Régis par la loi du 14 avril 2006^¹ et dont la création se fait par un décret du Conseil des ministres, les parcs naturels en France peuvent se classer en 3 catégories, les parcs nationaux, les parcs naturels marins et les parcs naturels régionaux.

Selon la définition de Wikipédia, « un parc naturel désigne un espace naturel protégé au moyen d’un aménagement du territoire à long terme, d’une gestion durable des ressources et de la limitation des développements agricoles et immobiliers. Ces paysages précieux sont préservés dans leur état écologique actuel et promus à des fins d’écotourisme »².

INSEE^³définit un parc national comme « un territoire sur lequel la conservation de la faune, de la flore, du sol, du sous-sol, de l’atmosphère, des eaux et en général d’un milieu naturel présente un intérêt spécial. Il importe de le préserver contre toute dégradation et de le soustraire à toute intervention artificielle susceptible d’en altérer l’aspect, la composition et l’évolution ». Tandis que le parc naturel marin est un espace protégé en mer (ou « aire marine protégée »). C’est un outil de gestion du milieu marin, créé par la loi du 14 avril 2006.
Adapté à de grandes étendues marines, il a pour objectif de contribuer à la protection, à la connaissance du patrimoine marin et de promouvoir le développement durable des activités professionnelles (pêche, transport maritime, énergies renouvelables…) et de loisirs (nautisme, pêche de loisir, kayak, surf…) liées à la mer^⁴. Et enfin, Les parcs naturels régionaux sont des territoires à dominante rurale présentant des paysages, des milieux naturels et un patrimoine culturel remarquables. Chaque parc mène un projet concerté de développement durable, afin d’assurer la protection et la valorisation de son patrimoine naturel et culturel^⁵^.

La croissance de la population mondiale et l’urbanisation mettent l’accent sur l’urbanisme durable des infrastructures y compris les parcs naturels. La préoccupation pour le changement climatique a suscité l’intérêt de nouvelles approches pour renforcer la durabilité des villes sur les plans social, économique et écologique afin d’assurer la sécurité et qualité de vie. Les parcs naturels sont des éléments d’une ville attrayante car ils sont considérés comme offrant des environnements esthétiques pour les loisirs.

Les parcs naturels font partie de notre patrimoine. Aujourd’hui, avec un accent croissant sur les loisirs et avec un développement à plus forte densité, les parcs jouent désormais un rôle de plus en plus important dans l’amélioration de la qualité de vie.

La France compte possède de nombreux parcs naturels, des « monuments naturels » qui abritent une faune et flore exceptionnelle.

Avril 2006 a vu la création des Parcs Nationaux de France, établissement public des parcs nationaux de France, dans le cadre de la loi sur les parcs nationaux. Placé sous la tutelle du ministère de la Protection de la nature, il a pour objectif de valoriser les parcs, de renforcer leur culture commune et de contribuer à la qualité de leur gestion.

La priorité est donnée à la protection des habitats, des espèces végétales et animales, des paysages et du patrimoine culturel. Les communes voisines ont la possibilité de souscrire à la charte du parc. Ce faisant, ils s’unissent dans une véritable stratégie de solidarité environnementale qui œuvre à la protection de la biodiversité, à l’amélioration du fonctionnement des institutions, à la gestion du patrimoine naturel et culturel et à la visite des espaces publics ouverts à tous, ces espaces protégés sont soumis à réglementation. Les règles de conduite sont simples et dictées par le bon sens, le respect d’autrui et le respect de la nature.

Problématique

Même si la popularité des parcs augmente, les gestionnaires de parcs signalent que le soutien financier pour leurs agences n’est pas solide. Peu de gestionnaires peuvent compter sur des augmentations de budget pour répondre à la croissance des demandes. Dans les grandes villes, les dépenses pour les parcs ont été stables ou en baisse puisqu’un investissement a été insuffisant dans l’aménagement paysager, les terrains de jeu, les terrains de balle, la marche et pistes cyclables, centres de loisirs et autres installations communautaires.

D’où le partenariat public-privé pour les parcs suscitent beaucoup d’enthousiasme et d’intérêt. Une des raisons est qu’ils fonctionnent. Les partenariats combinent avec succès les atouts des secteurs public et privé de manière innovante pour créer des parcs, des voies vertes, des sentiers et d’autres actifs communautaires nouveaux et rénovés dans les villes, souvent face aux contraintes budgétaires municipales.

L’expression Partenariat Public– Privé est une expression générique qui couvre différentes formes de collaboration entre une autorité publique et un partenaire non étatique, que ce soit au niveau de la gouvernance du parc ou bien de sa gestion opérationnelle⁶.

Une autre raison de l’intérêt accru pour les partenariats de parcs est que les parcs eux-mêmes deviennent des éléments plus importants des initiatives de revitalisation urbaine. L’évolution des attitudes du public encouragent de nombreuses villes à soutenir davantage d’investissements dans les infrastructures publiques, y compris les parcs naturels. Les gestionnaires de parc sont maintenant encouragés à utiliser parcs comme moyen de soutenir des changements positifs dans les quartiers.

Les partenariats public-privé (PPP) sont utilisés depuis longtemps pour fournir des services de loisirs dans les parcs nationaux. Cependant, la mesure dans laquelle les PPP ont été utilisés pour accroître l’efficacité de la gestion et atteindre les objectifs de conservation est moins claire et varie considérablement à travers le monde.

La description technique d’un partenariat public-privé (PPP) est simple « un arrangement pour le travail en commun entre les secteurs public et privé ». Cependant quand on regarde de plus près de nombreux accords de PPP qui décrivent un service public ou une entreprise privée qui est financé et exploité grâce à un partenariat national, gouvernement régional ou local et entre un ou plusieurs entreprises du secteur privé, peuvent devenir très complexe. Les PPP, à condition d’être mis en place dans des circonstances appropriées, offrent des services publics de qualité et facilitent la croissance économique^⁷

Disposer d’un portefeuille varié de sources de revenus, y compris le financement public, la philanthropie, les droits d’entrée des visiteurs et les droits de concession, est important pour une gestion efficace des aires protégées publiques. Même si Substituer des fonds issus de dons privés à des fonds issus du budget municipal induit des incertitudes budgétaires et rend ces organisations vulnérables⁸.Les PPP peuvent jouer un rôle clé dans le renforcement et la diversification de ce soutien financier.

Selon Jim Barborak, codirecteur du Centre des aires protégés de l’Université de Colorado, « Un parc qui a un partenariat à long terme avec un concessionnaire touristique peut tirer parti des investissements et du savoir-faire du secteur privé pour améliorer les infrastructures et les services et peut attirer plus de visiteurs, créant plus de revenus directs pour l’aire protégée lorsque des frais d’utilisation sont facturés. De plus, la plupart des concessionnaires doivent payer une redevance annuelle souvent basée sur les revenus ou le nombre de clients servis qui prend également en charge la gestion du parc ». En s’associant à un exploitant de parc privé, les agences publiques peuvent déléguer des tâches consommatrices de ressources telles que l’administration des terrains de camping et des parkings, en concentrant leurs efforts sur les actions de gestion de la conservation. Dans certains cas, les unités de parc peuvent non seulement devenir financièrement autonomes, mais peuvent également devenir une source de revenus pour l’agence publique et soutenir la gestion d’autres aires protégées publiques.

Selon Eduardo Engel, professeur d’économie à l’Université de Yale, dans son livre co-écrit ” L’économie des partenariats public-privé “, les contrats entre entités publiques et privées qui regroupent les tâches de construction, de maintenance et d’exploitation stimulent les investissements et les actions qui réduisent le coût global coût du cycle de vie d’un projet, mais cela se fait généralement au détriment de la qualité du service.

Pour mettre en œuvre des accords PPP efficaces, il est important de définir des normes objectives et mesurables qui peuvent être utilisées pour vérifier la performance opérationnelle du concessionnaire. Naturellement, les autoroutes et autres projets d’infrastructure de transport à grande échelle permettent une définition relativement facile des normes de qualité de service.

Ce document montre principalement la situation et les circonstances des parcs naturels et met l’accent sur leurs modes de financement. Au cours de cet article, il sera occasionnellement fait référence à la situation des parcs naturels, les parcs nationaux et régionaux. Cet article, traite spécialement le développement de la gestion dans les parcs naturels avec toutes ses influences.

L’objectif de ce présent travail est de mettre en évidence le mode de financement par partenariat public-privé des parcs naturels avec les enjeux et les avantages, notamment la problématique qui se pose est de savoir l’efficacité de ce mode de financement en vue de dégager un modèle pouvant être applicable à la gestion durable des parcs naturels.

La méthodologie utilisée dans cette recherche sera d’une part théorique et d’autre part empirique. La partie théorique de l’analyse va se baser essentiellement sur des recherches documentaires et la partie empirique tentera d’apporter une analyse profonde sur le modèle suivi d’une étude de cas. Entre autres, l’objectif est de répondre à l’hypothèse de départ qui sera de montrer l’impact du mode de financement hybride : partenariat public-privé sur la gestion des parcs naturels. La partie empirique se focalisera sur une méthode qualitative suivie d’une étude de cas, c’est-à-dire la recherche qualitative implique la collecte et l’analyse de données non numériques pour comprendre le concept étant donné également que la recherche qualitative est couramment utilisée en sciences humaines et sociales et la valeur de l’approche des études de cas est bien reconnue dans les domaines de la gestion.

Le cadre de ce présent travail se limitera en deux parties : la première partie avancera une approche théorique notamment un aperçu général des parcs naturels et leurs modes de financement. La deuxième partie consistera en une analyse empirique du mode de financement des parcs naturels par partenariat public-privé.

PARTIE 1 : APPROCHE THEORIQUE : APERCU GENERAL DES PARCS NATURELS ET LEURS MODES DE FINANCEMENT

La première partie de ce présent travail se focalise sur un aperçu général d’une revue théorique relative au mode de fonctionnement des parcs naturels. Pour ce faire, la première section avance une vue d’ensemble et un contexte générale des parcs naturels. La seconde section tente d’apporter plus d’explications sur les retombées et les valeurs des parcs naturels. Enfin, la dernière et troisième section se focalise sur les modes de financement des parcs naturels.

CONTEXTE DES PARCS NATURELS

Régis par la loi du 14 avril 2006 et dont la création se fait par un décret du Conseil des ministres, les parcs naturels en France peuvent se classer en 3 catégories, les parcs nationaux, les parcs naturels marins et les parcs naturels régionaux.

I.1. Situation des parcs naturels et contexte biogéographique

Les parcs naturels nationaux

La France compte neuf parcs nationaux, « monuments naturels » abritant une faune exceptionnelle.

Avril 2006 a vu la création de l’établissement public des parcs nationaux de France, dans le cadre de la loi sur les parcs nationaux. Placé sous la tutelle du ministère de la Protection de la nature, il a pour objectif de valoriser les parcs, de renforcer leur culture commune et de contribuer à la qualité de leur gestion.

INSEE^¹⁰définit un parc national comme « un territoire sur lequel la conservation de la faune, de la flore, du sol, du sous-sol, de l’atmosphère, des eaux et en général d’un milieu naturel présente un intérêt spécial. Il importe de le préserver contre toute dégradation et de le soustraire à toute intervention artificielle susceptible d’en altérer l’aspect, la composition et l’évolution ».

Figure : Les 5 missions des parcs nationaux de France

Source : Ministère de la transition écologique, « Les parcs nationaux de France, Chiffres clés », Édition 2021

La priorité est donnée à la protection des habitats, des espèces végétales et animales, des paysages et du patrimoine culturel. Les communes voisines ont la possibilité d’adhérer à la charte du parc. Ce faisant, ils s’unissent dans une véritable stratégie de solidarité environnementale qui œuvre à la protection de la biodiversité, à l’amélioration du fonctionnement des institutions, à la gestion du patrimoine naturel et culturel et à la visite du public.

Les parcs naturels régionaux

Les parcs naturels régionaux sont des territoires à dominante rurale présentant des paysages, des milieux naturels et un patrimoine culturel remarquables. Chaque parc mène un projet concerté de développement durable, afin d’assurer la protection et la valorisation de son patrimoine naturel et culturel^¹¹^.

Il existe actuellement 46 parcs régionaux en France, représentant 13 % de sa superficie totale, dont 40 en France métropolitaine. Les parcs couvrent 3900 paroisses.

