Quelle efficience pour le plan Vigipirate et l’Opération Sentinelle, entre enjeux de sécurité nationale d’une part, et enjeux politique et social d’autre part, en s’appuyant sur le concept de « violence légitime » (de WEBER) ?

Plan

Introduction gÉNÉrale

Définitions et angle théorique choisi

Le plan Vigipirate et l’opération Sentinelle : généralités

Problématique et plan de l’étude

Méthodologie de la recherche

Limites

Partie 1. Le plan Vigipirate : Équilibre difficile entre souci sÉcuritaire et intrusion sociale

Chapitre 1 – La sécurité comme un des buts de toute organisation sociale

Section 1 – Les tenants et aboutissants de la sécurité nationale

Section 2 – Focalisation sur la menace terroriste sur le territoire national

Chapitre 2 – Les implications de la sécurité sous l’ère du plan Vigipirate en général et de l’opération Sentinelle en particulier

Section 1 – Vigilance, prévention et protection contre la menace terroriste

Section 2 – L’insuffisance du plan Vigipirate, entrée en lice de l’opération Sentinelle

Partie 2. Re-questionnement de la rÉelle efficacitÉ du plan Vigipirate en gÊNERAL et de l’opÉration Sentinelle en particulier dans la réBElle atteinte de la sÉCURITÉ nationale

Chapitre 1 – La présence du plan Vigipirate n’ayant pas pu empêcher certains attentats récents

Section 1 – L’insuffisance des forces de sécurité intérieure

Section 2 – La nécessité d’un appui et d’un contrôle sécuritaire permanent

Chapitre 2 – L’opération Sentinelle pour pallier la défaillance manifeste : appréciations

Section 1 – La compréhension de la vigilance : alerte permanente par rapport aux trois niveaux de vigilance

Section 2 – Vigilance et implication de la population : incompatibilité ?

Conclusion gÉNÉrale

Bibliographie

Documents universitaires et Ouvrages

Articles

Rapports et sources officiels

Page Web

Annexes

INTRODUCTION GÉNÉRALE

Parler de la « sécurité nationale » ne peut qu’être pertinent pour une population qui ressent dans son quotidien une crainte perpétuelle d’une menace terroriste. Certes, les attentats existent en France depuis des lustres ; mais les choses ont beaucoup évolué, et cela de manière assez accélérée à partir de la moitié des années 2010. Un dispositif spécifique a été mis en place en 1991, un véritable plan national destiné à conférer à la nation une certaine résilience face à la menace terroriste : le plan Vigipirate. Mais avait-on songé que la France aurait vraiment besoin d’un tel dispositif ? Outre les attentats de 1995 (essentiellement liés au passé du pays et de sa relation avec l’Algérie) qui ont remis sur les rails ce plan, la France semble être un pays à l’abri des attentats terroristes islamistes, au moins par rapport à ses alliés d’outre-Atlantique.

La distance prise par la France par rapport à la guerre menée par Georges Bush en Irak est parfois considérée comme un grand avantage de l’Hexagone, ayant préservé pour un moment le territoire national de la menace terroriste islamiste. Toutefois, cette position française apparait intenable sur le moyen et le long terme : le gouvernement n’est pas resté les bras croisés devant la guerre menée contre les Talibans en Afghanistan, il faut aussi citer les questions problématiques de la laïcité et de la « voile » dans les établissements publics, et surtout les valeurs républicaines à défendre ayant motivé probablement un dessinateur d’un journal satirique français à brandir les caricatures du prophète musulman. Sans oser pointer ces éléments comme à l’origine du changement radical qui s’opère plus tard sur la scène nationale en matière de sécurité du territoire, on ne peut nier les menaces lancées par certains acteurs d’organisations considérées comme terroristes qui ont fait référence à ces mêmes éléments. Tout de même, le pays ne semble pas se soucier véritablement de ce qui s’est préparé à son encontre, probablement jusqu’aux tueries de mars 2012 à Toulouse, attribuées à Mohamed Merah. C’est certainement un tournant majeur pour ce qui concerne l’environnement sécuritaire en France, un facteur de premier ordre ayant conduit à la réactualisation et la mise à jour du plan Vigipirate en 2014.

Cependant, l’on se demande si le public accordait vraiment du crédit à ce plan et les différentes mesures qui y sont rattachées. La population française est-elle vraiment persuadée que le territoire national est confronté à une menace sérieuse et d’une grande ampleur ? Voir des militaires en uniforme déployés dans des lieux publics à la veille des fêtes de fin d’année en 2014 a sans doute suscité une vague de questionnements, voire des critiques de la part du public. Il a fallu attendre la deuxième semaine de l’année suivante pour que tout le monde commence à s’intéresser sérieusement sur ce qu’est réellement ce fameux plan Vigipirate. De quoi s’agit-il – pourquoi et comment faut-il un plan – en quoi cela concernerait-il chaque citoyen français – et surtout, est-ce que c’est efficace pour la protection du territoire national face à la menace terroriste qui s’est désormais révélée au grand jour à partir de janvier 2015 ?

Avant de poursuivre, il convient alors de se pencher davantage sur certains concepts et notions qui portent toute leur substance afin de mieux comprendre les enjeux qui sous-tendent les questions relatives à la sécurité nationale et les dispositifs de protection contre la menace terroriste en France.

Définitions et angle théorique choisi

D’abord, la notion de sécurité nationale interpelle de par sa complexité alors que c’est devenu des termes presque banals dans le langage courant. Il ne faut pas nier que la notion de sécurité elle-même n’est pas dépourvue d’une plus ou moins forte subjectivité : « Par sécurité, le bon sens entend un état dans lequel le sujet, individu ou collectif, ne se sent pas en état de vulnérabilité, que la menace n’existe pas ou qu’on estime avoir les moyens de la dissoudre » ¹. La sécurité est donc et surtout « psychologique », quelque chose qui est perçu par le sujet, bien que cette notion soit ici en relation avec deux autres notions qui ne sont pas non plus totalement objectives : la vulnérabilité et la menace. Il ne faut donc pas s’étonner que la notion de « sécurité nationale » soit surtout débattue dans les champs de la politique et du social.

Effectivement, la notion de « sécurité nationale », y compris celle de « sécurité intérieure » peut être fortement connotée idéologiquement, ce qui empêche un véritable consensus dans la définition de cette notion ². Dès lors, à chaque gouvernement successif dans un même pays peut être associé un programme spécifique de sécurité nationale, bien qu’il existe souvent des dispositifs hérités des pouvoirs d’auparavant et qu’il convient d’adapter à la politique « actuelle ». De toute manière, l’État est tenu de mener une politique de sécurité nationale « efficace » face à toute menace sérieuse provenant d’un ennemi désigné, en tenant compte des vulnérabilités constatées au niveau du pays. En retour, on peut appréhender « la menace terroriste comme étant une menace parmi tant d’autres qui remettraient en question la sécurité et les intérêts de l’État français et de ses voisins européens » ³.

Curieusement, bien que le terme soit largement banalisé, surtout auprès des autorités publiques, le « terrorisme » n’est pas vraiment aisé à définir, puisqu’il n’échappe pas non plus à une forte subjectivité. Ainsi par exemple, le Département d’État des États-Unis avance une définition mettant en avant l’identité et la nature des cibles et des auteurs de l’acte terroriste. Pour sa part, Hoffman et Hoffmann tentent une définition plus objective en désignant « une violence, ou la menace d’une violence, calculée pour créer une atmosphère de peur et d’inquiétude » ⁴. Cette violence, essentiellement physique, peut alors être exercée par n’importe quel acteur (y compris l’État lui-même) envers n’importe quelle cible (y compris des groupes que l’État peut qualifier de « terroristes »). Il faut ainsi s’attendre à ce que toute politique et tout dispositif destiné à combattre le terrorisme (y compris pour la protection contre la menace terroriste) relève du domaine politique.

Quant à la notion d’efficacité (ici, d’une politique et/ou d’un dispositif de sécurité nationale, de la sécurité du territoire) renvoie « plus largement à la réalisation des résultats escomptés en fonction des objectifs fixés » ⁵, une définition qui associe cette notion à celle de la « performance ». Les objectifs pour une sécurité nationale sont surtout sociaux et politiques quand il s’agit de protection du territoire national contre la menace terroriste. Toutefois, pour parler à la fois d’efficacité et de moyens mis en œuvre pour atteindre ces objectifs, la notion « d’efficience » apparait beaucoup plus pertinente. Dans ce cas, l’accent porte sur « l’optimisation des moyens en fonction des objectifs poursuivis » ⁶, ce qui renvoie notamment à la notion de « bonne gestion ». Du coup, étudier l’efficience d’un dispositif de protection du territoire national face à une menace terroriste implique, non seulement d’apprécier l’atteinte des objectifs fixés à cet égard, mais également des « coûts » de la mise en œuvre des moyens utilisés.

Pour revenir à la notion de violence, et plus particulièrement au concept de « violence légitime », Pierre-Alain CLEMENT rapporte une définition du terrorisme ne caractérisant d’aucune manière les auteurs, les victimes ou les motivations, désignant ainsi celui-ci comme une « tactique de violence politique dans laquelle la publicité joue un rôle significatif » ⁷. L’État pourrait-il donc prendre la place du terroriste, ou bien jouit-il le droit d’user de la violence selon sa convenance ? En d’autres termes, la qualification de ceux qui relèvent du terrorisme (et donc à combattre) est-elle un rôle qui doit uniquement revenir à l’État ? C’est ainsi que le concept de « violence légitime » peut prendre une place particulièrement centrale lorsque l’on étudie l’efficacité d’un dispositif mis en œuvre par l’État pour protéger le territoire national face à la menace terroriste.

Il est désormais affirmé que « l’État a le monopole de la violence légitime à l’intérieur de ses frontières pour y faire régner l’ordre ; à l’extérieur, il est encore seul à pouvoir en user » ⁸. Ici le terme « violence » comme l’entend WEBER, dans son ouvrage fondateur Le savant et le politique (1919), se substitue à celui de « contrainte » (surtout utilisé par KELSEN) et renvoie au « pouvoir de prescrire ou d’autoriser des actes de contrainte » ⁹. Par ailleurs, « On peut appeler “légitime” une décision ou une action conformes à une valeur ou à une norme et qui, en raison de cette conformité, doivent être exécutées » ¹⁰. La légitimité se réfère d’abord à la « légalité » en s’appuyant sur une définition du point de vue « interne » au système juridique ; mais la légitimité dite externe se réfère, quant à elle, à des valeurs ou des normes extrasystémiques. « Quand Weber assure que l’État a le monopole de la contrainte légitime, c’est seulement de légitimité interne qu’il s’agit » ¹¹. Dans ce cas, dans son usage de la violence, l’État a intérêt de le rendre « légal » pour jouir de cette légitimité :

(…) les théories de la légitimité qui se trouvent au fondement de l’État moderne sont un produit de la forme juridique, dans laquelle s’exerce son pouvoir, c’est-à-dire de la légalité, de sorte qu’on peut affirmer que si la légitimité ne définit pas l’État, c’est l’État qui définit la légitimité. ¹²

Il importe de distinguer ce concept de WEBER à celui de BOURDIEU (1997) : la « violence symbolique », ce dernier concept se reposant essentiellement dans le domaine de la sociologie (de la domination). En fait, avec le concept de « violence symbolique », et c’est ce qui le distingue de celui de WEBER, il n’est pas de contrainte physique ¹³. Certes, la théorie de Bourdieu tient toute sa place dans l’étude de l’efficacité des dispositifs de protection contre la menace terroriste ; seulement, il apparait plus fécond d’élargir l’étude au-delà du seul spectre du psychologique pour appréhender aussi les enjeux de l’usage par l’État des contraintes (violences) physiques dans cette perspective.

L’on peut s’interroger alors sur ce qu’il en est de la mise en œuvre par l’État du plan Vigipirate et de l’opération Sentinelle en tant qu’instrument de cette « violence », des dispositifs censés permettre une protection efficace du territoire national contre la menace terroriste.

Le plan Vigipirate et l’opération Sentinelle : généralités

Plus généralement, le plan Vigipirate est un outil relevant du Premier ministre français, un élément central du dispositif antiterroriste en France. C’est un plan national qui met l’accent sur les notions de « vigilance », « prévention », et « protection ». Ce plan tente d’associer dans sa mise en œuvre pratiquement tous les acteurs de la nation, étatiques et non-étatiques, entreprises et citoyens. L’objectif principal de Vigipirate porte d’abord sur le développement d’une culture de vigilance et de sécurité au niveau de la société française, dans l’espoir de pouvoir prévenir toute menace terroriste. Le plan vise également l’assurance permanente d’une protection appropriée pour la population, le territoire et l’ensemble des intérêts du pays face à ce genre de menace. Ce plan a été explicitement créé en 1991, puis mis à jour à plusieurs reprises, dont un « renforcement » significatif en 2016, suite aux attentats terroristes de grande ampleur qui frappaient la France.

Quant à l’opération Sentinelle, celle-ci découle de la grande mobilisation des forces armées terrestres sur le territoire national à la suite des attentats terroristes de janvier 2015. Initialement, les militaires avaient pour mission la sécurisation des espaces publics et des sites jugés sensibles et qui pourraient être des cibles privilégiées d’actes terroristes. Le Président de la République a officiellement lancé cette opération en autorisant le déploiement jusqu’au seuil maximum du contrat de protection de l’armée, soit d’un effectif de 10 000 soldats. Ce dispositif qui n’est pas censé durer au-delà de l’état d’urgence décrété à la suite de ces attentats de janvier 2015 a été finalement prolongé pratiquement de manière indéterminée. L’opération Sentinelle a toujours subi de fortes critiques, notamment concernant la pérennisation de sa mise en œuvre, ce qui a conduit à son adaptation à plusieurs reprises.

Il apparait alors pertinent de chercher à appréhender l’efficacité et l’efficience de ces dispositifs, étant donné un besoin manifeste de la population française en termes de protection face à une menace terroriste.

Problématique et plan de l’étude

C’est ainsi que la problématique de la présente recherche s’énonce comme suit :

Quelle efficience pour le plan Vigipirate et l’Opération Sentinelle, entre enjeux de sécurité nationale d’une part, et enjeux politique et social d’autre part, en s’appuyant sur le concept de « violence légitime » (de Max WEBER) ?

Afin de répondre à cette question centrale, cette étude s’est déroulée en deux grandes étapes, se traduisant par les deux grandes parties de ce mémoire :

• Dans la première partie, il est question de définir le cadre général de la recherche en portant l’attention sur le concept-clé de la « sécurité nationale », en se focalisant plus particulièrement sur la menace terroriste. Cela conduit par la suite à placer les deux dispositifs, plan Vigipirate et opération Sentinelle, au centre de l’étude de l’environnement sécuritaire en France.

• Dans la deuxième partie, il s’agit de remettre en question l’efficacité et l’efficience de ces deux dispositifs face à l’objectif de protection du territoire national contre la menace terroriste.

Méthodologie de la recherche

L’essence de l’étude s’appuie bien évidemment sur une recherche documentaire portant sur l’objet de l’étude. Seront surtout exploitées dans ce sens les ressources émanant de sources officielles (notamment publiques), des ouvrages et articles académiques, des données provenant de sources diverses, et des informations publiées par des organismes et des organes de presses.

En complément à ces informations nécessairement documentaires, des entretiens ont également été prévus auprès d’acteurs de la mise en œuvre du plan Vigipirate et de l’opération Sentinelle et des chercheurs (historien, sociologue, ethnologue, etc.).

Limites

Une grande limite de la présente recherche est l’impossibilité d’effectuer un bilan ou une évaluation complète et détaillé de la mise en œuvre de ces deux dispositifs (plan Vigipirate et opération Sentinelle), une évaluation à laquelle cette étude ne prétend pas pouvoir faire. L’étude d’efficacité et d’efficience pourrait ne pas être globale et détaillée, puisque l’on est contraint de se limiter aux informations et données disponibles. Il faut reconnaitre aussi l’existence d’informations qui restent classées, comme il s’agit de « sécurité nationale » et de « défense nationale ». De toute manière, cette recherche donne des idées suffisamment claires permettant d’apprécier cette efficacité et cette efficience concernant ces deux dispositifs.

PARTIE 1.LE PLAN VIGIPIRATE : ÉQUILIBRE DIFFICILE ENTRE SOUCI SÉCURITAIRE ET INTRUSION SOCIALE

Cette première partie vise à définir le cadre général de l’étude, et cela à deux niveaux. Dans le premier niveau, il s’agit d’appréhender le concept-clé de l’étude, à savoir : « la sécurité nationale ». Désormais, l’on cherchera à analyser les tenants et les aboutissants de la sécurité nationale, prise comme objectif primaire à atteindre pour l’organisation étatique. Cela dit, l’État devrait être en mesure de remplir sa fonction régalienne en matière de sécurité nationale, et plus particulièrement face à la menace terroriste en France au vu des attaques terroristes auxquelles le pays est confronté notamment depuis 2015. C’est ensuite que l’on se focalisera sur les principaux dispositifs destinés à protéger le territoire national face à cette menace : le plan Vigipirate en général, et l’opération Sentinelle en particulier.

Chapitre 1 –La sécurité comme un des buts de toute organisation sociale

Afin de mieux comprendre la notion de sécurité comme un ultime besoin à combler pour l’organisation étatique, il convient dans un premier temps d’essayer d’appréhender cette notion notamment sous l’angle des menaces auxquelles la nation fait face, nécessitant vraisemblablement un usage de violence à légitimer par l’État. Dans un deuxième temps, l’on se focalisera sur le cas de la menace terroriste sur le territoire national.

Section 1 –Les tenants et aboutissants de la sécurité nationale

Pour analyser la notion de sécurité nationale, il y a lieu de le faire dans une perspective de prévention contre les menaces en usant même de la violence si nécessaire. D’ailleurs, l’assurance d’une sécurisation efficace relève nécessairement de l’État.

Sous-section 1 –Prévention contre les menaces et usage légitime de la violence par les forces de sécurité intérieure encas de menaces avérées et immédiates

Il y a matière d’appréhender le concept de violence légitime, dans le cadre de la poursuite de l’objectif sécuritaire face à des menaces sur le territoire national. L’on essaiera par la suite de comprendre l’application temporelle (ou circonstancielle) de cette notion de violence légitime.

Paragraphe 1 –Le concept de violence légitime

Comprendre le concept de violence légitime nécessite d’abord d’en expliquer le fonctionnement avant d’évoquer quelques cas d’exemples des manifestations de ce phénomène.

A –Le fonctionnement de ce procédé

La notion de « violence légitime » chez Max WEBER ¹⁴ constitue de temps en temps une référence, autant dans la littérature académique, mais surtout par abus de langage, pour parler du monopole de la violence physique (considérée alors comme légitime) comme une caractéristique de l’État. Catherine COLLIOT-THÉLÈNE met en garde contre cette considération plutôt réductrice de ce que veut vraiment stipuler le texte fondateur pour cette notion. En réalité, WEBER insiste sur le fait que ce monopole est le résultat de toute une histoire qui rapporte désormais la dépossession à l’endroit des groupements autres que l’État et des personnes individuelles du « droit » à l’usage de la violence, et cela à l’exception d’une dérogation accordée par l’État. Dès lors, « le caractère distinctif de l’État (précisé comme État moderne) n’est pas de monopoliser la violence (à cela, il ne parvient jamais complètement), mais de s’être entièrement approprié son usage légitime » ¹⁵.

Ainsi, l’Etat s’efforce de monopoliser l’exercice légitime de la violence entre autres pour limiter autant que possible son incapacité et incompétence à contrôler et maîtriser absolument toute violence commise dans l’espace de son ressort. Du coup, « ce qui est spécifique à l’époque présente est que tous les autres groupements ou toutes les autres personnes individuelles ne se voient accorder le droit à la violence physique que dans la mesure où l’État la tolère de leur part : il passe pour la source unique du “droit” à la violence » ¹⁶. En fait, le monopole de la violence réservée à la domination de l’État apparait même comme une caractéristique essentielle de son existence (en même temps que la réglementation administrative et juridique d’une part, et la territorialité d’autre part).

Tout cela met alors l’accent sur une certaine subordination dans l’usage reconnu comme légitime de la violence, une subordination qui est dorénavant régie et mise en œuvre par l’État lui-même. Le monopole de la violence légitime a fait en sorte que les moyens de coercition exercés par l’État en réponse à la violence qualifiée alors « d’illégitime » contribuent à la « réification des hiérarchies de pouvoirs existantes et à la promotion de projets hégémoniques particuliers » ¹⁷. À ce titre, il faut reconnaitre que la frontière entre ces deux catégories de violences n’est pas toujours aisée à distinguer, laissant subsister un brouillage entre ce que l’État qualifie de « terrorisme » d’une part, et les moyens de répression qu’il use comme réponse (Xavier CRETTIEZ parle de violence de « calcul » ¹⁸) d’autre part. À ce sujet, Pierre-Alain CLEMENTI tente une typologie du terrorisme se déconnectant de la définition de ce dernier tout en ne négligeant pas le lien entre violences étatiques et subétatiques sur les critères du mandat, de l’intention et du ciblage ¹⁹.

En somme, il faut dire que la notion de (ou du monopole de la) violence légitime exercée par l’État n’est pas facile à appréhender au regard du paradoxe qu’elle instaure par rapport à la notion du terrorisme face auquel cette violence est mise en œuvre. Il importe de tenir compte de l’opérationnalisation de ce type particulier de violence en considérant quelques cas d’exemple.

B –Quelques cas de manifestation et appréciations

Quelques cas d’exemple seulement seront évoqués ici, juste pour avoir des idées sur les possibles formes de manifestation du phénomène étudié. Le premier porte sur la célèbre guerre menée par les États-Unis en Afghanistan contre les Talibans et les organisations d’Al-Qaida. En fait, au lendemain des attentats du 11 septembre 2001, le Congrès américain a autorisé l’utilisation de « toute la force nécessaire et appropriée contre les États, les organisations ou les personnes [jugés] avoir planifié, autorisé, et exécuté les attentats terroristes du 11 septembre 2001, ou contre ceux qui ont hébergé ces organisations ou ces personnes » ²⁰. C’est alors dans un soi-disant « acte de guerre » que le président américain Georges BUSH a revendiqué aux autorités talibanes de livrer au gouvernement américain les dirigeants d’Al-Qaida qui se seraient dissimulés sur le territoire afghan, et de fermer les camps d’entrainement des « terroristes » dans le pays tout en permettant aux services américains de réaliser une vérification postérieurement. Après une demande de négociation des Talibans qui souhaiteraient voir les preuves d’implication de Ben Laden dans les attentats du 11 septembre, le président américain a tout de suite décliné cette requête et a ordonné la mise en œuvre de l’opération Enduring Freedom.

L’action de guerre réalisée par les États-Unis s’appuie entre autres sur la condamnation des attentats de septembre 2001 comme « menace contre la paix et la sécurité internationales », ainsi que sur le droit naturel à la « légitime défense » selon la Charte des Nations-Unies ²¹. Faut-il aussi parler d’autres résolutions de l’ONU contre le financement et l’hébergement des terroristes (n°1373), et condamnant le régime taliban pour son engagement dans l’exportation du terrorisme et pour avoir été un refuge pour Ben Laden et son réseau (n°1378). Même si le Conseil de Sécurité des Nations-Unies n’a explicitement donné aucune autorisation aux États-Unis de recourir à la violence physique, aucune action de l’ONU n’a été réalisée pour condamner les actions de guerre américaines en Afghanistan. Désormais, cette campagne américaine en sol afghan a même reçu le soutien de la communauté internationale, et n’a pas fait l’objet d’un quelconque soulèvement musulman. Michael WALZER qualifie même ces actions comme une « guerre juste » ²².

L’on peut aussi parler de la fameuse, mais aussi banale guerre israélo-palestinienne. Dans ce contexte, « au contraire du terrorisme (défini comme l’attaque indiscriminée contre la population civile) qui est considéré comme un crime contre l’Humanité, la guerre est considérée comme l’unique forme de la violence légitime » ²³. L’on s’interroge alors jusqu’où les actions des uns contre les autres peuvent être qualifiées de légitimes dans cette guerre : la violence d’Etat en termes d’invasion, de massacre, d’opération (voire de « terrorisme » en s’appuyant sur la définition précédente) d’une part, et le « terrorisme » utilisant le corps des jeunes Palestiniens comme bombe d’autre part ²⁴.

Enfin, il importe de parler (déjà) du cas de la France, en considérant les mesures répressives importantes prises après les attentats de 2015 (dont contre Charlie Hebdo et contre le Bataclan). Le président français a désormais qualifié ces attentats « d’acte de guerre » perpétré par Daech, considéré comme « armée terroriste ». Il s’ensuit alors la déclaration d’un état d’urgence ainsi que la suspension de la mise en application de la Convention européenne des droits de l’Homme. Le constat suivant est révélateur de la mise en exclusivité de l’exercice de la violence légitime par l’État français :

Face à une violence insurrectionnelle, l’État édicte ainsi des lois d’exception voire déclare un état d’urgence offrant aux forces étatiques un usage facilité de la violence et de la coercition par une attention réduite à la garantie de protection des droits et libertés des individus. La société civile accueille majoritairement un tel régime dérogatoire au droit commun avec bienveillance, y voyant l’expression de la légitime défense, quand bien même ce régime est porteur de nombreuses violations des droits humains ²⁵.

En somme, l’on peut dire que l’opérationnalisation de la violence légitime est un acte très subjectif, dépendant surtout des gouvernants politiques. Mais cela semble aussi se définir suivant les circonstances qui incitent ces gouvernants à l’exercice de cette violence légitime.

Paragraphe 2 –L’application temporelle de la violence légitime

Ici, il est question d’apprécier l’application de la violence légitime suivant qu’il s’agisse de temps de paix ou de situation de menace.

A –En temps de paix

Au sens d’Alex SCHMID dont la définition du terrorisme est devenue consensuelle au niveau académique, c’est « l’équivalent en temps de paix d’un crime de guerre » ²⁶. En d’autres mots, c’est seulement le fait d’être ou non en temps de paix qui diffère le terrorisme d’un crime de guerre, quels qu’en soient les auteurs. Cela questionne encore de la réelle différence entre la violence étatique du terrorisme : ce qui est considéré comme terrorisme en temps de paix peut être légitimé en temps de guerre, et c’est probablement pour cela que certains États explicitent une « déclaration de guerre » avec le terrorisme pour la légitimation de leurs manières de procéder contre ce dernier. Il y a lieu également de s’interroger si cette déclaration de guerre ne rend-t-elle pas par la même occasion légitime les actes de violence de ceux qui sont considérés comme terroristes, en réponse aux mesures imposées par l’État, étant donné la transformation du contexte de paix en temps de crise ²⁷.

Faudrait-il aussi porter l’attention sur l’intérêt des actions antiterroristes engagées en dehors du contexte de guerre. Charles BENJAMIN parle ainsi de « punition et […] dissuasion d’actes terroristes [qui] sont difficiles à réaliser sans commettre d’injustice en retour » ²⁸ : il y a par exemple l’exécution de ce que l’on nomme des « criminels ». Michael WALTZER avance aussi la possibilité de « “mesures militaires à l’exception de la guerre” ou des “représailles en temps de paix” » ²⁹ : ce sont donc actions déployées à titre de représailles, visant à contraindre.

On peut prendre en exemple l’intervention de l’armée canadienne au Québec en octobre 1970 avec l’Opération Essay : quelque 12 500 soldats ont été déployés (7 500 à Montréal) pour surveiller les établissements carcéraux et certains autres points stratégiques, protéger les personnalités importantes, et assurer une mission de surveillance à Québec. L’armée aurait été mobilisée comme « agents de la paix », se focalisant sur son rôle de surveillance et n’ayant pas pris part aux arrestations. En temps de paix, les forces armées n’auraient pas la légitimité d’intervenir sans avoir été l’objet d’assaut pendant les opérations. Ainsi, l’armée a seulement « joué un rôle symbolique déterminant en incarnant la puissance coercitive de l’État » ³⁰. Il s’ensuit par la suite une critique envers la menace terroriste réelle et les mesures de répression déployées en conséquence, étant donné la manœuvre répressive et coercitive sans précédent engagée par les autorités de l’époque.

En conclusion, il peut être stipulé que la violence légitime en temps de paix est une pure construction de l’État. D’ailleurs, il persiste toujours une incertitude sur le niveau exact d’une soi-disant menace pour pouvoir déployer les actions de dissuasion non exagérée, mais suffisante, dans ce contexte hors guerre. Qu’en est-il du cas d’une situation de menace réelle ?

B –En situation de menace

Pour mieux appréhender les fondements des mesures « violentes » adoptées par l’État en situation de menace (dont terroriste), l’on peut observer à titre d’exemple ce que la Constitution des États-Unis prévoit à titre de pouvoirs exceptionnels conférés aux autorités en place en cas d’atteinte potentielle à la survie du régime. Désormais, la Constitution américaine elle-même prévoit une sorte d’échappatoire offrant aux pouvoirs en place la possibilité d’enfreindre certaines règles constitutionnelles : on évoque la nécessité circonstancielle (donc temporaire) de mener des actions relevant de pouvoirs exceptionnels en vue de maintenir l’intégrité du corps politique ³¹.

D’où une autorisation accordée « légitimement » au pouvoir souverain de transgresser la constitution pour la préserver en période de crise, avec mise en avant de la notion de « légitime défense » avec son corollaire sanctionné par les Nations-Unies : l’état d’urgence. Il existe aussi des dérogations similaires au niveau de l’American Convention on Human Rights(article 27) et de la Convention Européenne des droits de l’Homme (article 15) ; tout de même, ces conventions de droits de l’Homme et les Nations-Unies insistent sur certains droits incontournables, même en cas de crise : droits à la vie, de ne pas être sujet de détention arbitraire, de ne pas faire l’objet de traitements inhumains, de ne pas être torturé ³².

En somme, il faut admettre la difficulté de construire une base objective solide de l’établissement du monopole de la violence légitime de l’État, que ce soit en temps de paix ou en temps de crise. Le déploiement de forces répressives n’est nullement à l’abri de critiques objectives. Dorénavant, le premier argument arboré par les pouvoirs qui tentent de convaincre le public de la « légitimité » de leurs actions de violence porte sur le droit à la sécurité qui implique l’intervention de l’État même à l’encontre de certains droits (pour assurer ce droit).

Sous-section 2 –Le droit à la sécurité : un droit devant être assuré efficacement dans un État donné

Afin de mieux clarifier la place tenue et le rôle de l’État face au besoin de sécurité de la nation, il apparait nécessaire de questionner d’abord sur l’efficacité de la sécurité nationale. Puis, l’on portera l’analyse sur les moyens à disposition de l’État pour assurer cette sécurité.

Paragraphe 1 –L’efficacité de la sécurité nationale

Apprécier l’efficacité de la sécurité nationale revient à définir d’abord ce concept (de « sécurité nationale », pour ensuite tenir compte des menaces à cette sécurité, en se concentrant plus particulièrement sur le cas du terrorisme.

A –Le concept de sécurité nationale

La « sécurité nationale » est une notion assez complexe, surtout de son caractère plutôt subjectif, apparaissant souvent entachée d’idéologie ; du coup, il semble être difficile de parvenir à un réel consensus à son propos. La nature de l’État (en tant qu’organisation, collectivité, et instrument de politique), qui est censé définir la politique en matière de sécurité nationale, accroit la complexité de cette notion. On peut évoquer ainsi de la concurrence entre ce que l’on nomme « intérêt national » et les intérêts de chaque communauté qui compose l’État. Désormais, il ne faut pas oublier que, si les individus présents en son sein constituent les sujets de la sécurité, l’État, lui, en est l’instrument ³³.

Pour pouvoir parler ainsi de politique en matière de « sécurité nationale », en se focalisant plus particulièrement au contexte français, il apparait nécessaire de partir du concept de « défense nationale ». Historiquement, l’apparition de ce concept au XIXème siècle est contextualisée dans le domaine exclusivement militaire : il s’agissait surtout de préparation et gestion militaire face à une guerre imminente, devant notamment la menace allemande. Mais, au fil du temps, le concept a évolué avec un champ d’application étendu. Dorénavant, dans l’après-guerre, la définition de la défense nationale a intégré non seulement la défense armée, mais également les défenses civile, économique et culturelle : elle a pour objet « pour objet d’assurer en tout temps, en toutes circonstances et contre toutes les formes d’agression, la sécurité et l’intégrité du territoire, ainsi que la vie de la population » ³⁴.

