Ces trois exemples de sujets de mémoire d’expertise comptable vous donnent un aperçu des attentes académiques relatives au sujet du mémoire. Pour rappel, votre sujet de mémoire d’expertise comptable doit apporter de la valeur à la profession, être novateur, et être lié à votre parcours en cabinet afin de vous conférer une légitimité dans le choix de ce dernier.
Un bon sujet de mémoire facilitera la rédaction du mémoire et vous évitera un 4.3 qui impliquerait une réécriture complète de la notice, le choix de votre sujet de mémoire d’expertise comptable est donc absolument capital.
Le coach que nous recommandons dans le cadre de nos interventions rédactionnelles constitue une force de proposition dans la mesure où il est où il est en mesure de définir un sujet avec vous, sa connaissance des attentes du jury permet de maximiser les chances de validation de ce sujet.
Exemple de sujet de mémoire d’expertise comptable numéro 1
APPORTS DE L’INTELLIGENCE ARTIFICIELLE AU METIER DU COMMISSAIRE AUX COMPTES ET PROPOSITION D’UNE DEMARCHE DE MISE EN ŒUVRE DANS UN CABINET D’AUDIT
L’intelligence artificielle (IA) constitue une branche étendue de l’informatique qui s’intéresse à la construction de machines intelligentes capables de réaliser des tâches nécessitant généralement une intelligence humaine1. L’IA touche de plus en plus d’industries, et le secteur de l’audit n’échappe pas à ce phénomène2.
Dans ce contexte, l’audit est transformé grâce à l’IA, entrainant une augmentation de la productivité et de la précision. Historiquement, l’audit reposait sur un échantillonnage pour identifier les risques. Or, une telle approche ne prend pas en compte la plupart des informations disponibles et repose sur un traitement manuel. Grâce à l’apprentissage automatique dans le cadre de l’IA, les cabinets d’audit ont la possibilité de traiter de manière automatique d’importants volumes de données en vue d’identifier les anomalies et les transactions à haut risque qui peuvent être analysées plus en détail par des humains3.
Dans le cadre d’un audit, le commissaire aux comptes enquête sur l’exactitude des états financiers d’une entreprise en respectant des normes d’audit généralement reconnues. Il vise à s’assurer de l’exactitude des documents comptables et s’intéresse à des domaines précis, notamment la séparation des tâches, les autorisations et approbations, ainsi que les examens et rapprochements. Pour le professionnel, l’IA présente diverses possibilités, telles que l’automatisation des tâches manuelles comme la documentation, l’analyse du volume complet de données structurées et non structurées provenant d’enregistrements financiers, l’identification des anomalies (paiements inhabituels ou activités qui ne seraient pas détectées par un audit manuel), ou encore la réalisation de prédictions sur les risques et événements futurs à travers l’examen et l’analyse des données de transaction historiques.
Le commissaire aux comptes est alors confronté au défi d’évaluer des milliers de documents et de contrats, d’examiner la mise en œuvre des modifications réglementaires et d’entreprendre des enquêtes sur des transactions ambiguës. En raison du grand volume de données et de la nature coûteuse du travail manuel, il s’appuie sur l’échantillonnage pour atteindre cet objectif. L’IA peut être exploité pour aller au-delà de cet échantillonnage, en examinant automatiquement toutes les informations disponibles pour identifier par la suite les documents à haut risque sur lesquels il convient de s’attarder.
En effet, si le commissaire aux comptes passe un temps considérable à feuilleter les pages et à ouvrir des fichiers numériques individuels pour les examiner, il dispose généralement d’une liste de contrôle ou suit les mêmes procédures. Certains de ces contrôles peuvent être automatisés, ce qui lui permet de se concentrer sur des tâches plus adaptées à la cognition humaine.