Figure : Situation des parcs naturels régionaux et contexte biogéographique

Source : : © IGN, BDAlti ®, 2009 – Bundesamt fur Naturschutz (BfN), régions biogéographiques, 2011, MNHN, SPN (base « espaces protégés »), juin 2013

Les parcs régionaux français ont été créés pour protéger et mettre en valeur les espaces ruraux habités. Pour être désigné parc régional, le paysage, les habitats fauniques et le patrimoine historique et culturel doivent être d’une grande valeur, mais où l’équilibre entre développement et protection est fragile. Le parc doit également contenir un grand nombre d’éléments d’intérêt national et international. Le patrimoine naturel pourrait comprendre une gamme de paysages et d’habitats, notamment des zones côtières, des zones montagneuses et alpines et des zones humides. Le patrimoine historique et culturel important pourrait provenir des villages, des monuments historiques, des traditions, des activités agricoles et artisanales, des produits du terroir, etc. Les régions sont identifiées sur la base d’une zone avec une identité et un patrimoine assez homogène¹².

Un parc est créé autour d’un projet durable auquel toutes les parties prenantes se sont mises d’accord. Leur mission s’articule autour de cinq éléments :

La protection et la gestion du patrimoine naturel et culturel
La planification et le développement durables de la région
Un développement social et économique qui respecte et améliore la qualité de vie
Accueillir, éduquer et informer le public sur le parc et son environnement.¹³

Une partie du développement durable et de la promotion du parc est orientée vers le tourisme et les activités à la fois sportives et culturelles.

Les parcs nationaux comme se distinguent des parcs régionaux en ce qu’ils sont généralement des zones inhabitées d’une importance naturelle et faunique exceptionnelle. Ils sont désignés par le gouvernement et ont des réglementations strictes qui protègent et conservent ces zones.

I.2. Un contexte en évolution suivi d’enjeux

Evolution des parcs naturels en France

Historique

Le gouvernement de la France a dédié des parcs naturels dans des zones d’une grande importance culturelle, d’une biodiversité élevée et de paysages uniques. Les parcs naturels ont été créés pour la première fois aux États-Unis en 1872 et l’idée s’est rapidement répandue au Canada, en Australie, en Nouvelle-Zélande et en Afrique du Sud. L’Europe a été plus lente à dédier des parcs naturels parce que ses terres avaient été largement développées et occupées par l’homme. En 1921, la France a créé une administration des parcs nationaux et a commencé à établir des zones protégées dans plusieurs de ses colonies. Cependant, une loi fédérale définissant les parcs nationaux n’a été créée qu’en 1960, après des années de lobbying du Touring Club et du Club alpin de France. Cette loi a permis la création des 7 parcs nationaux à l’intérieur de ses frontières européennes.

Le premier parc national légalement établi en France est le parc national de la Vanoise, protégé en juillet 1963. Ce parc est situé dans les montagnes des Alpes et couvre une superficie de miles carrés 483. Il abrite plus de 100 espèces d’oiseaux ainsi que le bouquetin des Alpes¹⁴.

La majorité des parcs en France sont situés dans des régions montagneuses. Ces parcs ont de hauts sommets de granit, des vallées glaciaires, des lacs et des prairies alpines. De plus, les parcs nationaux englobent divers climats, notamment alpin, méditerranéen et continental. Ils offrent aux visiteurs plusieurs activités, notamment l’escalade, la randonnée, l’observation de pétroglyphes et de ruines architecturales, l’observation de la faune et le ski.

Le parc national des Calanques est situé sur la côte et comprend environ 170 miles carrés de zone marine, et le parc national de Port-Cros englobe toute une île méditerranéenne et certaines de ses zones côtières. Les 3 parcs nationaux situés hors d’Europe sont le Parc national de la Guadeloupe dans les îles sous le vent des Caraïbes, le parc national de la Réunion sur une île de l’océan Indien et le parc amazonien de la Guyane dans la forêt amazonienne de la Guyane française en Amérique du Sud. La géographie de ces parcs est similaire dans la mesure où ils sont principalement recouverts de forêts tropicales¹⁵.

Les parcs nationaux de France sont importants pour la société et la biodiversité du pays. Ces parcs offrent aux gens un endroit pour se rapprocher de la nature et se renseigner sur la conservation de la faune. De plus, ces zones travaillent pour préserver l’environnement et les habitats naturels des plantes et des animaux ici, y compris ceux qui sont menacés et en danger. Toute région dotée d’un parc national a également reçu un financement gouvernemental pour soutenir les programmes éducatifs et la recherche scientifique. Plus de 7 millions de touristes nationaux et internationaux visitent les parcs nationaux ici chaque année.

En raison de l’urbanisation et du développement importants dans toute la France, nombre de ses espaces naturels risquent d’être détruits. Cette menace oblige le pays à créer davantage de parcs nationaux pour conserver ses habitats et sa faune. Le gouvernement s’est engagé à augmenter le nombre de parcs nationaux. En 2006, par exemple, il a modifié sa définition constitutionnelle des parcs nationaux. La nouvelle définition dit que ces aires protégées doivent également renforcer les relations avec la communauté locale. Il a également augmenté l’exigence de taille. Des plans sont actuellement en cours pour ouvrir un 11e parc national dans la région nord-est du pays et un 12e parc national dans l’une des écorégions humides du pays¹⁶.

Les enjeux des parcs naturels¹⁷

Gestion de la faune

Aucun parc n’existe isolément, et ce fait devient de plus en plus évident à mesure que les zones environnantes des parcs sont aménagées pour l’espace de vie, l’agriculture, l’exploitation minière, la foresterie, etc. Les espèces emblématiques protégées à l’intérieur des parcs ne reconnaissent pas les limites et doivent souvent entrer et sortir des parcs pour se nourrir, s’accoupler ou migrer. Si de plus grands corridors écologiques pour la faune ne peuvent être maintenus pour inclure les terres à l’extérieur des parcs, de nombreuses espèces pourraient ne pas y survivre non plus.

Envahisseurs étrangers

Les parcs naturels sont des lieux invitants, en particulier pour les espèces non indigènes qui peuvent causer des ravages une fois qu’elles s’y installent. Les plantes et les insectes font souvent de l’auto-stop jusqu’à nos côtes à bord de bateaux ou d’avions tandis que d’autres espèces, comme les serpents, sont intentionnellement importées pour le commerce des animaux exotiques. Lorsqu’elles sont libérées sans concurrence, les espèces envahissantes peuvent se déchaîner dans un écosystème et envoyer les résidents indigènes d’un parc vers l’extinction.

Développement adjacent

Ce qui se passe aux frontières d’un parc peut avoir un impact considérable sur l’environnement à l’intérieur du parc lui-même. L’exploitation minière, la prospection pétrolière, l’exploitation forestière à blanc et d’autres développements sont généralement interdits à l’intérieur des parcs, mais ils constituent toujours de graves menaces pour la qualité de l’eau, l’air pur et d’autres aspects vitaux de l’environnement du parc.

Changement climatique

Si le climat de la Terre continue de changer comme les scientifiques le prévoient, les parcs nationaux seront touchés comme le reste de la planète. Les glaciers peuvent fondre, comme ils le sont d’ailleurs au parc national des Glaciers dans le Montana. Les saisons des incendies peuvent s’allonger et s’intensifier, et le paysage peut se déplacer sous les pieds des résidents sauvages des parcs. dit Nations. “Mais ils ne reconnaissent pas où se trouve la frontière et dans de nombreux cas, cette terre appartient à quelqu’un d’autre.”

Problèmes d’irrigation

Certains parcs se sentent déjà plus secs ces jours-ci, car la demande humaine croissante réduit les réserves dont dépendent les espèces aquatiques.

Problèmes d’infrastructure

Les parcs naturels sont la destination de nombreux grands voyages. Mais trop de routes dans les parcs eux-mêmes sont en mauvais état et certaines représentent un réel danger pour les conducteurs. Il en va de même pour de nombreuses parties de l’infrastructure de transport des parcs, des navettes aux sentiers de randonnée.

Expérience du visiteur

Les gestionnaires doivent trouver un équilibre entre le libre accès et les impacts négatifs sur l’expérience des visiteurs et sur l’environnement des parcs. Les visiteurs d’aujourd’hui utilisent également les parcs de nouvelles façons. La gestion des préférences et des conflits d’utilisation du parc est un défi croissant pour les administrateurs.

Problèmes de financement¹⁸

Les visiteurs des parcs nationaux en France pourraient bientôt devoir payer pour entrer, ont déclaré certains spécialistes.

Cette suggestion intervient après que le président Emmanuel Macron a annoncé la création de quatre nouveaux parcs nationaux, mais n’a confirmé aucun nouveau financement de l’État pour eux.

Cela a conduit certains spécialistes de l’environnement à suggérer que la tarification de l’entrée dans les parcs pourrait contribuer à combler le déficit et faciliter la protection de ces espaces naturels.

Le débat intervient après qu’un rapport d’expert de 2018 s’est penché sur la question, tandis que l’ancien ministre de l’Écologie Nicolas Hulot a également abordé le sujet avant de quitter le gouvernement, affirmant que c’était “une voie à considérer”.

Mais l’expert Simon Jolivet, qui mène une étude juridique sur la suggestion et est adjoint général de la Société française pour le droit de l’environnement, la Société française pour le droit de l’environnement, a déclaré que payer pour l’entrée dans le parc national ne serait pas un tel départ.

Il a déclaré au journal Le Monde : « Il ne serait pas si anormal de payer l’entrée dans un ‘musée naturel’, de la même manière que vous payez votre entrée dans une galerie d’art comme le Louvre.

« Pour le patrimoine culturel, les droits d’entrée sont en vigueur depuis 100 ans. C’était une grosse polémique à l’époque, mais on n’en parle pas beaucoup aujourd’hui.

M. Jolivet a ajouté que la facturation des billets pourrait avoir un sens, car les parcs nationaux sont par ailleurs financés par le ministère de l’Écologie, qui “est l’un des ministères qui, traditionnellement, souffre le plus des réductions des dépenses de l’État”, a-t-il déclaré.

Le débat intervient également après la création de deux nouveaux parcs nationaux en 2012 – les Calanques près de Marseille et en Bourgogne – sans budget supplémentaire alloué à leur entretien. Cela a conduit la commission du développement durable, le Commissariat Général au Développement Durable (CGDD), à discuter de nouveaux modes de financement.

L’idée de faire payer l’entrée était l’une des suggestions, et le rapport a suggéré que le gouvernement « envisage l’opportunité de réfléchir profondément » à l’idée de faire payer l’entrée du parc.

Pourtant, le syndicat écologiste SNE-FSU a qualifié la suggestion « d’aberration », tandis que le syndicat CGT-Environnement a déjà dénoncé l’idée en déclarant : « Nous faire payer pour notre droit à la nature ? Nous sommes totalement contre. « Nous sommes un service public, pour le public. Nous ne sommes pas là pour faire payer les droits d’entrée aux gens.

Jérôme Bignon, sénateur de la Somme, qui a récemment déposé un projet de loi limitant l’accès du public aux sites naturels pour tenter de les protéger, a déclaré : « Le libre accès à la nature pour tous est un principe culturel français. De toute évidence, les gens n’iraient tout simplement plus.

M. Martin a concédé que « nous ne voulons pas suggérer que les parcs ne devraient être accessibles qu’aux personnes qui en ont les moyens. Mais c’est quelque chose auquel nous pouvons penser. Nous pourrions réfléchir très attentivement aux catégories de prix ; changez-les en fonction des heures de pointe… mais c’est un sujet tabou.

Frédéric Goulet, membre du personnel du parc national des Ecrins et responsable du syndicat SNE-FSU, a déclaré : « Si on veut que plus de gens s’intéressent aux parcs, comprennent la biodiversité, on n’y arrivera pas en faisant payer l’entrée. « Avant de commencer à en débattre, débattons des financements écologiques en France. Jusqu’à preuve du contraire, je dirais que ce ne sont pas les randonneurs qui sont à l’origine des dommages environnementaux.

Certains ont suggéré qu’un modèle similaire à la Guadeloupe pourrait exister en France métropolitaine.

Mais M. Jolivet a déclaré : « Revenir sur le libre accès, qui a toujours été un principe clé d’entrée dans les espaces naturels, serait bien sûr un enjeu politique délicat.

Pourtant, M. Martin a déclaré que le manque de financement du gouvernement pour le secteur rendrait la tarification inévitable à terme. Il a déclaré : « Je suis convaincu qu’à long terme, nous aurons des guichets à l’entrée des parcs. Mais je ne serai pas là pour le voir.

Le débat intervient la même semaine où le président Emmanuel Macron a annoncé une série de mesures pour limiter l’accès au Mont-Blanc, pour protéger la biodiversité et le respect de la montagne.

RETOMBEES ET VALEURS DES PARCS NATURELS

Les ressources naturelles, telles que celles protégées par le Réseau des parcs naturels nationaux, constituent des atouts précieux en générant un flux permanent de services pour la société. En raison de sa nature de biens publics, les forces du marché ne sont pas suffisantes pour allouer des ressources financières au SPNN proportionnées à la valeur sociale de sa conservation. L’impossibilité de dériver sa vraie valeur des prix du marché a rendu nécessaire le développement de méthodologies alternatives pour son estimation (Freeman, 1993). Le système des parcs naturels nationaux fournit des services environnementaux tels que la régulation de l’approvisionnement en eau, l’écotourisme et l’absorption des gaz à effet de serre. Leur nature de biens publics ou d’externalités positives empêche les marchés de capter leur valeur économique, ce qui peut conduire à une allocation insuffisante des ressources économiques.