Cela se confirme davantage au lendemain de la Guerre froide, lorsque la France a choisi d’adopter une conception extravertie de la notion de sécurité : « Dans cette perspective, une nation élabore et met en application tous les moyens qui garantiront son existence, son bien-être et sa prospérité. L’utilisation des forces armées n’est alors qu’un des moyens, parmi bien d’autres, d’une telle stratégie » ³⁵. Par conséquent, toute définition des politiques de la défense nationale (qui se limite à la réponse face aux agressions armées ³⁶) fait désormais référence à la sécurité nationale. La loi sur la sécurité intérieure promulguée en 2002 a (re)défini la sécurité comme « un état de stabilité, dans lequel sont préservés les intérêts nationaux essentiels, l’ordre public, le fonctionnement des institutions et la liberté de décision et d’action des pouvoirs publics ». Auparavant, le terrorisme était vu sous l’angle d’une menace de défense, même si cela n’a eu aucune liaison avec un quelconque État adverse. À partir de cette loi de 2002, il se dessine une distinction entre politiques de sécurité intérieure (mobilisant les forces policières, la justice et les services de renseignement intérieur) et les politiques face à l’extérieur (engageant la diplomatie et les opérations militaires) ³⁷.

En somme, cette nouvelle conception de la sécurité nationale n’est pas sans conséquence sur les perceptions des sujets (de la sécurité) vis-à-vis des politiques mises en œuvre par l’État. L’on se demande ainsi sur le niveau de sécurité « acceptée » par les sujets, ce qui met l’accent sur la nécessité de trouver un certain consensus sur les objectifs et les priorités en matière de sécurité nationale. La définition des priorités est pourtant complexifiée par la multiplicité des dimensions de la vie nationale devant être intégrées par la sécurité nationale.

B –Les différentes menaces à cette sécurité : focalisation sur le terrorisme

Selon l’Article L1111-1 du code de la défense, « la stratégie de sécurité nationale a pour objet d’identifier l’ensemble des menaces et des risques susceptibles d’affecter la vie de la Nation, notamment en ce qui concerne la protection de la population, l’intégrité du territoire et la permanence des institutions de la République, et de déterminer les réponses que les pouvoirs publics doivent y apporter ». Ainsi, la sécurité nationale devrait pouvoir être analysée en fonction des menaces et vulnérabilités en jeu. Néanmoins, la perception de la menace est volatile entre l’objectif et le subjectif : est-ce que telle entité représente vraiment une menace d’une part, et quelle est l’inclination des décideurs politiques vis-à-vis de cette menace suivant l’enjeu politique ? Comment déterminer le niveau de la menace susceptible de porter atteinte à l’État ? Pour tenter de répondre à ces questionnements, Thierry Balzacq propose une grille d’analyse à deux dimensions : la dimension horizontale tient compte des secteurs de la sécurité (économique, environnemental, et politico-militaire), tandis que la dimension verticale se focalise sur les niveaux d’analyse (global, régional, international, national, local, et individuel) ³⁸.

Au regard des politiques en matière de sécurité nationale du pays depuis les années 2000, l’on constate une nette place accordée à ce que l’on nomme lutte contre le terrorisme. Pour Nicolas Sarkozy, par exemple, lorsque questionné sur menaces stratégiques pesant sur la sécurité de la France, a affirmé que « la priorité, c’est la lutte contre le terrorisme djihadiste » ³⁹. En conséquence, pour l’ancien chef de l’État français, qui laisse entendre que le pays est « en guerre » contre le terrorisme, « tous les moyens de l’Etat doivent être mobilisés pour le combattre, en adaptant l’état de droit » ⁴⁰.

Le Colonel André Petillot, de la Gendarmerie nationale, semble soutenir ces affirmations, en pointant la nécessité d’un changement opéré à partir de 2015 : « Les attentats qui ont frappé la France en 2015 ont fait passer les questions de terrorisme au premier plan des enjeux de sécurité et conduit à présenter cette menace comme fondamentalement nouvelle en raison d’une militarisation des groupes terroristes djihadistes » ⁴¹.

Désormais, la sécurité nationale est mise en relief notamment à cause des menaces perçues par les décideurs politiques à travers le terrorisme qui semble gagner de l’ampleur ; c’est surtout prononcé depuis la moitié des années 2010. Cela pourrait ainsi poser de sérieuses menaces dans tous les secteurs de la sécurité et à tous les niveaux géographiquement parlant (au sens de Balzacq). On pourrait donc supposer que l’efficacité de la politique en matière de sécurité nationale s’apprécie, entre autres, dans la capacité de l’État à se prémunir contre ces menaces terroristes. Il faut tout de même arriver à gérer efficacement l’utilisation des moyens permettant d’atteindre cette finalité, dont les dispositifs de sécurité intérieure et extérieure du pays.

Paragraphe 2 –Les forces de sécurité intérieure par rapport aux forces militaires

En parlant de moyens pour la sécurisation du territoire, on parlera forcément des forces de sécurité intérieure d’une part, et des forces armées d’autre part. Qu’en est-il de la coordination de ces deux types de forces et de la mise en œuvre de cette coordination ?

A –La coordination de ces deux forces : autorités civiles devant primer sur les autorités militaires

L’article 3 du code de la défense souligne que, « aucune force armée [à l’exception de la gendarmerie nationale] ne peut agir sur le territoire de la République pour les besoins de la défense et de la sécurité civiles sans une réquisition légale ». En fait, c’est la C2ID (Cellule de coordination Intérieur-Défense, regroupant les principaux acteurs ministériels au niveau de la défense et de la sécurité intérieure) qui assure la coordination des forces civiles et militaires. C’est la règle du 4i qui conditionne le recours aux forces armées : quand les moyens à disposition de l’autorité civile sont jugés « indisponibles, inadaptés, inexistants ou insuffisants ». Mais le Président de la République peut aussi décider du déploiement des forces armées pour une opération intérieure en cas d’une crise dont l’étendue et l’ampleur est susceptible de porter atteinte à la « vie de la Nation » ainsi qu’au fonctionnement de l’État. Dans ce cas, c’est la CIC (Cellule interministérielle de crise) qui prend en charge la coordination civilo-militaire ⁴².

En pratique, il existe trois catégories de forces armées. Les deux premières concernent les formations de la gendarmerie (départementale ou mobile) et de la garde républicaine, tandis que la troisième concerne surtout les forces terrestres, aériennes, maritimes ou communes ⁴³. L’organisation, la formation, et les moyens (matériels, logistiques et techniques) disposés par les forces de la troisième catégorie tendent à faire déployer celles-ci, d’une part pour soutenir les forces policières et celles des deux premières catégories des forces armées et, d’autre part pour des missions de protection. De même, c’est cette troisième catégorie qui est presque toujours chargée des mesures de sûreté exceptionnelle (selon l’article 22 de l’IM500).

En tout cas, l’usage d’armes à feu n’est pas systématique pour tout engagement des armées en vertu d’une réquisition. Les réquisitions ont nécessairement pour objet « la mise à disposition de capacités militaires en vue de leur utilisation pour des missions précises et délimitées, exécutées sous la responsabilité de l’autorité civile » ⁴⁴. Dans cette perspective, les forces armées font partie de la force publique (Article D.1321-3 du code de la défense).

B –Application de cette coordination

Pour comprendre l’application de cette coordination civilo-militaire dans le cadre de missions portant sur la sécurité nationale, on peut tout de suite prendre à titre d’illustration les actions entreprises en 2015 dans le cadre de l’opération Sentinelle. Effectivement, au lendemain des attentats de 2015, en France, 10 000 corps militaires ont été déployés sur le territoire national : environ 7 000 personnels militaires auraient été mobilisés presque en permanence.

Dès lors, une C2ID a été constituée, à côté de la CIC déjà créée depuis 2012 et dont l’activité est conditionnée par l’entrée de la nation dans une période de crise spécifique. La « menace terroriste » en particulier a été gérée par deux directives successives : les périodes de 2016-2019 et de 2020-2022. Trois axes majeurs ont été fixés à travers ces deux directives. D’abord, il y a le volet « anticipation » qui vise à développer une analyse partagée des menaces terroristes et des vulnérabilités. Ensuite, il y a le volet « planification » pour préparer sur le plan théorique les dispositifs de réponse, face à ces menaces. Enfin, il y a le volet « conduite » la réalisation d’exercices d’entrainement de manière à renforcer la pertinence de ces dispositifs de réponse ⁴⁵.

En somme, il apparait que les mesures et dispositions prises par les décideurs politiques le sont au nom de la sécurité nationale, malgré le fait que l’influence de facteurs subjectifs et des enjeux idéologico-politiques sur leurs décisions n’est pas à écarter. De même, parler de l’efficacité de ces mesures et dispositions n’est pas possible sans prendre en compte les représentations du public vis-à-vis de celles-ci. Autrement dit, il apparait impossible de parler uniquement d’efficacité sans aborder la notion d’efficience : pour tout dispositif déployé par l’État pour assurer la sécurité nationale, combien faut-il tenir compte aussi des appréciations des sujets (de cette sécurité) des bénéfices et coûts associés à la mise en œuvre de ce dispositif. Pour mieux apprécier les enjeux des dispositifs censés garantir la sécurité nationale, il convient de focaliser l’étude sur le champ de la lutte antiterroriste (cf. section suivante) ⁴⁶.

Section 2 –Focalisation sur la menace terroriste sur le territoire national

Dans cette section, on se concentrera sur le cas de la France, plus spécifiquement. Qu’en est-il de la menace terroriste dans ce pays, et en quoi ce dernier est-il devenu une cible potentielle de cette menace ?

Sous-section 1 –La menace terroriste : manifestation en France

Apprécier la menace terroriste en France implique de parler des principaux attentats ayant caractérisé cette menace dans ce pays. C’est ensuite que l’on peut parler de mesures entreprises pour faire face à cette menace.

Paragraphe 1 –Les attentats ayant marqué le paysage français

Dans la présente étude, l’on se focalisera surtout sur les attentats ayant caractérisé l’environnement sécuritaire en France à partir de 2015. Mais avant cela, il convient d’apprécier quelques exemples d’attaques terroristes réalisées sur le territoire national avant cette année, pour mieux comprendre le changement de paradigme.

A –Quelques exemples d’avant 2015

Les premiers attentats sur le sol français ne datent pas du XXème siècle : c’est un phénomène ancien. Mais en se focalisant sur la menace terroriste, il est possible de définir un paysage d’étude relativement récente. Ainsi, dans une étude sur Les attentats islamistes dans le monde, la Fondation pour l’innovation politique ou FONDAPOL définit l’année 1979 comme la borne inférieure de son horizon d’étude « parce qu’elle solde l’échec historique du nationalisme arabe concurrencé par les mouvements d’isla­misation et d’affirmation du djihadisme » ⁴⁷. Tout de même le chercheur reconnait que les années 1980 sont peu meurtrières (354 attentats ayant coûté la vie à 1 447 personnes) par rapport aux périodes postérieures (la période 1979-2019 a connu 34 766 attentats pour 170 676 victimes), dans le monde. Il apparait que c’est surtout après 1991 que le nombre d’attentats qualifiés d’islamistes a connu une hausse significative, ne redescendant plus en deçà de la centaine ⁴⁸.

Pour la France, durant les années d’émergence du terrorisme islamiste, de 1979 à 2000, le pays a connu en moyenne un attentat par an, ayant causé la perte de 37 vies. Dans le tournant du 11 septembre, de 2001 à 2012, dans le cadre de la « guerre » contre le terrorisme, la France a enregistré (seulement ?) 8 attentats terroristes pour 8 morts. C’est après 2012 (l’après-Merah), avec l’irruption de l’État islamique et de Boko Haram ayant fait monter en flèche le nombre d’attentats et de victimes dans le monde, que le cas de la France devient plus prononcé. Ainsi, 19 des 42 attentats de 2013 à 2019 auraient été perpétrés par l’État islamique, ayant entrainé la mort de 157 individus (sur un total de 272). Néanmoins, seulement une minorité de ces attentats se sont déroulés avant 2015, le point culminant ⁴⁹.

Ce sont certainement les attentats de Paris de 1995 qui sont parmi les plus emblématiques pour le cas de la France. À titre de rappel, il s’agit d’une série d’attaques réalisées dans le cadre de la guerre civile algérienne (1991-2002) et qui sont attribuées au Groupe islamique armé ou GIA. Ces attaques s’échelonnent de juillet à octobre : assassinat de l’Imam Sahraoui (11/07), l’attentat du RER à Saint-Michel (25/07), l’attentat de la place Charles-de-Gaule (17/08), etc. avec beaucoup de tentatives ratées. La plupart des attaques ont été réalisées via des bombes artisanales déposées dans des lieux fréquentés, et notamment dans des transports en commun ⁵⁰. C’est au lendemain de l’attaque contre l’école juive Nah’alat Moché de Villeurbanne, de 7 septembre, que le plan Vigipirate a été activé. Il faut aussi parler des actions de Mohammed Merah en 2012, à qui l’on attribue l’assassinat d’un militaire à Toulouse (11/03), de deux autres à Montauban (15/03), et surtout de la tuerie de trois enfants avec leur professeur de l’école juive Otzar Hatorah de Toulouse (19/03) ⁵¹.

En comparaison aux attentats de 2015, il est possible de dire que l’envergure de ceux qui ont été commis auparavant est plutôt limitée. Mais ces derniers ont été suffisamment lourds d’impacts, du moins sur le plan psychosocial.

B –Les attentats depuis 2015

L’année 2015 en France est, entre autres, caractérisée par une série d’attentats terroristes islamistes (en se basant sur les revendications des attaquants, notamment). Du 7 au 9 janvier, l’on assistait aux attaques contre Charlie Hebdo par deux djihadistes français, revendiquées par Al-Qaida de la péninsule arabique ; il y avait aussi les attaques à Montrouge, à la porte de Vincennes (Paris) par un djihadiste affirmant agir au nom de l’État islamique. Ces différentes attaques ont totalisé 17 victimes. Il s’ensuit de grandes manifestations par des millions de personnes à l’encontre de ces attentats, dont les « marches républicaines » (10-11/01), assistées par une quarantaine de chefs d’État et de chefs de gouvernement. Dès lors, le plan Vigipirate est activé avec son niveau le plus élevé « d’alerte attentats ». Il y avait aussi les attentats du 13 novembre ayant fait 130 morts : les attentats-suicides aux abords du Stade de France à Saint-Denis, les fusillades des terrasses de cafés et restaurants dans des rues à Paris, et l’attaque du Bataclan. L’état d’urgence est alors décrété sur l’ensemble du territoire national ⁵².

À partir de 2015, la France a encore affaire à un terrorisme djihadiste qui pratique des attentats dont le niveau technique des attaquants reste toujours faible (avec l’utilisation d’explosif instable, en l’occurrence) ; cela est probablement dû au caractère « mou » attribué aux cibles de ces attaques. Ce qui apparait innovant à compter des attentats de 2015, c’est visiblement la volonté de faire le plus de victimes possible, et cela de façon indiscriminée : il semble alors que les dénommés terroristes veulent faire revivre en France les expériences du 11 septembre 2001 (à New York). L’on parle aussi de trois sanctuaires du terrorisme qui sont très difficilement accessibles par les intervenants antiterroristes : le sanctuaire physique à travers des zones (comme la Syrie, l’Irak, etc.) où les terroristes s’imbriquent avec la population locale ; le sanctuaire juridique à cause des règles juridiques qui réduisent considérablement la capacité de contrôle et de filtration des terroristes potentiels sur le territoire ; et le sanctuaire du cyberespace sur lequel sont diffusés les communiqués-propagandes-directives émanant d’organisations dites terroristes ⁵³.

Pour la Direction Générale de la Sécurité Intérieure ou DGSI, cette menace djihadiste en France a évolué à partir de 2015. Il y avait la menace projetée à partir du Levant, des zones extérieures au pays qui sont très prisées par l’État islamique : mais cette menace se serait dégradée à cause des actions de la coalition internationale contre le terrorisme. On parle surtout de menace « endogène » provenant d’acteurs endogènes (locaux) influencés par la propagande djihadiste ⁵⁴.

En somme, on peut remarquer que les (soi-disant) terroristes tentent toujours d’innover dans leurs manières de faire pour contourner les mesures mises en œuvre en leur défaveur : ils adoptent des modes opératoires plutôt aléatoires ⁵⁵. Certes, il y a une certaine baisse tendancielle quant au nombre de victime, au fil du temps ; mais la menace reste bien présente, nécessitant une vigilance accrue. En revanche, on craint que, au moins en grande partie, les mesures antiterroristes élaborées et mises en place viennent en réponse aux innovations révélées ; c’est-à-dire que l’on prend surtout des mesures après coup. L’on se demande alors jusqu’où peut-on vraiment anticiper et limiter les risques associés aux menaces terroristes.

Paragraphe 2 –Les mesures entreprises

Deux principaux dispositifs ont été déployés pour protéger le territoire national face à la menace terroriste : le plan Vigipirate d’une part, et l’opération Sentinelle en guise de renforcement de ce plan d’autre part.

A –Vigipirate depuis 1991

Le gouvernement français définit le plan Vigipirate, comme un outil relevant du Premier ministre au cœur du dispositif français antiterroriste. Cet outil est censé intégrer toutes les parties prenantes (à commencer par l’État central, en passant par les collectivités et les entreprises, jusqu’aux individus) « à une attitude de vigilance, de prévention et de protection » ⁵⁶. Deux objectifs sont poursuivis par ce plan. D’une part, « développer une culture de la vigilance et de la sécurité dans l’ensemble de la société, afin de prévenir ou déceler, le plus en amont possible, toute menace d’action terroriste ; [et d’autre part,] assurer en permanence une protection adaptée des citoyens, du territoire et des intérêts de la France contre la menace terroriste » ⁵⁷.

Historiquement, le gouvernement a déjà mis en place en 1978 un dispositif centralisé d’alerte pour mettre en garde rapidement les pouvoirs administratifs ainsi que les dirigeants d’établissements privés et publics, avec application de mesures appropriées de vigilance en cas de menace terroriste. Mais le premier plan Pirate n’a vu le jour qu’en 1991, dans le contexte de la guerre du Golfe : il s’agit de rendre aisée la prise de décision de la part du Premier ministre face aux attaques terroristes. Quatre ans plus tard, l’on a déployé le plan Vigipirate, répartissant entre autorités centrales et territoriales les responsabilités à ce propos dans les actions antiterroristes. Le plan comprenait deux niveaux de vigilance (simple et renforcé), ainsi que des mesures de vigilance et de prévention spécifiques pour toute menace particulière ⁵⁸.

Le plan Vigipirate a fait l’objet de mise à jour à plusieurs reprises entre 2000 et 2006, les niveaux d’alerte ayant connu une modification. C’est en 2014 que le code d’alerte du plan a été simplifié, ne laissant plus que deux niveaux (vigilance renforcée ou non d’une part, et alerte attentat d’autre part) associés à deux logos visuels dans l’espace public. En 2016, l’on a procédé à une réévaluation du plan pour une meilleure adaptation à un niveau particulièrement élevé de menace ⁵⁹.

B –Renforcement de Vigipirate avec Sentinelle depuis les attentats de 2015

En fait, après les séries d’attaques terroristes de 2015 et 2016, les autorités étatiques ont révisé le plan Vigipirate dans le souci d’une meilleure adaptation à toute menace élevée. D’où la définition de trois piliers sur lesquels se fonde ce plan. D’abord, il y a une volonté de développer une culture de la sécurité aux niveaux individuel et collectif qui soit étendue à toute la société civile. Ensuite, il y a l’élaboration de trois niveaux de menace (vigilance, sécurité renforcée – risque d’attaque, et urgence attentat), matérialisés par des visuels facilement identifiables sur l’espace public. Enfin, des nouvelles mesures ont été adoptées pour renforcer l’action gouvernementale antiterroriste ⁶⁰. Il y a cinq changements majeurs ⁶¹ :

• Le document Vigipirate public intitulé « Faire face ensemble » qui vise à améliorer la vigilance de la population tout en recherchant à impliquer davantage cette dernière. Les publics visés concernent à la fois l’ensemble de la population et les responsables des sites recevant du public. Ce document ne comporte plus une liste des mesures.

• Les trois niveaux du plan Vigipirate (cf. Partie 1.Chapitre 2 –Section 1 –Sous-section 1 –Paragraphe 2 –A – Les trois niveaux : Vigipirate, Vigipirate : sécurité renforcée risque attentat, Vigipirate : urgence attentat).

• La modification des domaines d’action, dont la création du domaine « contrôler les frontières » (en action préventive ou en réaction à un attentat) ; la renomination de certains domaines en « alerte et mobilisation » (avec de nouvelles mesures de mobilisation), « rassemblements publics et zones ouvertes », « sécurité du numérique » ; et l’extension du domaine maritime au secteur fluvial.

• L’adaptation des mesures après un examen critique : clarification des mesures relatives au contrôle des accès aux lieux publics, suppression de mesures jugées peu opérationnelles, ajout de nouvelles mesures permettant des avancées opérationnelles ou techniques, caractérisant davantage la contribution des forces armées à la mission de protection, intégrant de nouvelles dispositions législatives.

• L’amélioration de la circulation d’informations à travers un groupe de partage au niveau de l’ISIS : mise en ligne de tous les documents associés au plan, diffusion de bonnes pratiques, retour d’expérience, etc.

Sous-section 2 –La France prise comme cible des menaces terroristes

Évoquer la menace terroriste en France implique de parler des possibles raisons ayant conduit ce pays à devenir une cible de ce genre de menace. Mais l’accentuation de cette menace pourrait aussi être liée paradoxalement au refus de la France d’obtempérer face au terrorisme.

Paragraphe 1 –La justification de ce phénomène

Deux principales raisons explicatives peuvent, entre autres, être citées en ce qui concerne la focalisation d’attaques terroristes en France : des éléments de nature sociale d’une part, et la liberté d’expression française qui est en opposition avec certaines idéologies d’autre part.

A –Phénomène historique ayant son origine dans des liens sociaux

Plusieurs raisons ont été avancées comme sources potentielles des menaces terroristes auxquelles la France est désormais exposée. L’on peut ainsi rappeler la menace que les leaders d’Al-Qaida ont adressée au pays en tant que « terre de djihad lointaine » dans la perspective d’Oussama Ben Laden d’établir un « califat mondial ». Le chef d’Al-Qaida a laissé entendre que c’est l’engagement de la France dans la guerre contre le terrorisme qui a activé la menace à l’encontre de ce pays : « le seul moyen de préserver votre sécurité est de vous retirer de la guerre de Bush en Afghanistan (…) tout comme vous tuez, vous êtes tués. Tout comme vous prenez des prisonniers, vous êtes pris en otage. Comme vous menacez notre sécurité, nous menaçons votre sécurité » ⁶².

Ben Laden a également pointé ce qu’il considère comme de « l’injustice » envers les musulmans, en fustigeant un élément majeur symbolisant le principe de laïcité de la France : « S’il est du droit de la France d’interdire aux femmes libres de porter le voile, n’est-il pas notre droit de pousser au départ vos hommes envahisseurs en leur tranchant la tête ? » ⁶³. En février 2004, Ayman Al Zawahiri, le numéro deux d’Al-Qaida, n’a pas manqué de dénoncer la décision du gouvernement français d’interdire le port de voile à l’école ⁶⁴. De même, Mohammed Hassan appela à ce qu’il qualifie de vengeance : « Nous voulons vivement que le petit État du Danemark, la Norvège et la France, l’ennemie du voile, de la pudeur et qui a nui à Dieu et à son Prophète, soient durement frappés et détruits » ⁶⁵.

Il y a aussi la dernière mise en garde exprimée en français par Daech en juillet 2015, insinuant également que c’est la France elle-même qui a provoqué la menace qui pèse dorénavant sur elle : « Ce message est adressé à tous les Français qui font la guerre à Allah et son Messager (…). Je jure par Allah, on vient à vous avec des hommes qui aiment la mort comme vous aimez la vie. Je jure par Allah, on vient vous égorger dans les rues de Paris » ⁶⁶. Ainsi, les frères Kouachi d’Al-Qaida de la Péninsule Arabique (AQPA), désignés comme les auteurs de l’attaque perpétrée au journal Charlie Hebdo (janvier 2015), auraient visé expressément le magazine dans cette perspective. Cette dénonciation remonte en 2006 avec l’affaire des caricatures du prophète Mahomet lorsque Mohammed Hassan d’Al-Qaida appela « ô, musulmans, vengez votre Prophète (…) », en visant plus particulièrement la Norvège, le Danemark et la France.

En somme, outre Al-Qaida au Maghreb Islamique (AQMI) qui souligne sa haine à l’égard de la France à cause de son passé colonial, les groupes classés terroristes évoqués plus haut ont quelque peu réussi une partie importante de leurs objectifs : celle qui consiste à provoquer la peur dans la société française tout en faisant croire que le principe de la laïcité et la liberté d’expression dans le pays se voient être bouleversés. En effet, de 78 à 87 % des Français pensent que la laïcité de même que les formes de liberté d’expression en France sont en danger. Ce qui explique la détérioration de la représentation qu’on les Français vis-à-vis de l’islamisme en général, même si la grande majorité d’entre eux font encore une nette distinction entre la minorité d’islamistes radicaux et les restes qui pratiqueraient paisiblement leur religion ⁶⁷.

B –La liberté d’expression française en opposition avec certaines idéologies

Selon une typologie de Jeroen Temperman concernant « l’incitation et l’expression haineuse », l’incitation à la violence et l’incitation au terrorisme font partie des incitations et expressions qui peuvent faire l’objet d’interdiction selon le Comité des droits de l’Homme (CDH). On parle ici de violence lorsqu’il s’agit « d’utilisation intentionnelle de la force physique ou du pouvoir à l’encontre d’une autre personne ou d’un groupe ou d’une communauté qui donne lieu ou peut vraisemblablement donner lieu à des dommages, décès, préjudices psychologiques, mal développements ou privations » ⁶⁸. Quant à la manifestation de haine, il est question de « manifestation d’émotions “intenses et irrationnelles d’opprobre, d’hostilité et de détestation envers le groupe visé” » ⁶⁹. Dans ces cas, on stipule que la restriction de la liberté d’expression peut être prononcée et appliquée à l’encontre des personnes qui manifestent de l’incitation au terrorisme.

Mais cela et la répression du terrorisme sur le territoire français ne vont pas de soi. La difficulté d’identification de ceux qui font vraiment partie des terroristes rend difficile la protection des droits à la liberté d’expression d’une part, et la restriction de cette liberté pour les cas de terrorisme d’autre part. Ainsi, la DGSI parle d’enjeu majeur à propos de la prise en charge des détenus classés comme terroristes islamistes : en mars 2022, l’on compterait près de 270 individus ayant fait l’objet de soupçon dans ce domaine, mais qui sont finalement libérés depuis 2020, « la menace potentielle portée par les détenus et anciens détenus est au cœur des préoccupations de la DGSI » ⁷⁰. L’ancien juge antiterroriste français préconise alors « d’expulser ceux qui n’ont pas la nationalité française [tandis que pour] les autres, il faudra les surveiller au maximum » ⁷¹.

En somme, l’État français est confronté à la difficile tâche d’apporter des réponses adaptées aux différentes menaces qualifiées de terroristes auxquelles le pays est confronté.

Paragraphe 2 –Le refus étatique d’obtempérer contre les attentats terroristes

Le refus de l’État français de plier face à la menace terroriste se manifeste notamment par le renforcement des dispositifs sécuritaires pour contrer cette menace. Il y a aussi la volonté de l’État de faire participer activement tous ses sujets aux dispositifs sécuritaires existants.

A –Renforcement des mesures sécuritaires

Il n’est pas question ici d’établir une liste exhaustive des mesures sécuritaires renforcées depuis 2015-2016 : l’idée est de démontrer la volonté de l’État français de refuser de fléchir aux menaces émanant des groupes qu’il qualifie de terroristes. L’on peut alors prendre en compte la dynamique des mesures prises en 2019 (avant la crise sanitaire du COVID-19) : à ce propos, l’on peut se baser sur le rapport concernant le terrorisme en France émis par l’ambassade américaine dans le pays. Le rapport en question souligne que, malgré la baisse du niveau de menace terroriste en France en 2019 (par rapport à 2015, notamment), cela reste élevé, et « les forces de l’ordre françaises restent préoccupées par la menace du terrorisme intérieur inspiré par l’EI ou affilié à celui-ci » ⁷² (la France ayant enregistré quatre attentats terroristes en 2019 avec un effectif limité de victime, toujours selon le rapport). D’où la poursuite de l’opération Sentinelle (l’on abordera plus en détail cette opération dans le chapitre suivant) avec 7 000 corps militaires déployés pour renforcer la sécurité, surtout au niveau des sites sensibles. De même, le contrôle « extraordinaire » des frontières reste en vigueur sans relâche depuis 2015 ⁷³.

En sus de ces dispositifs, il a été créé en mars 2019 un parquet national antiterroriste (PNAT) comprenant 27 procureurs pour prendre en main les enquêtes et poursuites judiciaires sur les affaires relatives au terrorisme. De même, un bureau de coordination inter-agences intégrant 13 services a été constitué en février 2019 : cela vise un meilleur partage d’informations dans le cadre de la lutte antiterroriste. L’on peut aussi citer l’évaluation faite en octobre 2019 de la « radicalisation des fonctionnaires » (après qu’un employé de la préfecture de police de Paris, supposé avoir des liens avec un réseau de salafistes radicalisés et l’EI, a attaqué et tué quatre de ses collègues le 3 octobre 2019), aboutissant au licenciement d’une vingtaine de policiers, et la suspension de trois autres ⁷⁴.

B –Implication de tous : vigilance, même au niveau des citoyens

L’implication de la population dans la lutte terroriste est au cœur même du plan Vigipirate (ce plan sera abordé plus en détail dans le chapitre suivant). Ici, l’on prend seulement l’exemple de la constitution de la plateforme STOP-DJIHADISME (stop-djihadisme.gouv.fr) pour illustrer la détermination du gouvernement à faire participer activement les citoyens à la lutte contre le terrorisme en France. Il s’agit d’un site internet créé en janvier 2015 qui ambitionne informer pédagogiquement à propos des menaces terroristes, et cela à travers d’infographies, des témoignages et des vidéos : le site veut ainsi aider à décryptage de la propagande djihadiste et à se mobiliser dans la lutte antiterroriste. Le site affiche aussi les actions de l’État sur le plan répressif, préventif et dissuasif, dont les informations permettant d’identifier, d’une part, la propagande djihadiste et, d’autre part, les signes précurseurs de la radicalisation.

Ainsi, le site stop-djihadisme s’adresse à une audience grand public, mais aussi, et en particulier, les jeunes en voie de radicalisation et leurs proches : il s’agit surtout de prévenir l’engagement djihadiste et l’enrôlement dans la radicalisation violente. Sur un ton pédagogique, la plateforme tente de faire comprendre les enjeux et les moyens de la lutte contre le terrorisme. Dans ces perspectives, le site cherche à faire comprendre les acteurs et les objectifs ainsi que les cibles du terrorisme, à informer sur les dispositifs déployés par l’État dans la lutte antiterroriste, à aider à décrypter les manières employées par les recruteurs djihadistes, et à sensibiliser à propos des comportements à adopter face à d’éventuelle menace terroriste.

Il reste donc à appréhender le bilan de l’utilisation de ce dispositif, dont l’implication effective de la population. À défaut de ce bilan, le Service d’information du gouvernement a seulement communiqué que la première campagne de sensibilisation sur ce site a été vu environ 2 millions de fois durant le premier mois de sa publication. De même, la campagne du 18 novembre 2016 (intitulée « Toujours le choix ») aurait touché 9 Français sur 10, ce qui aurait entrainé un doublement des appels au numéro vert en deux mois ⁷⁵.

Chapitre 2 –Les implications de la sécurité sous l’ère du plan Vigipirate en général et de l’opération Sentinelle en particulier

Dans ce second chapitre, l’étude porte sur les deux dispositifs destinés à protéger le territoire national contre toute menace terroriste. Il s’agit alors d’analyser le plan Vigipirate en général et de l’opération Sentinelle en particulier pour combler l’éventuel manque de performance de ce plan.

Section 1 –Vigilance, prévention et protection contre la menace terroriste

L’on se focalisera donc sur le plan Vigipirate et l’implication de tous dans la mise en œuvre de ce plan. Il y a lieu ainsi de survoler les différents domaines d’action (et des mesures correspondantes) de ce plan national pour la lutte antiterroriste en France. Dans cette section, l’on se réfère surtout au document officiel (émis par le Secrétariat général de la défense et de la sécurité nationale ou SGDSN) expliquant ce que le public doit savoir à propos de ce plan ⁷⁶.

Sous-section 1 –La connaissance par tous de la menace terroriste

Pour mieux apprécier la connaissance par les parties prenantes au plan Vigipirate de la menace terroriste, on s’attardera surtout sur les implications de celles-ci dans la mise en œuvre de ce plan ; puis on s’intéressera aux différents niveaux de vigilance exigée dans ce plan.

Paragraphe 1 –Les implications

Dans ce paragraphe, l’on se limite sur l’implication du pouvoir exécutif et de l’ensemble de la population en France dans l’application du plan Vigipirate.

A –Implication des ministères et leur coordination

Il faut d’abord comprendre que la dernière version du plan Vigipirate (qui date de 2016) intègre trois démarches, à savoir : l’évaluation de la menace terroriste pesant sur la France, la connaissance des vulnérabilités des cibles potentielles relatives à cette menace (pour mieux prévenir l’attaque terroriste), et la définition d’un dispositif de sécurité correspondant. L’évaluation réalisée par les services de renseignement se fait de manière régulière et thématique, en vue de déterminer la posture VIGIPIRATE à adopter, c’est-à-dire la directive interministérielle en matière de vigilance, de prévention et de protection. Cette posture définit notamment le niveau VIGIPIRATE (cf. paragraphe suivant), les objectifs de sécurité et les mesures prises en conséquence.