Grâce à l’IA, le commissaire aux comptes effectue davantage de tâches de conseil, telles que la compréhension de l’intégralité des grands livres et la communication des risques aux dirigeants et aux clients tout en améliorant le service du cabinet d’audit. Bien que l’IA ne soit pas adaptée à certaines analyses complexes de données financières, elle peut convenir pour compter des éléments, repérer des modèles et signaler des anomalies à un niveau qui satisfait et dépasse les exigences d’une organisation.
Les entreprises se développent et deviennent plus complexes, ce qui les incite à automatiser davantage. Le cabinet d’audit doit suivre cette tendance pour être en adéquation avec la situation et les besoins des clients. L’utilisation de l’IA dans un cabinet l’audit améliore alors la qualité du processus d’audit.
Ainsi, les bénéfices de la mise en œuvre de l’IA au sein d’une telle structure sont divers :
- La charge de travail du commissaire aux comptes est réduite puisqu’il n’y a pas besoin de poser constamment des questions au client.
- Les coûts liés aux heures de recherche manuelle et d’analyse sont réduits.
- Les systèmes d’IA apprennent et s’adaptent en permanence aux ensembles de données afin d’améliorer la précision de la détection des anomalies à mesure que davantage de données sont traitées. Par conséquent, l’utilisation de l’IA augmente la qualité de l’audit.
Le déploiement de l’IA dans un cabinet d’audit requiert toutefois la définition d’une démarche précise nécessitant la prise de connaissance de l’organisation, l’identification et la maitrise des différents processus d’audit et décisionnel, l’automatisation de ces processus et l’analyse des conséquences de cette mise en œuvre, tant au niveau de l’organisation qu’en matière de qualité et démarche d’audit.
C’est la raison sur laquelle ce mémoire s’intéresse aux apports de l’IA au métier de commissaire aux comptes et à la démarche de sa mise en œuvre dans un cabinet d’audit.
En réponse à ces objectifs, le mémoire comprendra deux grandes parties. La première partie expose les enjeux et les apports de l’IA pour le commissaire aux comptes et le cabinet d’audit. Dans un premier temps, les contours de l’IA sont présentés en vue de mieux cerner ses particularités. Ensuite, les enjeux de l’IA sont analysés afin de mettre en évidence le fait qu’elle permet une meilleure adaptation aux évolutions technologiques et un audit plus efficace. Enfin, une démarche permettant d’identifier les apports de l’IA pour un cabinet d’audit est proposée. Cette démarche concerne tant l’aspect organisationnel du cabinet que la conduite d’une mission. Dans cette première partie, différents outils sont alors avancés, à savoir :
Limites du sujet
Le mémoire se porte sur la mise en œuvre de l’IA au sein d’un cabinet d’audit en vue d’améliorer la démarche et le métier du commissaire aux comptes. Cependant, il se limitera au cas des cabinets d’audit français n’ayant pas encore adopté l’IA ni entamé une démarche d’intégration de cette dernière. De même, il ne traitera pas de la mise en place de l’IA au sein des entreprises clientes du cabinet d’audit.
Exemple de sujet de mémoire de DEC numéro 2 avec présentation de son intérêt pour la profession
LA MISSION DE CONSEIL DE L’EXPERT-COMPTABLE DANS L’ADAPTATION DES TPE ET PME A LA REFORME DE L’ACCES A L’EMPLOI DES TRAVAILLEURS HANDICAPÉS : PROPOSITION D’UNE DEMARCHE METHODOLOGIQUE
En 2020, environ 12 millions de personnes sont en situation de handicap en France5. La loi n° 2005-102 du 11 février 2005 pour l’égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des personnes handicapées, dans son article 114, définit le handicap comme « toute limitation d’activité ou restriction de participation à la vie en société subie dans son environnement par une personne en raison d’une altération substantielle, durable ou définitive d’une ou plusieurs fonctions physiques, sensorielles, mentales, cognitives ou psychiques, d’un polyhandicap ou d’un trouble de santé invalidant ».