II.1. Contribution des parcs naturels à l’aménagement et au développement durable¹⁹

Partout dans le monde, les parcs naturels permettent la préservation d’une biodiversité étonnante dans d’innombrables environnements différents. Selon Alain F. (2018) Les parcs naturels sur tous les continents et dans tous les environnements sont responsables de la préservation des terres, des animaux et des habitats. Cependant, Diemer, Arnaud. (2014) stipule que la création et la gestion de parcs naturels ne sont pas sans controverse, et il existe des politiques et des actions que les gouvernements peuvent prendre pour mieux garantir que nos systèmes mondiaux de parcs nationaux soient à la hauteur de leur potentiel de durabilité et de responsabilité.

Bien qu’ils soient généralement appréciés et considérés comme un élément positif de l’industrie du voyage et du tourisme, les parcs naturels ne sont pas sans controverse. Avant de pouvoir examiner de près comment on peut utiliser les parcs naturels pour la durabilité et la préservation, il est important de comprendre les principaux arguments contre les parcs naturels.

Les détracteurs prétendent que les parcs naturels attirent les touristes qui s’attaquent alors aux environnements mêmes qui sont censés être protégés. Le tourisme fait que le développement, les villes et les déchets empiètent sur les zones sauvages. D’autres revendications portent sur la nature systématique des parcs naturels donnant la priorité à la faune par rapport aux êtres humains. Un bon exemple de ceci est en Afrique de l’Est, où le peuple Massaï a été déplacé, sans consultation ni compensation, pour s’assurer que les parcs naturels du Kenya et de la Tanzanie étaient « sans population ». Malgré des développements positifs ces dernières années, les tribus Massaï sont toujours poussées dans des zones qui les empêchent de poursuivre leur mode de vie pastoral traditionnel.²⁰

Pour Boidin B., Diemer A., Figuiere C . (2014), il est difficile de peser le coût humain par rapport à l’impact positif de la protection gouvernementale. Il n’y a pas de réponse facile à cette question urgente des droits fonciers. Il existe cependant d’autres domaines qui montrent clairement comment un réseau de parcs naturels peut profiter à la faune, à la nature et au pays dans son ensemble.

Dans l’ensemble, les parcs naturels nous ont fourni des modèles de développement touristique durable et ont fourni un modèle que d’autres peuvent suivre. L’un de ces domaines est l’intendance des destinations, à travers laquelle les gardiens des parcs naturels gèrent la conservation de la nature avec les besoins des populations locales et des touristes. ²¹

Selon Aggeri F., Pezet E., Abrassart C., Acquier A., (2005), un autre aspect positif des parcs nationaux existe dans les parcs transfrontaliers, qui suivent la conception de la nature au lieu de celle des cartes humaines. Ces parcs traversent les frontières nationales, englobant des écosystèmes ou des environnements singuliers. Il existe un certain nombre de ces zones protégées transfrontalières en Europe, notamment Neusiedler See-Seewinkel & Fertö-Hanság, qui chevauche l’Autriche et la Hongrie. Décrit comme un « creuset biologique fascinant », le parc possède une diversité d’habitats, ainsi que la particularité de représenter l’un des plus importants tremplins pour les oiseaux migrateurs entre l’Europe du Nord et l’Afrique. Ensuite, il y a les parcs transfrontaliers de Podyjí-Thayatal, une réserve naturelle rendue possible par la chute du rideau de fer entre la République tchèque et l’Autriche. Ce n’est que récemment que les parcs ont lancé un “nature sans frontières » initiative axée sur le mouvement de la faune à l’intérieur de la réserve.²²

Les parcs naturels nous montrent également le meilleur de ce que les nations peuvent faire en matière d’innovations en matière de conservation et de gestion des terres. Le UK National Park System a introduit des solutions de gestion des transports stellaires au parc national de South Downs. Les projets en cours permettront aux visiteurs d’explorer le parc avec des pistes cyclables et des sentiers de randonnée à faible impact – des projets parfaitement alignés sur l’objectif de développement durable n° 13 qui met l’accent sur le changement climatique. De même, le US National Park Service a mis en œuvre l’INSTEP comme moyen pour chaque parc national d’identifier et de traiter les domaines de transport, de conception et de construction qui peuvent être entrepris dans un souci de durabilité à long terme.

Ces deux programmes montrent comment même de petits changements peuvent rapprocher un parc d’une approche durable à la fois du développement du parc et de l’infrastructure du parc. Le plus remarquable, cependant, est peut-être ce que le Réseau des parcs Suisses a accompli en seulement une décennie. Finaliste dans la catégorie Destination des Tourism for Tomorrow Awards du WTTC, le réseau a créé pas moins de 19 nouveaux parcs depuis 2008, « tous désignés pour protéger certains des meilleurs paysages du pays et promouvoir un tourisme durable à l’intérieur ». Ces parcs, notamment, n’étaient pas le résultat d’une planification gouvernementale, mais d’initiatives de résidents locaux travaillant ensemble sur des projets qui prouveraient la viabilité de la création d’un parc. Le système de parcs a évolué avec le 21e siècle, créant une application qui met en évidence les offres, les réductions et les itinéraires. L’accent est mis sur la marque « Swiss Parks », tout en maintenant l’accent sur ce qui rend chaque parc unique. Les parcs suisses sont une formidable source de fierté communautaire et un brillant exemple du potentiel des parcs nationaux.

Dans l’ensemble, les parcs naturels présentent un large éventail des dernières pratiques de développement durable recommandées dans l’industrie du voyage et du tourisme. De nombreuses études de cas sur les parcs nationaux présentent les objectifs de développement durable en action elles créent un exemple vivant de la façon dont le travail de conservation de l’environnement peut varier selon les pays, les continents et les cultures. Les meilleurs parcs nationaux du monde s’efforcent de créer un système résilient qui limite l’impact sur les populations indigènes, tout en protégeant les écosystèmes existants en tandem avec un tourisme responsable.

II.2. Retombées économiques

C’est au cours de l’année 1872 que la question de protection environnementale a commencé à être évoquée et c’est seulement des décennies plus tard qu’elle a commencé à être l’affaire de tous, et la création de parcs nationaux fait partie intégrante de sa matérialisation.

Le besoin croissant de valoriser les ressources environnementales a incité les économistes à développer des modèles économiques dont l’objectif est d’estimer les bénéfices économiques tirés de la conservation des ressources naturelles et de la préservation de la qualité de l’environnement. Selon Limoges, B. (2018), les méthodes d’évaluation peuvent être divisées en deux grands groupes : la méthode des préférences révélées et les marchés hypothétiques. Les méthodes des préférences révélées sont basées sur le comportement des consommateurs pour dériver la valeur qu’ils attribuent aux biens environnementaux dans le cadre de leur processus de maximisation de l’utilité. Les marchés hypothétiques, comme leur nom l’indique, créent des marchés fictifs pour les biens environnementaux pour se rapprocher de la volonté de payer des individus pour conserver les ressources naturelles ou améliorer la qualité de l’environnement.²³

Par ailleurs, selon Stéphane Héritier, dans son article « Les parcs nationaux entre conservation durable et développement local » les retombées des parcs nationaux peuvent être appréhendées de deux manières différentes :

Les retombées économiques et sociaux, notamment lorsqu’il s’agit de s’intéresser aux questions de participation de la population locale au développement ou non des parcs naturels et à leur motivation ou réticence à participer aux processus de transformation de leurs territoires traditionnels.
La place des acteurs locaux à l’égard de l’Etat car ce dernier aura naturellement tendance à choisir la voie de la conservation pour garder les marges intérieures, ce qui a comme effet de limiter le champ d’action de population locale.

À l’heure actuelle, il est, selon Deshaies, M.-È. et R. Charest, (2017), nécessaire de rechercher une stratégie de développement qui articule croissance économique et équité sociale et qui ne détériore pas le potentiel productif des ressources naturelles, qui sont à la base des moyens de subsistance des générations présentes et futures. Cet objectif implique de conjuguer les efforts afin d’atteindre le paradigme de la durabilité, où l’homme et la nature peuvent coexister dans une unité perpétuelle et harmonieuse. Parmi les régions naturelles, les aires protégées sont celles qui sont particulièrement consacrées à la protection des valeurs originelles de la diversité biologique, des paysages et du patrimoine culturel qui leur sont associés.²⁴

Les économiques et sociaux des parcs naturels se rapportent premièrement à la création de structures au niveau local ou encore à la transformation engendrée par l’existence des ces parcs. Ainsi, il convient de se demander si l’existence de ces parcs impacte les populations qui sont installées autour ou si ces parcs nationaux permettent de dynamiser l’activité locale qui se trouve hors de leur périmètre. Ces différents domaines sont étudiés à travers des actions mises en œuvre par l’Etat où les responsables de leur gestion²⁵. C’est l’administration de l’Etat qui s’assure par la suite de la coopération avec la population locale et de sa participation à la promotion des parcs et du lieu de leur implantation.²⁶ L’atteinte de cet objectif se base essentiellement sur la capacité des administrateurs des parties nationaux en associant la population locale à la gestion de ces parcs. Selon Stéphane Héritier (2007), il ne s’agit pas tout simplement d’imposer une participation active, mais également de mettre en place un processus de développement : « la confiance des populations locales dans les propositions venues « d’en haut » et l’adéquation aux besoins effectifs de ces dernières ».²⁷

Par ailleurs, selon Rodary E., Castellanet C. et Rossi G. (2003), la position des sociétés locales est toujours fragilisée par vis-à-vis de la gestion des parcs nationaux, notamment lorsque les objectifs de conservation se présentent comme des moyens de contrôle culturel ou autre.

Les retombées purement économiques

Selon le Ministère de la transition écologique, dans les territoires des parcs nationaux de France, trois familles d’activités économiques sont importantes en raison de leur lien direct à la nature : le tourisme lié au caractère exceptionnel des paysages, l’agriculture qui façonne des milieux ouverts et la sylviculture avec de nombreux espaces forestiers gérés. Pour ces activités, les parcs nationaux privilégient les pratiques compatibles avec la préservation des patrimoines : sentiers de randonnées pour la découverte (plus de 7 000 km), agriculture biologique (17 % des exploitations agricoles présentes dans les parcs) et démarches agro-environnementales, marque « Esprit parc national » utilisée par plus de 600 entreprises, développement de zones de libre évolution au sein des massifs forestiers et implication des parcs dans les documents de gestion forestière.

Les retombés purement économiques des parcs nationaux sont étudiés à travers des études d’impacts économiques. Ces impacts économiques documentent différents avantages générés par les parcs naturels, notamment :

Augmentation de la valeur des propriétés :

Les acheteurs de maison préfèrent les maisons proches des parcs, des espaces ouverts et de la verdure. La proximité des parcs augmente la valeur de la propriété, augmentant ainsi les recettes fiscales foncières. Les entreprises choisissent souvent de s’installer dans des collectivités qui offrent des commodités telles que des parcs comme moyen d’attirer et de retenir les travailleurs de haut niveau.

Augmentation des recettes fiscales

Les parcs offrent un grand avantage aux citoyens, à la fois à ceux qui vivent à proximité et aux touristes. En plus de leurs nombreux avantages environnementaux, notamment la préservation de l’habitat des plantes et des animaux, la diminution de la pollution de l’air et la filtration de l’eau, les parcs créent un avantage économique pour les gouvernements et les particuliers. La création de parcs bien planifiés et la préservation de suffisamment de terres pour eux peuvent générer des rendements financiers souvent plusieurs fois supérieurs à l’argent initialement investi dans le projet, même lorsque les coûts d’entretien sont pris en compte.

Augmentation des recettes touristiques

Selon leur taille, les parcs peuvent attirer des visiteurs de près ou de loin, apportant des revenus touristiques aux restaurants, hôtels, snacks et magasins locaux. Les parcs peuvent accueillir des festivals, des concerts et des événements sportifs, apportant des impulsions supplémentaires à l’économie locale.

Amélioration de l’attractivité des collectivités pour les acheteurs et les entreprises

Les parcs naturels réduisent les coûts de santé et soutiennent la productivité, à la fois en encourageant l’exercice et en réduisant la pollution de l’air. Les plantes d’un parc absorbent les polluants atmosphériques tels que le dioxyde d’azote, le dioxyde de soufre, le monoxyde de carbone, l’ozone et certaines particules, réduisant ainsi les impacts qu’ils ont sur les systèmes cardiovasculaire et respiratoire des gens. Les parcs offrent des loisirs à faible coût ou gratuits et encouragent l’exercice. Ils amènent les gens dans la nature, rendent les loisirs de plein air plus accessibles et offrent des endroits sûrs et attrayants pour les individus et les familles pour faire de l’exercice et jouer.