En fait, le plan VIGIPIRATE est élaboré sous la direction du SGDSN pour la coordination des acteurs impliqués, dont les différents ministères. En se basant donc de l’évaluation de la menace terroriste évoquée plus haut, le SGDSN émet des directives interministérielles (posture VIGIPIRATE). Chaque ministère applique les consignes et mesures qui le concernent dans ses champs de compétences (cf. Annexe 1 – Circuit de diffusion des notes et instructions de posture VIGIPIRATE). Plus particulièrement, c’est au ministre de l’Intérieur (par le biais des préfets, de la police et la gendarmerie nationale, et de la sécurité civile) de veiller à l’exécution opérationnelle des différentes mesures activées, tandis que le ministre des Affaires étrangères se charge de la mise en œuvre des mesures spécifiques concernant les citoyens, les biens et les intérêts français en dehors du territoire national. Le ministre de la Défense coordonne l’engagement des forces armées pour le plan gouvernemental les concernant pour la lutte contre le terrorisme en France.

Mais, le document officiel émanant du SGDSN réitère également l’implication des « citoyens » en France.

B –Implication de la population et la coordination avec les forces étatiques

« Par son comportement responsable, tout citoyen contribue à la vigilance, à la prévention et à la protection de la collectivité contre les menaces terroristes. Le plan public VIGIPIRATE familiarise les citoyens avec les comportements à adopter dans le contexte d’une menace terroriste » ⁷⁷. Dès lors, chaque « citoyen » est sensibilisé à être vigilant, en portant un regard ouvert sur les autres, sans pour autant se « méfier de tout le monde » ⁷⁸. Ainsi, l’État invite ses citoyens, non seulement à se préparer pour toute éventualité d’attaque terroriste (bien connaitre leur environnement habituel, être prêt pour les situations d’urgence, etc.), mais aussi à s’engager dans le signalement de tout cas suspecté de radicalisation. Des indices ont ainsi été avancés pour l’identification d’un processus de radicalisation d’un individu : perte de repère et vulnérabilité (conflits d’identité, frustration, fragilités), développement d’une haine vis-à-vis de la société, propagande douteuse, délinquance, etc. ⁷⁹

Plus concrètement, chaque « citoyen » est appelé à s’intéresser à certains comportements comme des changements vestimentaires et physiques, des propos asociaux, orientation soudaine vers une pratique religieuse très ritualisée, rejet de la société, repli sur soi, etc. La population est même invitée à tenir compte des antécédents familiaux ou relationnels des individus, de leurs théories et discours, de leurs pratiques et mobilités, etc. Selon le document du SGDSN, le signalement vise à prévenir et rompre autant que possible le processus de radicalisation, ou tout au moins, empêcher l’individu en question de commettre un acte terroriste afin de protéger la population ⁸⁰.

Mais le document insiste aussi sur le signalement de toute « incohérence » ou comportement douteux observé autour de soi : demande d’informations relatives à certains dispositifs de sécurité, prises de vue de certaines infrastructures, port de sac anormalement lourd, port de tenue vestimentaire inappropriée, colis abandonné, véhicule en stationnement prolongé, etc. L’anonymat du signalant serait alors garanti, tout en facilitant les démarches permettant de faire le signalement (notamment via un appel ou un message textuel SMS) ⁸¹.

En bref, personne ne peut se mettre à l’écart du plan Vigipirate : pratiquement tout le monde est concerné, que l’on soit observateur ou observé.

Paragraphe 2 –L’instauration des paliers de vigilance

Ici, il y a matière de tenir compte des différents niveaux de vigilance à laquelle toutes les parties prenantes au plan Vigipirate sont appelées à observer. Puis, on essayera d’apprécier la dynamique de la situation par rapport à ces paliers de vigilance.

A –Les trois niveaux : Vigipirate, Vigipirate : sécurité renforcée risque attentat, Vigipirate : urgence attentat

La vigilance à laquelle est sensibilisée la population en France se matérialise à travers trois niveaux relatés par le plan Vigipirate. Il s’agit d’attirer l’attention sur le degré de la menace terroriste existante. Le niveau mis en vigueur est décidé par le Premier ministre en fonction des résultats de l’évaluation du risque terroriste ⁸².

• Le premier niveau, « Vigilance », renvoie à la posture permanente de sécurité, un niveau mis en vigueur par défaut partout et en tout temps : cela met en œuvre toutes les mesures socles.

• Le deuxième niveau, « Sécurité renforcée – risque attentat », met en garde contre une menace de degré élevé, ce qui peut s’appliquer sur tout le territoire national ou bien sur un périmètre ou secteur d’activités limité : dans ce cas, des mesures additionnelles viennent renforcer les mesures permanentes.

• Le troisième niveau, « urgence attentat », correspond à un état de vigilance et de protection maximal : cela concerne la survenance immédiate d’une attaque terroriste ou la grande probabilité (documentée) d’une telle attaque. Dans ce niveau d’urgence attentat, des mesures additionnelles contraignantes peuvent aussi s’appliquer.

On peut alors dire que depuis 2016, la population française est appelée au moins à une grande vigilance par rapport à une menace permanente d’attaque terroriste.

B –Le maintien du second niveau jusqu’à actuellement : appréciation

Depuis l’instauration de la dernière version du plan Vigipirate en 2016 (avec les trois niveaux évoqués dans le sous-paragraphe précédent), le niveau « Sécurité renforcée – risque attentat » est généralement maintenu. C’est entre juin et septembre 2017 seulement que la France a connu la posture « Vigipirate » (premier niveau), mais en renforçant la sécurité des lieux touristiques, les transports en commun et les zones de grande affluence ⁸³. En revanche, le pays a connu deux périodes d’ « urgence attentat » (troisième niveau). La première qui n’a duré que trois jours fait suite à l’attaque terroriste de Strasbourg le 11 décembre 2018 ; la deuxième a été déclenchée par l’attaque de la basilique Notre Dame de Nice, le 29 octobre 2020 et qui n’a pris fin qu’en mars 2021 ⁸⁴.

L’on annonce ainsi une posture « sécurité renforcée – risque attentat » pour la période « hiver 2021 – printemps 2022 », depuis mi-décembre 2021 plus précisément. Le maintien à ce niveau serait expliqué par la potentialité d’attaque dans le contexte de la crise sanitaire du COVID-19, de la série d’attaques de 2020-2021, et de l’élection présidentielle de 2022. Visiblement, on peut alors conclure que le niveau de la menace terroriste ne baisse pratiquement plus en France, et l’on se demande jusqu’où cette situation durera-t-elle, avec toutes les mesures que cela engage sur divers domaines d’action relatés dans le plan Vigipirate.

Sous-section 2 –Les domaines d’action

Il s’agit de faire un survol rapide des différents domaines d’action du plan Vigipirate. Mais avant cela, on se penchera d’abord sur les niveaux de vigilance (y compris celle du grand public) qu’implique la considération de ces domaines d’action. 

Paragraphe 1 –Sur tout le domaine national

En fait, le niveau de vigilance demandée aux citoyens (et à tous les acteurs directement concernés) peut varier en fonction du domaine d’action touché par leur présence et leur participation : mais le plan Vigipirate montre une volonté de l’Etat de maintenir un niveau élevé de vigilance, en tout temps et partout sur le territoire national. Ce niveau de vigilance est censé être plus élevé dans le domaine de la protection des rassemblements de masse.

A –Vigilance constante

Dans le plan Vigipirate, il est défini 13 domaines d’action (dont un domaine relatif à l’étranger) : « un domaine d’action est constitué par un secteur d’activité ou par une famille de cibles potentielles, ce qui permet de définir une stratégie de réponse cohérente » ⁸⁵. Une stratégie de sécurité est alors associée à chaque domaine d’action, en présentant les vulnérabilités de celui-ci et les objectifs de sécurité correspondants. L’atteinte de chaque objectif se repose sur des mesures opérationnelles qui sont de deux sortes : d’une part, les mesures permanentes (ou socles) renvoyant à la posture permanente et, d’autre part, les mesures additionnelles (y compris celles qui sont très contraignantes) en cas de menace et/ou de vulnérabilités aggravées. On peut alors dire que la vigilance est requise (voire de niveau élevé) de manière permanente à travers le plan, et cela, quelles que soient les circonstances.

Mises à part certaines mesures dites de bonnes pratiques, et qui relèvent donc de « recommandations », la grande majorité des mesures associées aux différents domaines d’action sont obligatoires. La plupart de ces mesures sont communiquées à la connaissance du grand public, étant donné que la population est fortement concernée et impliquée dans la mise en œuvre de ces mesures. Les points évoqués ci-après donnent quelques exemples de ces domaines d’action. 

B –Focalisation sur les rassemblements

La question du rassemblement public est très sensible, puisque cela pourrait être une cible majeure potentielle d’attaque terroriste, avec un risque élevé d’un grand nombre de victimes. D’où les exigences d’un redoublement de vigilance pour ce genre d’évènement, nécessitant une préparation rigoureuse sur le plan sécuritaire. Il est demandé à l’organisateur, qui reste le premier responsable de la sécurité du rassemblement en question, d’identifier toutes les menaces potentielles et les vulnérabilités de l’évènement. C’est encore plus prononcé pour les rassemblements qui portent l’image de la société occidentale et les valeurs républicaines, ainsi que ceux qui ont une grande couverture médiatique. Il faut pouvoir envisager tous les scénarios d’attaque possibles et mettre en place les stratégies permettant de les prévenir. « Si les obligations de sécurité du public ne peuvent être satisfaites ou si les circonstances l’exigent, l’organisateur peut renoncer à la manifestation » ⁸⁶.

Il doit y exister un service de sécurité spécifique pour veiller sur le déroulement de l’évènement ; ce service doit aussi assurer une bonne liaison avec les forces de l’ordre. En fait, l’ordre public est du ressort de l’autorité administrative, ce qui l’implique dans la vérification de toutes les mesures prévues par l’organisateur. « En cas de risque de trouble à l’ordre public ou de menace particulière contre un rassemblement, elle peut l’interdire par un arrêté qu’elle notifie immédiatement aux organisateurs » ⁸⁷. D’ailleurs, l’autorité administrative peut engager les forces de l’ordre si la vulnérabilité du rassemblement l’impose.

Ainsi, toute une série de mesures a été prise pour tenter d’éviter autant que possible toute attaque terroriste sur le sol français. Ces mesures rappellent désormais que le risque attentat peut augmenter sensiblement lorsque l’on s’expose dans l’espace public, notamment en présence d’une grande affluence d’individus, ce qui suppose une vigilance accrue.

Paragraphe 2 –Sur des domaines variés

On va essayer d’aborder ici les autres domaines d’action non encore évoqués précédemment.

A –Les frontières

Le contrôle des frontières constitue un domaine d’action spécifique dans le plan Vigipirate, se focalisant sur les 132 points de passage frontaliers (frontières externes) et les 285 points de passage autorisés (frontières internes). Les mesures de contrôle des frontières s’appliquent, d’abord à titre préventif, surtout à la vue d’un grand évènement national ou encore en cas d’une menace imminente identifiée. Mais ces mesures sont aussi mises en œuvre à la suite d’une attaque terroriste pour éviter la fuite des responsables de l’attentat ou bien l’intrusion de leurs éventuels complices. Il y a trois catégories d’acteurs contribuant à la sécurité de ce domaine : les responsables étatiques du contrôle frontalier (police aux frontières, douanes), les acteurs étatiques de renfort (notamment : gendarmerie, police, armée), et les acteurs non étatiques (comme les opérateurs portuaires et aéroportuaires, la Commission européenne, États voisins, etc.) ⁸⁸.

B –La cybersécurité

L’assurance de la cybersécurité est un domaine à part, étant donné que le cyberespace constitue un des sanctuaires du terrorisme (notamment pour la diffusion de propagande et le recrutement de volontaires), difficilement accessibles ⁸⁹. De plus, « les systèmes d’information sont devenus une cible de choix pour les terroristes » ⁹⁰. D’où la mise en place d’un dispositif spécifique de cybersécurité au niveau du plan Vigipirate. C’est un dispositif complémentaire à la cybervigilance à laquelle est sensibilisé le public (à travers des gestes et pratiques recommandées comme la protection des informations personnelles et professionnelles, le discernement vis-à-vis des liens et des pièces jointes à ouvrir, l’élaboration de mots de passe difficiles à appréhender par autrui, etc.). En cas de cyberattaque, le public concerné est invité à signaler les faits à travers la plateforme PHAROS (internet-signalement.gouv.fr) ou via un appel sur un numéro dédié ⁹¹.

C –Autres

Les autres domaines d’action non cités ci-dessus portent sur des champs sensibles se trouvant à l’intérieur du territoire national : il y a l’alerte et la mobilisation (des acteurs et des moyens de protection nécessaires), ainsi que la protection des installations et des bâtiments, des installations et des matières dangereuses, des secteurs aérien et maritime, des transports terrestres, du secteur de la santé, de la chaîne alimentaire, des réseaux (de communication, d’eau, d’électricité, d’hydrocarbures, de gaz. Mais il y a aussi la protection des ressortissants et des intérêts français à l’étranger ⁹².

Section 2 –L’insuffisance du plan Vigipirate, entrée en lice de l’opération Sentinelle

Il y a lieu de tenter d’apprécier la pertinence de l’opération Sentinelle en tant que dispositif d’appui au plan Vigipirate, une pertinence qui devrait traduire l’insuffisance de ce dernier. On essayera par la suite de constater la dynamique de ce dispositif d’appui suivant le niveau Vigipirate.

Sous-section 1 –L’appui par les forces militaires

Il faut d’abord comprendre le fonctionnement de l’opération Sentinelle pour, ensuite, apprécier les fondements légaux de la coordination entre les militaires de l’opération et les forces de sécurité intérieure.

Paragraphe 1 –Les détails du fonctionnement de l’opération Sentinelle

Avant de parler de l’utilité de l’opération Sentinelle pour la société française, il convient d’apprécier les effectifs des militaires mobilisés à travers cette opération, depuis 2015.

A –Les effectifs

Au lendemain des attentats de janvier 2015, l’opération Sentinelle a été tout de suite déclenchée. Dans l’espace de dix jours, plus de 6 000 corps militaires ont été déployés uniquement en Île-de-France afin d’assurer la protection de plus de 300 sites. Dans l’ensemble, près de 10 000 soldats des forces terrestres ont été engagés, c’est-à-dire l’effectif maximal du contrat de protection opérationnelle (voir plus bas – cf. Partie 2.Chapitre 1 –Section 1 –Sous-section 1 –Paragraphe 1 – : cela représente 10 % de ces forces, soit 15 % des forces opérationnelles plus précisément. On rapporte désormais qu’à l’occasion de l’opération Sentinnelle, les effectifs de forces terrestres déployés à l’extérieur du territoire national sont dépassés par les opérations intérieures : cela arrive pour la première fois après la Guerre froide. À ceux-ci s’ajoutent les 1 400 marins qui se chargent de la protection des zones maritimes, ainsi que des 900 aviateurs pour la sûreté aérienne ⁹³. L’on mobilise ainsi quotidiennement environ 4 % et 2 % des effectifs de la Marine et de l’armée de l’air respectivement ⁹⁴. Cela correspond à un taux de rotation du personnel pour la Sentinelle variant de quatre à six semaines pour permettre une certaine stabilité dans la réalisation de la mission sur terrain ⁹⁵.

Pour les unités terrestres, les 10 000 militaires engagés sont partagés en soldats du dispositif opérationnel permanent (7 000), et de soldats en réserve stratégique. Les premiers sont déployés sur le terrain en coordination avec les forces de sécurité intérieure afin de répondre positivement aux besoins permanents. Les seconds sont déployables sur faible préavis pour une situation d’ampleur exceptionnelle. En fait, l’effectif des unités déployées n’est pas statique, mais variant en fonction des besoins opérationnels.

B –Justification sociale

L’engagement de l’armée dans le cadre du plan Vigipirate n’est pas nouveau. Mais les responsables de l’opération Sentinelle tiennent toujours à présenter le caractère essentiel de la présence de l’armée dans les espaces publics, du moins sur le plan psychosocial : « Cette présence est de nature à apporter à nos concitoyens un véritable sentiment de sécurité et aussi à créer des vocations auprès des jeunes qui souhaiteraient rejoindre ses rangs sans qu’elle ne soit perçue que comme une opération de relations publiques » ⁹⁶. On avance ainsi le sentiment de soulagement que ressentirait la population française en voyant tout simplement des militaires dans les rues : cela se confirmerait par plusieurs actes de dévouement attribués aux soldats en mission. Il y a même une tendance à associer la mobilisation de ces soldats à des missions essentielles pour la société française. « Au cours des attentats de novembre 2015, les unités de service se sont déployées pour sécuriser des zones et permettre aux forces de sécurité, aux équipes de médecins et aux pompiers de Paris de remplir leur mission en toute sécurité » ⁹⁷. On parle ainsi d’une reconnaissance par les « citoyens » français de la présence militaire.

Elie TENENBAUM évoque pour l’opération Sentinelle la notion de « logique de posture » attribuant aux militaires une fonction dissuasive et rassurante, bien plus que sécuritaire : « Le ministère de la Défense souligne ainsi “l’image très positive d’efficacité et de puissance [de] soldats en armes à même de rassurer la population”. L’accueil chaleureux réservé par les populations aux soldats venus les protéger semble effectivement attester de cette fonction de réassurance » ⁹⁸.

En somme, l’opération Sentinelle a surtout été valorisée par cette logique de posture légitimée probablement par le traumatisme qu’ont causé les attentats de 2015. Ainsi, « la “logique de posture” qui a précédé au déclenchement de Sentinelle a eu le mérite, au moins dans un premier temps, d’offrir une présence post-attentats “rassurante et dissuasive” » ⁹⁹. Par ailleurs, les responsables tentent de dynamiser autant que possible l’opération Sentinelle pour qu’elle s’adapte au mieux au besoin de sécurité de la population ¹⁰⁰.

Paragraphe 2 –Mobilisation des forces militaires avec les forces civiles

Comme l’opération Sentinelle consiste en une mobilisation des forces armées pour soutenir les forces de sécurité intérieure, il importe de parler d’abord de la base légale de cette disposition. C’est ensuite que l’on peut apprécier la mise en œuvre de cette opération.

A –Base légale et coordination

L’opération Sentinelle est aussi légitimée par le fait qu’elle tourne autour de sa vocation de protection du territoire national et de la population. C’est l’existence d’une crise majeure (ici, la menace terroriste) qui justifie le renfort apporté par les armées aux forces de sécurité intérieure, jusqu’à concurrence de 10 000 soldats. En effet, selon le Livre blanc sur la défense et la sécurité nationale, « la force militaire est appelée à agir en soutien, en accompagnement ou en complément des forces et moyens civils spécialisés » ¹⁰¹. Mais les armées ne peuvent agir qu’en réponse à une demande explicite émanant de l’autorité civile, ou bien via une réquisition, à condition que les moyens civils soient jugés inexistants, insuffisants, indisponibles ou inadaptés (règle des 4I) ¹⁰². Il faut alors une bonne coordination et coopération des forces armées intervenantes avec les services de police pour assurer l’efficacité de l’opération.

Toutefois, cette coordination n’est pas toujours facile à mettre en œuvre et à maintenir durablement entre des institutions étatiques qui ne se connaissent pas très bien ¹⁰³. En fait, la planification et la mise en œuvre des opérations sont effectuées à travers un échange civilo-militaire entre autorités de même niveau (échelon national, de zone de défense et de sécurité, ou départemental). Sur terrain par exemple, c’est à l’officier général de zone de défense et de sécurité d’échanger avec le préfet de la zone concernée pour définir les diverses possibilités d’utilisation des forces armées ⁸⁹.

B –Mobilisation accrue lors des évènements rassemblant de nombreuses personnes

Une manifestation prononcée de la mobilisation des forces armées de l’opération Sentinelle concerne la sécurisation d’évènements rassemblant de nombreux individus. Ainsi, l’effectif maximal déployé à l’occasion de l’état d’urgence proclamé à la suite des attentats de novembre 2015 a été maintenu dans le cadre de la préparation de COP21, la conférence internationale sur le climat, prévu pour le mois de décembre ; et cela a été aussi maintenu pour faire face aux fêtes de fin d’année ¹⁰⁴. Le même effectif des forces terrestres a été déployé durant toute la saison estivale, postérieurement à l’attentat du 14 juillet 2016 ¹⁰⁵. Le gouvernement a même décidé de mobiliser les militaires de l’opération Sentinelle en 2019 pour sécuriser des sites sensibles lors du XIXème acte des « gilets jaunes » : l’objectif serait de libérer les forces de l’ordre qui gardaient ces sites afin de les permettre de se « concentrer sur les mouvements, le maintien et le rétablissement de l’ordre » ¹⁰⁶.

En fait, il y a probablement une volonté de prévenir et d’anticiper l’insuffisance possible des effectifs des forces de sécurité intérieure. L’on se serait même tenu compte des enseignements de l’expérience étrangère sur ce point, plus particulièrement dans l’organisation du championnat européen de football « Euro 2016 » ¹⁰⁷.

Sous-section 2 –Adaptation permanente en fonction du niveau de Vigipirate

Comment se comporte le dispositif d’appui qu’est l’opération Sentinelle par rapport au dispositif de base, le plan Vigipirate ? Effectivement, cette opération est censée pouvoir s’ajuster et s’adapter au niveau de menace indiqué à travers le plan. Il y a lieu ensuite de parler de la permanence de l’opération face à une menace terroriste persistante et également pérenne.

Paragraphe 1 –Les variations de niveau et les actions entreprises

Dans ce paragraphe, il s’agit d’apprécier les situations ayant provoqué les variations du niveau Vigipirate et la réponse de l’opération Sentinelle à ces variations en termes d’effectifs de militaires mobilisés.

A –Appréciation du niveau de Vigipirate

Les armées seraient une partie prenante de premier ordre dans la mise en œuvre du plan Vigipirate, avec pour mission de prévenir les menaces et de réagir vis-à-vis d’éventuelles actions terroristes. C’est surtout à partir de 1995 que l’armée a pris part de manière permanente à une opération de sécurisation du territoire en coordination avec les forces de sécurité intérieure. Du point de vue des forces armées, l’opération Sentinelle « englobe le dispositif Vigipirate » ¹⁰⁸, le niveau de menace élevé avec « vigilance renforcée » (voire « alerte attentat » parfois) justifiant leurs interventions.

L’on remarque d’ailleurs que l’appréciation par l’opinion publique du niveau de menace varie sensiblement en fonction des évènements ayant se déroulés dans le très court terme : ainsi par exemple, 99 % des individus enquêtés ont perçu un niveau élevé de menace terroriste juste après l’attentat de Nice du 14 juillet 2016. La fréquence des attaques terroristes maintenue à un rythme relativement soutenu jusqu’en 2020 explique en partie l’acceptation (voire la reconnaissance) par la majorité de la population de la présence armée dans les espaces publics, attestant l’opération Sentinelle dans le cadre du plan Vigipirate ¹⁰⁹.

B –L’effectif militaire par rapport à l’effectif civil

Depuis la réforme du plan Vigipirate en 2014, 1 000 militaires avaient été engagées pour compléter les forces policières et de la gendarmerie, uniquement dans le cadre du plan Vigipirate. En tout cas, il ne faut pas perdre de vue que l’intervention des armées dans le cadre de la sécurisation du territoire national devrait être motivée par le constat d’une certaine insuffisance des moyens à disposition des forces civiles. En réalité, ce sont les forces de sécurité intérieure qui possèdent la primauté opérationnelle sur ce point, et les forces armées ne devraient intervenir qu’un ultime recours (en rappelant toujours la règle des 4I – cf. supra : paragraphe 2 de la sous-section précédente). Or, parmi les missions intérieures prévues par le cadre juridique et doctrinal aux forces armées terrestres, la « sécurité intérieure » est celle qui est la plus exigeante en matière de ressources ¹¹⁰.

D’où l’accent mis sur la « logique de ressource », surtout avec l’accroissement du nombre de sites à surveiller après les attentats de 2015 (allant de 300 au début de l’opération Sentinelle, à environ 12 000 dont 10 000 en Île-de-France, en fin 2015), faisant ainsi figure de justification pour le maintien du déploiement de 7 000 soldats dans la durée :

(…) dès que sont décidées les mesures additionnelles au soir du 11 janvier, il est clair que l’Intérieur ne dispose pas des moyens humains pour les assumer. (…) Certes, la gendarmerie mobile et les CRS sont normalement les forces de réserve de l’Intérieur, mais elles sont en fait largement consommées par leurs tâches quotidiennes, si bien qu’après un effort au printemps 2015, la gendarmerie mobile ne pouvait plus déployer au profit de Vigipirate que 10 escadrons sur les 108 qui la composent ¹¹¹.

Paragraphe 2 –La permanence de Sentinelle en raison de la permanence de la menace terroriste

Il faut d’abord noter que l’opération Sentinelle n’a pas été conçue pour durer, malgré sa permanence finalement adoptée par l’État par la suite. L’on s’interroge alors sur ce qui se passera si l’on décidera vraiment de mettre fin à cette opération.

A –Un dispositif voulu comme provisoire

En fait, l’opération Sentinelle n’était pas prévue pour durer, puisqu’elle relève notamment d’un ensemble de mesures prises dans l’état d’urgence de 2015. Mais, finalement, le dispositif « a été prolongé puis pérennisé, jusqu’à la fin du terrorisme » ¹¹², ce qui explique désormais la nécessité d’autres mesures d’accompagnement pour l’amélioration des conditions de vie du personnel militaire mobilisé à travers cette opération. « Prévue initialement pour être limitée dans le temps, cette mesure est prolongée au printemps pour une durée indéterminée, engendrant une pression sur les ressources humaines et le cycle de préparation opérationnelle » ¹¹³.

Cette relative pérennité de l’opération Sentinelle appelle plusieurs questionnements, dont concernant le maintien de l’effectif maximal de 7 000 militaires déployés sur le territoire (ainsi que les 3 000 autres soldats en réserve). Certains observateurs craignent ainsi un « effet cliquet » et appellent au « retour à la normale » sur le long terme : « (…) une fois prises des mesures de protection, il s’est avéré très difficile d’en “réduire la voilure”. Cet effet commence à jouer pour Sentinelle, avec un effectif maintenu à 10 000 hommes au lieu de 7 000 » ¹¹⁴. Le maintien de l’opération Sentinelle n’est pas à l’abri de sévères critiques, considéré par certains comme un manque de volonté de la part de la politique de trouver un moyen plus efficace et plus adapté pour faire face à la menace terroriste. Certains saluent par exemple la recommandation de la Cour des comptes qui propose désormais « une revue de la mission Sentinelle, qui constitue une charge lourde pour l’armée de terre, [avec] la possibilité de son éventuel transfert vers les forces normalement chargées de la sécurité intérieure » ¹¹⁵.

B –Le risque de son absence

En dernier point de du présent chapitre, on peut déjà introduire la question épineuse concernant l’efficacité véritable de l’opération Sentinelle. Sans pouvoir y répondre directement à ce niveau de l’étude, l’on questionne plutôt sur ce qui se passerait si la politique déciderait de cesser cette opération. Des observateurs (militaires) pensent désormais à la légitimité de la pérennisation de l’opération sur le long terme puisque le terrorisme lui-même n’est pas encore prêt de disparaitre dans un futur proche.

Ainsi, dans les premières années de mise en place de l’opération Sentinelle, le gouvernement insistait sur la crainte d’attentats imminents et d’ampleur considérable qui se prépareraient à frapper l’Europe. Des pires scénarios sont avancés si l’absence de cette opération serait décidée : 

Les victimes (tués et blessés) des attentats de janvier 2015 se chiffrent en dizaines, ceux de novembre en centaines, on peut craindre que l’ordre de grandeur de la prochaine vague soit bien plus lourd avec des pertes « massives » sur l’ensemble du territoire national. Si en outre, la tension s’accentue dans les banlieues, sommes-nous préparés à ces événements et quelles sont les actions en cours pour y faire face ? ¹¹⁶

Qu’en est-il de la situation cinq ou six ans après le début de l’opération ? Plus encore : qu’en est-il de la réelle efficacité du plan Vigipirate et de l’opération Sentinelle, dans le cadre de la lutte contre les menaces terroristes ?

En conclusion de cette partie, la question de sécurité nationale en France face à la menace terroriste est visiblement une circonstance permettant d’apprécier l’exercice de la violence légitime par l’État. L’ennemi est désormais désigné à travers les attentats visant la France que celui-ci a réalisés et est en train de préparer. La violence que l’État cherche alors à légitimer devrait s’exercer à travers le plan Vigipirate, et plus particulièrement via le déploiement des forces armées dans l’opération Sentinelle. Désormais, le gouvernement français refuse d’employer des moyens autres que la force (et donc la violence) face à cet ennemi désigné. Il apparait que l’État cherche à impliquer davantage la population dans la mise en œuvre du plan Vigipirate, en espérant que les citoyens s’approprient de ce dispositif, ce qui aura pour conséquence la légitimation de la violence exercée par l’État à travers ce plan (et son dispositif d’appui qu’est l’opération Sentinelle). Désormais, des efforts ont été déployés pour convaincre de la pertinence de l’opération Sentinelle, conçue comme moyen dissuasif et rassurant au service de la population : c’est de cette manière que les citoyens puissent aussi rendre légitime l’exercice de cet autre instrument de la violence de l’État. Avec la permanence d’utilisation de ces deux dispositifs (Vigipirate et Sentinelle), la légitimité de leur emploi est à démontrer également en permanence par l’État.

PARTIE 2.RE-QUESTIONNEMENT DE LA RÉELLE EFFICACITÉ DU PLAN VIGIPIRATE EN GÉNÉRAL ET DE L’OPÉRATION SENTINELLE EN PARTICULIER DANS LA RÉBELLE ATTEINTE DE LA SÉCURITÉ NATIONALE

Parler de l’efficacité des dispositifs de sécurisation du territoire contre la menace terroriste revient à questionner de la capacité du plan Vigipirate (et de sa mise en œuvre) à prévenir les attentats terroristes. Il y a lieu alors d’identifier les éventuelles insuffisances et d’apprécier le manque de performances du plan Vigipirate, sur ce plan. C’est ensuite que l’on tentera d’appréhender la capacité de l’opération Sentinelle à combler ces éventuelles lacunes constatées.

Chapitre 1 –La présence du plan Vigipirate n’ayant pas pu empêcher certains attentats récents

La remise en question de l’efficacité du plan Vigipirate et de l’opération Sentinelle invite à apprécier les contributions de ces dispositifs à éviter la concrétisation des projets d’attentats visant des cibles sur le territoire français. Du coup, il apparait pertinent d’analyser les performances de ces dispositifs en termes d’effectif et de compétences.

Section 1 –L’insuffisance des forces de sécurité intérieure

Pour mieux apprécier les performances des forces de sécurité civile mobilisées et mobilisables dans le cadre du plan Vigipirate, il faut bien entendu tenir compte des effectifs de celles-ci avant et après le lancement de l’opération Sentinelle. Puis, il y a lieu de considérer aussi ces performances en termes de compétences : l’opération Sentinelle est-elle vraiment nécessaire pour combler une quelconque incompétence des acteurs qui interviennent déjà pour la protection du territoire contre les menaces terroristes.

Sous-section 1 –L’insuffisance au niveau des effectifs

L’insuffisance éventuelle des forces de sécurité intérieure devrait d’abord être appréhendée en termes d’effectifs : peut-on apprécier cette insuffisance qui, le cas échéant, ne fera que cautionner la légitimité de la mobilisation des forces armées ? L’existence de cette insuffisance devrait aussi s’apprécier en termes de compétences : les forces civiles éprouveraient-elles une insuffisance sur ce point, nécessitant ainsi l’intervention des armées à travers l’opération Sentinelle ?

Paragraphe 1 –Les effectifs de Vigipirate avant les attentats

Dans ce paragraphe, l’on essaiera de constater l’existence éventuelle d’une insuffisance en termes d’effectif des forces de sécurité intérieure, ce qui devrait (le cas échéant) rendre légitime le recours aux forces armées (pour suppléer cette insuffisance). On fera ainsi un état des lieux, d’abord de la situation avant les épisodes d’attentats de 2015 et, ensuite, de ce qui s’est passé par la suite.