Le handicap peut être classé en 5 catégories, à savoir le handicap moteur, le handicap sensoriel (comprenant le handicap visuel et auditif), le handicap psychique, le handicap mental ou intellectuel, et les maladies invalidantes. L’Organisation mondiale de la santé (OMS) a également déterminé 3 dimensions qui relèvent du handicap : la déficience, l’incapacité, et le désavantage6.
Les personnes qui se trouvent en situation de handicap jouissent, comme tous les citoyens, de tous les droits de l’homme ainsi que de toutes les libertés fondamentales. Par conséquent, elles ont le droit d’accéder à l’emploi7. Ce droit a été renforcé par la loi n° 87-517 du 10 juillet 1987 en faveur de l’emploi des travailleurs handicapés, qui impose à tout établissement de plus de 20 salariés l’obligation d’employer 6% de travailleurs handicapés et assimilés de son effectif total. Sont alors concernés les personnes qui sont reconnues comme étant des travailleurs handicapés, les personnes qui sont victimes d’accidents du travail, les titulaires d’une pension d’invalidité d’un régime de sécurité sociale, et ceux titulaires de cette pension en tant qu’anciens militaires ou assimilés.
La loi du 11 février 2005 a ajouté à cette liste les titulaires d’une carte d’invalidité, ainsi que les titulaires de l’Allocation aux Adultes Handicapés (AAH). Par la même occasion, le concept d’OETH (Obligation d’Emploi des Travailleurs Handicapés) a été introduit. Ce dispositif non seulement renforce l’obligation des entreprises du secteur public ou privé de plus de 20 salariés d’employer au moins 6% de travailleurs handicapés parmi son effectif total, mais précise également qu’un manquement à cette obligation implique le paiement d’une contribution :
- Pour les entreprises du secteur privé : le versement de la contribution est effectué auprès de l’AGEFIPH (Association de gestion du fonds pour l’insertion professionnelle des personnes handicapées) ; et
- Pour les entreprises du secteur public, c’est le FIPHFP (Fonds pour l’insertion des personnes handicapées dans la fonction publique) qui perçoit cette contribution.
L’OETH a permis en 2017 à 489 100 travailleurs handicapés d’accéder à l’emploi. Ils ont été répartis dans 103 700 entreprises concernées par le dispositif8. En 2018, une réforme est apportée à l’OETH à travers la loi n° 2018-771 du 5 septembre 2018 pour la liberté de choisir son avenir professionnel (1). Cette réforme, dont les mesures ont été appliquées depuis le 1er janvier 2020, vise à simplifier la procédure de déclaration relative à l’OETH ainsi que le calcul des effectifs. Il permet également aux entreprises assujetties de disposer d’un interlocuteur unique qui sont les Urssaf ou les caisses de Mutualité sociale agricole (MSA), en fonction du régime d’assujettissement de l’établissement concerné. Par ailleurs, si les entreprises de moins de 20 salariés n’étaient pas impliquées dans le dispositif OETH avant la réforme, elles sont désormais tenues de déclarer mensuellement leurs bénéficiaires de l’OETH.
Ainsi, pour les TPE et les PME française, cette réforme implique une certaine adaptation et réorganisation. Sur le plan social et fiscal, des déclarations mensuelles et annuelles leurs sont imposées, et les dispositions relatives à l’assujettissement doivent être respectées. De nouveaux process doivent de ce fait être établis en ce qui concerne :
- La déclaration mensuelle : bénéficiaires de l’OETH, emplois exigeant des conditions d’aptitudes particulières, salariés portés ou mis à disposition d’un groupement d’employeurs.
- La déclaration annuelle : bénéficiaires externes de l’OETH, accords agréés, contribution, déductions.
- L’assujettissement à l’OETH : appréciation de l’assujettissement au niveau de l’entreprise, dispositions relatives à la neutralisation sur 5 ans de l’assujettissement.
Des nouveaux modes de calcul sont alors à déterminer et à appliquer en ce qui concerne la contribution et les déductions.