Réduction des coûts de traitement des eaux pluviale

Les eaux pluviales s’écoulent des surfaces imperméables comme les routes, les parkings et les bâtiments, ramassant les polluants et les transportant directement vers les cours d’eau ou vers les usines de traitement des eaux. Lors de grosses tempêtes, la capacité des plans de traitement peut être dépassée, ce qui entraîne le rejet d’eau de pluie non traitée et d’eaux usées domestiques dans les cours d’eau. Dans les parcs, les surfaces perméables non pavées absorbent l’eau de pluie, rechargeant les réserves d’eau souterraine et permettant aux eaux de ruissellement de s’écouler plus lentement. La végétation stocke l’eau et permet à une partie de s’évaporer. La réduction du ruissellement et l’augmentation du stockage de l’eau peuvent réduire la taille nécessaire du système de gestion des eaux pluviales d’une communauté et entraîner des économies importantes sur les coûts de traitement de l’eau.

Avantages touristiques

Le tourisme, plus que tout autre secteur économique, doit atteindre l’équilibre entre les objectifs économiques, sociaux et environnementaux exprimés dans le concept de tourisme durable. Comme l’exprime Rodary E., Castellanet C. et Rossi G. (2003), le tourisme se construit grâce à l’existence d’attractions naturelles et culturelles, à condition qu’elles soient en bon état de conservation.

Dans cette perspective, l’organisation mondiale du tourisme (OMT) distingue quatre manières différentes d’intervention de l’environnement dans l’offre touristique :

En tant que motivation exclusive, qui a abouti au tourisme de nature et à l’écotourisme.
Prendre en compte l’environnement, comme facteur principal mais pas le seul. Le tourisme rural en est un exemple.
Lorsque l’aspect environnemental a un caractère complémentaire. Ici, l’environnement devient un spectacle, avec une durée et un environnement limité. Par exemple : parcs à thème, zoos, aquariums, etc.
Lorsque l’environnement fait partie des produits et services spécifiques. Hôtels avec énergie alternative, restaurants avec produits écologiques, transports non polluants, etc.

Le tourisme durable peut être défini comme un tourisme qui ne compromet pas la conservation des ressources naturelles et culturelles sur lesquelles il repose et qui, par conséquent, reconnaît explicitement la nécessité de protéger l’environnement. Il comprend toutes les formes et destinations, les zones rurales et les villes, le tourisme de masse et les voyages individuels ou en petit groupe. C’est fondamentalement un tourisme qui intègre ouvertement la capacité de développement du milieu récepteur de manière cohérente entre tous les interlocuteurs sous une version d’augmentation mesurée et équilibrée. Il y a souvent confusion sur le concept de durabilité lorsqu’il est appliqué au tourisme. Certains auteurs et surtout certaines entreprises touristiques ont tendance à assimiler le concept de tourisme durable à l’écotourisme, ce qui est incorrect. Le concept de durabilité et les principes qu’il implique doivent être appliqués à toutes les formes de tourisme, qu’il s’agisse de la motivation du voyage, du type de destinations ou des activités que le touriste y réalise²⁸.

Par ailleurs, selon Antomarchi, Véronique. Joliet, Fabienne. Chanteloup, Laine. (2021), les avantages économiques des parcs nationaux s’étendent au-delà du tourisme. En effet selon cet auteur, dans l’économie d’aujourd’hui, la plus grande valeur des aménagements naturels et des possibilités de loisirs réside souvent dans la capacité des terres protégées à attirer et à retenir les gens, les entrepreneurs, leurs entreprises et le nombre croissant de retraités qui s’installent pour des raisons de qualité de vie.²⁹

Pourtant, la pandémie a influencé la façon dont les visiteurs des aires protégées dépensaient leur argent. Par exemple, les vendeurs fournissant des services d’activités étaient, en règle générale, dans une situation très difficile en raison du manque de visiteurs étrangers. Les secteurs de l’hôtellerie et de la restauration ont également souffert. Par contre, les entreprises offrant des services d’hébergement en chalet ont connu une année record. De plus, les magasins d’alimentation et les points de distribution de carburant à proximité des sites naturels, entre autres, ont reçu beaucoup de nouveaux clients.

II.3. Les retombées sociales : comprendre la contribution des parcs naturels peut améliorer la vie sociale³⁰

La littérature sur les parcs nationaux souligne l’importance des relations entre les parcs naturels et les communautés, ainsi que la connaissance et la compréhension des impacts sociaux et économiques des parcs sur le développement des communautés locales³¹.

Bien que les parcs naturels soient considérés comme des atouts touristiques majeurs et que le rôle vital qu’ils jouent dans les communautés adjacentes soit compris, on sait encore peu de choses sur la contribution socio-économique de ces parcs à leurs économies et communautés locales respectives.

Un parc bien conçu est beau à regarder, mais ses avantages sont également de grande envergure pour nos communautés. Les parcs font des merveilles à bien des égards. Qu’il s’agisse d’encourager les membres de la communauté à être plus actifs ou d’avoir un endroit sûr où les gens peuvent se promener le soir, les parcs aident vraiment à améliorer les communautés qu’ils desservent.

Leurs effets se répercutent même sur l’économie, augmentant la valeur des propriétés, attirant et conservant les entreprises et les résidents, ainsi que les avantages touristiques, pour certains des parcs les plus vastes.

Les parcs réduisent également la pollution, contrôlent le ruissellement des eaux pluviales et certains éduquent même le public sur l’importance de la conservation.

Les espaces naturels ont également été trouvés pour renforcer la force des liens sociaux au sein d’une communauté. En plus de tous les effets de renforcement communautaire d’un parc, il réduit également la criminalité ; renforcer encore sa communauté. Avec autant de héros incroyables dans les parcs, de nombreuses personnes cherchent à dynamiser leur communauté grâce aux parcs, aux loisirs et à l’inspiration.

De plus en plus d’études scientifiques documentent les bienfaits psychologiques des parcs (espaces verts), de la nature et de l’exercice sur le bonheur général des gens.³²

Dans leurs études, Tyrväinen, L., Ojala, A., Neuvonen, M., Borodulin, K. & Lanki, T. (2019) stipulent que passer du temps avec la nature peut améliorer la satisfaction individuelle dans la vie et nous rendre moins agressifs, anxieux et stressés. Les scientifiques pensent qu’il est temps que nous placions l’accès à la nature aux côtés d’une bonne santé, d’un sentiment de sécurité, d’un emploi satisfaisant et de relations sociales positives comme des voies clés vers le bonheur.

Une étude récente de la faculté de médecine de l’Université d’Exeter (Royaume-Uni) établit un lien entre les espaces verts et le bonheur. Des études antérieures indiquant l’importance de la nature urbaine pour la santé générale et psychologique n’ont pas pu contrôler les différences de personnalité individuelles qui affectent le bonheur. Mais dans cette étude, les auteurs ont utilisé l’enquête nationale britannique auprès des ménages pour suivre la satisfaction de vivre et la santé mentale de plus de 10 000 citadins sur 18 ans. En utilisant des scores pour les mêmes individus à différents moments, ils montrent que les individus sont en moyenne plus heureux lorsqu’ils vivent près des espaces plus vertes.

Tyrväinen, L., Ojala, A., Neuvonen, M., Borodulin, K. & Lanki, T. (2019) soulignent que : « Bien que les avantages pour un individu donné soient faibles, les espaces protégés verts tels que les parcs sont accessibles à tous, et donc les gains globaux au niveau de la communauté sont susceptibles d’être importants ».

Dans une autre étude de l’Université de l’Alabama au département d’ergothérapie de Birmingham, des chercheurs comme Arnould P. et Glon E. (2005) ont publié de nouvelles découvertes suggérant que passer 20 minutes dans un parc rendra une personne plus heureuse, les parcs ont été reconnus comme des lieux qui offrent des opportunités de découvrir la nature et de s’engager dans diverses activités. Par le contact avec l’environnement naturel et l’engagement dans la promotion de la santé et/ou des activités sociales et récréatives dans les parcs naturels, les utilisateurs bénéficient de bienfaits pour la santé physique et mentale tels que la réduction du stress et la récupération de la fatigue mentale.³³

L’investigateur principal Hon K.Yuen, Ph.D., professeur au département d’ergothérapie, a déclaré que l’intention initiale du projet était de valider les résultats de recherches antérieures sur l’impact de la visite du parc sur le bien-être émotionnel, et évaluer la contribution du choix de participer à une activité physique dans le parc par rapport au bien-être émotionnel après la visite du parc. « Dans l’ensemble, nous avons constaté que les visiteurs du parc ont signalé une amélioration de leur bien-être émotionnel après la visite du parc », a déclaré Brunel S., (2004). « Cependant, nous n’avons pas trouvé que les niveaux d’activité physique soient liés à l’amélioration du bien-être émotionnel. Au lieu de cela, nous avons découvert que le temps passé dans le parc est lié à l’amélioration du bien-être émotionnel ».

Le co-auteur et président du département Gavin R. Jenkins, a déclaré que cela signifie que potentiellement toutes les personnes peuvent bénéficier du temps passé dans un parc. Si vous ne pouvez pas être physiquement actif en raison du vieillissement, d’un handicap ou de toute autre limitation, l’étude implique qu’une personne peut toujours bénéficier de bienfaits pour la santé simplement en visitant un parc local.

Une étude de 2015 des chercheurs de l’Université de Stanford a révélé que marcher dans la nature procure des avantages mentaux mesurables et peut réduire le risque de dépression.

Plus précisément, l’étude a révélé que les personnes qui marchaient pendant 90 minutes dans une zone naturelle, par opposition aux participants qui marchaient dans un milieu urbain à fort trafic, présentaient une activité réduite dans une région du cerveau associé à un facteur clé de la dépression.

Plus de la moitié de la population mondiale vit en milieu urbain, et ce chiffre devrait atteindre 70 % d’ici quelques décennies. Tout comme l’urbanisation et la déconnexion de la nature se sont considérablement développées, les troubles mentaux tels que la dépression se sont également développés. En fait, les citadins ont un risque 20 % plus élevé de troubles anxieux et un risque 40 % plus élevé de troubles de l’humeur par rapport aux habitants des zones rurales. Les personnes nées et élevées en ville sont deux fois plus susceptibles de développer la schizophrénie.

Parallèlement à cela, il y a une diminution de la quantité d’exposition à la nature que les gens ont et le degré auquel ils interagissent avec les environnements naturels. Ensuite, il y a une troisième tendance qui est qu’il y a une augmentation de l’anxiété et d’autres troubles de santé mentale, y compris la dépression.

Pour cette étude, les participants sont allés se promener, soit dans une zone naturelle. Nous avons scanné leur cerveau avant et après leurs promenades, et ceux-ci ont montré que les participants qui se promenaient dans un espace naturel avaient des niveaux de rumination ou de couvaison diminués, puis les participants qui se promenaient dans un environnement urbain. Ce type de pensée est fortement associé à l’apparition de la dépression. Nous avons examiné les parties du cerveau actives pendant la rumination et nous avons remarqué une diminution des participants nature, mais aucun changement en milieu urbain. “Cette découverte est passionnante car elle démontre l’impact de l’expérience de la nature sur un aspect de la régulation des émotions quelque chose qui peut aider à expliquer comment la nature nous fait nous sentir mieux”, a déclaré l’auteur principal Gregory Bratman.

« Ces résultats sont importants car ils sont cohérents avec, mais ne prouvent pas encore, un lien de causalité entre l’urbanisation croissante et l’augmentation des taux de maladie mentale », a déclaré le co-auteur James Gross, professeur de psychologie à Stanford. Ce qui est clair, c’est que nous devons commencer à réfléchir à la façon dont nous pouvons réintégrer la nature dans les villes et donner aux gens plus d’opportunités d’interagir avec les environnements naturels afin qu’ils puissent obtenir les avantages que les environnements naturels leur offrent pour leur santé mentale.

Les gens sont plus heureux dans les États qui dépensent de l’argent pour les parcs, les bibliothèques, les infrastructures et la sécurité publique. Dans une étude de l’Université Baylor, il a été découvert que les personnes dans les communautés qui soutenaient les parcs, les bibliothèques, les améliorations des infrastructures et la sécurité publique avaient une vision beaucoup plus positive de la vie.

Dans le domaine de l’économie, les « biens publics » sont définis comme des biens accessibles à tous et dont personne n’est exclu d’utiliser. “Ils ne sont généralement pas rentables à produire sur le marché privé, donc si le gouvernement ne les fournit pas, ils seront soit sous-approvisionnés, soit pas du tout”, a déclaré l’auteur de l’étude Patrick Flavin de l’Université Baylor dans un communiqué. L’étude a été spécialement conçue pour répondre aux questions sur la satisfaction de vivre, qui demande aux répondants d’évaluer leur bien-être.