A –Nombre et appréciations

En 2014, l’on parle désormais de quelque 1 200 militaires qui ont été déployés en permanence sur le territoire français pour une mission de sécurisation aux côtés des forces de sécurité intérieure, au titre du plan Vigipirate qui a fait l’objet d’une « nouvelle » mise à jour. Les patrouilles Vigipirate effectueraient près de 20 km par jour pour effectuer le contrôle des sites institutionnels, des transports ainsi qu’à l’occasion des grands évènements sportifs ¹¹⁷. Un rapport à l’Assemblée nationale a fait état d’une contribution des armées à ce plan à hauteur de 800 soldats à la veille des attentats de 2015. Ainsi, dès le début des épisodes d’attaque en janvier 2015, le ministre de la Défense a tout de suite mobilisé des soldats supplémentaires pour culminer à un seuil maximum de 1 100 militaires. Ce seuil a déjà été atteint en fin 2014 pour renforcer le plan Vigipirate au niveau des grandes villes pendant les fêtes de fin d’années, suite à des attaques terroristes (à Dijon et Nantes) ayant coloré l’année en question ¹¹⁸. Le rapport (cité précédemment) cite les propos du ministre ainsi : « Il s’agissait d’assurer une présence plus visible et plus rassurante pour nos concitoyens, en particulier sur les sites de transport des grandes villes » ¹¹⁹. On évoque alors une mission de surveillance de sites sensibles relevant des forces de sécurité intérieure, devant alors les « soulager » au moment de la crise.

B –Les attentats depuis 2015 ayant démontré cette insuffisance

Les attentats qui se sont déroulés à partir de 2015 peuvent conduire à présupposer que les effectifs des forces en présence pour sécuriser le territoire n’étaient pas suffisants. Ainsi, de 2015 à novembre 2021, l’on dénombre 21 attentats terroristes « réussis » (qualifiés d’Islamistes) ayant provoqué le décès de 263 personnes en France, et cela malgré 65 autres attaques déjouées ¹²⁰. Le déploiement massif de l’armée à compter de 2015 (à raison d’un tiers des effectifs de l’armée avec un taux de rotation accéléré des unités d’intervention ¹²¹) suggère, alors l’insuffisance des forces de la gendarmerie et de la police : cela aurait permis de « soulager » les forces de sécurité intérieure, les libérant de leurs tâches de surveillance de sites sensibles pour être mobilisées ailleurs ¹²².

Plus directement, le Général François CHAUVANCY, un expert des questions de doctrine sur l’emploi des forces, a affirmé que « l’opération Sentinelle a répondu au manque de personnels disponibles suite aux attentats de 2015 puis de 2016. (…) Aussi, pour répondre à la demande des citoyens, seule restait l’Armée qui devait fournir jusqu’à “10 000 hommes” » ¹²³. Cet observateur place ainsi les militaires de l’opération Sentinelle dans un « rôle dissuasif contre les apprentis terroristes (…), [et] un rôle de paratonnerre qu’il faut assumer » ¹²⁴.

On peut alors faire hypothèse, à première vue, d’un certain manque d’effectifs du côté des forces de sécurité intérieure, rendant probablement pertinente dans ce cas l’opération Sentinelle, avec le déploiement massif des forces armées.

Paragraphe 2 –La variation des effectifs de Sentinelle

Ici, on tentera encore d’apprécier l’éventuel manque d’effectifs au niveau des forces civiles intervenant dans le cadre de Vigipirate, en tenant compte de la variation des nombres de militaires mobilisés à travers l’opération Sentinelle.

A –Les chiffres

Afin de respecter l’équilibre entre les forces armées terrestres opérationnelles déployables pour les opérations extérieures et intérieures, il a été fixé un seuil maximum de soldats mobilisés sur le territoire national : « 7 000 dans la durée, 10 000 pour une durée d’un mois au maximum » ¹²⁵. On parle alors de contrat opérationnel pour la protection des armées (déploiement de 10 000 militaires en quatre jours), désormais activé le 12 janvier 2015 face à une menace terroriste encore très évidente : « Considérant qu’une réplique d’attentat demeurait probable, le déclenchement du contrat de protection permettait, dans l’urgence, de renforcer de manière très significative la sécurisation des sites sensibles et d’éviter la saturation des forces de sécurité intérieure » ¹²⁶.

Ainsi, plus de 10 000 soldats ont été déployés à partir du 15 janvier 2015, et durant sept semaines, avant de ramener l’effectif à 7 000, puis rétabli à 10 000 après les attaques terroristes de 13 novembre, jusqu’à la fin de l’année. Cette oscillation reste d’actualité jusqu’en été 2017, ponctuée par deux adaptations en termes de « dynamisation » du dispositif et équilibrage de la répartition des unités d’une part, puis de « flexibilité » pour se concentrer sur les grands évènements d’autre part. Un effectif « socle » de 7 000 dont 3 000 en déploiement (avec 3 000 autres en réserve pour permettre la mobilisation d’un total de 10 000 militaires en cas de besoin) a été fixé à compter de 2018 ¹²⁷. Après les attaques terroristes d’octobre 2020, 4 000 militaires supplémentaires ont renforcé les 7 000 déjà mobilisés, notamment pour sécuriser les cérémonies religieuses de Toussaints, la rentrée scolaire, et la commémoration du 11 novembre 2020 ¹²⁸. Suite à la baisse du niveau d’alerte Vigipirate (de « urgence attentat » à « risque attentat »), le nombre des soldats en déploiement baisse de nouveau pour redescendre à 3 000 ¹²⁹.

B –Appréciations

L’on constate ainsi une variation des effectifs de l’opération Sentinelle proportionnellement au degré de la menace terroriste constatée, ce qui laisse croire une certaine insuffisance des forces de sécurité intérieure. En d’autres mots, à chaque hausse du niveau de risque attentat, le déploiement d’un nombre conséquent de militaires pour sécuriser des sites sensibles suppose l’activation en quelque sorte de la règle des « 4i », soit de l’indisponibilité, l’inadaptation, l’inexistence ou l’insuffisance des forces civiles, conduisant ainsi à faire appel à l’armée.

Cette hypothèse a tout de même ses limites si l’on tient compte d’un rapport au Sénat, rapportant que 400 militaires réservistes seulement des 7 000 fixés (pour suppléer éventuellement aux 3 000 mobilisés sur terrain) ont participé quotidiennement à l’opération Sentinelle, en 2016. De plus, on parle désormais de « 30 000 hommes dans la réserve opérationnelle de la gendarmerie nationale, et 7 000 dans la réserve civile volontaire de la Police nationale » ¹³⁰. Un rapport à l’Assemblée nationale estime que le renforcement avec 2 000 policiers et gendarmes supplémentaires devrait permettre une certaine autosuffisance des forces civiles : cela pourrait même les affranchir du soutien de l’armée ¹³¹. En tout cas, c’est une sorte d’aveu de l’insuffisance en termes d’effectif des forces de sécurité intérieure.

À côté de cette question d’effectif, l’on se propose aussi d’apprécier celle portant sur les compétences des forces armées : qu’en est-il de la suffisance des compétences des forces de sécurité intérieure, et donc de la nécessité ou non de faire appel à des compétences spécifiques de l’armée ? 

Sous-section 2 –L’insuffisance au niveau des compétences

Ici, l’on essayera d’appréhender l’insuffisance éventuelle des forces de sécurité intérieure en termes de compétences engagées pour la sécurisation du territoire national. On tentera ainsi de constater ce qui distingue ces forces par rapport aux forces armées, pour ensuite apprécier la coordination de leur engagement dans le cadre du plan Vigipirate.

Paragraphe 1 –La différence entre les forces civiles et les forces militaires

Afin d’apprécier ce qui fait distinction entre les forces de sécurité intérieure et les forces militaires, il y a lieu de tenir compte de leurs compétences respectives. On considèrera ensuite le contexte particulier de la protection du territoire national contre les menaces terroristes.

A –Les compétences de chaque force

Selon le Vice-amiral Hervé de Bonnaventure, Chef de la division « emploi des forces » de l’état-major des armées, les armées sont censées être en mesure de protéger le pays contre toute menace de nature militaire, en ayant conscience de la militarisation du terrorisme contemporain ; seulement, les militaires sont habitués à agir en opération extérieure face à un ennemi nommément désigné. L’efficacité des interventions de l’armée est assurée par sa capacité de « planification » en termes d’anticipation, de coordination des moyens et de combinaison d’effets. Cette efficacité est aussi garantie par la relative autonomie de l’armée vis-à-vis des contraintes environnementales grâce notamment à ses moyens très développés. Les forces armées disposent aussi une certaine capacité de résilience face à des conditions très exigeantes. L’armée présente également une réactivité et une disponibilité du personnel bien prononcées, certainement par rapport aux forces civiles. En revanche, les militaires éprouvent un besoin continuel et spécifique d’entrainement. En tout cas, le Vice-amiral insiste sur l’emploi des armées « dans une approche complémentaire des forces de sécurité intérieure », tout en privilégiant les modes d’action militaires et spécifiques ¹³².

Du côté des forces civiles, « le ministère de l’Intérieur possède l’ensemble des expertises techniques pour faire face aux nouvelles menaces. En outre, les gendarmes et policiers sont capables de passer très rapidement d’une posture de sécurité publique à une posture d’intervention, avec le souci constant de la proportionnalité des moyens et de la force engagés » ¹³³. Cela sous-entend alors une relative autosuffisance aussi des forces civiles en termes de compétences. Toutefois, les différentes responsabilités attribuées à l’armée dans le plan Vigipirate, pour les différents niveaux du plan (à l’exemple des missions de surveillance et d’observation autour de certains bâtiments et installations publics, une mesure socle du domaine « protéger les installations et bâtiments » ¹³⁴), donnent l’impression que cette autosuffisance est plutôt limitée.

B –Appréciations par rapport à la menace terroriste

Certes, le niveau de la menace terroriste à laquelle le pays est confronté depuis 2015 requiert bien plus que la solution habituellement déployée jusqu’alors. Le chef d’état-major des armées a ainsi affirmé que, en 2015 tout au moins, « la situation n’est plus la même qu’il y a un an et que le niveau de menace est tel en France que les forces de sécurité intérieure ont besoin du renfort substantiel et durable des forces armées » ¹³⁵. Il s’agit en fait d’une menace d’un terrorisme militarisé visant des tueries de masse qui appelle aussi à une militarisation de la réponse, une menace également durable. On parle même de la nécessité de mesures sécuritaires dépassant ce que les contrats opérationnels prévoyaient ¹³⁶.

Le rapport à l’Assemblée nationale (évoqué plus haut) reconnait une certaine efficacité des forces de sécurité intérieure, en tenant compte des interventions du Groupe d’intervention de la gendarmerie nationale (GIGN), la Brigade de recherche et d’intervention (BRI) de Paris, et de l’unité Recherche Assistance Intervention Dissuasion (RAID) pour mettre fin aux attaques terroristes de novembre 2015, plus spécifiquement. La neutralisation des terroristes a été réalisée durant un temps d’intervention relativement bref, et sans perte du côté des forces civiles. C’est toutefois une réussite relative et limitée, étant donné que ces unités des forces de sécurité intérieure n’ont pas pu permis d’éviter les tueries de masse. On remarque aussi les failles manifestes rapportées au niveau des services de surveillance, ayant permis aux terroristes de parvenir à leurs objectifs, malgré l’existence d’indices assez forts qui auraient pu attirer l’attention et, peut-être éviter ces massacres ¹³⁷.

Paragraphe 2 –La coordination de leurs compétences

Pour mieux analyser la coordination des compétences des forces civiles d’une part, et des forces armées d’autre part, il convient d’abord de tenter d’appréhender l’engagement des compétences de ces dernières qui sont censées être en complémentarité avec celles de leurs homologues civiles, dans le cadre de la sécurisation contre les menaces terroristes sur le territoire national. C’est ensuite que l’on essayera d’apprécier les limites de l’engagement des compétences des armées dans ce cadre précis.

A –Les compétences engagées par rapport à la protection contre les menaces terroristes

Le plan Vigipirate s’inscrit vraisemblablement dans une volonté de profiter de la complémentarité entre les forces de sécurité intérieure et les forces armées. Ainsi, comblant aux lacunes de ces premières, ces dernières se caractérisent par sa capacité à déployer en peu de temps un nombre assez considérables de soldats sur l’ensemble du territoire avec une souplesse de commandement remarquable. Cela est prouvé notamment lors du lancement de l’opération Sentinelle, en 2015 ¹³⁸. Toutefois, sans encore aborder la question d’efficacité du déploiement des armées (en complément aux forces civiles), l’usage de force par celles-ci est quelque peu modeste : une seule utilisation de leur arme (à Valence, le 1^erjanvier 2016) et dans une situation de légitime défense ; 17 fois sur 28 usages de force par les militaires s’inscrivent désormais dans le cadre de légitime défense ¹³⁹. Cela montre à quel point les interventions des armées dans le cadre du plan Vigipirate restent passives, ce qui pourrait ne pas être en cohérence avec leur vocation primaire.

Par ailleurs, on devrait aussi reconnaitre l’existence d’une certaine discorde, voire une « rivalité » entre les forces civiles (voire entre celles-ci) et les forces armées. Même si des interventions ont laissé entrevoir que cette relative rivalité n’a pas eu le dessus lors des assauts contre les terroristes de novembre 2015, l’absence de cette discorde aurait probablement rendu ces interventions notablement plus efficaces ¹⁴⁰.

B –Appréciations

Le déploiement de l’armée à travers l’opération Sentinelle en coordination avec les forces de sécurité civile peut fonctionner sur le plan théorique, en se focalisant sur la coordination qui devrait régner entre le ministère de la Défense et le ministère de la Sécurité intérieure. Or, ce n’est pas toujours le cas sur le terrain, en considérant par exemple ce qui s’est passé lors des attaques terroristes au Bataclan, le soir du 13 novembre 2015. Une trentaine de victimes survivantes ont désormais déposé un recours contre l’État dénonçant la non-intervention des huit soldats de Sentinelle qui se sont trouvés pourtant à proximité des lieux du massacre. En fait, ces militaires n’auraient fait qu’obéir aux ordres, la préfecture de police de Paris refusant d’engager les soldats en estimant qu’il ne s’agit pas d’une zone de guerre. La Brigade anticriminalité (BAC) étant arrivée la première sur les lieux, les militaires de Sentinelle auraient seulement assuré « une mission périphérique d’appui pour couvrir et protéger la zone » ¹⁴¹. De même, ces soldats auraient refusé de remettre leurs armes aux policiers de la BAC, toujours en vertu de l’application de la « procédure », d’autant plus que ces militaires n’utiliseraient même pas leur Famas qu’en dernier recours pour éviter ou limiter les victimes collatérales ¹⁴².

La pertinence de l’opération Sentinelle en particulier, et l’utilisation de l’armée pour une mission de sécurisation du territoire en général, sont désormais fustigées par de nombreuses critiques. On estime ainsi que cette utilisation est loin d’être optimale, à entendre par exemple le point de vue de Nicolas Sarkozy en 2016 : « Nous ne pouvons pas demander à nos soldats de jouer le rôle qui échoit dans nos rues à la police et à la gendarmerie tout en attendant qu’elle se déploie efficacement dans le monde, là où la paix et la sécurité internationales sont en jeu, là où nos intérêts de sécurité fondamentaux sont menacés » ¹⁴³.

Section 2 –La nécessité d’un appui et d’un contrôle sécuritaire permanent

La nécessité du soutien de l’armée à travers l’opération Sentinelle est-elle avérée, et pourquoi ? Pour répondre à ce questionnement, il faut d’abord analyser la potentialité du plan Vigipirate par rapport aux caractéristiques mêmes de la menace terroriste. C’est ensuite que l’on pourra tenir compte de la capacité de l’opération Sentinelle à combler l’éventuelle insuffisance des mesures du plan Vigipirate.

Sous-section 1 –Les qualificatifs de la menace terroriste

Il convient d’abord de décrire deux caractéristiques de la menace terroriste qui pourraient influer considérablement sur les performances des dispositifs mis en œuvre pour prévenir ce genre de menace : le caractère incontrôlable d’une part, et le caractère soudain d’autre part.

Paragraphe 1 –Le caractère incontrôlable

Quels sont les fondements de ce caractère incontrôlable de la menace terroriste, et quelles en sont les manifestations, en tenant compte des situations en France depuis l’année 2015 en l’occurrence.

A –Les fondements de ce caractère

En se fondant sur les propos tenus par le ministre français de l’Intérieur en 2016, la menace terroriste est « inédite » et « protéiforme », démontrant à quel point cette menace est difficile (voire impossible) à contrôler. Le caractère inédit viendrait surtout de l’usage d’internet par les groupes qualifiés de terroristes pour endoctrinés les jeunes en France. Le ministre fait désormais état de quelque 2 000 Français impliqués dans ce mouvement qui perdure avec le difficile décryptage des messages transitant par internet. « L’usage d’internet, la capillarite du recrutement à travers les réseaux sociaux, la propagande par les vidéos qui appellent au terrorisme, engendrent un processus d’engagement d’un grand nombre d’individus dans l’action terroriste, et ce peut-être pour longtemps » ¹⁴⁴. Pour ce qui est du caractère protéiforme de la menace terroriste, cela concerne « la multiplicité des risques, la diversité des profils et des modalités de passage à l’acte » ¹⁴⁵. Il y a bien entendu des « commandos dissimulés » (dont ceux des évènements du 13 novembre 2015), ainsi que des personnes qui n’ont jamais eu de dossier suspicieux, mais qui se sont « autoradicalisés » pour tuer isolément par la suite (le ministre citant en cas d’exemple le lycéen de Marseille ayant attaqué un professeur juif en 2016).

L’utilisation des messages chiffrés par les terroristes serait, selon ce ministre, un des facteurs de grande difficulté du contrôle de ce mouvement : « Désormais, ce moyen constitue le mode de communication privilégié pour la préparation et l’accomplissement d’actes terroristes, sans que ces messages puissent être systématiquement décryptés par les services de renseignement » ¹⁴⁶. Ce serait un des points d’entrée des actes terroristes perpétrés en 2015. N’ayant plus la contrainte de se réunir physiquement ou d’utiliser une ligne téléphonique unique pour concevoir leur projet, les organisations terroristes arrivent donc à s’adapter en profitant des ressources numériques. Dans ce sens, les stratégies terroristes risquent de devenir encore plus compliquées à décrypter avec l’évolution continuelle des technologies numériques ¹⁴⁷. D’où la difficile anticipation des menaces terroristes, du moins pour le cas français.

À ces défis d’anticipation s’ajoutent ceux qui concernent la gestion des cas des détenus classés comme terroristes islamistes. En détention, il y a le risque de « contamination » vis-à-vis des autres personnes incarcérées dans les mêmes lieux, qui peuvent aussi basculer vers la radicalisation. Près de 270 de ces individus qualifiés de terroristes islamistes ont joui de leur libération de 2020-2022, ce qui pose un problème de gestion de leurs cas, et surtout une sérieuse menace potentielle pour la société française qui vient de les recevoir : vont-ils nourrir et entretenir un bassin propice pour l’engagement de nouveaux actes terroristes plus difficiles à contrôler encore ?

B –Manifestation

L’on peut dire que chaque concrétisation d’acte terroriste indique une faille considérable insistant sur le caractère incontrôlable de la menace terroriste. Les attentats de 2015 témoignent ainsi de cette faille, étant entendu que « tous les Français ayant frappé le territoire national en 2015 étaient connus, à un titre ou un autre, des services judiciaires, pénitentiaires ou de renseignement » ¹⁴⁸. Ils avaient tous été fichés, contrôlés, écoutés ou incarcérés » ; et pourtant, ils sont encore parvenus à réaliser leur projet d’attentats. Sont ainsi désignés dans cette catégorie les frères Kouachi (auteurs des attaques de Charlie Hebdo en janvier 2015) qui auraient été sous surveillance assez poussée (depuis 2011), mais qui ont réussi à profiter d’un angle mort entre deux services de renseignement français. L’on rapporte aussi le cas d’Amedy Coulibaly (auteur du meurtre d’une policière municipale à Montrouge et de la prise d’otage de l’Hypercacher, en janvier 2015) qui n’a pas attiré l’attention des services de renseignement malgré qu’il a contribué à l’évasion d’un terroriste des attentats de 1995, d’autant plus que ce nom est très connu de plusieurs établissements pénitentiaires dans lesquels il a purgé des peines entre 1999 et 2009.

Quant aux terroristes de novembre 2015, il s’agit surtout d’étrangers qui ont su jouer des frontières étatiques et du manque de mesures rigoureuses des pays européens : ces commandos formés en Syrie (ayant transité probablement par la Turquie et la Belgique) ne sont arrivés en France que la veille des attentats. Les propos du directeur général de la sécurité intérieure soulignent le caractère incontrôlable de la menace terroriste, mettant en avant l’innovation continuelle des stratégies adoptées par les organisations terroristes :

La difficulté à laquelle nous nous heurtons est que ces terroristes sont rompus à la clandestinité et font une utilisation très prudente, très parcimonieuse, des moyens de communication : les téléphones ne sont utilisés qu’une seule fois, les communications sont cryptées et nous ne pouvons pas toujours les décoder. (…) ces réseaux sont très cloisonnés, ils peuvent recevoir des instructions de caractère général, mais avoir ensuite une certaine autonomie dans la mise en œuvre de la mission qui leur est confiée ¹⁴⁹.

En somme, il est incontestablement crucial d’apprendre des failles ayant permis à ces terroristes de concrétiser leurs projets sur le sol français. Néanmoins, ce qui est sûr est la détermination des organisations terroristes à trouver d’autres failles, à chercher d’autres possibilités auxquelles l’on ne s’attend pas : d’où le caractère soudain de la menace terroriste, remettant en cause la lutte préventive contre ce phénomène, y compris la pertinence de Vigipirate et de l’opération Sentinelle.

Paragraphe 2 –Le caractère soudain

Il s’agit ici encore de déterminer ce qui fonde ce caractère soudain de la menace terrorisme, puis d’essayer d’en apprécier les manifestations.

A –Les fondements de ce caractère

Le plan Vigipirate lui-même reconnait la possibilité d’une « menace soudaine » nécessitant une posture particulière ¹⁵⁰. L’on remarque par exemple que « l’attaque du 14 juillet 2016 à Nice, ou celle du 13 novembre 2015 à Paris, attaques qui, malgré le risque terroriste précédemment identifié, demeuraient imprévisibles » ¹⁵¹. Selon la directrice du Groupe d’études et d’expertise « sécurité et technologies », Ayse CEYHAN, le caractère imprévisible de la menace terroriste est que les terroristes potentiels passent généralement comme des gens ordinaires, utilisant comme tout un chacun les technologies de l’information et de la communication (TIC) : « il faut dans un premier temps les identifier, les localiser et connaitre leurs intentions [ce qui est une] tâche difficile] » ¹⁵². Cette difficulté réside notamment dans la presque impossibilité de tout comprendre du phénomène de radicalisation, considéré souvent comme à l’origine de la formation des individus devenus terroristes :

Dans la plupart des cas, les signes précurseurs de radicalisation n’avaient pas été identifiés (…). La littérature scientifique révèle […] qu’il n’existe aucun moyen de prédire ou d’anticiper le fait qu’un individu devienne ou non un terroriste. Toutes les tentatives entreprises pour définir le profil du terroriste et prévoir quand un individu glisse d’une idéologie radicale à l’extrémisme et au terrorisme semblent avoir échoué. Il est tout simplement impossible de prévoir si un individu exposé à certaines idées sera ou non impliqué dans des actes de violence ¹⁵³.

Pourtant, avec l’affaiblissement de la menace exogène (préparée et projetée de l’extérieur), c’est surtout la menace endogène qui serait à craindre en France, c’est-à-dire des attaques réalisées par des gens fondus dans la population française. Effectivement, les actes terroristes perpétrés en 2020-2021 ont été commis par des individus qui ne figurent pas nécessairement dans le fichier de signalement pour la prévention de la radicalisation à caractère terroriste (FSPRT), selon le DGSI. De plus, il s’avère que le processus de radicalisation et le passage à l’acte peuvent se dérouler de manière de plus en plus accélérée, ce qui aboutit pratiquement toujours à une menace soudaine et imprévisible ¹⁵⁴. Dans son discours en août 2020, Gérald DARMANIN, ministre de l’Intérieur, a confirmé que « les acteurs impliqués dans des projets d’actions violentes sur notre territoire agissent désormais de manière beaucoup plus autonome et, parfois, soudaine » ¹⁵⁵. Le président du Centre d’analyse du terrorisme (CAT), Jean-Charles BRISARD, a conclu ainsi que : « la menace est donc protéiforme, fragmentée, diffuse et largement imprévisible, échappant en grande partie à la détection des services de renseignement » ¹⁵⁶.

B –Manifestation

Le caractère imprévisible et soudain de la menace terroriste se manifeste entre autres par l’étonnement manifesté par certains observateurs que les ennemis des Français sont parmi eux : en 2020, le président du CAT a affirmé que « 62 % des auteurs d’attentats depuis Mohamed Merah » ¹⁵⁷ sont des Français. De surcroit, presque la même proportion de ces auteurs d’attentats sur le sol français ne figurait même pas dans la FSPRT. Face à cela, faute de pouvoir anticiper toutes les stratégies possibles des organisations considérées comme terroristes, les acteurs étatiques du plan Vigipirate sont condamnés à « faire mieux, avec de nouveaux acteurs, et innover dans [leurs] méthodes et [leurs] outils » ¹⁵⁸.

L’on s’interroge alors sur ce que peuvent faire les forces de sécurité intérieure et les forces armées face à cette menace soudaine et imprévisible : la posture dissuasive des unités de l’opération Sentinelle peut-elle vraiment appréhender les attaques soudaines et imprévisibles ? Cette posture ne rend-elle pas encore plus prévisible les actions des forces de sécurité, ce qui pourrait faciliter et favoriser la concrétisation de projets plus meurtriers de la part des terroristes, surtout lorsque ces projets ciblent plus particulièrement les militaires (à moins qu’exposer ces derniers comme « paratonnerres » constitue finalement un élément majeur d’un plan qui peut fonctionner) ? Faudrait-on peut-être attendre plus longtemps pour apprécier les vraies plus-values de l’opération Sentinelle vis-à-vis de la protection contre la menace terroriste sur le territoire national. Cela fait désormais l’objet d’un débat houleux entre partisans et opposants (même si la plupart de ces derniers admettent la légitimité de l’opération pendant les premiers mois de la crise) à la pérennisation de l’opération Sentinelle.

En somme, on peut constater le manque et les failles possibles des services de renseignement d’une part, et la relative passivité des forces de sécurité civiles et militaires d’autre part (les forces civiles n’intervenant qu’après coup pour de nombreux cas d’attaques terroristes concrétisés). Il semble que l’Etat veut sensibiliser le soutien des « citoyens », les appelant à détecter et à dénoncer tout comportement susceptible de refléter un processus de radicalisation. Le plan attire ainsi l’attention du public sur les possibles « signaux de rupture », dont le « passage soudain à une pratique religieuse hyper ritualisée (…) [et la] modification soudaine des centres d’intérêts » ¹⁵⁹. Cela amène à questionner si les gens « ordinaires » seraient plus efficaces que les services de renseignement dans l’appréhension de ce qui est imprévisible jusqu’alors ? De toute manière, le ministre de l’Intérieur en 2020 a reconnu que la détection des personnes susceptibles de passer à l’acte est « une tâche particulièrement difficile et délicate » ¹⁶⁰. Face à tous les questionnements évoqués précédemment, il est pertinent de porter l’analyse sur la question d’efficacité du plan Vigipirate et de l’opération Sentinelle dans la lutte contre les attentats terroristes.

Sous-section 2 –Les défaillances malgré les mesures entreprises

Étant entendu l’insuffisance du Vigipirate, l’on se demande alors si l’opération Sentinelle est à même de combler l’éventuel manque identifié. Pour cela, il faut admettre que le déploiement des forces terrestres pour la protection du territoire relève du monopole de la violence légitime de l’Etat : qu’en est-il de son efficacité à neutraliser les menaces terroristes. Il faut aussi tenir compte de certaines problématiques, remettant en question l’efficacité (et l’efficience) de l’opération Sentinelle.

Paragraphe 1 –Le monopole de la violence légitime inefficace pour éradiquer la menace

L’appréciation du monopole de la violence légitime via l’opération Sentinelle se fera essentiellement en analysant les manières avec lesquelles est réalisée la mobilisation des patrouilles de l’opération d’une part, et les zones d’intervention des soldats de l’opération d’autre part.

A –Les patrouilles effectuées en vue de cet usage éventuel

L’on rappelle désormais que l’essentiel de la mission de l’opération Sentinelle consiste, du moins au début, à protéger les sites les plus sensibles, et cela en appui aux forces de sécurité civiles. Le ministre de la Défense de 2015 a mis en avant le rôle de la Sentinelle en tant que « gardien d’un territoire ». Dans les pratiques, au moment des attentats de 13 novembre 2015, tout en assumant cette fonction de protection des sites sensibles, l’armée aurait renforcé tout de suite les dispositifs de sécurité existants sur les lieux touchés par les attaques terroristes. En plus, des militaires auraient été « engagés pour sécuriser le dispositif de déploiement des forces de sécurité intérieure puis pour assurer la protection de sites institutionnels (Assemblée nationale, Sénat, Matignon) » ¹⁶¹.

À partir de là, un processus visant à dynamiser le dispositif militaire a été mis en œuvre progressivement, en créant des ilots de sécurisation renforcée, ayant permis la mise en place d’une protection dynamique à compter de juin 2016. Un rééquilibrage spatial a également été opéré après l’attentat de Nice le 14 juillet 2016, bien que la moitié des effectifs de l’opération Sentinelle reste en Île-de-France. Ainsi, notamment pour être moins prévisibles dans leurs actions, depuis septembre 2016, « les patrouilles des forces armées se déroulent de façon aléatoire au sein de Secteurs de surveillance Vigipirate (SSV) et sur les îlots de sécurisation renforcée, qui intègrent les sites dont la liste est fixée par réquisition préfectorale et affinée sur le terrain par des contacts directs entre les autorités militaires et civiles » ¹⁶². Par ailleurs, les patrouilles de l’opération s’efforcent de s’adapter au paysage et à la vie de la cité. En cas d’élévation du niveau Vigipirate à « urgence attentat », les patrouilles se multiplient, particulièrement autour des établissements scolaires et des lieux de culte, ainsi que les gares, les centres commerciaux et les aéroports, à l’instar de l’évènement de la rentrée scolaire de novembre 2020 ¹⁶³.

Selon la ministre des armées de 2017, Florence PARLY, la contribution de l’opération Sentinelle dans la prévention contre les menaces terroristes n’est pas nulle, voire notable. Selon la ministre, les soldats de l’opération constituent « un rempart avant toute chose puisque, à chaque fois, ils ont pu déjouer des tentatives d’attentats qui étaient en préparation » ¹⁶⁴. Ainsi, a été citée la participation des militaires à la neutralisation ou l’arrestation d’individus armés, comme c’est le cas le 3 février 2017 au Carrousel du Louvre, le 18 mars à Orly et le 5 août à la Tour Eiffel ¹⁶⁵. Selon un court bilan (dans un rapport déposé à l’Assemblée nationale en juillet 2016), les soldats de l’opération auraient totalisé 1 302 sites sécurisés, 285 actions de soutien aux forces de l’ordre (dont 5 avec usage de force), et 151 interventions de secours auprès de la population (dont 5 usages de forces pour interpositions ou flagrants délits) ¹⁶⁶.

B –Les zones prises pour cible

Selon le Chef de la division « emploi des forces » de l’état-major des armées, « la fonction stratégique « Protection » couvre un large éventail, [allant] de l’appui à la dissuasion nucléaire à la défense militaire des intérêts nationaux » ¹⁶⁷, et cela inclut la protection de la population sur le territoire national. Mais l’engagement des armées, et donc de l’opération Sentinelle en particulier, devrait être proportionnel au niveau de la menace terroriste constatée. Néanmoins, il ne faut pas reprocher à l’armée de rester passive, en se conformant aux règlements qui l’encadre, puisque l’emploi de la force de sa part se limite strictement au régime de la légitime défense. Au-delà de ce régime, « seule la protection des zones de défense hautement sensibles (ZDHS) et la dispersion – sur réquisition – d’attroupement en situation de maintien de l’ordre permette, selon le Code de la défense, un usage de la force » ¹⁶⁸. Ainsi, finalement, l’application de la notion de violence légitime est encadrée pratiquement dans le seul périmètre du régime de légitime défense pour l’opération Sentinelle (en faisant abstraction aux ZDHS qui relèvent désormais de l’armée).

Cela limite alors la possibilité de « mesurer » objectivement l’efficacité des interventions de l’armée, à travers l’opération Sentinelle, dans la protection du territoire national contre les attaques terroristes. En effet, en restant dans cette relative passivité (ne pouvant agir qu’en cas de légitime défense), les militaires ne sont pas les seuls responsables des zones ainsi protégées. À vrai dire, cette passivité et leur caractère très visible dans leurs actions risquent de les placer comme « cibles » des attentats terroristes (au lieu des zones qu’ils sont censés protéger), tout en compromettant leur efficacité dans cette mission de protection (cf. Figure 1 – Agressions subies par les militaires de l’opération Sentinelle de 2015 à 2017). On peut même craindre que la présence des forces de Sentinelle sur une zone protégée accroisse la menace terroriste qui pèse sur cette zone. L’on se demande alors de la pertinence réelle et pratique de l’opération Sentinelle, si l’armée a vraiment un rôle à tenir dans ce cadre précis, au regard de la vocation des armées à intervenir surtout dans des actions de haute intensité.

