.
2.1 Les obligés, les premières demandes et les demandes suivantes
2.2 Les caractéristiques des opérations : standarisées et spécifques
2.3 Les modalités d’archivage des operations
Chapitre 2 – Le traitement comptable et la valorisation des certificats en fonction des modèles économiques Section 1 – Présentation des méthodes permettant l’identification, la valorisation des actifs et des passifs des certificats d’économie d’énergie.
1.1 Elements à considérer : fait générateur, passif et actif
1.2 Les nouvelles modalités d’enregistrement en stock des CEE
1.3 Les differents modèles
Section 2 – Application des différentes méthodes pour le traitement comptable et la valorisation des actifs et des passifs
1.2 Le modèle “Economies d’énergie”
1.3 Le modèle ” Négoce”
INFORMATIONS COMPLÉMENTAIRES
BIBLIOGRAPHIE: Loi de programmation et d’orientation de la politique energetiqe (loi POPE du 13 Juillet 2005) Brochure ADEME entreprises CEE “Connaitre pour agir” 2015-2017. Christophe Defeuille ” Portrait d’entreprise. La transition energetique” Flux 2014/1 (N°9)° Page 65 à 76. Laurent BOCCARA, “les certificats d’economie d’energie, une solution complexe pour reduire le cout des travaux” Le Monde, le 4 mai 20180. Emmanuelle Lesquelle, “Certifcats d’économies d’énergies: comment optimiser son portefeuille “cumac”, Le courrier des Maires”, 15 Janvier 2015. EXPLICATION DU SUJET : A travers les Certificats d’Economie d’ENERGIE, qui représentent un interêt immediat majeur pour certaines entreprises engagées de par leur activité sur les travaux de transformation, trouvant ainsi des débouchés viabilisées par l’Etat, nous apercevons peut-être un point d’entrée possible de l’expert-comptabledans la “nouvelle révolution industrielle”(Jeremy Rifkin). Au delà de l’aspect technique propre à ce dispositif, l’expert-comptable de ce siècle va devoir assumer un rôle d’accompagnateur de transition d’un modèle économique impliquant la croissance constante d’émission de carbone à un autre paradigme, visant à sa minimisation. L’appui aux clients sur ce dispositif est l’occasion d’un premier positionnement. Le CEE nous permet de ré-envisager le rôle de l’expert-comptable, en ne le réduisant pas à celui, nominal, d’un “expert de la comptablité” mais d’un conseiller de l’entreprise dans la recherche de la sécurité de la performance