Les résultats montrent que si l’argent achète le bonheur, les dépenses publiques en biens publics font de même. Lorsqu’il a analysé les chiffres, il a trouvé une relation forte et statistiquement significative entre les dépenses en biens publics et le bonheur autodéclaré.

MODES DE FINANCEMENT DES PARCS NATURELS

III.1. Financement traditionnel : contribution des collectivités locales, initiatives fiscales, opportunités génératrices de revenus…³⁴

Selon (Duvivier, C. (2021) la gestion des parcs nationaux et leurs impacts économiques et sociaux est étroitement liée à son financement, et donc, avec l’évaluation, le financement de l’usage. Le nombre élevé de visiteurs, les coûts élevés qu’ils entraînent et la situation administrative des Parcs nationaux font qu’il est plus que jamais nécessaire d’approfondir cette question de financement.

En France, il existe différents types de financement des parcs nationaux : financement traditionnel des collectivités locales, financement multi-agences du secteur public, initiatives fiscales, accords de planification, obligations et financement commercial, opportunités génératrices de revenus, dotations, participation du secteur bénévole et communautaire.

Autofinancement

Au niveau mondial, et dans un scénario de réduction des budgets publics à usage public, l’utilisation de sources de financement alternatives et la recherche de sources d’autofinancement deviennent de plus en plus courantes, la plus courante étant la perception de redevances/tarifs aux visiteurs et la perception de redevances pour la prestation de services à des tiers.³⁵

Toutefois, il y a un argument qui est répandu par ceux qui s’opposent à la perception des redevances, c’est notamment la question de la double imposition ou du double paiement des impôts, c’est ce que certains auteurs appellent l’argument politico-culturel³⁶. En effet, dans de nombreux endroits, les gens considèrent les parcs nationaux et d’autres terres publiques comme faisant partie de leur patrimoine. Ils estiment que ces espaces sont des biens publics qui doivent être fournis par les gouvernements à tous les citoyens et qu’ils doivent être financés par les impôts. Un autre argument répandu est selon Christophe Sanson (1997) l’interférence et la perte de qualité de l’expérience que suppose le paiement d’une redevance lors de la marchandisation de la relation homme-nature.

De même, beaucoup a été écrit sur la possibilité d’un afflux plus faible de visiteurs de parcs nationaux en cas d’introduction ou d’augmentation des tarifs, en particulier parmi les groupes socio-économiques les plus défavorisés (Getzner, M., 2010a). En général, et selon BUCK LEY (2003), les tarifs pratiqués actuellement dans le monde sont bas et n’affectent pas le volume total de visiteurs, puisque le prix du billet est généralement très bas par rapport au coût total du voyage.

Des auteurs, tels que HAefele, M., J. looMis et L.J. BilMes, (2016) considèrent que la perception de redevances auprès des visiteurs, en plus de permettre d’obtenir des revenus qui, correctement réinvestis, améliorent la qualité de la visite, peut contribuer à plusieurs des objectifs de gestion, en déplaçant l’utilisation vers des zones sous-utilisées, en créant une attitude de respect , ou, dans le cas des taux différentiels, pour atteindre une fin sociale souhaitable. Cependant, dans les pays développés, l’expérience montre que des redevances modestes n’influencent généralement pas le nombre de visiteurs ni leur comportement (LEUSCHNER et al., 1987). Pour cette raison, et selon B. Maresca – A. Dujin – G. Poquet – X. Mordret – R. Picard – E. Fournel(2008), les redevances sont principalement utilisées pour acquérir des revenus pour plutôt que comme un instrument pour limiter les visiteurs.

Financement traditionnel des collectivités locales

En France, les espaces protégés gérés par les autorités locales sont généralement par la fiscalité locale et/ou des transferts du gouvernement central. Les parcs naturels sont l’un des nombreux services financés par ce budget et les services des parcs doivent correspondre au budget alloué. La décision au sujet des recettes du budget est répartie entre les concernés des services appuyés par les conseillers.

Forces :

La fiscalité locale et nationale fournit une source de financement relativement stable sur une base annuelle
La réflexion stratégique peut permettre une mutualisation des moyens entre et au sein des services des collectivités territoriales, des collectivités territoriales voisines et des secteurs associatif et associatif.

Faiblesses :

Les accords de financement annuels peuvent entraîner une incertitude financière et une incapacité à penser à long terme
Le cantonnement des financements spécifiques aux parcs naturels est inhabituel du fait de son statut non statutaire, et a souvent été coupé lorsque des économies doivent être réalisées
Le travail en partenariat peut être difficile si les parcs s’étendent sur plusieurs communes.

Financement multi-agences du secteur public

Le financement peut être fait à partir d’une collaboration du gouvernement, des ministères et divers organismes publics, pour cibles d’exemple quand des projets pour la santé publique, les jeunes, la criminalité ou durable du développement sont établies, souvent, une part du budget peut être utilisé pour financer des parcs naturels.

Forces :

La mise en commun des ressources entre différents organismes peut soutenir des objectifs mutuels conduisant à des économies d’efficacité et à un meilleur rapport qualité-prix
Encourage la formation de partenariats et peut renforcer les capacités communautaires.

Faiblesses :

De nombreuses initiatives qui encouragent la collaboration sont ponctuelles mais à court terme
Il existe une concurrence pour le budget finançant d’autres domaines et secteurs, par exemple les services de police et de santé.

Initiatives fiscales

Dans de nombreux pays, les prélèvements sur la propriété ou les crédits d’impôt peuvent être réservés pour financer la gestion et la fourniture des parcs naturels

Forces :

Une fiscalité locale dédiée permet de sécuriser des ressources financières fiables et importantes
Les parcs naturels de bonne qualité peuvent augmenter la valeur des propriétés et générer des recettes fiscales lors de l’achat et de la vente de propriétés.

Faiblesses :

Les autorités locales ont une autonomie et une liberté limitées pour imposer des taxes locales supplémentaires
Il s’agit d’une première mise de fonds et les retours sur investissement peuvent prendre du temps à se matérialiser.

Possibilités de planification et de développement

Les accords de planification peuvent garantir le financement de la fourniture et de la gestion des parcs naturels dans et autour des nouveaux développements résidentiels ou commerciaux.

Forces :

Peut fournir un financement stable qui est garanti au départ
Etablit des objectifs publics et privés mutuels, car les promoteurs immobiliers sont tenus de contribuer au développement et à l’entretien des espaces accessibles au public qui peuvent à leur tour contribuer à augmenter la valeur de leurs actifs et de leurs investissements.

Faiblesses :

Le financement est sensible à la concurrence d’autres types d’infrastructures telles que les transports publics, les bâtiments communautaires et la gestion des déchets
Souvent, ne peut être utilisé que pour un nouveau projet de développement.

Obligations et financement commercial

Les entreprises et les résidents peuvent voter pour permettre la locale le pouvoir de recevoir des fonds de prêt d’obligations qui peuvent être remboursés, y compris les intérêts, sur une période de long terme.

Forces :

Les organismes créés pour accéder au financement commercial sont exempts des restrictions financières auxquelles les autorités locales sont généralement confrontées.
Peut constituer une source initiale et significative de financement en capital pour financer des projets de parcs naturels.

Faiblesses :

Généralement utilisé uniquement pour les projets d’infrastructure avec des revenus prévisibles
Les actifs, doivent générer un retour financier suffisant pour le rendre économiquement viable
Les autorités locales ne sont actuellement pas autorisées à émettre des obligations approuvées par les électeurs.

Opportunités génératrices de revenus

Les opportunités de générer des revenus, telles que les licences, le parrainage, les droits d’entrée et les amendes, sont des moyens par lesquels le financement du secteur privé et des utilisateurs des parcs peut être obtenu.

Forces :

Génère de l’argent supplémentaire, répartit les risques et augmente l’utilisation des espaces naturels.
Si la propriété du terrain est conservée par l’autorité locale, cela représente un investissement à long terme
Peuvent encourager l’implication des entreprises locales et stimuler l’économie locale.

Faiblesses :

Difficultés de cantonnement des revenus au sein des finances publiques générales
Risque de sur-commercialisation et de dommages à l’environnement s’il n’est pas géré avec soin.

Dotations

Les dotations permettent de financer à long terme les parcs naturels à partir des intérêts perçus sur les investissements dans des actifs tels que l’immobilier ou la bourse.

Forces :

Des revenus stables et sécurisés qui peuvent être complétés par les financements générés par d’autres modèles
Les risques financiers peuvent être répartis sur une gamme d’investissements
L’investissement dans un portefeuille immobilier peut contribuer à augmenter la valeur du bien et par la suite la valeur de la dotation.

Faiblesses :

La dotation initiale doit être suffisamment importante pour générer les revenus nécessaires ; la sécurisation d’un actif aussi important dépassera la plupart des organisations
La gestion de l’investissement nécessite une expertise financière considérable, qui peut ne pas être disponible au sein d’une collectivité locale.

Participation du secteur bénévole et communautaire

Les organisations à but non lucratif et les groupes bénévoles et communautaires peuvent contribuer en temps et en travail, collecter des fonds et encourager le développement communautaire et la propriété locale des parcs naturels.

Forces :

Le statut caritatif des organisations à but non lucratif apporte des avantages fiscaux et peut attirer des investissements de sources que les autorités locales ne peuvent pas
Les accords de partenariat entre les autorités locales et les organisations à but non lucratif peuvent augmenter les opportunités d’accès au financement de la loterie et de la régénération.

Faiblesses :

Les programmes de collecte de fonds sont généralement plus adaptés aux projets d’investissement qu’au financement des revenus à plus long terme, et de nombreux organismes à but non lucratif ont du mal à survivre financièrement en raison de la nature précaire des revenus sur lesquels ils dépendent
Les responsabilités et les obligations démocratiques entre l’autorité locale et le secteur bénévole et communautaire ne sont pas toujours claires.

III.2. Analyse des partenariats public-privé (PPP)

Les partenariats public-privé (PPP) sont définis dans le Manifeste de la Campagne mondiale comme « des contrats essentiellement à long terme, signés avec des garanties gouvernementales, en vertu desquels le secteur privé construit (et parfois gère) de grands projets d’infrastructure ou des services traditionnellement fournis par l’État », tels que comme les hôpitaux, les écoles, les routes, les chemins de fer, l’eau, l’assainissement et l’énergie ». Il s’agit d’accords qui impliquent un certain type de risque partagé entre les secteurs public et privé³⁷.

Ce qui différencie les PPP des marchés publics, c’est qu’une entreprise privée est chargée de lever le capital initial de l’investissement, qui est ensuite restitué par le contribuable (directement ou par l’intermédiaire de l’État) tout au long du contrat pour lequel l’entreprise privée construit, entretient ou exploite l’infrastructure ou le service. En retour, les entreprises privées s’attendent à se voir garantir un retour sur investissement³⁸.

Selon Hall, David. (2020), les PPP se distinguent également des collaborations informelles ou peu structurées entre différents acteurs, y compris les partenariats multipartites et les accords d’externalisation à court terme pour la livraison de biens et la prestation de services. Ils excluent également les plans de privatisation, par lesquels des services et des locaux qui appartenaient auparavant à l’État sont entièrement transférés (par vente) au secteur privé.

Comme le soutient Petitet, Sylvain. (2010), les PPP impliquent un nouveau paradigme et qui repose sur trois piliers :

l’utilisation de l’argent public (c’est-à-dire les taxes, les frais d’utilisation, les garanties) pour mobiliser ou catalyser les investissements du secteur privé, en particulier les investissements institutionnels à long terme.
un engagement à créer des « structures » de projets « bancables », privilégiant les mégaprojets ;
des mécanismes pour répliquer rapidement les PPP par le biais de clauses standardisées dans les contrats, les exigences de divulgation d’informations, les marchés publics, l’atténuation des risques, etc., des PPP, ainsi que la mise à jour des réglementations juridiques et financières des pays PPP pour attirer les investissements privés.

Les PPP sont censés résoudre les problèmes de financement public insuffisant, de technologie et de ressources humaines qualifiées, et améliorer l’efficience et l’efficacité. Ils sont également perçus comme une grande opportunité pour le secteur privé, car ils représentent une nouvelle opportunité pour les investisseurs institutionnels, car la plupart des projets sont soutenus par des garanties souveraines des États.³⁹

Pour cette même raison, on critique de plus en plus les PPP, qui soutiennent qu’ils renforcent la « captation corporative » de l’État. Son efficacité, sa transparence et sa responsabilité supposées sont également remises en question, et ils sont considérés comme problématique, notamment lorsqu’il s’agit de gestion et de promotion des parcs nationaux⁴⁰. Cette critique considère également les PPP comme une extension de la mainmise des entreprises sur les systèmes multilatéraux qui a lieu depuis le début des années 1990. Les PPP sont ainsi un exemple concret de la façon dont les pouvoirs des entreprises ont imprégné les processus de gouvernance aux niveaux mondial, national et local, sapant ainsi les approches universelles et à long terme⁴¹.