Figure 1 – Agressions subies par les militaires de l’opération Sentinelle de 2015 à 2017

Source : iFrap (2017) ¹⁶⁹

En somme, il est difficile de parler d’efficacité de l’usage de la violence légitime, en considérant plus particulièrement l’opération Sentinelle, puisque les militaires n’ont même que peu d’occasions leur permettant d’utiliser de leurs armes dans leur mission de protection. D’ailleurs, si toutefois le législateur élargit le domaine d’intervention de l’armée dans le cadre du plan Vigipirate (ce qui apparait être la volonté de l’État, vraisemblablement pour légitimer la pérennisation de l’opération Sentinelle), on se demande : contre qui les patrouilles de Sentinelle vont-elles user de leur force et de leurs armes ? En fait, « l’ennemi, clairement identifié […] comme étant l’islamisme radical, est dissimulé dans [la population] et ne se manifeste qu’au moment de ses attaques » ¹⁷⁰. En d’autres mots, c’est seulement à l’occasion d’un attentat terroriste effectivement réalisé que l’armée peut vraiment devenir un instrument actif de la violence légitime de l’État ; ce qui revient au statu quo (puisque l’objectif principal est de protéger et non pas seulement d’intervenir après coup, ce qui remet en question l’efficacité des forces militaires dans cette mission de protection).

Paragraphe 2 –Les polémiques sur l’opération Sentinelle

L’essentiel des débats discutant l’efficacité de l’opération Sentinelle tourne autour de la contribution de cette opération à réduire la menace terroriste sur le territoire national. Néanmoins, faut-il vraiment parler d’efficacité alors que le pays n’est pas encore débarrassé totalement de cette menace, surtout avec des attaques terroristes persistantes et résiduelles ?

A –Une estimation de la baisse du taux de terrorisme, voire de l’éradication du phénomène

De manière générale, le nombre et la fréquence des attentats terroristes commis sur le sol français ont régressé, après les évènements de 2015. Il en est de même pour le nombre des victimes de ces attentats. En mars 2022, lorsque le président français faisait un court bilan de son quinquennat (à l’approche du nouveau scrutin présidentiel de 2022), il a fait un constat plutôt positif au niveau de la lutte contre le terrorisme. L’on parle ainsi d’une baisse de la menace terroriste en France : si « deux jours avant le premier tour de la présidentielle, en avril 2017, le policier Xavier Jugelé est abattu sur les Champs-Élysées […], depuis, la menace n’a fait que décroître pour tomber, début 2022, à un niveau résiduel » ¹⁷¹. Cette baisse de la menace serait attribuée notamment à l’affaiblissement du terrorisme exogène (commandité depuis l’étranger), ce qui serait dû à la défaite de l’État islamique dans les zones syro-irakiennes. On peut dire que les services de renseignement ont su aussi tenir compte des enseignements de leur échec en 2015 lorsqu’ils n’ont pas pu empêcher les attentats de janvier et de novembre. Plus concrètement, 36 attentats sur un total de 50 pour la période 2017-2021 ont été déjoués. L’année 2021 n’a connu qu’un seul attentat réalisé, d’autant plus que le nombre d’individus inscrits dans le FSPRT est passé de 8000 à 5 500 entre 2017 et 2021 ¹⁷².

Selon un rapport de l’Ambassade des États-Unis en France, le pays aurait déjoué au minimum quatre attentats en 2019, dont une attaque inspirée de celle du 11 septembre 2001. Néanmoins, sans mentionner les éventuelles contributions des armées dans ces interventions, ce rapport parle plutôt d’une certaine efficacité des « forces de l’ordre » française, « la plupart des arrestations liées au terrorisme [étant] effectuées par les services de renseignement nationaux » ¹⁷³. Parmi les attaques terroristes visant la France et qui auraient été déjouées par les services de renseignement français, l’on peut citer : l’arrestation à Istanbul de Tyler Vilus (juillet 2015) lors de son retour sur le territoire français après avoir rejoint Daech en zone syro-irakienne en 2012 ; l’interpellation des frères Mosteghanemi par la DGSI (juillet 2015), ayant envisagé une attaque violente contre des militaires et des policiers ainsi que des juifs ; l’interpellation de Hakim Marnissi par la DGSI (octobre 2015) après avoir projeter d’attaquer de nuit des militaires à Toulon ; etc. ¹⁷⁴ Ainsi, outre l’affirmation de la ministre des armées en 2017 d’une contribution significative des militaires dans des interventions actives auprès des forces civiles pour prévenir des attentats terroristes sur le territoire national ¹⁷⁵, peu de documentations attestent le caractère notable de cette contribution.

B –Les attaques terroristes toujours actives : liste et requestionnement de l’efficacité de Sentinelle

Il est peut-être pertinent d’appréhender la contribution de l’opération Sentinelle dans la protection du territoire en constatant si les interventions de l’armée a permis d’éradiquer les attentats terroristes. Il est vrai que de nombreux projets d’attentats terroristes islamistes ont été déjoués depuis 2015 : avec l’inflation des chiffres publiés, on peut tout simplement parler d’une soixantaine (63 de 2015-2020 selon les données affichées par le SGDSN en 2020 ¹⁷⁶ ; 61 de 2013-2020 selon les données du CAT en 2020 ¹⁷⁷). Néanmoins, plusieurs attaques terroristes ont également abouti, avec un total de 21 ayant fait 263 victimes de 2015 à 2021, bien que ces effectifs soient en baisse en fin de période ¹⁷⁸.

Il est facile de comprendre que cette baisse est essentiellement due aux modes opératoires des attaquants : les attentats les plus meurtriers sont surtout les œuvres de commandos commanditées de l’extérieur du pays, tandis que les attaques réalisées depuis 2017 relèvent généralement du terrorisme endogène. Il est difficile d’établir une liaison forte entre les interventions des militaires de l’opération Sentinelle et ce changement de paradigme qui est, probablement, attribué à un renforcement des surveillances sur les frontières (un domaine dans lequel les forces de sécurité civiles et militaires viennent seulement en renfort ¹⁷⁹). De toute manière, le niveau Vigipirate reste désormais à « risque attentat », un risque toujours omniprésent, et cela se reflète par l’existence l’attaque meurtrière à coup de poignard sur une agente administrative d’un Commissariat de Rambouillet, en avril 2021 ¹⁸⁰. Ce genre de scénario est alors à craindre n’importe où sur le territoire national.

Tout cela accroit les critiques dénonçant une impertinence de l’opération Sentinelle. Si la valeur ajoutée du déploiement de l’armée n’est pas remise en cause dans les premiers évènements de 2015, la pérennisation de l’opération Sentinelle est toutefois contestée par de nombreux observateurs, civils et militaires, le contrat de protection opérationnelle de l’armée n’aurait pas une vocation à perdurer sur plus du court terme. L’essentiel de ces critiques se résumant dans les propos ci-après :

Depuis 1995, une partie importante de la stratégie de sécurité française contre le terrorisme repose sur le déploiement d’hommes en uniforme, civils ou militaires, soit en général soit sur des lieux spécifiques, afin de dissuader d’éventuels terroristes de passer à l’acte. L’incidence réelle sur la menace terroriste de cette posture générale pourrait être discutée : elle n’a pas réellement permis de prévenir un attentat depuis 1995, y compris dans la rédaction de Charlie Hebdo où un policier était présent lors de la fusillade et y a laissé la vie. Cette tactique, très consommatrice en temps et en hommes, qui offre probablement une assurance psychologique à la population, est née avec l’instauration du plan Vigipirate en 1995. La France n’en est jamais sortie depuis, tant il est malaisé d’abaisser le niveau d’assurance même symbolique. ¹⁸¹

En conclusion, on peut relever à travers l’analyse faite dans ce chapitre une certaine insuffisance au niveau des forces de sécurité intérieure, remettant en cause l’efficacité véritable du plan Vigipirate. Cette insuffisance se matérialise notamment au niveau des effectifs et au niveau des compétences des forces civiles. Cela aurait pu légitimer le déploiement de l’opération Sentinelle pour renforcer le dispositif sécuritaire civile existant, du moins aux débuts des vagues d’attaques terroristes perpétrées sur le territoire national depuis 2015. Toutefois, la véritable valeur ajoutée des interventions de l’armée dans la protection du territoire n’est pas explicitée. D’où le questionnement sur la pertinence de l’emploi des forces civiles et militaires, qui devraient figurer comme instruments par excellence de la violence légitime de l’État, pour la sécurisation du territoire. Désormais, malgré la mise en œuvre du plan Vigipirate, et les contributions annoncées des forces armées dans cette mise en œuvre, le pays fait face à une menace terroriste toujours omniprésente, les attentats terroristes restent à craindre sur l’ensemble du territoire français.

Chapitre 2 –L’opération Sentinelle pour pallier la défaillance manifeste :appréciations

L’efficacité limitée du plan Vigipirate étant démontrée, l’on se demande alors jusqu’où l’opération Sentinelle peut combler les lacunes constatées. Dès lors, on va essayer d’appréhender cette question à travers la compréhension par la population française de la notion de vigilance suivant les niveaux de menace affichée à travers ce plan : quelles en sont les implications de l’opération Sentinelle dans cette problématique de compréhension des signaux censés permettre une meilleure protection contre les attentats sur le territoire national. On tentera ensuite d’analyser la même question en tenant compte de l’implication de la population (en tant qu’acteur) dans la mise en œuvre de ce plan.

Section 1 –La compréhension de la vigilance : alerte permanente par rapport aux troisniveaux de vigilance

Comment la population française tient compte et réagit vis-à-vis des différentes mesures relatives au plan Vigipirate ? Cela impose d’étudier la compréhension des informations émises à l’endroit du public dans le cadre de ce plan, dont notamment à propos des niveaux de menace terroriste. En d’autres termes, il y a lieu d’appréhender les limites du plan et de sa mise en œuvre à prévenir les risques d’attentats terroristes sur le territoire national. Ces limites portent aussi sur le caractère même du terrorisme qui apparait incontrôlable et soudain, ce qui peut rendre caduque toute perspective d’une réelle prévision. 

Sous-section 1 –Les trois niveaux pour des actions adaptées

Afin d’appréhender la compréhension et la perception des niveaux Vigipirate par la population française, il convient d’abord de faire une analyse descriptive et critique des fondamentaux de ces niveaux. Cela devrait permettre, par la suite, de questionner sur la valeur pratique de la mise en œuvre du plan Vigipirate pour la population. 

Paragraphe 1 –Les fondements de ces trois niveaux

Dans un premier temps, il y a lieu de considérer les principaux éléments entrant dans la détermination du niveau Vigipirate ; puis, on essayera de constater l’appréciation et la prise en compte de ce niveau par la population française. 

A –Compréhension

En fait, la fixation du niveau Vigipirate, et ainsi la posture associée à ce niveau, dépendent des résultats de l’évaluation de la menace terroriste faite par les services de renseignement français. C’est ensuite que le SGDSN diffuse une note de posture désignant les mesures à appliquer par les différents acteurs concernés. Ainsi, le degré de menace appréhendée a conduit à élever le niveau à « Alerte attentat » le 7 janvier 2015 pour toute la région Île-de-France, par exemple. Parmi les mesures prises pour ce cas d’exemple cité, il y a la mobilisation dans l’immédiat de 200 soldats supplémentaires, l’accent sur le port d’équipements de protection individuel par les forces de l’ordre, l’activation de mesures relatives aux grands rassemblements, l’intensification des patrouilles des forces civiles, la restriction du stationnement autour des établissements sensibles, et le contrôle des accès à ces sites ¹⁸².

L’on s’attend ainsi à voir des actions et des impacts notables de l’élévation du niveau Vigipirate sur la vie quotidienne de la population. Ceux qui empruntent par exemple les moyens de transport en commun ne devraient pas échapper au contrôle (voire à une fouille) effectué par les forces de l’ordre : dans ce sens, l’information du public sur l’élévation de la menace est un moyen pour les prévenir à l’avance des mesures prises pour renforcer la sécurisation des lieux publics ¹⁸³.

La publicité sur l’élévation du niveau de menace terroriste invite aussi les gens à élever leur vigilance, leur mise en garde, à ouvrir leurs yeux plus que d’habitude vis-à-vis de « l’Autre » qui manifeste un comportement douteux. Des exemples de comportements qui pourraient éveiller des soupçons chez les « citoyens » sont explicités dans le document public du plan Vigipirate, dont les changements plus ou moins brusques de la façon de s’habiller, la manifestation d’un rejet à l’égard de l’autorité ainsi que de la vie en collectivité, la distanciation par rapport à la famille et aux proches, etc. ¹⁸⁴ Enfin, cette élévation du niveau Vigipirate incite le public à se préparer pour une possible attaque imminente : éviter peut-être certains lieux à haut risque, réviser ses connaissances sur les gestes et comportements à adopter en cas d’attentat, etc. ¹⁸⁵

Il y a juste à se demander comment la population en France vit-elle et se comporte-t-elle par rapport aux variations du niveau Vigipirate. Le dispositif mis en place à travers le plan Vigipirate provoque-t-il vraiment les effets recherchés ou comporte-t-il des lacunes ou des effets indésirables ?

B –Appréciations

Pour répondre aux questionnements à la fin du point précédent, l’on rappelle d’abord que le remplacement de l’échelle colorimétrique de Vigipirate à cinq niveaux par une gradation à deux niveaux uniquement avait deux effets négatifs majeurs. D’une part, cela a quelque peu neutralisé les nuances des mobilisations du public, entre « Vigilance » et « Alerte attentat » : dans un premier temps, il y a risque de considérer cette binarité comme « existence » et « inexistence » de la menace, ce qui pourrait faire baisser considérablement le niveau de vigilance en dehors du niveau « Alerte attentat ». D’autre part, avec « Vigilance » comme degré minimal, il y a une sorte de volonté de maintenir le niveau Vigipirate à une alerte élevée qui pourrait devenir lassante et épuisante sur une durée relativement longue. L’on s’interroge si l’introduction (ou plutôt la « réintroduction ») d’un troisième niveau, plutôt intermédiaire, a véritablement remédié à ces effets négatifs mentionnés plus haut. Il est possible d’interpréter la nouvelle gradation comme tout simplement une autre manière de présenter la gradation à deux niveaux : entre « Vigilance » qui peut être renforcée ou non (pour une durée qui peut être indéterminée) d’une part, et « Alerte attentat » (qui peut aller jusqu’à un peu plus d’une semaine renouvelable) d’autre part ¹⁸⁶.

La permanence du niveau élevé de Vigipirate est vivement critiquée : la dernière mise à jour ramenant le niveau de « Alerte attentat » à « Risque attentat », depuis mars 2021, a désormais duré plus d’une année. Certes, le plan Vigipirate s’inscrit probablement dans le quotidien de la population française, mais essentiellement (pour ne pas dire « uniquement ») en constatant la présence ou l’absence de militaires patrouillant dans les espaces publics : « Chacun peut mesurer l’évolution du risque dans le temps et l’espace à la fréquence de ses rencontres avec l’armée. Et, jour après jour, chacun peut constater la permanence du plan Vigipirate » ¹⁸⁷. En d’autres mots, au lieu de faire référence au véritable niveau Vigipirate communiqué au public (qui sensibilise les citoyens sur le niveau de vigilance correspondant), les gens risquent plutôt de se référer uniquement à cette fréquence de rencontre avec l’armée comme indicateur de ce niveau. En conséquence, il peut y avoir aussi une sorte de « relâchement » sur le degré de vigilance que les citoyens sont censés observer en fonction du niveau Vigipirate communiqué. Dès lors, avec la réduction de l’effectif de l’opération Sentinelle passant de 7 000 à 3 000 militaires en mars 2021, c’est-à-dire une réduction conséquente de la fréquence des rencontres des gens avec les soldats, le public pourrait croire en un très faible niveau de menace et baisser totalement leur niveau de vigilance.

Tout cela pourrait alors mettre en évidence la critique émise à l’encontre de la pérennisation de l’opération Sentinelle. La forte association des effectifs de cette opération au niveau Vigipirate, qui présente toute sa pertinence durant l’année 2015, pourrait ainsi constituer un sérieux problème dans la durée.

Paragraphe 2 –Plus une mise en situation que de réelles actions concrètes ?

Ici, il est question de tenir compte des enjeux pratiques de la mise en œuvre du plan Vigipirate, du côté de la population française. Sur ce plan, il faut reconnaitre (dans un premier temps) qu’il s’agit surtout d’une « logique de posture », c’est-à-dire à effet essentiellement psychologique. De même, il faut également reconnaitre (dans un deuxième temps) la difficulté (voir l’impossibilité) d’une réelle prévision de la menace terroriste, y compris en s’appuyant sur ce plan.

A –La mise en alerte des forces de l’ordre et de la population

Une partie essentielle du plan Vigipirate se résume par ce qui est rapporté comme suit : « Depuis 1995, une partie importante de la stratégie de sécurité française contre le terrorisme repose sur le déploiement d’hommes en uniforme, civils ou militaires, soit en général soit sur des lieux spécifiques, afin de dissuader d’éventuels terroristes de passer à l’acte » ¹⁸⁸. On parle ici surtout de « posture de dissuasion » (ou encore de « logique de posture ») plutôt que de protection pratique, donc agissant substantiellement sur le plan psychologique. Il faut seulement espérer que les « apprentis terroristes » soient vraiment dissuadés pour décider de renoncer à leurs projets d’attentats, juste en voyant des soldats déployés sur les sites visés dans ces projets ¹⁸⁹.

Mais, la mobilisation de l’armée s’inscrit aussi dans une tentative d’influencer « positivement » la population sur le plan psychologique, dans l’espoir que la présence de militaires dans les espaces publics produise une certaine assurance chez les citoyens qui fréquentent ces lieux. Toutefois, l’efficacité réelle de cette stratégie est durement contestée, car n’a pas permis d’éviter réellement la perpétration d’attentat sur le sol français, depuis 1995. Or, c’est une stratégie très consommatrice en ressources humaines pour l’armée qui est alors obligée de puiser dans ses réserves devant être allouées pour les opérations extérieures. Un handicap majeur que présente également cette stratégie concerne la relative dépendance de la population envers la vue de patrouilles Sentinelle pour obtenir une assurance psychologique, donc symbolique. Ainsi, il y a une hésitation, aussi bien au niveau de la population que chez les autorités publiques, à accepter la cessation de l’opération Sentinelle, et cela même si le niveau de menace peut paraitre moins élevé. La question qui se pose chez ces acteurs est : qu’est-ce qui se passera, se produira-t-il une ou des attaques meurtrières que l’on regrettera dès que l’on prendra la décision d’arrêter cette opération ? Le sénateur Cédric Perrin remarque par exemple que « personne ne veut revenir dessus, par peur d’un incident qui pourrait intervenir le lendemain » ¹⁹⁰. C’est ainsi, par exemple, que la baisse de l’effectif des forces terrestres alloué à l’opération Sentinelle prévue dans le discours présidentiel du 14 juillet 2016 a tout de suite été annulée le soir même après l’attentat de Nice ¹⁹¹.

C’est probablement une des raisons principales qui maintiennent dans la durée l’opération Sentinelle. La loi n°2015-917 du 28 juillet 2015, relative à l’actualisation de la programmation militaire pour la période 2015-2019, a même redéfini le contrat de protection opérationnelle de l’armée afin de mieux s’adapter à cette pérennisation de l’opération. Sont ainsi mises en exergue dans cette réactualisation les fonctions attribuées aux forces armées dans le cadre de Vigipirate concernant la protection et l’assurance vis-à-vis des citoyens d’une part, et la maximisation de l’effet dissuasif face à la menace terroriste d’autre part ¹⁹². Néanmoins, il faut reconnaitre que « [il] est difficile de porter un jugement sur le caractère rassurant pour la population et son effet dissuasif pour les terroristes » ¹⁹³ : l’effet en termes d’assurance nécessite une enquête de plus ou moins grande envergure, tandis que l’effet dissuasif pourrait ne jamais être appréhendé (on peut rester dans la simple supposition que cette dissuasion avait contribué à la baisse du nombre d’attentats commis sur le territoire français ¹⁹⁴).

La valeur ajoutée réelle de l’opération Sentinelle est ici, encore une fois, difficile à prouver : en quoi les stratégies de cette opération permettent-elles de gérer et ainsi de prévenir les menaces terroristes ?

B –La difficulté de gestion des menaces terroristes

Certes, des dispositions ont été prises en vue de la dynamisation des patrouilles de Sentinelle, non seulement pour ne pas consommer trop de ressources en personnel, mais aussi pour rendre leurs démarches moins prévisibles. Ainsi, les soldats en patrouilles doivent faire des dizaines de kilomètres quotidiennement pour sécuriser différents sites. Toutefois, l’on se demande de la pertinence réelle de cette stratégie, tiraillée entre l’importance accordée à une posture dissuasive et rassurante d’une part, et la nécessité de rendre imprévisibles leurs actions.

En effet, la posture dissuasive et rassurante des militaires les oblige à rester visibles dans les lieux publics. Cela comporte, entre autres, l’inconvénient majeur d’offrir aux terroristes des cibles pour leurs projets d’attentats, ce qui a déjà été effectivement le cas plusieurs fois, en considérant les multiples agressions auxquelles ont été confrontés ces soldats. Certains observateurs parlent alors d’un rôle de « paratonnerre » joué par ces militaires qui s’exposent pour attirer les attaques terroristes. Pour les tenants de cette stratégie, « mieux vaut autant attirer les agresseurs sur [les] soldats qui savent utiliser une arme que de laisser l’acte terroriste viser des citoyens désarmés et innocents, donc avec des morts et des blessés en nombre important » ¹⁹⁵. Il faut juste espérer que les réseaux terroristes n’arrivent plus à se procurer d’armes de guerre, mais seulement d’armes de circonstance telles qu’un couteau ou une voiture bélier (comme c’est apparemment la plupart des cas d’attaques terroristes postérieurement à 2016) ¹⁹⁶.

D’ailleurs, selon ses détracteurs, cette stratégie qui se révèle désormais être beaucoup plus psychologique que tactique ne relève pas de la vocation des militaires :

On montre nos soldats, on gesticule. Mais ils ne sont pas formés pour ce type d’intervention … Il y a un décalage. Le soldat n’est pas là pour assurer la sécurité sur le territoire national – sauf si des unités militaires y pénètrent –, mais pour combattre dans un contexte d’affrontement militaire, de guerre ¹⁹⁷.

Ainsi, de nombreux observateurs estiment que l’opération Sentinelle est beaucoup trop coûteuse, avec une efficacité qui reste à prouver, pour être suffisamment efficiente. Certains préconisent le transfert de la mission des militaires dans cette opération aux forces civiles, tandis que d’autres proposent de recourir à des entreprises privées pour la sécurisation des sites dorénavant confiés à l’armée jusqu’alors ¹⁹⁸. De toute manière, la pérennisation de l’opération Sentinelle est de plus en plus pointée du doigt comme impertinente ¹⁹⁹.

Sans nier la nécessité d’une certaine prévision face aux menaces terroristes, il faut tout de même admettre la grande difficulté de gestion de ces menaces sur le plan pratique. C’est également le cas du côté de la population. En fait, en analysant les différentes recommandations et directives émises concernant la gestion de ce type de menace, l’on peut remarquer qu’en dehors de la sensibilisation des citoyens à la vigilance et au signalement des comportements suspicieux, le plan Vigipirate reste surtout dans la posture et la mise en situation ²⁰⁰.

En somme, l’accent mis sur la posture que sur des réelles pratiques dans le plan Vigipirate risque de réduire la vigilance au niveau de la population. En fait, bien que les citoyens soient largement sollicités à contribuer dans la prévention des attentats terrorismes (à travers le signalement, notamment), avec la pérennisation de l’opération Sentinelle, ils risquent de perdre de vue l’importance de cette contribution. La forte corrélation entre cette opération et le niveau Vigipirate pourrait amener la population (en étant plus ou moins rassurée à cause de la présence de soldats) à oublier la nécessité d’une vigilance à maintenir.

Sous-section 2 –Le caractère incontrôlable et soudain du terrorisme allant bien au-delà des trois niveaux de vigilance

Il est question ici de chercher à mieux comprendre le caractère incontrôlable et soudain du terrorisme, et les conséquences qui en découlent sur les mesures prises dans le cadre du plan Vigipirate. Pour cela, on s’attardera sur les enjeux des informations publiées, notamment concernant le niveau de la menace terroriste (et donc des niveaux Vigipirate). On présentera aussi les limites du plan à réellement prévenir les attaques terroristes.

Paragraphe 1 –Les niveaux de vigilance et les mesures prises connus de tous

Il s’agit ici d’apprécier la qualité pratique du plan Vigipirate en tenant compte des enjeux d’informations transmises publiquement dans le cadre de la mise en œuvre de ce plan. Ainsi, l’on s’interrogera sur la qualité de la compréhension de ces informations par le public qui en est le destinataire. Puis, l’on peut être amené à remettre en question les dispositifs existants à cause de la possible interception par les organisations d’informations susceptibles de les aider à améliorer leurs projets d’attentats sur le sol français.

A –La compréhension de l’information au public

Il existe désormais une vaste campagne de sensibilisation et d’information à l’endroit du public à propos du plan Vigipirate. Outre la sollicitation des contributions des citoyens à la vigilance et au signalement des comportements d’individus qui pourraient s’inscrire dans un processus de radicalisation, les différentes postures associées aux différents niveaux Vigilance sont aussi communiquées largement au public. Toutes les autorités publiques sont ainsi tenues de communiquer le niveau Vigipirate en vigueur (dont le logo doit être affiché et bien visible dans tous les espaces publics), tout en portant à la connaissance du public la posture correspondante. Les différents domaines d’action du plan avec les mesures rattachées à ceux-ci ont également été communiqués pour informer sur les dispositifs existants et les actions mises en œuvre par différents intervenants pouvant toucher éventuellement le quotidien de la population, en fonction du niveau Vigipirate ²⁰¹. À ce titre, l’on pourrait supposer, du moins théoriquement, que le public est suffisamment informé à propos du plan Vigipirate et de la mise en œuvre de ce dernier.

En fait, la grande majorité de la population en France estime que la menace terroriste est d’un niveau élevé sur le territoire national. On peut voir dans la Figure 2 que la perception par le public français du niveau de la menace varie au rythme des attentats commis sur le territoire : de 2015 à 2018, ceux qui perçoivent une menace terroriste « élevée » constituent généralement plus de 90 % de la population française. L’on constate tout de même une « rigidité à la baisse » de cette perception durant cette période, et cela malgré la variation du niveau Vigipirate. L’on rappelle par exemple la baisse vers le niveau « Vigilance » (premier niveau) entre juin et septembre 2017, mais cela ne se reflète pas dans la représentation de la population. De même, pour le relèvement du niveau à « Urgence attentat » en octobre 2018 (pour quelques jours), ainsi qu’entre octobre 2020 et mars 2021, la perception du public n’a pas forcément suivie ces tendances. Au lieu de cela, c’est surtout les signaux des attentats que les gens semblent tenir compte le plus. L’on s’interroge alors s’il ne s’opère pas une sorte de déconnexion de la population aux niveaux affichés pour Vigipirate, et peut-être au plan lui-même.

Figure 2 – Évaluation par la population de la menace terroriste en France

Source : IFOP (2021) ²⁰²

Il est possible que, à côté de la raréfaction des attentats terroristes à partir de 2021, le temps a aussi fait baisser la perception du niveau de la menace par le public français. Désormais, en mars 2022, 79 % des Français estiment que la menace terroriste en France reste « élevée » (27 % pensent que c’est encore « très élevé »), soit 20 points de pourcentage de moins environ (41 points de moins pour ceux qui la jugent « très élevée ») que le niveau appréhendé juste après les attaques du 13 novembre 2015. Cela ne signifie pourtant pas que les Français déconsidèrent la question du terrorisme : plus de la moitié des Français pensent par exemple que les candidats à la présidentielle de 2022 n’ont pas suffisamment abordé dans leurs programmes les questions relatives à la lutte contre le terrorisme. En même temps, les gens accusent les médias de ne pas traiter suffisamment dans leurs informations les questions liées à cette thématique ²⁰³. Cela suggère alors que la population tient compte davantage des informations empiriques provenant directement du terrain, des informations liées à des faits plutôt qu’à des informations et documentations issues des autorités publiques.

B –Le risque de connaissance par les acteurs du terrorisme dont les actions futures ne sont pas connues

Après tout, le terrorisme lui-même peut être considéré comme une « guerre asymétrique ». Il est vrai que l’État dispose d’un ensemble de dispositifs très performants avec un arsenal militaire certainement plus imposant par rapport à ce que détiennent les organisations terroristes. Néanmoins, ces dernières ont le grand avantage de pouvoir travailler dans l’ombre, « nombre de leurs actions sont menées dans le plus grand secret sur le territoire de l’adversaire » ²⁰⁴. Les attaques isolées menées sur le sol français par des terroristes endogènes indiquent désormais la grande difficulté pour les services de renseignement à appréhender la menace terroriste qui en découle. Un responsable de la DGSI reconnait ce fait : « Nous avons affaire à des gens rompus non pas à une forme de clandestinité, mais presque, et qui connaissent parfaitement nos moyens » ²⁰⁵. Ces organisations terroristes peuvent obtenir un minimum d’informations nécessaires leur permettant d’accroitre l’efficacité de leurs actions. De plus, elles peuvent à la fois accéder à des cibles plus faciles, d’autant plus que les terroristes perpétrant des attentats en France font de moins en moins une distinction entre des cibles civiles, militaires ou officielles. En d’autres mots, les terroristes peuvent se servir de la population à la fois comme cible de leurs projets d’attaque et comme couverture pour leurs actions (jusqu’à utiliser des boucliers humains à l’occasion de prises d’otage comme celle du Bataclan en novembre 2015).

Certes, il y a la partie « confidentielle » du plan Vigipirate qui reste cachée au public : « Certaines informations et modalités de mise en œuvre du plan doivent être protégées et sont donc classifiées, notamment pour ne pas permettre leur exploitation par des adversaires potentiels » ²⁰⁶. Cette partie confidentielle comprend les détails de la stratégie, des objectifs et des mesures associés aux différents domaines d’action d’une part, et les « fiches mesures » pour aider à l’application opérationnelle de ces mesures. Il ne reste pas moins que la partie « publique » du plan contient des informations importantes touchant des stratégies de mise en œuvre du plan, du moins en ce qui concerne directement les acteurs « citoyens » : en effet, « la plupart des mesures sont rendues publiques afin d’en faciliter la diffusion [et] seules quelques mesures additionnelles sont confidentielles » ²⁰⁷.

On peut craindre ainsi une sorte d’asymétrie d’informations en faveur des organisations terroristes qui, sachant les mesures sous-jacentes à un domaine d’action, pourraient mieux se préparer pour une efficacité plus assurée. De même, lorsque le document public donne des instructions devant permettre aux « citoyens » d’identifier les comportements douteux des terroristes ou encore à propos du processus de radicalisation, il est fort probable que ces organisations en tiennent compte dans leurs stratégies : les membres de ces organisations s’efforceront certainement d’adopter les comportements et les attitudes les moins suspicieux possible pour se fondre dans la masse afin d’éviter les yeux vigilants des gens. En fait, les mots d’ordre pour la prévention et le signalement auxquels sont sensibilisés les citoyens sont « cohérence » et « étonnement » : les prochains terroristes feront probablement en sorte qu’ils ne susciteront (par leurs comportements, leurs gestes et leurs attitudes) aucune incohérence susceptible de provoquer l’étonnement des gens. L’on remarque aussi l’existence d’instruction sur les réactions attendues de la part des citoyens en cas d’attaque armée : où s’échapper et se cacher, les gestes et les endroits à éviter, etc. ²⁰⁸ Ce sont peut-être des informations importantes qui pourraient permettre aux organisations terroristes d’accroitre l’efficacité de leurs actions.

Paragraphe 2 –Les mesures entreprises sur le coup ou après les attentats

Le caractère incontrôlable et soudain du terrorisme peut désormais rendre difficiles, voire impossibles la mise en place et la mise en œuvre de mesures préventives assurant une protection efficace du territoire. Il y a matière aussi de mentionner les caractères à la fois essentiel et insuffisant des stratégies basées sur des éléments historiques.

A –Impossibilité de réelles prévisions

On peut dire que, outre les actions des services de renseignement, l’essentiel de la prévention du risque d’attaques terroristes en France s’articule autour de la protection des sites potentiellement ciblés. Du coup, c’est sur le renforcement des dispositifs de sécurité et d’accès à ces sites que les autorités étatiques se focalisent. Des chercheurs affirment que l’existence de dispositifs rigoureux et suffisamment optimisés permet de limiter substantiellement la possibilité d’attaques terroristes sur ces sites ²⁰⁹. C’est probablement pour cela que l’opération Sentinelle reste privilégiée plusieurs années après son lancement, et l’État a ensuite du mal à se détacher de la protection des armées. Néanmoins, il ne faut pas oublier le fait que les militaires eux-mêmes constituent une cible par excellence des organisations terroristes. Aux chercheurs précédemment alors d’admettre que « jamais sans doute la menace terroriste n’a été à ce point diffuse, impalpable, rendant la lutte antiterroriste singulièrement complexe et surtout faillible » ²¹⁰.