Pour que ces entreprises puissent être en conformité avec la réforme de l’OETH, l’accompagnement d’un professionnel est incontournable. L’expert-comptable, de par ses qualités et ses compétences, représente l’acteur idéal pour assurer cette démarche. D’où l’intérêt de ce sujet qui propose une démarche méthodologique à adopter par ce professionnel dans le cadre d’une mission de conseil auprès des TPE et PME concernées par la réforme OETH.
Exemple de sujet de mémoire de DEC numéro 3
INVESTISSEMENT IMMOBILIER : ACQUISITION EN DIRECT OU INVESTISSEMENT A TRAVERS UNE STRUCTURE JURIDIQUE, PROPOSITION D’UNE DEMARCHE ORGANISATIONNELLE POUR OPTIMISER LE PILOTAGE DE LA MISSION PAR L’EXPERT-COMPTABLE
Face à l’effondrement des certitudes économiques, l’investissement immobilier est l’un des moteurs de l’économie française. La structuration d’un investissement immobilier passe inévitablement par le choix « cornélien » entre :
- l’acquisition directe du bien ou plus communément appelée « asset deal » ; et
- l’investissement à travers une structure juridique dit « share deal ».
Ce choix peut être difficile et lourd de conséquences juridiques et fiscales, tant lors de la réalisation, que lors du dénouement de l’opération.
Dans une acquisition directe, l’investissement ne porte que sur des actifs, l’acquéreur n’encourt, en théorie, que des risques liés aux actifs acquis, à l’exception des passifs, qui y sont attachés.
En principe, la problématique liée à la garantie de passif peut être écartée ; néanmoins, il est important de souligner que l’acquéreur pourra être tenu responsable de certains risques, notamment, en matière environnementale.
Le notaire de l’acquéreur procède à des vérifications quant à la situation du bien immobilier, vis-à-vis notamment, du respect des règles de l’urbanisme, de l’existence du bien, d’une situation locative, des inscriptions hypothécaires, de l’état sanitaire du bien. L’asset deal fait donc l’objet d’un acte authentique, qui est normalisé, assorti de garanties et d’obligations légales.
Le financement de l’investissement direct est adossé directement aux biens et jouissances immobiliers, tant sur les actifs, que sur les fruits locatifs (inscription hypothécaire…).
Concernant le rachat de société, ces vérifications purement immobilières sont complétées par un audit, tenant à la structure de détention de la société, au droit des sociétés, ainsi qu’à la fiscalité notamment. L’ensemble des actifs et passifs de la société est repris par l’acquéreur. A l’inverse de la cession directe de bien qui est normalisée, le rachat de société n’obéit à aucune normalisation, ni aucune garantie légale ; les négociations concernant les garanties d’actifs, passifs, et garanties de la garantie constitueront des contrats d’acquisition multiples.
Le financement d’un share deal sera plus complexe à obtenir que celui d’un asset deal. En effet, le refinancement de la dette existante, ou d’une dette « corporate » est moins sécuritaire.
Dans le cadre d’un investissement immobilier locatif d’habitation, le choix du mode d’acquisition de l’immobilier a également des impacts économiques, juridiques et fiscaux, mais également financier, car de celui-ci dépendra la rentabilité du projet. L’acquéreur souhaitant se lancer dans un tel investissement doit de ce fait se faire accompagner par un professionnel pour pouvoir entamer la première étape du projet qui est le choix entre une acquisition en direct et un investissement à travers une structure juridique.
C’est dans ce contexte que l’expert-comptable, de par ses qualités, ses compétences et ses expériences, intervient auprès d’un investisseur qui cherche à acquérir un bien immobilier en vue de réaliser une activité de location d’habitation. Le professionnel est en mesure d’analyser la situation de l’investisseur et d’évaluer les risques liés à chaque mode d’acquisition, afin d’orienter son client dans le choix de l’option la plus adaptée.
Comment se présente alors la démarche de l’expert-comptable dans l’accompagnement d’un professionnel dans le choix du mode d’acquisition d’un immeuble dans le cadre d’un investissement immobilier locatif ?