Fonctionnement des PPP

Les gouvernements des marchés émergents ont connu un réel succès avec les PPP des parcs naturels. Aux États-Unis, par exemple, les PPP des parcs nationaux ont souligné l’avantage de l’autosuffisance financière, les parcs exploités sur une base de concession restant ouverts malgré les coupes budgétaires fédérales qui ont forcé d’autres à fermer⁴².

Les parcs naturels des pays en développement abritent certains des actifs naturels les plus sous-évalués de la planète et une commercialisation responsable offre un moyen de saisir leur importante valeur économique. Les PPP ont offert un outil politique puissant pour améliorer la durabilité économique des parcs, améliorer la qualité des services, tirer efficacement parti des investissements dans la conservation et contribuer à la fonction essentielle de protection de la biodiversité.

Dans le cadre d’un contrat de concession typique pour un parc naturels, le concessionnaire signera un contrat lui permettant d’exploiter le parc dans un but lucratif, puis paiera le loyer de l’entité publique sous la forme d’un pourcentage des revenus des redevances. Pour de nombreux contrats de concession, l’entreprise privée paie toutes les dépenses associées à l’exploitation et à l’entretien du parc et est autorisée à conserver les redevances client payées à la porte en tant que revenus. Les autorités publiques conservent un contrôle considérable sur l’apparence et le niveau de service d’une installation privatisée et ont généralement mis en place des procédures pour résilier les contrats lorsque les entreprises privées ne respectent pas les normes établies.

Les avantages du PPP⁴³

Les plus grands avantages des PPP se rapportent à l’autosuffisance financière dans les opérations du parc, l’optimisation du personnel et des opérations, les garanties de qualité, la responsabilité, l’amélioration des gestions des risques et l’exploitation des capitaux extérieurs pour les améliorations du parc

Autosuffisance financière dans les opérations du parc

Les subventions publiques ne sont généralement pas requises pour les PPP, le concessionnaire paie généralement un pourcentage fixe des revenus annuels du parc à l’agence publique sous forme de loyer. Les parcs d’État exploités dans le cadre d’une concession ne supporteraient plus le risque d’appropriation auquel sont confrontées de nombreuses autorités des parcs.

Optimisation du personnel et des opérations

La clé réside dans la capacité des concessionnaires à réduire considérablement leurs coûts d’exploitation, principalement grâce à un modèle de dotation en personnel plus efficace. Le modèle opérationnel public traditionnel repose sur une main-d’œuvre à coût élevé et rigide, inadaptée aux besoins des parcs. Les agences des parcs d’État embauchent généralement des employés à temps plein pour des emplois toute l’année, avec des informations d’identification qui les surqualifient pour le travail à accomplir. Ces employés ont également besoin de pensions publiques coûteuses et d’autres avantages. Cependant, ce modèle de dotation en personnel très lourd est incompatible avec la nature saisonnière des visites dans les parcs, qui nécessite une main-d’œuvre saisonnière pour effectuer des tâches simples telles que le nettoyage des salles de bain et l’entretien des campings.

En revanche, les concessionnaires dans le cas d’un PPP reposent principalement sur saisonniers du travail qui peut être engagé à une fraction du coût à des taux du marché concurrentiel et en échange des choses comme un branchement de véhicule récréatif pour l’été.

Garanties de qualité

Des contrats de concession PPP bien rédigés permettent au secteur privé de fournir une qualité sans précédent dans la prestation de services du parc, tout en maintenant (et souvent en élargissant) la surveillance du secteur public.

Au – delà du contrat lui-même, la structure PPP fournit intrinsèquement de puissantes incitations commerciales pour le maintien de la qualité. Par exemple, les concessionnaires sont incités à garder les salles de bains et autres installations des utilisateurs propres pour la même raison que les hôtels et les restaurants : ils veulent attirer des clients fidèles en fournissant des installations de qualité.

Responsabilité

Les PPP améliorent la responsabilité des acteurs par rapport au statu quo. Les parcs gérés par l’État souffrent généralement d’un conflit d’intérêts parce que l’État est responsable à la fois de la prestation de services et de la surveillance. En séparant ces fonctions, le secteur privé peut se spécialiser dans l’innovation, l’amélioration de la prestation de services, alors que le secteur public peut fournir une réglementation plus efficace grâce à la structuration et la supervision de la conformité avec le contrat de PPP.

Gestion des risques améliorée

En ce qui concerne les systèmes de parcs nationaux, les PPP offriraient une opportunité de mieux gérer les risques.

Exploitation des capitaux extérieurs pour les améliorations du parc

Les PPP peuvent également potentiellement offrir aux autorités des parcs un moyen d’exploiter des financements privés pour moderniser les installations à un moment où le financement public continue d’être limité.

Les challenges du PPP dans le cadre de financement d’un parc naturel⁴⁴

Bien qu’avantageux d’un point de vue général, les PPP font face à de nombreux dont les plus importants se rapportent à la législation, l’équilibre des intérêts, l’inclusion communautaire, existence de risque en termes de demande et structuration du mécanisme de paiement, etc.

Législation applicable

Une question clé que l’autorité doit examiner, avant même de commencer à structurer un PPP, est de savoir si la législation applicable lui permet de concéder le développement, l’exploitation et l’entretien continus du parc à un opérateur privé. La législation pertinente peut interdire à l’autorité d’accorder des concessions sur tout ou partie des opérations du parc. En outre, dans certaines juridictions, en particulier celles qui suivent la tradition du droit civil, il peut être constitutionnellement interdit aux autorités d’autoriser une entité non étatique à gérer des actifs considérés comme faisant partie du domaine public.

Dans la plupart des juridictions, cependant, la législation autorisera probablement une certaine forme de participation privée dans les parcs publics, bien que les caractéristiques opérationnelles spécifiques du parc qui peuvent être concédées à une partie privée varieront d’une juridiction à l’autre et, dans certains cas, d’un parc à l’autre.

Équilibre des intérêts

Les parcs naturels sont un bien commun qui peut souffrir d’une trop grande fréquentation. Le parc est à son meilleur lorsqu’il est maintenu vierge, mais l’opérateur du secteur privé doit disposer d’un volume de visiteurs suffisant pour réaliser des bénéfices. Ces intérêts peuvent être en désaccord et le maintien d’un équilibre est difficile. Par conséquent, le gouvernement doit établir des règlements et des lignes directrices clairs qui garantissent le maintien et la protection du parc, tout en garantissant un projet bancable du point de vue de l’exploitant.

L’accord PPP peut exiger de l’opérateur privé qu’il adhère à des exigences environnementales et sociales strictes, dans certains cas où la législation nationale est faible ou obsolète. Cela aide les autorités du parc à gérer les actifs naturels à un niveau de performance plus élevé, tandis que les pénalités contrôlent l’opérateur privé.

Inclusion communautaire

De nombreux projets ont fait face au moins à une opposition initiale fondée sur la crainte que l’intérêt commercial des opérateurs privés ne dilue l’attrait du site. Il est important de répondre aux préoccupations de la communauté concernant la participation privée. Un dialogue ouvert sur la protection de l’actif peut atténuer la méfiance du public et favoriser l’adhésion de la communauté.

Le soutien local aux PPP des parcs naturels peut également être renforcé par des voies économiques, car les parcs constituent souvent une source de revenus pour les communautés locales. De nombreux parcs naturels se trouvent dans des zones périphériques, loin des centres urbains et souvent entourés de communautés pauvres ayant peu d’accès à l’emploi. Intégrer les communautés locales dans les parcs nationaux Les PPP permettent la création d’emplois directs et indirects.

Risque de demande et structuration du mécanisme de paiement

En supposant que la loi applicable permet à un opérateur de gérer un parc à long terme, l’autorité peut envisager une large concession à l’opérateur pour maintenir et exploiter une variété de services de parc en échange d’un paiement de disponibilité basé sur les performances.

Le mécanisme de paiement est également structuré pour inciter aux résultats souhaités. Par exemple, les autorités pourraient lier le paiement de l’opérateur au nombre de visiteurs du parc public, afin d’inciter l’opérateur à s’acquitter de toute obligation liée à la promotion. Le risque de demande associé à un mécanisme de paiement basé sur les visiteurs peut toutefois devoir être atténué si le projet est financé, car les prêteurs sont peu susceptibles de financer un projet si les remboursements sont soumis aux aléas du secteur touristique.

Dans ces circonstances, des accords de péage fictif similaires à ceux utilisés dans le secteur des transports peuvent être envisagés, dans lesquels l’autorité peut payer à l’opérateur un paiement de disponibilité basé sur les performances qui pourrait être ajusté en fonction du nombre de visiteurs. Cette structure permet à l’opérateur un niveau de revenu stable (sous réserve d’une exécution appropriée de ses obligations), et rend la plupart des projets finançables tout en garantissant que l’opérateur est motivé pour maximiser le nombre de visiteurs du parc.

Des modèles de mécanismes de paiement plus créatifs peuvent également être envisagés. Les paiements et déductions liés à des repères écologiques ou de durabilité spécifique peuvent être attrayants pour les autorités, par exemple, autorisant des paiements ou des déductions supplémentaires calculés sur la base d’augmentations ou de diminutions de la couverture forestière, de la végétation ou d’une espèce animale particulière. La structuration de tels mécanismes exigerait probablement beaucoup de soin, étant donné le nombre de variables impliquées.

III.2. Les hypothèses

La visite des parcs nationaux permet une interaction entre l’homme et la nature, offre des espaces récréatifs et, grâce à des stratégies éducatives de qualité, augmente le niveau de conscience de la valeur de la nature de la part des visiteurs. Ainsi, parmi les nombreux biens et services que les parcs nationaux apportent à la société, il s’agit non seulement d’offrir des lieux essentiels de loisirs, mais aussi de culture et d’éducation. Cela génère différents coûts (économiques, écologiques ou sociaux), dont beaucoup sont difficiles à exprimer en termes monétaires. Gérer un nombre croissant de visiteurs tout en minimisant leurs impacts et en maximisant leur satisfaction nécessite de l’argent (Petitet, Sylvain. (2010). Fixer les prix du marché pour les autres services fournis par les parcs nationaux n’est pas toujours facile, mais les trouver pour les services récréatifs l’est.

Mossé, Eliane & Lacambre, Jacques & Gornik, Erich & Gibert, Thierry & Tramaille, Arnold. (2020) ont comparé les sources de financement utilisées pour un échantillon de pays, montrant comment la tarification de l’admission était moins fréquente dans les pays développés, qui obtenaient principalement leurs revenus par le biais de concessions, de licences ou directement de l’administration publique. Cependant, ces dernières années, face à un scénario d’augmentation rapide du nombre de visiteurs et d’augmentation non proportionnelle, au niveau général, des budgets gouvernementaux alloués à la gestion des parcs nationaux, la recherche de sources de financement s’est arrêtée d’être un phénomène exclusif. Par exemple, des pays comme les États-Unis, l’Australie ou le Canada ont commencé à explorer de nouvelles sources de revenus pour les parcs nationaux et spécifiquement à usage public, commençant à facturer ou à augmenter les frais des visiteurs, soit directement par le biais d’un droit d’entrée, soit pour d’autres services récréatifs⁴⁵.

Les parcs naturels peuvent autoriser des entreprises privées à opérer dans leurs limites, que ce soit pour gérer des boutiques de cadeaux ou des concessions de location. Cependant, alors que les parcs naturels sont confrontés à des défis liés au financement limité, à la mauvaise gestion et à la menace de coupes budgétaires, dans certains cas, les autorités nationales et étatiques se tournent vers le secteur privé pour qu’il assume davantage un rôle de gestion.

Par conséquent, nous pouvons en sortir deux hypothèses qui pourront être testées dans le cadre de ce travail :

Hypothèse 1 : L’efficacité des PPP dépendent du savoir faire du secteur privé à utiliser les fonds récoltés

Dans de nombreux cas, les PPP se sont avérés plus coûteux pour les gouvernements à long terme que les investissements publics traditionnels. En effet, les conditions établies dans les contrats de PPP impliquent généralement des coûts financiers plus élevés que ceux découlant de l’endettement public direct. Le coût est encore plus élevé dans les pays en développement, où les investisseurs s’attendent à un rendement plus élevé pour compenser les risques supposés plus élevés. Le coût financier potentiel le plus important provient de la possibilité de générer des passifs éventuels en raison de la mauvaise conception des projets, pour lesquels des obligations sont imposées à l’État qui n’étaient pas calculées auparavant.