L’attaque subie par Charlie Hebdo en janvier 2015 illustre la grande difficulté de prévention d’un attentat terroriste. Il faut rappeler que le Siège du journal a déjà fait l’objet d’attaque au cocktail Molotov en 2011 et le dessinateur des caricatures a reçu de nombreuses menaces. Il en résulte que le directeur et le dessinateur bénéficient d’une protection policière rapprochée, de même que l’enceinte bénéficie de la protection d’une équipe de neuf policiers. Toutefois, l’édifice en question, qui se situe désormais en centre-ville (ce qui empêche d’envisager la construction d’un mur autour du bâtiment), a été agressé par surprise par des individus surgissant en automobile : les attaquants ont tout de suite ouvert le feu sur les forces de sécurité qui n’avaient pas eu le temps de riposter. Les terroristes ont alors réussi à pénétrer avec une grande facilité dans l’immeuble pour tuer plusieurs personnes ²¹¹.

On peut s’attendre à ce que les dispositifs de sécurité sur ce site précis soient renforcés après cet incident ; mais en entretemps, les éventuels terroristes qui chercheront à attaquer la même cible (en imaginant que ce projet leur intéresse) tenteront toujours les failles sur ces dispositifs avant de concrétiser leur projet. En fait, le renforcement de ce site (toujours en se focalisant sur ce cas d’exemple) peut nécessiter des dispositifs lourds et des coûts exorbitants : « Les coûts considérables de la sécurisation hypothétique des locaux de Charlie Hebdo dont il vient d’être question correspondent à une menace exceptionnellement grave contre un site difficile à protéger » ²¹². Cela démontre à quel point les véritables stratégies de prévision des attentats terroristes sont faillibles et très difficiles à trouver.

Par ailleurs, en parlant des moyens de prévision des attaques terroristes du côté des « citoyens », l’on peut noter que l’essentiel des recommandations émises à ce propos concerne les gestes et les dispositions à prendre « en cas d’attaque » ²¹³ ; c’est-à-dire des actions à entreprendre nécessairement après l’éclatement des évènements. En d’autres mots, il n’y a pas de stratégies possibles pouvant être émises pour véritablement « prévenir » : même si l’on pourrait avancer quelque chose à ce propos, ce serait dépourvu de toute pertinence puisque les organisations en tiendraient compte et modifieraient en conséquence leurs stratégies d’attaque.

Faute de l’infaillible, l’on s’interroge sur ce que l’on peut faire de mieux pour au moins limiter la possibilité de réussite des attaques terroristes. Dans cette perspective, on peut questionner sur la pertinence de la prise en compte de l’enseignement des attaques réalisées dans le passé, afin de construire des stratégies plus efficaces de protection contre les menaces terroristes.

B –Se baser sur des éléments déjà passés

Pour tenter de tirer des leçons à partir des évènements passés pour construire des stratégies de protection, peut-être plus efficaces, une manière de le faire est certainement de considérer les modes opératoires des terroristes. En se basant sur des données officielles à cet égard, on constate bien une évolution sensible des modes opératoires, une dynamique qui n’est pourtant pas linéaire ni régulière (cf. Figure 3) :

• Ainsi, l’année 2015 a surtout été caractérisée par l’utilisation de l’arme à feu : c’est un mode opératoire que l’on retrouve aussi principalement en 2017 et 2019.

• Les explosifs ont dominé les attentats de 2018 et 2019.

• Le recours aux armes blanches a été le principal mode opératoire de 2016, et cela revient en 2020.

• La voiture bélier n’a été employée que quatre fois dans l’ensemble de la période considérée, mais l’unique utilisation en 2016 a fait beaucoup plus de victimes que toutes les utilisations des autres modes opératoires, à l’exception des armes à feu du 2015.

Figure 3 – Modes opératoires des attentats réalisés, échoués ou déjoués de 2015-2020

Source : Construit à partir des données du Premier ministre (2022) ²¹⁴

Tout cela indique que les terroristes sont prudents dans leur choix pour ne pas être faciles à intercepter en ne privilégiant aucun mode opératoire, tout en évitant toute logique d’utilisation, sauf probablement pour l’arme blanche : la domination du recours à l’arme blanche en 2020 est probablement due à une logique de ressources, car les terroristes n’avaient peut-être pas la possibilité de se procurer de moyens plus meurtriers. En effet, les groupes de terroristes exogènes de 2015 parvenaient à se doter d’armes à feu légères et de petit calibre (ALPC), avec tout un arsenal : rentrent dans cette catégorie les fusils d’assaut du genre kalachnikov, le lance-roquette RPG 7, les pistolets automatiques, les grenades offensives, etc. détenus par ces terroristes ; en revanche, les attaques depuis 2017 sont surtout endogènes avec des moyens improvisés, dont l’arme blanche ²¹⁵.

C’est probablement en tenant compte des informations issues de l’étude des modes opératoires des terroristes de 2015 que les services de renseignement, l’ensemble des forces civiles et militaires ont pu empêcher l’entrée de ces ALPC susceptibles d’entrainer de nombreuses victimes à travers une seule attaque :

Il faut nous préparer à de prochaines attaques combinant plusieurs modes d’agressions tels que fusillades dans des lieux symboliques de rassemblement, non ou faiblement protégés, fusillades à partir de véhicules lors d’un parcours urbain, attaques suicides avec ceinture d’explosifs, attaques mobiles avec fusillades par plusieurs commandos alternant grenadages et usages d’engins incendiaires artisanaux […], sur-attentats sur les dispositifs de secours, attaques multiples en différents lieux ou villes afin de saturer nos capacités de réponses ²¹⁶.

Toutefois, cela n’a pas empêché les terroristes d’innover dans leurs manières d’opérer, notamment en recourant à diverses armes improvisées, dont l’arme blanche et la voiture bélier. Le démantèlement d’atelier clandestin de fabrication d’engins explosifs artisanaux démontre aussi cette capacité à innover.

En somme, tirer des leçons sur les évènements passés pour mieux se préparer pour le futur est essentiel. Autrement, les terroristes seraient probablement parvenus à concrétiser des projets d’attentats d’une ampleur catastrophique. Néanmoins, se baser uniquement sur des données historiques est une grande faiblesse ouvrant à une grande vulnérabilité. En considérant la capacité d’innovation des terroristes, on a tendance à admettre la grande limite des stratégies de prévision des menaces, jusqu’à reconnaitre que l’on est condamné à attendre pour n’agir qu’après-coup. Il y a même un risque de présenter le plan Vigipirate comme une stratégie de grande faillibilité, faute de mieux. D’où peut-être l’insistance sur la contribution et la vigilance de la population pour pallier à ces grands défauts.

Section 2 –Vigilance et implication de la population : incompatibilité ?

Dans cette section, il est question d’analyser les attitudes et les comportements de la population vis-à-vis de la mise en œuvre du plan Vigipirate, une population considérée désormais comme acteur à part entière dans cette mise en œuvre. Cela amène alors à apprécier l’acceptation par la population d’être soumise aux impératifs de ce plan et d’être un acteur contribuant à l’efficacité de celui-ci. Il s’avère intéressant aussi de réaliser l’analyse en tenant compte de la qualité des relations existant entre l’Etat et la population (puis les armées et la population, en particulier) : en quoi ces relations et leur possible évolution puissent affecter l’acceptation et la perception de ce plan par la population.

Sous-section 1 –L’acceptation de la mise sous situation de vigilance par la population

Il apparait important d’analyser la reconnaissance et l’acceptation par la population vis-à-vis du plan Vigipirate (et de l’opération Sentinelle en particulier) ainsi que de sa mise en œuvre. Comment la population apprécie-t-elle ce plan et quels pourraient être les éléments qui déterminent son acceptation d’être mise sous situation de vigilance à travers l’application de ce plan.

Paragraphe 1 –Une acceptation éventuellement positive

Il y a matière de s’interroger sur l’éventuelle reconnaissance par la population envers le plan Vigipirate et ses différentes contraintes envers elle. Cela devrait s’apprécier à travers ce que pourrait conférer le plan Vigipirate et l’opération Sentinelle pour satisfaire les besoins en termes de sécurité de la population. Il y a matière aussi de tenir compte de la qualité des contributions des citoyens dans la mise en œuvre de ce plan.

A –Les attentes de la population par rapport à Vigipirate et à Sentinelle

Vraisemblablement, l’État veut affirmer à travers les différents documents mis à disposition du public que le plan Vigipirate, y compris l’opération Sentinelle, réponde à des besoins cruciaux de la population. C’est ainsi que ce plan est présenté comme visant à mieux informer le public à propos du terrorisme et les dispositifs mis en place par l’Etat pour faire face à ce phénomène ; ce plan intègre aussi l’information aux citoyens concernant les gestes et les comportements qui sont censés les protéger et les sauver. Le but serait d’élever la capacité de résilience de la population en France. Dans son audition réalisée auprès de la Commission d’enquête relative aux moyens déployés depuis 2015 par l’État dans le cadre de Vigipirate, le secrétaire général de la défense et de la sécurité nationale, Louis Gautier, en guise d’exemple cité, parle de la création d’une application mobile devant indiquer aux gens les itinéraires à suivre, les lieux et les lignes de transport à éviter, les hôpitaux les plus proches, etc. en cas de crise. L’auditionné affirme ensuite : « tout cela me semble répondre aux attentes de la population » ²¹⁷.

Selon un sondage de l’IFOP en octobre 2020, la confiance de la population aux forces de la police, de la gendarmerie et des services de renseignement français est relativement élevée (cf. Figure 4). Cette confiance est surtout au maximum après les débuts des attentats terroristes de janvier 2015 (87 %, dont 38 % pour « tout à fait confiance »). Néanmoins, cette confiance baisse au fil du temps : visiblement, ce sont probablement ceux qui ont une totale confiance à la protection des forces civiles qui diminuent surtout en proportion : en prenant par l’exemple le cas de l’attentat du 14 juillet 2016 à Nice, cela a fait diminuer sensiblement la confiance de la population aux forces de sécurité intérieure : une part importante de ceux qui ont totale confiance ont migré vers « plutôt confiance », mais on constate aussi une hausse conséquente de la proportion de ceux qui n’ont pas confiance. Cela semble suggérer que la protection face fournie par les forces civiles face à la menace terroriste tend à ne pas nécessairement satisfaire les attentes de la population. Cette évolution est toutefois à relativiser, avec une variation de l’ordre de 10 points de pourcentage entre « confiance » et « pas confiance ».

Figure 4 – Confiance de la population française aux forces de l’ordre de 2015-2020

Source : IFOP (2020) ²¹⁸

Il est possible que la relative baisse de confiance de la population aux forces de sécurité intérieure soit due notamment à la persistance constatée d’attentats terroristes sur le territoire français (sans pourtant nier la baisse considérable du nombre d’attentats), ce qui pourrait remettre en question l’efficacité des services de renseignement plus particulièrement ²¹⁹. De leur côté, ces derniers se félicitent de certains résultats positifs des actions de l’État et des forces de sécurité civiles et militaires : évitement des « pires craintes » d’attentats provoquant de très nombreuses victimes (du genre « 11 septembre 2001), affaiblissement des organisations terroristes internationales (dont Al-Qaida et l’État Islamique), une certaine maîtrise du développement de l’islamisme radical en France, en l’occurrence ²²⁰. Par ailleurs, les Français semblent toujours manifester une certaine représentation positive vis-à-vis de la présence des armées dans les espaces publics ²²¹. Mais tout cela est également relatif, puisque la représentation que font les individus vis-à-vis de la situation d’alors est nécessairement soumise à un nombre élevé de facteurs, y compris sur le domaine politique (la confiance de la population aux gouvernants français a, par exemple, fortement diminué pour la période d’étude évoquée plus haut ²²²).

B –Le fait d’être des acteurs de la sécurité nationale

Les citoyens sont désormais sollicités à participer activement dans la mise en œuvre du plan Vigipirate. Le signalement d’éventuels comportements et attitudes suspicieux d’individus susceptibles de tendre vers la radicalisation est une contribution principale attendue des citoyens sur ce point. Des informations concernant le processus de radicalisation ont été mises à disposition du public pour aider les gens à identifier les sujets qui pourraient en être concernés. L’idée est d’encourager les citoyens à signaler tous les signaux de rupture (se traduisant par un manque de cohérence dans les habitudes, les propos, les actions, etc.) qui provoque chez eux un certain étonnement vis-à-vis des comportements et attitudes d’un individu. Les gens sont alors sensibilisés à être vigilant, non seulement dans leur environnement de vie, mais aussi dans les espaces publics. Pour effectuer le signalement, une personne a le choix entre appeler à un numéro vert ou remplir un formulaire en ligne (sur la plateforme stop-djihadisme.gouv.fr) ²²³.

Pour accroitre la motivation pour le signalement, l’État assure que « la personne faisant l’objet du signalement ainsi que sa famille bénéficieront d’un accompagnement spécialisé et adapté à leur situation », tout en affirmant à la personne signalante : « même si vous n’êtes pas sûr d’avoir reconnu des combinaisons de signes de comportement suspect, vous pourriez sauver des vies » ²²⁴. La confidentialité serait aussi assurée pour la personne signalante, de même que cette dernière ne ferait point l’objet de reproche à cause de son signalement.

C’est l’Unité de coordination de la lutte antiterroriste (UCLAT) qui recueille les signalements provenant du Centre national d’assistance et de prévention de la radicalisation (CNAPR). Depuis sa création en avril 2014 jusqu’en fin 2019, le centre a recueilli plus de 67 000 signalements par appel et 6 000 par formulaires. 7 500 signalements ont ensuite été transmis aux services de renseignement ; les individus signalés peuvent par la suite faire l’objet d’inscription dans le FSPRT, faisant un total de 21 597 en 2019. C’est en 2015 que le nombre de signalements a atteint son maximum, puis ce nombre diminue significativement et progressivement vers 2019. « La réduction du nombre de signalements depuis 2015 s’explique, selon la DGPN, à la fois par le recul de la radicalisation et par un recentrage des inscriptions sur le haut du spectre » ²²⁵.

Concernant la plateforme PHAROS (Plateforme d’harmonisation, d’analyse, de recoupement et d’orientations des signalements), l’on rappelle d’abord que c’est un système qui exploite les données de signalement provenant du portail internet-signalement.gouv.fr : ces données sont alimentées par le signalement des internautes de tout contenu illicite, y compris des faits d’apologie de terrorisme. Lorsqu’un site internet est constaté comme réellement, une procédure administrative est engagée pour le retrait, le blocage et le déférencement de ce site. Une large diffusion du site de signalement est réalisée auprès des internautes, aussi bien par les communiqués du gouvernement que par l’intermédiaire des entreprises de l’internet ; de surcroit, l’adresse de ce site est systématiquement la première réponse affichée par les moteurs de recherche. Ainsi, pour un total de 228 000 signalements reçus par PHAROS jusqu’en 2019, les pics sont enregistrés en 2015 (31 000) et 2016 (11 000) (vs environ 1 600 en 2014). Le nombre de signalements a ensuite baissé graduellement et notablement, oscillant entre 4 500 et 6 500 par an ²²⁶ :

Le nombre d’URL détectées, tant par la veille de PHAROS que par ses partenaires, décroît également : 12 100 demandes de retrait en 2018 contre 5 937 en 2019, 51 demandes de blocage en 2018 contre 23 en 2019, 4 877 demandes de déréférencement en 2018 contre 1 910 en 2019. Le nombre d’URL « terroristes » transmises par PHAROS à Europol est également en baisse, même s’il demeure élevé : près de 70 000 URL pour le dernier trimestre en 2018, contre 28 350 URL en moyenne par trimestre pour 2019 ²²⁷.

En se basant sur ces seules informations (en reconnaissant que l’appréciation des contributions des citoyens au plan Vigipirate nécessite des études plus approfondies, dont une étude de motivation), l’on peut supposer une réponse plutôt positive de la part de la population vis-à-vis de la sensibilisation au signalement réalisée par le gouvernement. Visiblement, cela est surtout propulsé par le vécu sur le territoire national des attentats terroristes (en 2015 par rapport aux années antérieures et postérieures, plus particulièrement).

Paragraphe 2 –Une acceptation éventuellement négative

Il y a lieu aussi de considérer les enjeux de la présence des militaires de l’opération Sentinelle sur le territoire national, une présence qui est dans l’essence appréciée positivement par la population. Tout de même, la population peut remettre en question la légitimité du plan Vigipirate lui-même lorsqu’il se présente des éléments susceptibles de nuire à l’efficacité de la protection contre la menace terroriste sur le territoire.

A –L’appréciation de la présence des forces militaires (Sentinelle) sur le territoire, spécialement durant les rassemblements

La reconnaissance du public envers les actions des militaires constituait depuis longtemps une variable déterminante de la légitimité recherchée par l’État et par l’armée elle-même. La France n’est pas à sa première expérience des interventions militaires sur le territoire national pour une mission de sécurisation face à la menace terroriste, en remontant au moins en 1995. La question de la légitimité reste d’actualité :

Vigipirate n’a pas été interrompu depuis 1995, seuls les effectifs mobilisés ont varié. On voit bien qu’il est difficile de se désengager aujourd’hui. Pour l’instant, aucun politique ne veut prendre la décision de mettre fin à la présence militaire dans le métro (etc.). On ne sait jamais si un attentat en résultait ²²⁸.

C’est ainsi que cette légitimité reste fortement à rechercher et notamment auprès de la population si possible. On essayait et on continue d’essayer de démontrer la « légalité » des interventions militaires dans les milieux urbains : « les différents personnels de l’armée de Terre sollicités expriment le souci de distinguer ce qui fonde la légalité d’une action de ce qui lui confère une légitimité aux yeux des habitants du quartier sur lequel ils pourraient intervenir et, plus largement, de l’opinion publique française ou même européenne » ²²⁹. Il n’est pas étonnant de voir une certaine controverse entre les responsables même des forces armées à cause de ce souci d’une légitimité à maintenir face à la population française, puisqu’il s’agit ici en quelque sorte d’une démonstration de force (donc de violence) à légitimer, si les contributions de l’armée se limitaient historiquement à des interventions à caractère humanitaire quand il s’agit de côtoyer la population à l’intérieur du territoire national. De plus, le public n’a qu’une infime connaissance des missions exactes des institutions telles que l’armée en matière de sécurité sur ce domaine. D’où un questionnement lointain : « nous pouvons nous interroger sur l’impact qu’aurait au sein de l’opinion publique une décision décrétant, même à titre dissuasif, une action proprement militaire dans les villes françaises » ²³⁰.

Il est fort possible que le déploiement de l’armée durant les premiers mois de l’année 2015 avait apporté un certain soulagement chez les Français, face à une menace terroriste de plus en plus certaine, surtout dans les lieux de grands rassemblements. La pertinence de l’opération Sentinelle n’était en aucun cas discutable à ce stade : la violence manifestée par l’État à travers la mobilisation des armées sur l’ensemble du territoire de la nation devrait vraiment porter sa légitimité aux yeux de la population, au moins à cette époque. La posture dissuasive et rassurante des patrouilles de Sentinelle ne pouvait donc qu’être pertinente dans ce cas : pratiquement personne n’a douté de l’utilité de cette opération dans ses premiers mois de mise en œuvre ²³¹. Mais qu’en est-il quelques années plus tard ?

Une enquête réalisée en octobre 2017 a révélé que les Français continuaient à plébisciter l’opération Sentinelle, et cela à un niveau assez élevé. La Délégation à l’information et à la communication de la défense (DICoD) a publié, selon une enquête réalisée par l’IFOP, que 83 % de la population française approuvent cette opération, soit une augmentation de 8 points de pourcentage par rapport au niveau de l’année précédente. Désormais, 84 % des Français feraient confiance aux forces armées pour sécuriser le territoire national en cas d’attaque terroriste. Quelques éléments pourraient venir expliquer cette large approbation de la population à l’égard de l’opération Sentinelle. D’abord, du moins à cette époque, près de 92 % des individus interrogés pensaient que le niveau de la menace terroriste sur le territoire national demeure encore élevé ²³². C’est aussi durant l’année 2017 que certaines contributions tangibles de l’armée ont été rapportées dans la protection contre cette menace terroriste, à l’instar de la neutralisation d’un terroriste présumé au Carrousel du Louvre grâce à quatre militaires de Sentinelle, ou encore le cas d’un individu ayant tenté d’agresser trois aviateurs à l’aéroport d’Orly-Sud qui fut finalement abattu par des militaires ²³³.

Ainsi, on peut faire hypothèse que les Français ne posent aucun problème de la présence de l’armée pour la sécurisation des lieux fortement fréquentés par le public, et plus particulièrement les grands rassemblements. Au vu des informations plus haut, cette omniprésence des patrouilles de Sentinelle devrait apporter une assurance symbolique très importante pour la population française : on peut même penser que leur absence risque de générer une crainte lorsque les gens côtoient ces espaces publics de grande affluence. À côté de cette supposition, la multiplicité des besoins des individus risque aussi de faire en sorte que l’opération Sentinelle ne coïncide pas toujours aux attentes de la population, dans certains cas.

B –Les attentes se heurtant à la réalité : l’efficacité remise en cause

Jusqu’ici, aucune étude sérieuse connue et postérieure à 2015 ne permet d’appréhender en détail les attitudes des Français vis-à-vis du plan Vigipirate. Ce que l’on sait, c’est tout simplement que les Français a besoin de sécurité, l’assurance d’une protection efficace face à la menace terroriste. À titre de rappel, 79 % de la population en France estiment que le pays est confronté désormais à une menace élevée ; plus d’un quart jugent même cette menace « très élevée » ²³⁴. Il est possible alors de dire que l’une des principales attentes de la population française tourne autour de ce besoin de sécurité. À défaut d’informations sur des attentes manifestement exprimées des Français sur ce point, l’on peut prendre en compte quelques éléments susceptibles de limiter l’efficacité de la mise en œuvre de ce plan. Il n’y a pas lieu ici d’établir une liste exhaustive des attentes possibles de la population vis-à-vis du plan Vigipirate : l’idée est de montrer seulement l’existence de points perfectibles au sens du public français.

Ainsi, les mesures prises par les différents gouvernements successifs sont « lentes, timides, partielles et sont toujours advenues en réaction à des attaques et jamais par anticipation » ²³⁵. Effectivement, l’on peut dire que les différentes mesures, aussi bien au niveau juridique (l’adoption d’un code pénal répondant à la situation, de même que concernant l’état d’urgence) que pédagogique (dont la formation pratique du public relative à la détection de comportements à risque) n’ont été prises et mises en œuvre que de manière imbriquée. Cela révèle ainsi le manque d’une stratégie antiterroriste globale.

Par ailleurs, la population est préoccupée par les questions qui touchent à l’islam d’une part, et le terrorisme d’autre part, jusqu’à confondre les deux notions. La nécessité de bien désigner l’ennemi se reflète dans la considération de plus des trois quarts des Français qui voient l’islamisme comme un danger pour la République, surtout auprès des plus âgés. Malgré cela, presque la même proportion se soucie aussi de la distinction à mettre entre les musulmans qui veulent pratiquer « paisiblement » leur religion d’une part, et une « minorité » qui sombre dans le radicalisme qui soit véritablement en rupture avec les valeurs républicaines ²³⁶. Le politique hésite ainsi à désigner clairement ceux qui posent problème : il est tiraillé entre, d’un côté, la réclamation de la fermeture des pôles de diffusion de l’islamisme radical ainsi que l’interdiction de tout signe extérieur reflétant le radicalisme et, de l’autre côté, la crainte des éventuels effets pervers de ces décisions au niveau de l’opinion publique ²³⁷.

En outre, un mini-sondage réalisé par une plateforme sur internet donne matière à réfléchir sur l’importance pour les principaux acteurs de la lutte antiterroriste en France d’appréhender les véritables attentes de la population. Certes, ce mini-sondage reste très imparfait (notamment sur le choix des participants et sur la taille de l’échantillon très réduit), mais cela donne tout de même des idées sur la possible évolution de la perception des Français vis-à-vis du plan Vigipirate. La question de base est : « avez-vous confiance dans le plan Vigipirate ? » Un peu moins de la moitié des participants déclarent n’avoir « pas du tout » confiance, faisant un total de 75 % pour ceux qui n’ont pas tout simplement confiance à ce plan. En effectuant une lecture diagonale des commentaires faits sur cette plateforme, l’essentiel des raisons de désapprobation manifestées tourne surtout autour des deux points majeurs évoqués précédemment : le manque d’une politique globale pour la lutte contre le terrorisme d’une part, et l’hésitation du politique à prendre des décisions fermes pour tarir toutes les sources de l’islamisme radical en France ²³⁸.

En conclusion, l’opinion publique tient surtout compte des faits, des actions réellement opérées. C’est probablement pour cela que la sollicitation par l’Etat d’une contribution active de la part de la population ne reçoit une réponse véritablement positive que sous les projecteurs des attentats terroristes : une fois le temps passé, la population s’interroge peut-être de la pertinence même du plan Vigipirate, d’autant plus que la persistance d’attentats « résiduels » donne l’impression d’une certaine inefficacité de ce plan et de sa mise en œuvre. Les gouvernants ont certainement besoin de mettre à jour le plan en l’adaptant aux véritables attentes de la population, concernant la protection du territoire contre la menace terroriste. Il est fort possible que la qualité des relations entre l’État et ses citoyens influent notablement sur les représentations que font ces derniers vis-à-vis de ce plan.

Sous-section 2 –Le changement des relations entre l’État et la population

Pour mieux tenter de voir les incidences de la qualité des relations entre l’État et la population sur l’implication de celle-ci dans la mise en œuvre de Vigipirate, il convient de les analyser à travers la notion de confiance entre les deux entités. L’on essayera par la suite d’apprécier l’évolution de ces relations et les enjeux de cette dynamique vis-à-vis des domaines de la sécurité et de la liberté fondamentale. 

Paragraphe 1 –D’une situation de confiance à une situation d’angoisse

Dans un premier temps, il y a lieu les incidences des actions des acteurs étatiques du plan Vigipirate sur la confiance accordée par le peuple français à ces acteurs. Dans un deuxième temps, on peut aussi voir que malgré un niveau de confiance élevé accordé par les Français aux militaires de la Sentinelle, « l’intrusion » de l’armée en milieu urbain n’est pas sans effets pervers.

A –Les bases de la confiance entre les deux entités

En s’appuyant sur le sondage fait en 2021 (cf. Figure 5), la variation du niveau de confiance du peuple français à son gouvernement peut donner des indices sur l’appréciation par la population des stratégies adoptées dans le cadre du plan Vigipirate. D’abord, dans l’ensemble, la confiance au gouvernement a baissé de 11 points de pourcentage de 2015 à 2020. Ensuite, il semble que les mesures prises par le gouvernement suite aux attentats de Paris de janvier 2015 n’ont pas vraiment gagné l’appréciation d’une partie importante du public : la proportion de ceux qui n’ont pas du tout confiance au gouvernement a bondi. La popularité du gouvernement a de nouveau chuté considérablement suite à l’attentat du 14 juillet 2016 à Nice : cela risque d’être vu comme une incompétence des gouvernants dans la protection de leurs sujets face à la menace terroriste. Par rapport aux attaques de novembre 2015 qui survenaient en plein état d’urgence, l’incident de juillet 2016 met surtout l’accent sur une faille manifeste dans les dispositifs de sécurité mis en place, ayant permis à un camion de 19 tonnes de prendre le chemin de la Promenade des Anglais ²³⁹ : certes, en novembre 2015, la plupart des Français jugent que les mesures déployées par l’Etat n’étaient pas suffisamment efficaces pour sécuriser le territoire, mais une majorité estime toutefois que le gouvernement a fait tout son possible pour lutter contre le terrorisme ²⁴⁰.

Figure 5 – Évolution de la confiance de la population au gouvernement français de 2015-2020

Source : IFOP (2020) ²⁴¹

Avant de se stabiliser dans les mois qui suivent, la confiance au gouvernement a connu une hausse notable en octobre 2017 : cela pourrait être lié à une perception positive de l’opinion publique vis-à-vis de la gestion de la sécurité publique. En effet, quelques évènements ont précédé cela, dont l’attentat déjoué à Marseille en avril ainsi que les attentats ratés des Champs-Élysées le 19 juin et de Levallois Perez en août 2017 ²⁴². Enfin, la baisse de la confiance constatée en octobre 2020 pourrait être liée à l’attentat de Notre Dame de Nice peu de temps avant le sondage : le peuple pourrait alors se demander de l’efficacité véritable des mesures prises par l’Etat, étant encore en présence d’attentat terroriste.

L’on peut alors supposer l’existence d’une relation plus ou moins forte entre les politiques sécuritaires de l’État et le niveau de confiance que les citoyens lui accordent. Le gouvernement tente certainement d’adapter ses politiques de protection du territoire en fonction de ce niveau de confiance. 

Quant à la relation de la population avec les militaires de la Sentinelle, il s’avère que 87 % des Français ont une représentation plutôt positive vis-à-vis de l’armée française. Selon un point de vue militaire, « l’armée, en tant qu’institution, a la confiance des Français parce qu’elle cultive d’abord et au plus haut niveau le courage et le sens de l’engagement, c’est-à-dire des valeurs portées par des hommes et des femmes qui les vivent au quotidien en choisissant de servir leur pays au risque de leur vie » ²⁴³. Cela n’est pas sans conséquence positive sur le moral des soldats de Sentinelle : « on observe un vrai resserrement du lien des Français avec leur armée de terre, ce qui est ressenti très positivement par les soldats » ²⁴⁴, selon un commandant de la force terrestre. Néanmoins, ce dernier évoque la nécessité de surveiller l’évolution de cette donnée, en considérant certains éléments pouvant constituer le revers de la médaille.

B –L’angoisse à double degré : terroriste et militaire

Selon un sondage de l’IFOP, 65 % des Français penseraient ne pas être suffisamment informés au sujet de la défense. Pour un observateur, « c’est considérable et dangereux alors que le pays est en guerre et que la Nation doit se mobiliser » ²⁴⁵. Cette insuffisance de l’information peut, notamment lorsqu’elle est associée à une politique fortement préventive (voire alarmiste, ou encore la « politique de la peur ») générer des effets pervers, à l’instar de la provocation de terreur ou, a minima un niveau élevé d’anxiété :

Il est certain que la guerre contre le terrorisme ne fait qu’aggraver la défiance des populations envers une politique antiterroriste et ses acteurs tels que les gouvernants, les agents du renseignement, la police, qui au lieu d’assurer la sécurité, ont engendré une situation d’insécurité ²⁴⁶.

Il en résulte que ceux qui fréquentent les lieux publics deviennent exagérément méfiants vis-à-vis de « tout le monde », voire paranoïaques. L’attitude vigilante recherchée chez les citoyens et mise en avant dans le plan Vigipirate peut ainsi se traduire par de la méfiance à l’égard d’autrui, ce qui ne fait que raviver davantage le sentiment de menace ressenti par la population. Cela pourrait devenir une véritable culture dans la durée, lorsque les sujets concernés acceptent cet état de veille permanent en se disant qu’il s’agit du prix à payer pour assurer l’efficacité de la protection contre la menace terroriste. Ainsi, l’absence d’attaque terroriste durant un moment peut être considérée comme une preuve de l’efficacité de la politique de la peur pratiquée par l’État, qu’il conviendrait donc d’entretenir et de pérenniser ²⁴⁷. Si tel n’est pas le cas, les sujets pourraient essayer de se défaire de cette peur en évitant tout ce qui pourrait la générer, y compris l’attitude de vigilance sollicitée dans le plan Vigipirate.

Il ne faut pas aussi nier les enjeux de l’interaction militaire en milieu urbain, étant donné que cela n’est guère familier du quotidien de la société civile et de l’homme ordinaire. Certes, cela peut vraiment constituer une stratégie dissuasive efficace à l’endroit des délinquants. Mais, en même temps, « l’intrusion » des armes de guerre dans l’espace public n’est pas sans conséquence psychologique importante chez les citoyens : « la présence militaire dans l’arène urbaine est toujours ambiguë, car elle pose la question suivante : “qui est l’ennemi ?” » ²⁴⁸, en sachant que cet ennemi n’est autre que quelqu’un qui est présent sur le territoire et qui peut être à proximité. Les militaires sont aussi en plein apprentissage d’une relation avec la population qui ne leur est pas non plus habituelle. Au fil du temps, la ville pourrait assimiler la présence des patrouilles de Sentinelle qui, dans la durée, n’attirerait plus vraiment l’attention, ce qui amène à banaliser le phénomène : dès lors, l’opération Sentinelle risque alors de perdre ses vertus psychologiques de dissuasion (envers les terroristes) et d’assurance (pour la population) : « Les forces de troisième catégorie apparaissent comme un recours ultime qu’il convient d’utiliser avec parcimonie sans quoi ce spectre ne serait plus lisible » ²⁴⁹.