Deuxièmement, l’efficacité, définie dans son sens « classique » d’atteindre un objectif par la voie la moins coûteuse. Norbert G., (2017) montre les conclusions d’une évaluation de vingt-deux PPP indiquant que les résultats ont été mitigés en termes d’efficacité. En fait, les résultats les plus positifs ont été trouvés dans les pays qui ont des cadres bien établis pour la gestion des PPP. C’est-à-dire dans des pays où l’État disposait déjà d’institutions fortes et de meilleures capacités, ce qui dément l’argument selon lequel le secteur privé permet d’améliorer cette dimension.

Troisièmement, les PPP pourraient restreindre l’accès des citoyens aux services et réduire leur qualité, affaiblissant ainsi les droits des personnes. Cela se produit lorsque le financement des PPP comprend des frais d’utilisation, rendant l’accès aux services plus coûteux, voire inabordable, pour une grande partie de la population. Étant à but lucratif, les PPP sont rarement développés dans des secteurs qui ne sont pas rentables pour les partenaires privés, même lorsqu’il peut y avoir des besoins sociaux à satisfaire, ce qui démontre la difficulté d’aborder l’offre publique du point de vue du secteur privé.

Quatrièmement, la mauvaise réglementation des PPP cause de graves dommages sociaux et environnementaux. Cinquièmement, les PPP sont très controversés en matière de transparence et de responsabilité. La plupart du temps, les PPP ne passent pas par les procédures contractuelles normales et les détails du contrat ne sont pas publiés. Ils restreignent la responsabilité démocratique et élargissent le champ de la corruption croissante, puisque les négociations sont souvent couvertes par le secret commercial. De plus, il existe peu ou pas de mécanismes pour faciliter une consultation appropriée avec les communautés lors de l’élaboration de projets PPP.

Hypothèse 2 : Les PPP bien gérés permettent de renforcer les impacts économiques et sociaux des parcs nationaux

Les promoteurs de PPP travaillent dur pour démontrer leur impact positif, quoique avec des résultats fragiles. Une étude de la Banque mondiale confirme qu’il existe peu d’éléments prouvant l’existence de l’impact positif des partenariats public-privé (Banque mondiale, 2012). Une analyse empirique plus critique montre que les PPP sont controversés dans au moins cinq dimensions. Premièrement, le coût financier relatif.

Dans les bonnes circonstances, les partenariats public-privé (PPP) ont été utilisés comme moyen d’exploiter l’expertise et le capital du secteur privé. Lorsqu’ils sont bien faits, les opérateurs privés peuvent s’emparer d’un parc public qui perd de l’argent pour le gouvernement et le convertir en un actif économiquement productif, générant des liquidités pour le gouvernement sous la forme de loyers tout en servant le public⁴⁶.

PARTIE 2 : APPROCHE EMPIRIQUE : ANALYSE DU MODE DE FINANCEMENT DES PARCS NATURELS PAR PARTENARIAT PUBLIC-PRIVE

La deuxième partie de ce présent travail se focalise sur une approche empirique en analysant le mode de financement des parcs naturels par partenariat public privé. En premier lieu concernera la méthodologie et la justification du modèle proposé, la seconde partie expliquera et analysera davantage la thématique par un étude de cas.

Méthodologie

Cette méthodologie décrit un cadre pour la conduite de la recherche, approfondissant les méthodes utilisées pour collecter les données ainsi que les stratégies de recherche adoptées.

Pour traiter notre sujet portant sur le partenariat public-privé dans le cadre de la gestion de parc naturel, nous avons choisi de mobiliser une étude qualitative à travers une étude de cas.

Rappelons que l’objectif de ce travail est d’identifier les avantages d’un partenariat public privé dans le cadre de la gestion et du financement des parcs naturels. Afin d’atteindre cet objectif, la démarche de recherche et de traitement d’informations se fera en trois étapes :

La première étape concerne la revue de littérature, donc une recherche documentaire portant sur une dizaine d’articles et ouvrages académiques et professionnels afin de circonscrire le cadrage théorique de notre travail.
La seconde étape quant à elle consiste à effectuer une étude de cas d’un parc naturel à travers laquelle nous avons mené un petit interviewé avec un responsable ;
La troisième et dernière étape est destinée à l’analyse des données recueillies et à une proposition de plan d’action pour favoriser le partenariat public-privé dans la gestion et le financement des parcs naturels.
L’étude qualitative à travers une étude de cas

Pour réaliser cette étude empirique, nous avons choisi d’adopter une méthodologie de type qualitatif. L’expression « méthodes qualitatives » couvre un ensemble de « techniques interprétatives qui cherchent à décrire, décoder, traduire et généralement percer le sens et non la fréquence de certains phénomènes » (Coutelle, 2005). Elle décrit et explique les modes de relations et de données sous forme de mots et pas nécessairement sous forme de chiffres ce qui en fait, une démarche plus subjective par rapport aux études quantitatives. Elle permet au chercheur d’établir des thèmes, des modèles et des catégories de données basés sur la compréhension et l’interprétation du chercheur (Miles & Huberman 1994).

De notre point de vue, la démarche qualitative est la plus adaptée parce que pour connaitre les avantages et les inconvénients d’un PPN dans la gestion et le financement des parcs naturels, il nous apparait intéressant d’aller directement sur le terrain, d’observer et d’interroger un responsable. Par ailleurs, l’approche qualitative s’appuie sur des techniques de recherche souple et interactive. C’est une démarche très appropriée pour répondre à des questions sur les points de vue des managers et responsables d’une entreprise par rapport au sujet abordes gestionnaires de parc naturel.

L’étude de cas

L’étude de cas a été réalisée auprès d’un parc naturel dans un contexte de partenariat public-privé : Le Parc Naturel des Sources. En effet, l’étude de cas nous permettra d’approfondir les tenants et les aboutissants de ce type de partenariat.

L’étude de cas s’est effectuée à travers des observations et d’un entretien semi-directif auprès d’un responsable du parc naturel concerné. Pour des raisons de confidentialité, nous avons préféré garder l’anonymat de l’interviewé.

La collecte de données qualitatives prend de nombreuses formes, mais les entretiens et l’observation sont parmi les plus utilisées, peu importe la tradition théorique du chercheur. Le recours à l’entretien semi-directif a pour objectif l’exploration en profondeur d’un univers. On recherche la richesse du contenu, sa profondeur, sa qualité et sa diversité.

Pour réaliser l’entretien semi-directif, une dizaine de question a été posée comme présentées ci-dessous :

Quel est la mission du parc naturel des Sources en Belgique ?
Quel est le type de fonctionnement qui fait fonctionner le parc ?
Pouvez-vous, énumérer les forces et les faiblesses du parc naturel des Sources ?
Quelle est selon vous la plus grande faiblesse de l’organisation ?
Comment considérez-vous les partenariats public-privé dans la gestion des parcs naturels ?
D’une manière générale, comment s’effectue les opérations de gestion des parcs d’Etats ?
D’après vous, qu’est ce qui a poussé le gouvernement à adopter le PPP dans le domaine de la gestion des parcs naturels ?
Quels sont selon vous les principaux problèmes dans la gestion des terres publiques ?
Quels sont selon les avantages d’une bonne gestion des parcs publics à travers des partenariats public-privé, notamment pour le parc des Sources en Belgique ?
Quels sont les principaux défis à relever ?
Comment évaluez-vous l’importance du financement public dans la gestion de parcs naturels ?
Quels types d’organisation proposez-vous pour optimiser le PPN pour les parcs naturels ?

UN CADRE POUR COMPRENDRE LES PARTENARIATS PUBLIC-PRIVE DES PARCS NATURELS

Avant de présenter les résultats de l’étude de cas, il nous semble important de commencer par présenter la nécessité de repenser le rôle du secteur public et privé dans les parcs naturels et d’analyser les modèles proposées pour les opérations des parcs naturels.

I.1. Repenser le rôle du secteur public et privé dans les parcs naturels

Au niveau de l’État, le secteur public est actuellement responsable de la majorité des opérations dans les parcs naturels. Des entités non gouvernementales exploitent certains services tels que la vente au détail et autres en tant que concessions privées. Dans l’ensemble, la plupart des opérations et de la gestion des parcs d’Etat sont gérées selon un modèle de prestation du secteur public descendant.

Le gouvernement a commencé à adopter le PPP dans certains domaines comme les transports, l’éducation et de nombreux autres secteurs. Le gouvernement a adopté le mode de financement pour fournir des actifs d’infrastructure sociale tels que des bâtiments gouvernementaux, les écoles et plus encore. En une conséquence, des milliards d’euros financent l’infrastructure : le fonctionnement des routes, des ponts, des constructions. Le gouvernement s’équipe avec les organisations privées pour plus de rentabilité et de fournir efficacement les services publics et infrastructures.

Cependant, l’approche descendante n’est pas présente dans la gestion de l’ensemble du système des terres publiques. Le secteur privé a longtemps joué un rôle dans l’exploitation des zones de loisirs publics et des parcs naturels par exemple.

Les parcs naturels américains sont des endroits accessibles pour les gens à visiter et à se rassembler. Si ces espaces publics sont gérés et conçus correctement, ils attirent les piétons, favorisent l’activité, génèrent des revenus et augmentent la valeur immobilière. Ils deviennent des destinations recherchées, vivifiant des quartiers et améliorant l’image de marque d’une communauté.

Pour gérer les parcs naturels, trois modèles prévalent : opération purement publique, fonctionnement hybride public/privé et opération purement privée.

Opération purement publique

L’opération purement publique est l’option traditionnelle. Dans ce modèle, un parc est intégré à une administration municipale, généralement dans le cadre d’un service des parcs et des loisirs. Les employés publics gèrent tous les composants, de l’assainissement et de la sécurité à l’aménagement paysager et aux équipements. Le budget du ministère finance tous les coûts associés à la gestion publique. Tous les revenus générés par le parc, tels que les événements spéciaux, sont acheminés vers un fonds général annuel.

Ce modèle est encore le plus courant, mais il présente des défis, car les services des parcs gèrent généralement de nombreux espaces publics. Il peut finalement devenir difficile de se concentrer sur les détails sans fin qui entrent dans la présentation d’un bon espace public. Les services des parcs urbains ont tendance à payer des salaires supérieurs au marché. Ils ignorent également de nombreuses opportunités de gagner un revenu non fiscal.

Fonctionnement hybride public/privé

Ici, un gouvernement municipal finance un parc tout en sous-traitant certaines opérations du parc à une gestion privée. Alors que le gouvernement de la ville génère des revenus via des événements ou d’autres formes de programmation, des entrepreneurs privés supervisent l’entretien du parc, de l’aménagement paysager à l’entretien des installations. La part du financement public peut également déterminer la maîtrise publique de l’espace.

Opération purement privée

Dans un modèle de privatisation pure, une organisation privée à but non lucratif supervise toutes les opérations du parc, y compris l’assainissement, la programmation, l’horticulture, la sécurité et l’entretien. De plus, l’organisation génère tous les revenus pour soutenir l’espace public. Un modèle privé implique généralement un accord entre une organisation à but non lucratif et une ville, le gouvernement municipal accordant à l’organisation le contrôle des revenus générés dans l’espace. Lorsqu’il est autonome, un parc privé profite aux rôles d’imposition publics.

Les parcs purement privés peuvent offrir un cheminement favorable aux espaces publics, notamment ceux à fort trafic piétonnier dans les régions métropolitaines. Parfois, une organisation privée à but non lucratif est en mesure de prendre le contrôle du budget, des opérations et de la génération de revenus d’un parc sans restriction imposées par une ville. Il s’agit d’une approche particulièrement utile pour les parcs urbains confrontés à des défis dus à un entretien différé.

Un parc purement privé, lorsque les facteurs géographiques et socio-économiques le permettent, montre qu’un espace public ne nécessite pas toujours l’intendance financière d’une mairie ou d’un palais de justice de comté.

Selon toujours notre interviewé, lors de la gestion d’un parc public, il est préférable d’utiliser des sources de revenus privées pour maintenir des espaces ouverts et dynamiques. En réponse au désinvestissement public actuel, les parcs et les réseaux de parcs devraient rechercher des fonds privés alternatifs pouvant compenser le manque à gagner d’un gouvernement. Les ressources privées sont préférables – les deniers publics pèsent sur les contribuables et arrivent avec des conditions. L’annonce d’une subvention fédérale, étatique ou locale peut aider à financer un projet d’espace public, mais le bénéficiaire doit continuellement naviguer dans des exigences lourdes. Ces exigences se traduisent généralement par des coûts et du temps supplémentaires, qu’il s’agisse de respecter des règles de travail archaïques ou de déposer des rapports répétitifs.

Dépenser des fonds privés contribue également à de meilleures décisions de gestion et évite les inefficacités. Trop souvent, les administrations municipales sous-évaluent systématiquement les revenus et dépensent trop. Par exemple, un gestionnaire embauchera des concepteurs coûteux qui nécessitent un financement public et privé massif pour la conception et l’exécution excessives du parc, le tout dans l’espoir que les gens suivront. Il n’y a aucun sentiment d’urgence à rechercher des revenus gagnés pour soutenir une conception coûteuse ou nouvelle, même si elle est construite.