En somme, il n’est pas facile de trouver le point optimal pour maximiser autant que possible les effets recherchés (dissuasion des délinquants et assurance auprès de la population) d’une part, et réduire au minimum les effets pervers (dont l’accentuation de la peur).

Paragraphe 2 –La compréhension de la dégradation de leur relation

Il peut arriver aussi que l’État exploite les besoins en matière de sécurité de ses sujets pour tirer profit des relations qui lient les deux entités, notamment pour effectuer un contrôle accru que les citoyens ne perçoivent pas nécessairement de manière négative. Il convient aussi de parler de la difficile conciliation entre un contrôle renforcé visant une meilleure sécurité contre la menace terroriste et la liberté fondamentale tout aussi recherchée par les individus (mais à laquelle ils sont prêts à abandonner pour obtenir une meilleure protection).

A –La sécurité nationale au premier plan

Par ailleurs, il est possible aussi que l’État exploite le besoin avéré en protection de la population face à la menace terroriste, jusqu’à surestimer le niveau de cette menace. Si tel est le cas, l’État pourrait jouir d’un fort contrôle permanent effectué auprès de ses sujets, d’autant plus que la population pourrait ne pas trouver cela nécessairement négatif, étant entendu que leur première préoccupation porte sur l’assurance d’une sécurité bien établie :

Ainsi, si on ne peut en aucun cas nier la réalité du phénomène terroriste, on peut se demander si l’État n’utilise pas le terrorisme quand cela lui chante. Ce phénomène par la terreur qu’il inspire est très utile pour restaurer la confiance de l’Etat en permettant de trouver un ennemi commun à l’Etat et à la population. Cette dernière accepte alors de déléguer sa souveraineté, de voir ses libertés limitées et le contrôle policier renforcé. Frédéric Neyrat faire remarquer que plus l’ennemi est obscur, mystérieux, perfide, impitoyable, et en un mot chimérique, plus la servitude volontaire pourra être forte ²⁵⁰.

Les dérives de la sécurisation du territoire face à la menace terroriste peuvent porter aussi sur le « contrôle social » : sous prétexte de mesures préventives, l’État peut profiter des problèmes relatifs à la protection du territoire pour effectuer ce contrôle social. Dans les débuts des années 2000, au nom d’une soi-disant lutte contre le terrorisme, le Royaume-Uni pratiquait des contrôles qui seraient de six fois plus fréquents chez les Noirs et les Asiatiques que pour les Blancs à partir du moment où une loi antiterroriste a autorisé les fouilles sur la voie publique ainsi que le prolongement de la garde à vue en cas de « suspicion raisonnable » ²⁵¹. L’on se demande si la France n’est pas aussi tentée par ce genre de pratique. On peut penser par exemple à la loi n°2016-339 du 22 mars 2016 relative à la prévention et à la lutte contre les incivilités, contre les atteintes à la sécurité publique et contre les actes terroristes dans les transports collectifs de voyageurs : l’article premier de cette loi, sous certaines réserves, donne autorisation aux agents de sécurité de la SNCF et de la RATP de réaliser des inspections visuelles ainsi que des fouilles de bagages, voire des palpations de sécurité ²⁵². De son côté, Amnesty International dénonce entre autres « l’invocation par les États de problèmes de sécurité nationale ou de “menace terroriste” afin de prendre arbitrairement pour cible les réfugiés et les migrants, les défenseurs des droits humains, les militants, les opposants politiques, les journalistes, les minorités, et les personnes exerçant en toute légalité leur droit à la liberté d’expression, d’association et de réunion » ²⁵³.

En fait, sur cette question relative au contrôle social réalisée au nom de la sécurité publique, quelques problématiques peuvent vite attirer l’attention, dont principalement concernant l’attitude des Français vis-à-vis de l’islamisme en général et les questions sur la déchéance de nationalité. L’on rappelle par exemple un sondage réalisé en 2022 ayant révélé que « 77 % des sondés pensent que l’islamisme est un danger pour la République » ²⁵⁴. Le même sondage indique que plus de la moitié des participants estiment les questions de lutte contre le terrorisme non suffisamment traitées par les candidats à la présidentielle de 2022 en France, et que la candidate de l’extrême droite est considérée comme la plus apte à mener cette lutte efficacement. Concernant plus particulièrement la déchéance de la nationalité, l’idée commence au lendemain des attaques terroristes de novembre 2015 avec l’annonce au Parlement du Président de la République d’un projet de loi sur l’extension de cette déchéance de la nationalité. Puis,

(…) une large majorité des personnes interrogées (86 %) par Elabe pour bfmtv dans la dernière semaine de décembre se déclare favorable à ce qu’une personne née française et qui détient une autre nationalité puisse être déchue de la nationalité française lorsqu’elle est condamnée « pour un crime constituant une atteinte grave à la vie de la nation », par exemple un crime constituant un acte de terrorisme ²⁵⁵.

Il apparait ainsi qu’une grande partie de la population française, notamment sous le choc des attentats terroristes, peut accepter plus facilement le « surcontrôle » effectué à leur égard par l’État, si c’est au nom de la protection contre la menace terroriste. Il s’agit ici d’une forme de reconnaissance véritable de la part des sujets vis-à-vis de la légitimité de la violence faite par l’État à leur encontre. L’on peut ainsi porter également l’attention sur les questions relatives à la « liberté » : quel en est l’impact de la mise en œuvre de cette violence légitime considérée comme nécessaire pour assurer l’efficacité de la protection contre la menace terroriste en France ?

B –Le degré de liberté ayant la même valeur, difficile conciliation

Avant de justifier son point de vue par l’imminence d’un danger réel auquel est confronté le pays, un observateur a reconnu qu’ « il est légitime qu’une partie de l’opinion s’inquiète des atteintes aux libertés fondamentales en raison des nouveaux pouvoirs accordés aux forces de sécurité au nom de la lutte antiterroriste » ²⁵⁶. L’on rappelle par exemple, en portant plus particulièrement un point focal sur l’opération Sentinelle, que l’autorisation accordée aux militaires d’ouvrir le feu a fait l’objet de modification avec l’élargissement de la notion de légitime défense ²⁵⁷.

Visiblement, cela ne crée pas une vague massive de contestation de la part de la population française qui est, vraisemblablement, prête à abandonner une grande partie de sa liberté pour obtenir plus de sécurité. Ainsi, une large majorité des Français semble être favorable non seulement à la déchéance de la nationalité et au durcissement des conditions de détention des individus condamnés pour leur appartenance à l’islamisme radical, puisque l’opinion publique a tendance aussi à accepter la restriction de la liberté d’expression, notamment sur internet. Désormais, une très large majorité des personnes interrogées insiste sur le rôle crucial à jouer par la Justice qui devrait prononcer des peines sévères en vue de renforcer la lutte contre l’islamisme radical. De même, pratiquement la même proportion des sondés place les forces de l’ordre ainsi que le système carcéral en haut de la liste des acteurs de la lutte antiterroriste qui devraient jouer un rôle central ²⁵⁸.

Face à ces flots d’opinions favorables à la restriction de la liberté, certains observateurs y voient plutôt une « dérive sécuritaire » émergeant dans une « société sécuritaire ». Mourad Benchellali, un ancien détenu de Guantanamo (2002-2004) à cause de son implication dans les mouvements d’Al-Qaida, et qui effectue dorénavant une sensibilisation anti-djihad auprès des jeunes, craint que le durcissement à l’encontre de la liberté ne vienne seulement enfermer les individus concernés « dans leur radicalité ». La violence légitime fait ainsi, et inévitablement des « victimes collatérales » : la présomption de culpabilité créée de la sorte peut s’abattre sur toute personne se trouvant au mauvais moment et au mauvais endroit. L’accent mis sur la protection contre la menace terroriste, au détriment de la liberté, une chose désormais acceptée par une grande partie de l’opinion publique, risque ainsi d’encourager l’État à justifier les moyens (la violence légitime) par la fin (lutte antiterroriste) ²⁵⁹.

CONCLUSION GÉNÉRALE

Le problème sécuritaire est un domaine intéressant pour étudier l’exercice de la violence légitime par l’État. Effectivement, c’est une occasion majeure permettant à la politique de faire valoir leurs actions auprès des citoyens, compte tenu du besoin crucial de ceux-ci en termes de sécurité. La montée et la mutation incessante du terrorisme ont fait en sorte que la violence mise en œuvre par l’État pour répondre positivement à ce besoin intervient aussi bien en temps de paix qu’en situation de menace, d’autant plus que le temps de paix risque de ne plus exister dans l’avenir compte tenu de la persistance de la menace terroriste.

Le cas de la France illustre probablement les problématiques majeures auxquelles sont confrontées les démocraties occidentales du XXIème siècle. Le monopole de la violence légitime ne s’acquiert désormais pas (ou plus ?) systématiquement : cette légitimité est à démontrer et à obtenir auprès de la population, et la légalité ne semble pas suffisante pour cela. En fait, l’usage de force concerne ici une « guerre » qui n’a profondément plus de grand-chose en commun avec les conflits étatiques : la menace terroriste est présente partout sur le territoire national, les terroristes profitant des contraintes légales auxquelles ces démocraties sont soumises pour tenter parfois de légitimer aussi leurs actions. L’usage de forces n’est dorénavant plus la règle et la solution considérée comme légitime, tant qu’il existe d’autres moyens pour gagner la partie. C’est justement pour cela que les autorités publiques tentent d’expliquer, de démontrer et de convaincre qu’il n’y a rien qui puisse justifier les actes terroristes, et que seule la violence à l’égard de l’ennemi (ici, le terrorisme et le terroriste avéré) est l’unique voie permettant de parvenir à l’objectif ultime de protection du territoire. Le changement de paradigme qui s’est opéré presque automatiquement en 2015 a certainement aidé les gouvernants dans la réalisation de cette tâche difficile.

En effet, les évènements de 2015 ont permis à l’État d’insister sur l’utilité de son plan Vigipirate qui datait déjà d’une vingtaine d’années. Les épisodes violents de 2015 constituent une base assez solide pour la réactivation du monopole de la violence légitime de l’État. Les mises à jour successives effectuées sur le plan Vigipirate n’ont pas eu l’effet recherché dans ce sens : les citoyens n’ont pas vraiment saisi la véritable utilité de ce plan, et les modifications opérées n’ont pas été à l’abri de fortes critiques. Il a fallu des chocs forts remettant totalement en cause toutes les idées reçues à propos de la protection du territoire pour permettre à l’État de retrouver toutes ses prérogatives en matière d’usage de la violence et de circonscrire ces prérogatives comme relevant de sa seule compétence.

L’État a su saisir cette opportunité pour modifier complètement le paysage et le rapport de forces en sa faveur. Néanmoins, en étant en démocratie, d’autres facteurs restent déterminants sur ce point, à l’instar de la politique et le social. Ainsi, la politique n’a cessé de pointer du doigt tout ce qu’elle peut pour limiter autant que possible l’étendue de ce monopole de la violence légitime à travers le plan Vigipirate, puis l’opération Sentinelle. C’est par exemple la question de l’extension de la période de l’état d’urgence, de la pérennisation de l’opération Sentinelle, de l’élargissement de l’autorisation d’ouvrir le feu pour les soldats en légitime défense, le durcissement des conditions de détention des condamnés pour cause liée au terrorisme, le renforcement du contrôle effectué sur les individus dans les lieux publics, etc. On peut dire qu’aucun de ces éléments n’a vu le jour sans ce changement de paradigme propulsé par l’élévation du niveau de la menace terroriste sur le territoire national.

Un élément particulier de l’exercice de la violence légitime par l’État est l’opération Sentinelle elle-même. Le gouvernement français est parvenu à faire accepter ce qui ne serait pas acceptable avant 2015 : confier à l’armée une mission de protection de grande envergure sur le territoire national, et cela pour une durée jusqu’alors indéterminée. Alors que les forces de sécurité intérieure ont souffert par moments (dont durant les grandes crises causées par les attaques les plus meurtrières) d’une baisse de la légitimité de leur usage de forces (sanctionnées probablement par le public comme n’étant pas suffisamment efficace), l’Etat a opéré une sorte de transfert de cette légitimité vers les forces militaires. C’est une manière de conserver ainsi le monopole de la violence légitime. C’est très important pour les pouvoirs exécutifs vis-à-vis desquels la confiance du peuple a vraisemblablement diminué au fil du temps, surtout après des décisions problématiques prises sur le domaine sécuritaire.

Effectivement, l’arrivée des soldats sur la scène publique est plutôt bien appréciée par l’opinion d’une très large majorité. Certes, on peut parler d’une simple mise en scène, puisque les militaires eux-mêmes ne jouissent pas intrinsèquement d’une légitimité d’usage de la force sur le domaine urbain, à l’intérieur du territoire national. Bien que fortement critiqué pour une utilisation non optimale et inefficiente de l’armée, l’État a su insister (délicatement et astucieusement) sur les impacts psychologiquement positifs du déploiement des militaires à travers l’opération Sentinelle. Il est vrai que la pertinence perçue par l’opinion publique vis-à-vis de cette opération n’est plus la même quelques années après son lancement en 2015. Néanmoins, on peut s’attendre à ce que l’État sache de nouveau retransférer la légitimité de l’usage de force aux acteurs de la sécurité civile, le moment venu pour le démantèlement de l’opération Sentinelle. Dès lors, ce qui est vu comme problème d’efficacité et d’efficience de l’un des deux dispositifs pour la protection du territoire contre la menace terroriste (Vigipirate et Sentinelle) pourrait venir renforcer l’autre. Mais il ne faut pas oublier que tous deux sont des instruments d’exercice de cette violence de l’État.

Par ailleurs, il ne faut pas oublier que la légitimité d’une chose qui évolue dans le temps peut être perdue. Il en est de ces deux dispositifs servant d’exercice de la violence pour l’État : ce dernier a intérêt à rechercher toujours (et c’est probablement ce qu’il a réalisé), non seulement la légitimité de ces instruments, mais également la conservation du monopole de leur usage. Une stratégie adoptée par l’État dans ce sens est l’incitation de la participation active de la population dans la mise en œuvre du plan (notamment par le signalement des comportements douteux d’autrui), de manière à favoriser l’appropriation du plan Vigipirate par les citoyens. 

En revenant à la question d’efficacité et d’efficience de ces deux instruments, il a d’abord été montré des points perfectibles sérieux au niveau du plan Vigipirate :

• L’insuffisance reconnue des forces civiles en termes d’effectif, et la volatilité de l’effectif alloué pour l’opération Sentinelle témoigne de cette insuffisance persistante : si cela apparait manifeste durant notamment la période 2015-2016, des efforts ont vraisemblablement été réalisés pour améliorer ce domaine.

• L’insuffisance en termes de compétence des forces de sécurité intérieure, du moins durant la même période évoquée dans le point précédent : l’efficacité des interventions des forces civiles se limitait surtout à l’après-attentat, démontrant une grosse lacune en matière de prévision. Cette insuffisance traduit aussi les caractères incontrôlable et soudain du terrorisme lui-même, rendant presque impossible toute prévision. On peut dire que ce point faible a aussi fait l’objet d’une correction, et la baisse du nombre d’attentats, la limitation des modes opératoires des terroristes à l’utilisation de l’arme blanche, et les nombreux attentats déjoués (selon les données officielles) témoigne de cette amélioration.

• L’efficacité limitée des dispositifs d’information du public, étant donné que la population se réfère surtout aux faits et à ce qui est tangible (attentats, fréquence de rencontre avec les patrouilles de Sentinelle, mesures de contrôle renforcé sur les lieux publics, etc.) et moins aux instructions plus abstraites (dont principalement le niveau Vigipirate). L’abondance d’informations diffusées publiquement à travers le plan Vigipirate renforce aussi l’asymétrie d’information potentiellement au bénéfice des organisations terroristes.

• Un système alarmiste qui maintient un niveau élevé trop permanent de Vigipirate, ce qui risque de devenir lassant, jusqu’à affaiblir la vigilance de la population.

• Un système de « posture », de mise en situation, plutôt que d’un pragmatisme avéré. Les mesures mises en place et mises en œuvre concernent surtout le in situ et l’après-coup, avec impossibilité de réelles prévisions.

• Un système qui risque de favoriser les dérives, dont principalement le contrôle social (discrimination, l’anti-islamisme, etc.) et la restriction de la liberté fondamentale

Du côté de l’opération Sentinelle, l’on a aussi identifié quelques éléments pointant sur un manque d’efficacité et/ou d’efficience :

• L’efficacité difficile (voire impossible) à démontrer en matière de prévision : la menace terroriste persiste toujours et il existe toujours des attentats résiduels, malgré les interventions de l’armée et les dispositions prises pour dynamiser et optimiser l’opération Sentinelle.

• La relative passivité des forces armées dans leur mission de protection, ce qui limite aussi l’efficacité de leurs interventions au seul domaine psychologique, et plus particulièrement en rassurant la population uniquement par leur présence dans les lieux publics. La présence dissuasive des militaires est d’ailleurs impossible à vérifier.

• L’inefficience se traduisant par une efficacité discutée contre des coûts considérables attribués à l’opération Sentinelle. La contribution réelle des militaires dans les attentats déjoués apparait très modeste (toujours à cause de leur relative passivité). D’où la forte critique à l’endroit de la pérennisation de cette opération.

• Le rôle ambigu des militaires comme « paratonnerre », se positionnant comme cibles privilégiées des attaques terroristes. Cela pourrait même mettre en péril les lieux gardés par ces militaires.

• Des effets pervers éventuels, de la présence militaire parmi la population, voire des effets inverses à ce qui est recherché : accentuation de la peur et la terreur (sentiment de menace permanente), la méfiance, la banalisation (avec la pérennisation de l’opération Sentinelle, neutralisant ainsi la fonction d’assurance de la présence militaire), etc.

Une piste de recherche à considérer pour approfondir les résultats de la présente recherche porte sur l’avenir du plan Vigipirate et de l’opération Sentinelle sur le moyen et le long terme : quels dispositifs pertinents en termes d’efficacité et d’efficience, tout en jouissant d’une légitimité aux yeux de la majorité du peuple français ?

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JACQUOT, Guillaume. Fin de l’opération Sentinelle : « Il faut du courage politique », estime le sénateur Cédric Perrin. Dans : Public Sénat [en ligne]. 12 mai 2022 [consulté le 13 mai 2022]. Disponible à : <URL : https://www.publicsenat.fr/article/parlementaire/fin-de-l-operation-sentinelle-il-faut-du-courage-politique-estime-le-senateur>.

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LAGNEAU, Laurent. L’opération Sentinelle est toujours autant plebiscitée par les Français. Dans : Zone Militaire opex360.com [en ligne]. 8 janvier 2018 [consulté le 19 mai 2022]. Disponible à : <URL : http://www.opex360.com/2018/01/08/loperation-sentinelle-toujours-autant-plebiscitee-francais/>.

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MAGAL, Marylou. Stopdjihadisme : quel bilan pour la campagne du gouvernement ? Dans : Le Point [en ligne]. 24 janvier 2017 [consulté le 26 avril 2022]. Disponible à : <URL : https://www.lepoint.fr/societe/stopdjihadisme-quel-bilan-pour-la-campagne-du-gouvernement-24-01-2017-2099706_23.php>.

MARIANNE. Les principaux attentats islamistes en France depuis l’affaire Merah, il y a dix ans. Dans : Marianne[en ligne]. 11 mars 2022 [consulté le 19 avril 2022]. Disponible à : <URL : https://www.marianne.net/societe/terrorisme/les-principaux-attentats-islamistes-en-france-depuis-laffaire-merah-il-y-a-dix-ans>.

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TRÉVIDIC, Marc et FACHE, Alexandre. Marc Trévidic : « Oui, la France va être longtemps sous la menace terroriste. Mais notre société peut surmonter cela ». Dans : Humanité (humanite.fr) [en ligne]. 13 novembre 2020 [consulté le 19 avril 2022]. Disponible à : <URL : https://www.humanite.fr/societe/terrorisme/marc-trevidic-oui-la-france-va-etre-longtemps-sous-la-menace-terroriste-mais>.

TURPYN, Alexandre. Attaque de Levallois : et si on arrêtait l’opération Sentinelle ? Dans : Capital [en ligne]. 11 août 2017 [consulté le 19 mai 2022]. Disponible à : <URL : https://www.capital.fr/economie-politique/attaque-de-levallois-et-si-on-arretait-l-operation-sentinelle-1239600>.

ANNEXES

Annexe 1 – Circuit de diffusion des notes et instructions de posture VIGIPIRATE

Source : SGDSN ²⁶⁰

1 DAVID, Dominique. Chapitre 1. Sécurité : définitions et évolutions. Dans : Sécurité – l’après-New York. Presses de Sciences Po, 2002, p. 9. (La Bibliothèque du citoyen).

2 BALZACQ, Thierry. Qu’est-ce que la sécurité nationale ? Revue internationale et stratégique [en ligne]. 2003, n° 52, p. 33‑50. DOI 10.3917/ris.052.0033.

3 CHAOUCH, Myriam. Quelle perception de la menace terroriste ?: Revue Défense Nationale [en ligne]. Février 2018, n° 807, p. 29. DOI 10.3917/rdna.807.0029.

4 DEFFARGES, Thierry. Sur la nature et les causes du terrorisme. Une revue de la littérature économique. Revue Tiers Monde [en ligne]. 2003, n° 174, paragr. 3. DOI 10.3917/rtm.174.0369.

5 STECKEL-ASSOUÈRE, Marie-Christine. Efficacité. Dans : Dictionnaire d’administration publique [en ligne]. Presses universitaires de Grenoble, 2014, p. 182‑183. (Droit et action publique). Disponible à : <URL : https://www.cairn.info/dictionnaire-d-administration-publique–9782706121371-page-182.htm>.

6 STECKEL-ASSOUÈRE, Marie-Christine. Efficience. Dans : Dictionnaire d’administration publique [en ligne]. Presses universitaires de Grenoble, 2014, p. 183‑185. (Droit et action publique). Disponible à : <URL : https://www.cairn.info/dictionnaire-d-administration-publique–9782706121371-page-183.htm>.

7 CLÉMENT, Pierre-Alain. Le terrorisme est une violence politique comme les autres : Vers une normalisation typologique du terrorisme. Études internationales [en ligne]. Novembre 2014, Vol. 45, n° 3, p. 257. DOI 10.7202/1027551ar.

8 DUPUY, René-Jean. Chapitre III – Violence du pouvoir. Dans : Le droit international [en ligne]. Presses Universitaires de France, 2001, p. 59. (Que sais-je ?). Disponible à : <URL : https://www.cairn.info/le-droit-international–9782130517016-page-59.htm>.

9 TROPER, Michel. Le monopole de la contrainte légitime: (Légitimité et légalité dans l’État moderne). Lignes [en ligne]. 1995, n° 25, p. 36. DOI 10.3917/lignes0.025.0034.

10 Ibid., p. 37.

11 Ibid.

12 Ibid., p. 35.

13 MAUGER, Gérard. 4. Sur la violence symbolique. Dans : Pierre Bourdieu, théorie et pratique. La Découverte, 2006, p. 84‑100. (Recherches).

14 WEBER, Max (1992) cité et traduit par COLLIOT-THÉLÈNE, Catherine. La fin du monopole de la violence légitime ? Revue d’études comparatives Est-Ouest [en ligne]. 2003, Vol. 34, n° 1, p. 6. DOI 10.3406/receo.2003.1594.

15 Ibid., p. 7.

16 Ibid., p. 6.

17 JACKSON Richard (2009), cité par CLÉMENT, Pierre-Alain. Le terrorisme est une violence politique comme les autres : Vers une normalisation typologique du terrorisme. Études internationales [en ligne]. Novembre 2014, Vol. 45, n° 3, p. 361.

18 CRETTIEZ, Xavier (2008) cité par BENOUADDAH-MULLER, Sabi-Olivier. Xavier Crettiez, Les formes de la violence. Lectures [en ligne]. Janvier 2009 [consulté le 2 mars 2022]. DOI 10.4000/lectures.707.

19 CLÉMENT, Pierre-Alain, art. cit.

20 BENJAMIN, Charles. La théorie de la guerre juste face au terrorisme et à la lutte antiterroriste. Maîtrise en Sciences Politiques. Montréal : Université du Québec à Montréal, septembre 2006, p. 106.

21 CONSEIL DE SÉCURITÉ, NATIONS-UNIES. Résolution 1368 Adoptée par le Conseil de sécurité à sa 4370e séance, le 12 septembre 2001. 12 septembre 2001, paragr. 1.

22 WALZER, Michael. The Triumph of Just War Theory (and the Dangers of Success). Social Research. 2002, Vol. 69, n° 4, p. 925‑946.

23 RAVENEL, Bernard. Israël et le terrorisme: Terrorisme, terrorismes. Confluences Méditerranée [en ligne]. 2005, n° 54, p. 118. DOI 10.3917/come.054.0111.

24 RAVENEL, Bernard, art. cit.

25 MISSOFFE, Prune. Interroger la pertinence du critère d’irrégularité dans la définition de la figure de terroriste. Revue des droits de l’homme[en ligne]. Février 2016 [consulté le 3 mars 2022], n° 9, paragr. 23. DOI 10.4000/revdh.1853.

26 SCHMID, Alex (1992) cité par CLÉMENT, Pierre-Alain. Le terrorisme est une violence politique comme les autres : Vers une normalisation typologique du terrorisme. Études internationales [en ligne]. Novembre 2014, Vol. 45, n° 3, p. 257‑258.

27 MCALLISTER, Bradley et SCHMID, Alex P. Theories of Terrorism. Dans : SCHMID, Alex P. (dir.), The Routledge handbook of terrorism research. First published in paperback. London New York : Routledge, Taylor & Francis Group, 2013, p. 71. (Routledge handbooks). ISBN 978-0-203-82873-1.

28 BENJAMIN, Charles. La théorie de la guerre juste face au terrorisme et à la lutte antiterroriste. Maîtrise en Sciences Politiques. Montréal : Université du Québec à Montréal, septembre 2006, p. 96.

29 WALZER, Michael (1999), cité par ibid.

30 TESSIER, Simon. État d’exception et crise de légitimité : une analyse politique des évènements d’octobre 1970. Maîtrise en Sciences Politiques. Montréal : Université du Québec à Montréal, septembre 2007, p. 47.

31 Ibid., p. 65‑66.

32 Ibid., p. 67.

33 BALZACQ, Thierry. Qu’est-ce que la sécurité nationale ? Revue internationale et stratégique [en ligne]. 2003, n° 52, p. 33‑50.

34 Article premier de l’ordonnance n°59-147 du 7 janvier 1959 portant organisation générale de la défense (abrogé).

35 COSTE, Frédéric. L’adoption du concept de sécurité nationale : une révolution conceptuelle qui peine à s’exprimer. Recherche & Documents. 2011, n° 3, p. 14.

36 Le code de la défense en vigueur en 2022 tient compte non seulement les agressions armées, mais également « les autres menaces susceptibles de mettre en cause la sécurité nationale » – Article L1111-1..

37 COSTE, Frédéric, art. cit.

38 BALZACQ, Thierry, art. cit.

39 SARKOZY, Nicolas. Défense et sécurité nationale. Revue Défense Nationale [en ligne]. Novembre 2016, n° 794, p. 7. DOI 10.3917/rdna.794.0007.

40 Ibid.

41 PÉTILLOT, André. La militarisation de la menace, enjeu principal de la lutte contre le terrorisme ?: Revue Défense Nationale [en ligne]. Janvier 2017, n° 796, p. 46. DOI 10.3917/rdna.796.0046.

42 Articles 13, 18-20 de l’instruction ministérielle, n°10100/SGDSN/PSE/PSN/NP du 14 novembre 2017, relative à l’engagement des armées sur le territoire national lorsqu’elles interviennent sur réquisition de l’autorité civile.

43 Article 16 de l’instruction ministérielle n°10100/SGDSN/PSE/PSN/NP du 14 novembre 2017.

44 Article 24 de l’instruction ministérielle n°10100/SGDSN/PSE/PSN/NP du 14 novembre 2017.

45 PUEYO, Joaquim et VENTEAU, Pierre. Mission d’information « flash »sur les relations civilo-militaires à la lumière de la crise de la COVID-19. Compte rendu n°73. Assemblée Nationale – Commission de la défense nationale et des forces armées, 29 juillet 2020.

46 Ibid.

47 REYNIÉ, Dominique. Les attentats islamistes dans le monde: 1979-2019. Paris : Fondation pour l’innovation politique, 2019, p. 7. ISBN 978-2-36408-219-9.

48 REYNIÉ, Dominique, op. cit.

49 Ibid.

50 CARLI, Pierre et TELION, Caroline. Attentats terroristes et dispositif ORSAN. Dans : Congrès MAPAR (35è) du 9 et 10 juin 2017. MAPAR, 2017, p. 219‑224.

51 DIGIACOMI, Claire. 5 ans après les tueries de Mohamed Merah, premier épisode d’une vague inédite de terrorisme en France. Dans : Huffingtonpost [en ligne]. 19 mars 2017 [consulté le 19 avril 2022]. Disponible à : <URL : https://www.cahiers-pedagogiques.com/francois-dubet-donner-autant-a-ceux-qui-ont-moins/>.

52 JOHNSON, Victoria. L’art et la terreur dans l’après-attentats, Paris 2015 : Fred Le Chevalier et Renald Luzier. Thèse, Undergraduate – Département d’études romanes. Duke University, 2017.

53 PÉTILLOT, André. La militarisation de la menace, enjeu principal de la lutte contre le terrorisme ?: Revue Défense Nationale [en ligne]. Janvier 2017, n° 796, p. 46‑52.

54 DGSI. L’état de la menace terroriste en France. Dans : Direction Générale de la Sécurité Intérieure (DGSI) [en ligne]. 18 mars 2022 [consulté le 19 avril 2022]. Disponible à : <URL : https://www.dgsi.interieur.gouv.fr/la-dgsi-a-vos-cotes/lutte-contre-terrorisme/sinformer/letat-de-la-menace-terroriste-en-france>.

55 PREMIER MINISTRE et BVA. Historique des attentats en France de 2015 au Q1/2020 toutes origines confondues. Infographie historique. Bureau de veille et d’alerte (BVA) – Secrétariat Général de la Défense et de la Sécurité, 16 juin 2022.

56 GOUVERNEMENT. Comprendre le Plan Vigipirate. Dans : Gouvernement (gouvernement.fr) [en ligne]. 5 mars 2021 [consulté le 19 avril 2022]. Disponible à : <URL : https://www.gouvernement.fr/risques/comprendre-le-plan-vigipirate>.

57 Ibid.

58 Ibid.

59 Ibid.

60 Ibid.

61 PREMIER MINISTRE. Nouveau plan Vigipirate 2016 – Les 5 changements majeurs. Communiqué. Paris : Secrétariat général de la défense et de la sécurité nationale – Direction de la protection et de la sécurité de l’Etat, 30 novembre 2016.

62 MUROT, Manon. Terrorisme, vigilance et limites de la lutte antiterroriste [en ligne]. Master Droit Pénal et Sciences Pénales. Paris : Université Panthéon-Assas Paris II, 2011, p. 22‑23. Disponible à : <URL : https://docassas.u-paris2.fr/nuxeo/site/esupversions/1f0ac2d8-0aa7-460a-ac11-34b4c28ce1b1>.

63 RODIER, Alain. La menace terroriste : de quoi parlons-nous ? [en ligne]. AEF (Association d’Economie Financière), 2016, p. 282. Disponible à : <URL : https://www.aef.asso.fr/telecharger-article/3384-la-menace-terroriste-de-quoi-parlons-nous/pdf>.

64 LETTERON, Roseline. L’Etat de droit face au terrorisme. AFRI. 2008, Vol. IX, p. 245‑261.

65 Ibid., p. 245.

66 RODIER, Alain, op. cit., p. 282.

67 IFOP. Le regard des Français sur la menace terroriste et l’islamisme. Ifop-Fiducial pour CNews et Sud Radio n°Balises d’opinion #113. FD / LJ N° 117000. [s. n.], octobre 2020, p. 32, 37 ; LE FIGARO et AFP. Un quart des Français juge la menace terroriste islamiste très élevée, selon un sondage. Dans : Direction Générale de la Sécurité Intérieure (DGSI) [en ligne]. 21 mars 2022 [consulté le 21 avril 2022]. Disponible à : <URL : https://www.lefigaro.fr/actualite-france/un-quart-des-francais-juge-la-menace-terroriste-islamiste-tres-elevee-selon-un-sondage-20220321>.

68 CALLAMARD, Agnès. Liberté d’expression et sécurité nationale : Equilibrer pour protéger. Aperçu et analyse, élaborés au profit de Columbia Global Freedom of Expression. Modules de formation pour les juges [en ligne]. Columbia Global Freedom of Expression – Columbia University, janvier 2016, p. 7. Disponible à : <URL : https://globalfreedomofexpression.columbia.edu/wp-content/uploads/2016/01/A-Callamard-Securite-Nationale-et-FoE-French-2.pdf>.

69 Ibid.

70 DGSI. L’état de la menace terroriste en France. Dans : Direction Générale de la Sécurité Intérieure (DGSI) [en ligne]. 18 mars 2022.

71 TRÉVIDIC, Marc et FACHE, Alexandre. Marc Trévidic : « Oui, la France va être longtemps sous la menace terroriste. Mais notre société peut surmonter cela ». Dans : Humanité (humanite.fr) [en ligne]. 13 novembre 2020 [consulté le 19 avril 2022]. Disponible à : <URL : https://www.humanite.fr/societe/terrorisme/marc-trevidic-oui-la-france-va-etre-longtemps-sous-la-menace-terroriste-mais>.

72 US EMBASSY. Rapport sur le terrorisme en France – 2019 [en ligne]. Narrative country report on terrorism. [s. n.], 2019, p. 1. Disponible à : <URL : https://fr.usembassy.gov/wp-content/uploads/sites/50/2019-FRANCE-Narrative-Country-Report-on-Terrorism.pdf>.

73 US EMBASSY, op. cit.

74 Ibid.

75 MAGAL, Marylou. Stopdjihadisme : quel bilan pour la campagne du gouvernement ? Dans : Le Point [en ligne]. 24 janvier 2017 [consulté le 26 avril 2022]. Disponible à : <URL : https://www.lepoint.fr/societe/stopdjihadisme-quel-bilan-pour-la-campagne-du-gouvernement-24-01-2017-2099706_23.php>.

76 SGDSN. VIGIPIRATE. Faire face ensemble. Vigilance, prévention et protection face à la menace terroriste [en ligne]. Paris : Secrétariat général de la défense et de la sécurité nationale (SGDSN), décembre 2016. Disponible à : <URL : http://www.sgdsn.gouv.fr/uploads/2017/01/plan-vigipirate-gp-bd.pdf>.

77 Ibid., p. 17.

78 Ibid., p. 24.

79 Ibid., p. 34.

80 Ibid., p. 34‑35.

81 Ibid., p. 36‑40.

82 Ibid., p. 19‑20.

83 GOUVERNEMENT. Adaptation de la posture Vigipirate. Compte rendu du Conseil des ministres du 22 juin 2017. Dans : Gouvernement (gouvernement.fr) [en ligne]. 22 juin 2017 [consulté le 5 mai 2022]. Disponible à : <URL : https://www.gouvernement.fr/conseil-des-ministres/2017-06-22/adaptation-de-la-posture-vigipirate->.

84 DIRECTION DE L’INFORMATION LÉGALE ET ADMINISTRATIVE. Vigipirate : le niveau de vigilance redescend au risque attentat. Dans : Service Public (service-public.fr) [en ligne]. 11 mars 2021 [consulté le 5 mai 2022]. Disponible à : <URL : https://www.service-public.fr/particuliers/actualites/A14434>.

85 SGDSN, op. cit., p. 18.

86 Ibid., p. 31.

87 Ibid., p. 55.

88 Ibid., p. 68.

89 PÉTILLOT, André. La militarisation de la menace, enjeu principal de la lutte contre le terrorisme ?: Revue Défense Nationale [en ligne]. Janvier 2017, n° 796, p. 46‑52.

90 SGDSN, op. cit., p. 58.

91 Ibid., p. 26‑27, 47.

92 Ibid., p. 54‑69.

93 DIEUDONNÉ, Emmanuel. Brèves de la Défense. L’opération sentinelle : un engagement inter-armées. ANOCR. Mars 2016, n° 465, p. 21.

94 TENEMBAUM, Elie. La Sentinelle égarée ? L’armée de Terre face au terrorisme. Etude de l’IFRI n°68. Paris : IFRI, juin 2016.

95 CLÉMENT, Pierre-Benoit et LE SAUX, Nicolas. L’opération Sentinelle dans le cadre du plan Vigipirate : cas concret de gestion de crise: Sécurité et stratégie [en ligne]. Janvier 2016, n° 21, p. 56‑62. DOI 10.3917/sestr.021.0056.

96 LE RAY, Bruno et ANOCR. Les Armées dans la lutte contre le terrorisme. ANOCR. Mars 2016, n° 465, p. 4.

97 LE RAY, Bruno. Les principales opérations militaires en 2015. ANOCR. Mars 2016, n° 465, p. 14.

98 TENEMBAUM, Elie, op. cit., p. 24.

99 CLAVEL, Geoffroy. L’opération Sentinelle, 10.000 soldats dans les rues « sans efficacité réelle »? Dans : Huffingtonpost [en ligne]. 5 juillet 2016 [consulté le 12 mai 2022]. Disponible à : <URL : https://www.huffingtonpost.fr/2016/07/05/operation-sentinelle-10000-soldats-efficacite-reelle_n_10810080.html>.

100 LE RAY, Bruno et ANOCR, art. cit.

101 Ibid., p. 5.

102 Instruction ministérielle, n°10100/SGDSN/PSE/PSN/NP du 14 novembre 2017.

103 CLÉMENT, Pierre-Benoit et LE SAUX, Nicolas. L’opération Sentinelle dans le cadre du plan Vigipirate : cas concret de gestion de crise: Sécurité et stratégie [en ligne]. Janvier 2016, n° 21, p. 59.

104 TENEMBAUM, Elie. La Sentinelle égarée ? L’armée de Terre face au terrorisme. Etude de l’IFRI n°68. Paris : IFRI, juin 2016, p. 26.

105 PRÉFECTURE NOUVELLE-AQUITAINE. Opération Sentinelle : déploiement de 520 militaires dans la région pendant la saison estivale. Dans : La préfecture et les services de l’État en région Nouvelle-Aquitaine [en ligne]. 25 juillet 2016 [consulté le 13 mai 2022]. Disponible à : <URL : https://www.prefectures-regions.gouv.fr/nouvelle-aquitaine/Documents-publications/Salle-de-presse/Communiques-et-dossiers-de-presse/Operation-Sentinelle-deploiement-de-520-militaires-dans-la-region-pendant-la-saison-estivale>.

106 GUIBERT, Nathalie, PIETRALUNGA, Cédric et CHAPUIS, Nicolas. Les militaires de « Sentinelle » seront mobilisés pour l’acte XIX des « gilets jaunes ». Dans : Le Monde [en ligne]. 20 mars 2019 [consulté le 13 mai 2022]. Disponible à : <URL : https://www.lemonde.fr/police-justice/article/2019/03/20/les-militaires-de-sentinelle-seront-mobilises-pour-l-acte-xix-des-gilets-jaunes_5438862_1653578.html>.

107 CLÉMENT, Pierre-Benoit et LE SAUX, Nicolas, art. cit., p. 58.

108 LE RAY, Bruno. Les principales opérations militaires en 2015. ANOCR. Mars 2016, n° 465, p. 12.

109 IFOP. Le regard des Français sur la menace terroriste et l’islamisme. Ifop-Fiducial pour CNews et Sud Radio n°Balises d’opinion #113. FD / LJ N° 117000. [s. n.], octobre 2020.

110 TENEMBAUM, Elie. La Sentinelle égarée ? L’armée de Terre face au terrorisme. Etude de l’IFRI n°68. Paris : IFRI, juin 2016, p. 10.

111 Ibid., p. 24.

112 LE RAY, Bruno et ANOCR. Les Armées dans la lutte contre le terrorisme. ANOCR. Mars 2016, n° 465, p. 4.

113 TENEMBAUM, Elie, op. cit., p. 23.

114 AUDIBERT TROIN, Olivier et LÉONARD, Christophe. Rapport d’information déposé en application de l’article 145 du Règlement par la commission de la défense nationale et des forces armées sur la présence et l’emploi des forces armées sur le territoire national. Rapport d’information n°3864. Assemblée Nationale, 22 juin 2016, p. 13.

115 COUR DES COMPTES. La loi de programmation militaire (LPM) 2019-2025 et les capacités des armées [en ligne]. Rapport public thématique. Cour des comptes, mai 2022, p. 72. Disponible à : <URL : https://www.ccomptes.fr/fr/documents/59759>.

116 CAHUET, Jean-Jacques et VALERY, Daniel. Les conséquences de la pérennisation de Sentinelle. ANOCR. Mars 2016, n° 465, p. 20.

117 ANOCR. Informations pratiques – Vigipirate. Bulletin trimestriel de l’ANOCR. Mars 2014, n° 457, p. 36‑37.

118 F3NORD. Lille : plan vigipirate renforcé en centre-ville. Dans : France Info – France Télévision [en ligne]. 25 décembre 2014 [consulté le 19 avril 2022]. Disponible à : <URL : https://france3-regions.francetvinfo.fr/hauts-de-france/2014/12/25/lille-plan-vigipirate-renforce-en-centre-ville-619512.html>.

119 FENECH, Georges et PIETRASANTA, Sébastien. Rapport fait au nom de la commission d’enquête relative aux moyens mis en œuvre par l’État pour lutter contre le terrorisme depuis le 7 janvier 2015. Rapport n°3922. Assemblée Nationale, 5 juillet 2016, p. 245‑246.

120 LE TÉLÉGRAMME. Terrorisme : 263 morts depuis 2015, mais 65 attentats évités. Dans : Le Télégramme [en ligne]. 17 novembre 2021 [consulté le 12 mai 2022]. Disponible à : <URL : https://www.letelegramme.fr/france/terrorisme-263-morts-depuis-2015-mais-65-attentats-evites-17-11-2021-12868606.php>.

121 EGRÉ, Pascale et DE SAINT SAUVEUR, Charles. Débat : faut-il supprimer l’opération Sentinelle ? Dans : Le Parisien [en ligne]. 10 août 2017 [consulté le 19 avril 2022]. Disponible à : <URL : https://www.leparisien.fr/faits-divers/debat-faut-il-supprimer-l-operation-sentinelle-10-08-2017-7185321.php>.

122 FENECH, Georges et PIETRASANTA, Sébastien, op. cit.

123 CHAUVANCY, François. De l’utilité et de la nécessité de l’opération Sentinelle. Dans : Theatrum Belli [en ligne]. 11 août 2017 [consulté le 13 mai 2022]. Disponible à : <URL : https://theatrum-belli.com/de-lutilite-et-de-la-necessite-de-loperation-sentinelle/>.

124 Ibid.

125 AUDIBERT TROIN, Olivier et LÉONARD, Christophe. Rapport d’information déposé en application de l’article 145 du Règlement par la commission de la défense nationale et des forces armées sur la présence et l’emploi des forces armées sur le territoire national. Rapport d’information n°3864. Assemblée Nationale, 22 juin 2016, p. 11.

126 FENECH, Georges et PIETRASANTA, Sébastien, op. cit., p. 246.

127 MINISTÈRE DES ARMÉES. Pérennisation de l’opération Sentinelle. 15e législature. Dans : Sénat [en ligne]. 4 décembre 2018 [consulté le 13 mai 2022]. Disponible à : <URL : https://www.senat.fr/questions/base/2018/qSEQ180806423.html>.

128 MINISTÈRE DES ARMÉES. Augmentation de l’effectif de l’opération « sentinelle » sur notre territoire. 15e législature. Dans : Sénat[en ligne]. 11 décembre 2021 [consulté le 13 mai 2022]. Disponible à : <URL : https://www.senat.fr/questions/base/2020/qSEQ201118832.html>.

129 EUROPE 1 et AFP. Les effectifs de l’opération Sentinelle réduits militaires. Dans : Europe 1 [en ligne]. 15 mars 2021 [consulté le 13 mai 2022], p. 1. Disponible à : <URL : https://www.europe1.fr/societe/les-effectifs-de-loperation-sentinelle-reduits-a-3000-militaires-4031627#:~:text=Le%20nombre%20de%20militaires%20d%C3%A9ploy%C3%A9s,en%20la%20basilique%20de%20Nice.>.

130 JACQUOT, Guillaume. Fin de l’opération Sentinelle : « Il faut du courage politique », estime le sénateur Cédric Perrin. Dans : Public Sénat[en ligne]. 12 mai 2022 [consulté le 13 mai 2022]. Disponible à : <URL : https://www.publicsenat.fr/article/parlementaire/fin-de-l-operation-sentinelle-il-faut-du-courage-politique-estime-le-senateur>.

131 FENECH, Georges et PIETRASANTA, Sébastien, op. cit., p. 253.

132 DE BONNAVENTURE, Hervé. Les armées au cœur de la protection du territoire national: Revue Défense Nationale [en ligne]. Janvier 2016, n° 786, p. 27. DOI 10.3917/rdna.786.0022.

133 FENECH, Georges et PIETRASANTA, Sébastien, op. cit., p. 253.

134 PREMIER MINISTRE et SGDSN. Partie publique du Plan gouvernemental de vigilance, de prévention et de protection face aux menaces d’actions terroristes Vigipirate [en ligne]. Rapport n°650/SGDSN/PSN/PSE. Premier Ministre, 17 janvier 2014, p. 23‑24. Disponible à : <URL : https://umih.fr/export/sites/default/.content/media/pdf/Plan-Vigipirate_doc-public-2014-01-30.pdf>.

135 AUDIBERT TROIN, Olivier et LÉONARD, Christophe. Rapport d’information déposé en application de l’article 145 du Règlement par la commission de la défense nationale et des forces armées sur la présence et l’emploi des forces armées sur le territoire national. Rapport d’information n°3864. Assemblée Nationale, 22 juin 2016, p. 102.

136 AUDIBERT TROIN, Olivier et LÉONARD, Christophe, op. cit.

137 FENECH, Georges et PIETRASANTA, Sébastien, op. cit., p. 75,78,145-149.

138 Ibid., p. 246.

139 Ibid., p. 252.

140 Ibid., p. 76 ; TENEMBAUM, Elie. La Sentinelle égarée ? L’armée de Terre face au terrorisme. Etude de l’IFRI n°68. Paris : IFRI, juin 2016, p. 27‑28.

141 GOYA, Michel et MARMOUYET, Françoise. Recours contre l’État : « Au Bataclan, les soldats de Sentinelle n’ont fait qu’obéir aux ordres ». Dans : France 24 [en ligne]. 4 juillet 2018 [consulté le 18 mai 2022]. Disponible à : <URL : https://www.france24.com/fr/20180704-13-novembre-bataclan-soldats-sentinelle-ont-obei-ordres-victimes-recours>.

142 Ibid.

143 SARKOZY, Nicolas. Défense et sécurité nationale. Revue Défense Nationale [en ligne]. Novembre 2016, n° 794, p. 7.

144 CAZENEUVE, Bernard. Un ministre de l’intérieur face au terrorisme. Pouvoirs [en ligne]. 2016, n° 158, p. 159. DOI 10.3917/pouv.158.0139.

145 Ibid.

146 Ibid., p. 142.

147 CAZENEUVE, Bernard, art. cit.

148 FENECH, Georges et PIETRASANTA, Sébastien. Rapport fait au nom de la commission d’enquête relative aux moyens mis en œuvre par l’État pour lutter contre le terrorisme depuis le 7 janvier 2015. Rapport n°3922. Assemblée Nationale, 5 juillet 2016, p. 145.

149 Ibid., p. 151.

150 PREMIER MINISTRE et SGDSN. Partie publique du Plan gouvernemental de vigilance, de prévention et de protection face aux menaces d’actions terroristes Vigipirate [en ligne]. Rapport n°650/SGDSN/PSN/PSE. Premier Ministre, 17 janvier 2014, p. 13.

151 GONCALVES, Monica. Terrorisme : à l’impossible, l’entreprise serait-elle tenue ? Sécurité et stratégie [en ligne]. 2017, Vol. 28, n° 4, p. 39. DOI 10.3917/sestr.028.0038.

152 CEYHAN, Ayse. Lutte contre le terrorisme : la technologie n’est pas neutre. Revue internationale et stratégique [en ligne]. 2009, n° 74, p. 21. DOI 10.3917/ris.074.0018.

153 VAN SAN, Marion. Le terroriste imprévisible. La « pensée magique » sur la prévention de la radicalisation et les possibilités de dé-radicalisation. Bruxelles : Itinera, 2018, p. 4.

154 JOAHNY, Stéphane. Où en est la menace terroriste en France ? Dans : Le Journal du Dimanche [en ligne]. 6 septembre 2021 [consulté le 19 mai 2022]. Disponible à : <URL : https://www.lejdd.fr/Societe/ou-en-est-la-menace-terroriste-en-france-4065043>.

155 DARMANIN, Gérald. Discours de Gérald Darmanin à la Direction Générale de la Sécurité Intérieure. Dans : Ministère de l’Intérieur[en ligne]. 31 août 2020 [consulté le 19 mai 2022]. Disponible à : <URL : https://mobile.interieur.gouv.fr/fr/Le-ministre/Interventions-du-ministre/Discours-de-Gerald-Darmanin-a-la-Direction-Generale-de-la-Securite-Interieure>.

156 BRISARD, Jean-Charles. TRIBUNE. « Le terrorisme mute, ajustons la riposte ». Dans : Le Journal du Dimanche [en ligne]. 31 octobre 2020 [consulté le 19 mai 2022]. Disponible à : <URL : https://www.lejdd.fr/Societe/tribune-le-terrorisme-mute-ajustons-la-riposte-4002518>.

157 Ibid.

158 Ibid.

159 SGDSN. VIGIPIRATE. Faire face ensemble. Vigilance, prévention et protection face à la menace terroriste [en ligne]. Paris : Secrétariat général de la défense et de la sécurité nationale (SGDSN), décembre 2016, p. 34.

160 DARMANIN, Gérald, op. cit.

161 GMP. Opération Sentinelle. Dans : Gouverneur militaire de Paris (GMP) CCIAT – Armée de Terre [en ligne]. 13 février 2019 [consulté le 19 mai 2022]. Disponible à : <URL : https://www.gmp.terre.defense.gouv.fr/index.php/fr/operations-idf/operations-sentinelle>.

162 Ibid.

163 M.D. Opération « Sentinelle » : soldats en renfort et nouvelle stratégie face à la menace terroriste. Dans : TF1 Info [en ligne]. 6 novembre 2020 [consulté le 19 mai 2022]. Disponible à : <URL : https://www.tf1info.fr/justice-faits-divers/video-operation-sentinelle-4-000-soldats-en-renfort-et-une-nouvelle-strategie-face-a-la-menace-terroriste-2169189.html>.

164 LE MONDE et AFP. L’opération « Sentinelle » en question après l’attaque à Levallois. Dans : Le Monde [en ligne]. 11 août 2017 [consulté le 19 mai 2022]. Disponible à : <URL : https://www.lemonde.fr/police-justice/article/2017/08/10/apres-l-attaque-de-levallois-la-pertinence-de-sentinelle-fait-debat-chez-les-politiques_5171089_1653578.html>.

165 TURPYN, Alexandre. Attaque de Levallois : et si on arrêtait l’opération Sentinelle ? Dans : Capital [en ligne]. 11 août 2017 [consulté le 19 mai 2022]. Disponible à : <URL : https://www.capital.fr/economie-politique/attaque-de-levallois-et-si-on-arretait-l-operation-sentinelle-1239600>.

166 FENECH, Georges et PIETRASANTA, Sébastien. Rapport fait au nom de la commission d’enquête relative aux moyens mis en œuvre par l’État pour lutter contre le terrorisme depuis le 7 janvier 2015. Rapport n°3922. Assemblée Nationale, 5 juillet 2016, p. 252.

167 DE BONNAVENTURE, Hervé. Les armées au cœur de la protection du territoire national: Revue Défense Nationale [en ligne]. Janvier 2016, n° 786, p. 22‑28.

168 Ibid., p. 23.

169 IFRAP. Sentinelle : bilan et perspectives pour les années à venir. Dans : iFrap Fondation [en ligne]. 21 septembre 2017 [consulté le 19 mai 2022]. Disponible à : <URL : https://www.ifrap.org/etat-et-collectivites/sentinelle-bilan-et-perspectives-pour-les-annees-venir>.

170 DE BONNAVENTURE, Hervé, art. cit., p. 23.

171 AYAD, Christophe. Baisse de la menace d’attentats djihadistes, moyens renforcés, percée de l’ultradroite… Bilan de la lutte antiterroriste du quinquennat d’Emmanuel Macron. Dans : Le Monde [en ligne]. 21 mars 2022 [consulté le 19 mai 2022]. Disponible à : <URL : https://www.lemonde.fr/societe/article/2022/03/21/une-menace-contenue-des-moyens-renforces-la-lutte-antiterroriste-a-ete-une-priorite-du-quinquennat-macron_6118445_3224.html>.

172 Ibid.

173 US EMBASSY. Rapport sur le terrorisme en France – 2019 [en ligne]. Narrative country report on terrorism. [s. n.], 2019, p. 2.

174 FENECH, Georges et PIETRASANTA, Sébastien. Rapport fait au nom de la commission d’enquête relative aux moyens mis en œuvre par l’État pour lutter contre le terrorisme depuis le 7 janvier 2015. Rapport n°3922. Assemblée Nationale, 5 juillet 2016, p. 143‑144.

175 LE MONDE et AFP. L’opération « Sentinelle » en question après l’attaque à Levallois. Dans : Le Monde [en ligne]. 11 août 2017.

176 PREMIER MINISTRE et BVA. Historique des attentats en France de 2015 au Q1/2020 toutes origines confondues. Infographie historique. Bureau de veille et d’alerte (BVA) – Secrétariat Général de la Défense et de la Sécurité, 16 juin 2022.

177 BRISARD, Jean-Charles. TRIBUNE. « Le terrorisme mute, ajustons la riposte ». Dans : Le Journal du Dimanche [en ligne]. 31 octobre 2020.

178 AYAD, Christophe. Baisse de la menace d’attentats djihadistes, moyens renforcés, percée de l’ultradroite… Bilan de la lutte antiterroriste du quinquennat d’Emmanuel Macron. Dans : Le Monde [en ligne]. 21 mars 2022.

179 SGDSN. VIGIPIRATE. Faire face ensemble. Vigilance, prévention et protection face à la menace terroriste [en ligne]. Paris : Secrétariat général de la défense et de la sécurité nationale (SGDSN), décembre 2016, p. 68.

180 MARIANNE. Les principaux attentats islamistes en France depuis l’affaire Merah, il y a dix ans. Dans : Marianne [en ligne]. 11 mars 2022 [consulté le 19 avril 2022]. Disponible à : <URL : https://www.marianne.net/societe/terrorisme/les-principaux-attentats-islamistes-en-france-depuis-laffaire-merah-il-y-a-dix-ans>.

181 FENECH, Georges et PIETRASANTA, Sébastien. Rapport fait au nom de la commission d’enquête relative aux moyens mis en œuvre par l’État pour lutter contre le terrorisme depuis le 7 janvier 2015. Rapport n°3922. Assemblée Nationale, 5 juillet 2016, p. 236.

182 Ibid., p. 237‑239.

183 Ibid., p. 238.

184 Ibid., p. 34‑40.

185 SGDSN. VIGIPIRATE. Faire face ensemble. Vigilance, prévention et protection face à la menace terroriste [en ligne]. Paris : Secrétariat général de la défense et de la sécurité nationale (SGDSN), décembre 2016, p. 42‑46.

186 LE RAY, Bruno. Les principales opérations militaires en 2015. ANOCR. Mars 2016, n° 465, p. 12.

187 BALISES. Plan Vigipirate : déjà 30 ans. Dans : Balises – Le magazine de la Bpi [en ligne]. 7 juin 2021 [consulté le 19 mai 2022]. Disponible à : <URL : https://balises.bpi.fr/plan-vigipirate-30-ans/>.

188 FENECH, Georges et PIETRASANTA, Sébastien, op. cit., p. 236.

189 TENEMBAUM, Elie. La Sentinelle égarée ? L’armée de Terre face au terrorisme. Etude de l’IFRI n°68. Paris : IFRI, juin 2016, p. 23‑25.

190 JACQUOT, Guillaume. Fin de l’opération Sentinelle : « Il faut du courage politique », estime le sénateur Cédric Perrin. Dans : Public Sénat[en ligne]. 12 mai 2022.

191 SUD OUIST et AFP. Attentat du 14 juillet 2016 à Nice : il y a cinq ans, une attaque islamiste fait 86 morts sur le front de mer. Dans : Sud Ouest[en ligne]. 2 septembre 2021 [consulté le 19 mai 2022]. Disponible à : <URL : https://www.sudouest.fr/archives/14-juillet-2016-il-y-a-5-ans-un-attentat-islamiste-fait-86-morts-a-nice-4144223.php>.

192 FENECH, Georges et PIETRASANTA, Sébastien, op. cit., p. 247.

193 Ibid., p. 248.

194 CHAUVANCY, François. De l’utilité et de la nécessité de l’opération Sentinelle. Dans : Theatrum Belli [en ligne]. 11 août 2017.

195 Ibid.

196 Ibid.

197 GOYA, Michel et MARMOUYET, Françoise. Recours contre l’État : « Au Bataclan, les soldats de Sentinelle n’ont fait qu’obéir aux ordres ». Dans : France 24 [en ligne]. 4 juillet 2018.

198 JACQUOT, Guillaume. Fin de l’opération Sentinelle : « Il faut du courage politique », estime le sénateur Cédric Perrin. Dans : Public Sénat[en ligne]. 12 mai 2022.

199 FENECH, Georges et PIETRASANTA, Sébastien. Rapport fait au nom de la commission d’enquête relative aux moyens mis en œuvre par l’État pour lutter contre le terrorisme depuis le 7 janvier 2015. Rapport n°3922. Assemblée Nationale, 5 juillet 2016.

200 SGDSN. VIGIPIRATE. Faire face ensemble. Vigilance, prévention et protection face à la menace terroriste [en ligne]. Paris : Secrétariat général de la défense et de la sécurité nationale (SGDSN), décembre 2016.

201 PREMIER MINISTRE et SGDSN. Partie publique du Plan gouvernemental de vigilance, de prévention et de protection face aux menaces d’actions terroristes Vigipirate [en ligne]. Rapport n°650/SGDSN/PSN/PSE. Premier Ministre, 17 janvier 2014 ; SGDSN, op. cit.

202 IFOP et LE FIGARO. Le regard des Français sur la menace terroriste. Résultats d’Etude n°JF / FL N° 118229. IFOP – Département Opinion et Stratégies d’Entreprise, juillet 2021.

203 LE FIGARO et AFP. Un quart des Français juge la menace terroriste islamiste très élevée, selon un sondage. Dans : Direction Générale de la Sécurité Intérieure (DGSI) [en ligne]. 21 mars 2022.

204 PFANNER, Toni. Les guerres asymétriques vues sous l’angle du droit humanitaire et de l’action humanitaire. Revue internationale de la Croix-Rouge. Mars 2005, n° 857, p. 266.

205 FENECH, Georges et PIETRASANTA, Sébastien. Rapport fait au nom de la commission d’enquête relative aux moyens mis en œuvre par l’État pour lutter contre le terrorisme depuis le 7 janvier 2015. Rapport n°3922. Assemblée Nationale, 5 juillet 2016, p. 150‑151.

206 SGDSN, op. cit., p. 14.

207 Ibid., p. 19.

208 SGDSN, op. cit.

209 CUSSON, Maurice et HASSID, Olivier. La prévention du risque d’attentat par le renforcement de la protection des sites visés: Sécurité et stratégie [en ligne]. Février 2017, Vol. 24, n° 4, p. 54‑61. DOI 10.3917/sestr.024.0054.

210 Ibid., p. 54.

211 Ibid., p. 59.

212 Ibid., p. 60.

213 En considérant par exemple les éléments contenus dans la page « Comment réagir en cas d’attaque terroriste » du site du gouvernement (url :https://www.gouvernement.fr/reagir-attaque-terroriste), consulté le 23 mai 2022.

214 PREMIER MINISTRE et BVA. Historique des attentats en France de 2015 au Q1/2020 toutes origines confondues. Infographie historique. Bureau de veille et d’alerte (BVA) – Secrétariat Général de la Défense et de la Sécurité, 16 juin 2022.

215 VALARD, Hubert. Les armes et les munitions utilisées par les terroristes. Bulletin de l’Académie Nationale de Médecine [en ligne]. Avril 2016, Vol. 200, n° 4‑5, p. 705‑712. DOI 10.1016/S0001-4079(19)30699-5.

216 711 ibid.

217 GAUTIER, Louis, FENECH, Georges, PIETRASANTA, Sébastien, et al. Audition, à huis clos, de M. Louis Gautier, secrétaire général de la défense et de la sécurité nationale (SGDSN). Compte rendu de l’audition, à huis clos, du mercredi 25 mai 2016. Rapport fait au nom de la commission d’enquête relative aux moyens mis en oeuvre par l’État pour lutter contre le terrorisme depuis le 7 janvier 2015 (Tome 2) n°3922. Assemblée Nationale, 5 juillet 2016, p. 848.

218 IFOP. Le regard des Français sur la menace terroriste et l’islamisme. Ifop-Fiducial pour CNews et Sud Radio n°Balises d’opinion #113. FD / LJ N° 117000. [s. n.], octobre 2020.

219 PREMIER MINISTRE et BVA, op. cit.

220 DENÉCÉ, Eric. Les défis de la lutte antiterroriste. Dans : Security Dialogue on OSCE’s role and commitments to prevent and combat terrorism in all its forms: trends and challenges. OSCE, 16 juillet 2021.

221 AUDIBERT TROIN, Olivier et LÉONARD, Christophe. Rapport d’information déposé en application de l’article 145 du Règlement par la commission de la défense nationale et des forces armées sur la présence et l’emploi des forces armées sur le territoire national. Rapport d’information n°3864. Assemblée Nationale, 22 juin 2016, p. 49‑50.

222 IFOP, op. cit.

223 SGDSN. VIGIPIRATE. Faire face ensemble. Vigilance, prévention et protection face à la menace terroriste [en ligne]. Paris : Secrétariat général de la défense et de la sécurité nationale (SGDSN), décembre 2016, p. 34‑39.

224 Ibid., p. 35.

225 COUR DES COMPTES. Les moyens de la lutte contre le terrorisme. Exercices 2015-2019. Communication à la commission des finances, de l’économie générale et du contrôle budgétaire de l’Assemblée nationale. Cour des comptes, mai 2020, p. 70.

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227 Ibid.

228 SAUVAGE, André, NOGUES, Thierry et CHEVRIER, Stéphane. Armees et securite interieure : perception des acteurs institutionnels civils et militaires. Rennes : Centre d’Etudes en Sciences Sociales de la Défense – LARES – Université Rennes 2, octobre 2001, p. 44.

229 Ibid.

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231 TENEMBAUM, Elie. La Sentinelle égarée ? L’armée de Terre face au terrorisme. Etude de l’IFRI n°68. Paris : IFRI, juin 2016.

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236 LE FIGARO et AFP, op. cit.

237 DENÉCÉ, Eric, op. cit.

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243 ASAF. Les Français parlent de leur armée. ANOCR. Mars 2016, n° 465, p. 2.

244 AUDIBERT TROIN, Olivier et LÉONARD, Christophe. Rapport d’information déposé en application de l’article 145 du Règlement par la commission de la défense nationale et des forces armées sur la présence et l’emploi des forces armées sur le territoire national. Rapport d’information n°3864. Assemblée Nationale, 22 juin 2016, p. 50.

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246 MUROT, Manon. Terrorisme, vigilance et limites de la lutte antiterroriste [en ligne]. Master Droit Pénal et Sciences Pénales. Paris : Université Panthéon-Assas Paris II, 2011, p. 87.

247 Ibid., p. 88.

248 SAUVAGE, André, NOGUES, Thierry et CHEVRIER, Stéphane. Armees et securite interieure : perception des acteurs institutionnels civils et militaires. Rennes : Centre d’Etudes en Sciences Sociales de la Défense – LARES – Université Rennes 2, octobre 2001, p. 35.

249 Ibid., p. 39.

250 MUROT, Manon, op. cit., p. 89.

251 MUROT, Manon, op. cit.

252 FENECH, Georges et PIETRASANTA, Sébastien. Rapport fait au nom de la commission d’enquête relative aux moyens mis en œuvre par l’État pour lutter contre le terrorisme depuis le 7 janvier 2015. Rapport n°3922. Assemblée Nationale, 5 juillet 2016, p. 239‑241.

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254 LE FIGARO et AFP. Un quart des Français juge la menace terroriste islamiste très élevée, selon un sondage. Dans : Direction Générale de la Sécurité Intérieure (DGSI) [en ligne]. 21 mars 2022.

255 ZALC, Claire. La déchéance de nationalité : Éléments d’histoire d’une révision constitutionnelle ratée. Pouvoirs [en ligne]. 2018, n° 166, p. 46. DOI 10.3917/pouv.166.0041.

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258 DHOLLANDE-MONNIER, Victor. 90% des Français réclament plus de sécurité après les attentats. Dans : Europe 1 [en ligne]. 28 janvier 2015 [consulté le 13 mai 2022]. Disponible à : <URL : https://www.europe1.fr/societe/90-des-Francais-reclament-plus-de-securite-apres-les-attentats-765772>.

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