De multiples sources de revenus peuvent augmenter les budgets qui sont adéquats pour entretenir les parcs. Les parrainages aident à générer des revenus en souscrivant des fonctionnalités, des activités et des événements. En obtenant des partenaires commerciaux, les parcs peuvent financer des améliorations physiques ou lancer de nouvelles initiatives qui, en fin de compte, attirent plus de personnes.

Dans certains cas, les parcs peuvent également bénéficier de la publicité. Par exemple, si une agence de parc public possède des terrains excédentaires le long d’une autoroute à forte circulation, la mise en place d’un panneau d’affichage privé – avec de la publicité – pourrait générer de l’argent réel. Les produits sous licence que les visiteurs achèteraient comme souvenirs sont également efficaces dans les grandes villes.

Lorsqu’ils envisagent des sponsors, les gestionnaires d’espaces publics doivent explorer leurs réseaux régionaux, déterminer quelles entreprises adopteront et financeront des projets et des programmes. Il est toujours préférable de promouvoir les sponsors de manière sobre. Bryant Park, par exemple, attribue aux entreprises de petites enseignes dans des parterres de fleurs ou sur des parapluies avec des logos sobres.

La philanthropie peut aussi aider. Les parcs de conservation, qui travaillent en partenariat avec les gouvernements locaux, utilisent souvent une approche basée sur les dons pour gérer les espaces publics.

La programmation du parc offre généralement les meilleurs résultats financiers, attirant les gens à un coût relativement minime et collectant des dollars sans l’aide du gouvernement. Il est important d’emballer les parcs urbains avec des programmes, car les espaces publics urbains manquent généralement du paysage des parcs nationaux. Lorsqu’ils explorent les opportunités de programmation, les gestionnaires de parc doivent impliquer leur communauté en établissant des relations avec des partenaires d’événements potentiels et en faisant correspondre les équipements avec la démographie locale.

Un parc peut présenter des éléments du quotidien, comme des tables de ping-pong ou des salles de lecture ; offrir des programmes de base, comme des cours de yoga et d’art ; et promouvoir des événements mensuels ou hebdomadaires comme des projections de films et des concerts. Les espaces publics devraient proposer un large éventail d’options de programmation, allant des événements pour enfants au fitness et aux jeux. Des options éclectiques, de l’observation des oiseaux aux cours de danse swing, peuvent également animer un espace public.

LE MODELE PROPOSE : PPP POUR LES OPERATIONS DES PARCS NATURELS

II.1. Enoncé et fonctionnement du modèle

Le partenariat public-privé (PPP) proposé est un modèle de financement pour un projet de parc naturel. Le partenaire public est représenté par le gouvernement au niveau local, étatique et/ou national. Le partenaire privé peut être une entreprise privée, une société publique ou un consortium d’entreprises ayant un domaine d’expertise spécifique.

PPP est un terme général qui peut s’appliquer depuis un simple contrat de gestion à court terme (avec ou sans exigences d’investissement) à un contrat à long terme qui comprend le financement, la planification, la construction, l’exploitation, la maintenance et la cession. Les accords de PPP sont utiles pour les grands projets qui nécessitent des travailleurs hautement qualifiés et une mise de fonds importante pour démarrer. Ils sont également utiles dans les pays qui exigent que l’État soit légalement propriétaire de toute infrastructure servant le public.

Différents modèles de financement PPP sont caractérisés par le partenaire responsable de la propriété et de la maintenance des actifs à différentes étapes du projet. Voici des exemples de modèles PPP :

Conception-construction : Le partenaire du secteur privé conçoit et construit l’infrastructure pour répondre aux spécifications du partenaire du secteur public, souvent pour un prix fixe. Le partenaire du secteur privé assume tous les risques.
Contrat d’exploitation et de maintenance : le partenaire du secteur privé, sous contrat, exploite un actif appartenant à l’État pour une période de temps spécifique. Le partenaire public reste propriétaire des actifs.
Conception-construction-financement-exploitation : le partenaire du secteur privé conçoit, finance et construit une nouvelle composante d’infrastructure et l’exploite/entretient dans le cadre d’un bail à long terme. Le partenaire du secteur privé transfère la composante infrastructure au partenaire du secteur public à la fin du bail.
Conception-Possession-Exploitation : Le partenaire du secteur privé finance, construit, possède et exploite la composante infrastructure à perpétuité. Les contraintes du partenaire public sont énoncées dans l’accord initial et par l’autorité de régulation en cours.
Conception-Possession-Exploitation-Transfère : le partenaire du secteur privé est autorisé à financer, concevoir, construire et exploiter un élément d’infrastructure (et à facturer des frais d’utilisation) pour une période de temps spécifique, après quoi la propriété est rétrocédée au partenaire du secteur public.
Achat-Construction-Exploitation : cet actif appartenant à l’État est légalement transféré à un partenaire du secteur privé pour une période déterminée.
Construction-bail-exploitation-transfert : Le partenaire du secteur privé conçoit, finance et construit une installation sur un terrain public loué. Le partenaire du secteur privé exploite l’installation pour la durée du bail foncier. À l’expiration du bail, les actifs sont transférés au partenaire public.
Licence d’exploitation : Le partenaire du secteur privé se voit accorder une licence ou une autre expression d’autorisation légale pour exploiter un service public, généralement pour une durée déterminée.
Financement uniquement : le partenaire du secteur privé, généralement une société de services financiers, finance la composante infrastructure et facture des intérêts au partenaire du secteur public pour l’utilisation des fonds.

En termes simples, un PPP est un accord conclu entre un organisme public et une entité qui facilite une plus grande participation du secteur privé à la prestation d’un service public. Les exemples de la section précédente illustrent une grande variété de PPP déjà utilisés dans les parcs. Celles-ci peuvent prendre des formes relativement simples, telles que la passation de marchés pour l’aménagement paysager ou l’enlèvement des déchets. Mais les versions les plus puissantes impliquent des concessions pour l’ensemble du parc : des partenariats à long terme utilisés pour l’exploitation complète des parcs et mis en œuvre via des contrats basés sur les performances entre les agences gouvernementales chargées de superviser les parcs.

Pour plus de clarté, nous allons utiliser le terme PPP d’exploitation de parc pour désigner cette forme de partenariat.

La figure ci-dessous décrit les principales responsabilités associées à la gestion des parcs publics et illustre les zones les plus appropriées pour une opération de parc PPP et ces fonctions les plus appropriées retenu par l’Etat

Dans le cadre d’un PPP, l’État conserverait la propriété publique des parcs et conserverait son rôle traditionnel de supervision de la stratégie, de la planification, du caractère et des installations de chaque parc. De plus, l’État maintiendrait son contrôle sur les décisions politiques concernant les initiatives environnementales, les taux des frais d’utilisation, et la planification des installations et des investissements en capital.

Une fois la politique et la surveillance de l’État en place, le concessionnaire du secteur privé assumera les fonctions courantes d’exploitation et d’entretien du parc, telles que les services aux visiteurs, entretien routinier, aménagement paysager, services de gestion des déchets, réparations etc.

Il peut même y avoir des opportunités de puiser dans les capitaux du secteur privé dès le départ pour les déployer dans des projets d’investissement en capital, selon la portée du contrat PPP (des contrats plus longs facilitent généralement plus d’investissements privés). Avec la propriété et la surveillance des parcs d’État restent du ressort de l’État et des responsabilités opérationnelles déléguée aux concessionnaires par le biais de contrats PPP rigoureux, l’État peut garantir que le parc est exploité et entretenu conformément à la vision à long terme du parc telle que définie par les élus et leurs mandataires. Par des engagements opérationnels et des performances spécifiques, l’État peut prescrire les objectifs exacts et le niveau de performance qu’il exige du secteur privé.

Figure : Fonctionnement du modèle PPP

JUSTIFICATION DU MODELE

III.1. Efficacité accrue du service public

Le partenariat avec un expert technologique accélère la modernisation de l’administration publique.

Une délégation d’opérations telles que la mise en œuvre, l’exploitation, le support technique, la livraison, la communication et le financement à une entreprise privée expérimentée libérera des ressources pour améliorer les éléments du service qui relèvent exclusivement de la propriété du gouvernement. Ces ressources peuvent être affectées à d’autres services vitaux pour les citoyens.

III.2. Accès au financement du secteur privé

Les PPP peuvent aider à la fois à répondre aux besoins et à combler le déficit de financement. Les projets PPP impliquent souvent le secteur privé pour organiser et fournir des financements. Cela libère le secteur public de la nécessité de répondre aux besoins de financement à partir de ses propres revenus (impôts) ou par le biais d’emprunts. Il s’agit d’un avantage lorsque le secteur public est confronté à des limites quant aux capitaux qu’il peut lever, comme en Inde. En déplaçant la responsabilité du financement du secteur public, les PPP peuvent permettre davantage d’investissements dans les infrastructures et un accès accru aux services d’infrastructure.

L’utilisation du financement du secteur privé permet également au secteur public de déplacer de grands programmes de dépenses d’investissement « hors bilan ». Cela a été un facteur de motivation pour les PPP dans les pays où la contrainte sur le financement est un engagement du gouvernement à un plafond d’emprunt (c’est-à-dire la dette publique).

III.3. Une gestion budgétaire plus rigoureuse

Les projets de gestion des identités nécessitent un niveau d’investissement élevé pour créer un processus sécurisé qui s’étend de l’inscription à la livraison des documents et à l’accès aux services gouvernementaux.

De plus, ils sont difficiles à lancer car de tels investissements sont risqués et impactent le budget et le niveau d’endettement de l’Etat.

Avec un modèle PPP, ces contraintes sont allégées :

Aucun investissement initial n’est exigé du gouvernement. Au lieu de cela, cela est assumé par les investisseurs privés, les parties prenantes de l’entreprise privée ou les prêteurs. Les coûts sont répartis sur la durée de vie du contrat, ce qui permet au gouvernement de planifier plus rapidement la modernisation de ses programmes de gestion des identités.
L’entreprise privée prend des risques de mise en œuvre. Les horaires sont définis dans le contrat ; tout écart ne doit pas être à charge pour l’autorité publique.
Les risques opérationnels incombent également à l’entreprise privée. En effet, il s’agit du premier engagement pris au sein d’un PPP. Le niveau de service est convenu entre les partenaires et doit être respecté pendant toute la durée du contrat.

III.4. Développement économique plus large

Dans le cadre d’un PPP, une entreprise privée fait un investissement important dans l’infrastructure du pays et la gère tout au long d’un accord à long terme.

De plus, l’entreprise privée le fait en fournissant sa technologie et en mettant à disposition des experts pour la mettre en place et en employant et en formant une main-d’œuvre locale.

Dans la foulée, ces salariés acquièrent un haut niveau de compétences qui pourront ensuite être mis à profit au profit d’autres secteurs.

L’entreprise privée utilisera également des partenaires locaux pour la mise en œuvre et l’exploitation, créant un autre canal pour la diffusion de la technologie dans le pays et augmentant la diversification de l’économie locale.

En outre, une entreprise privée importante dans un pays fournit la plate-forme idéale pour de nouvelles synergies et « l’effet de grappe » : développer d’autres entreprises, réaliser des investissements supplémentaires et, en fin de compte, participer et contribuer à la croissance globale du pays.

III.5. Partage des risques dans les PPP

Déployer une infrastructure d’identité physique et numérique et l’exploiter efficacement sont des défis importants. Mais avec le modèle PPP, les pouvoirs publics peuvent transférer une partie des risques impliqués dans une entreprise privée avec les compétences et l’expérience pour mieux les gérer.

En effet, la notion de partage des risques constitue l’essence même du partenariat. En définitive, seuls les risques liés à l’exécution des responsabilités gouvernementales restent à la charge de l’autorité publique.

III.6. Transparence dans l’utilisation des fonds

La clé d’une transparence accrue et de la réduction des opportunités de pratiques de corruption est la divulgation d’informations dans le domaine public, pour utilisation dans les médias et par les individus intéressés et concernés, les ONG et les participants du secteur privé eux-mêmes.

Un processus PPP bien conçu peut faire sortir la passation de marchés à huis clos. Le processus d’appel d’offres et d’attribution des PPP devrait être basé sur un appel d’offres ouvert suivant les meilleures pratiques internationales.

PRESENTATION DES RESULATS

Application du modèle PPP d’exploitation d’un parc naturel : Analyse de cas : Le Parc Naturel des Sources, le premier parc sous partenariat public privé en Wallonie en Belgique

Le parc naturel des Sources en Belgique a pour mission de protéger et de mettre en valeur le patrimoine environnemental unique de la région conformément aux aspirations des habitants et des acteurs des secteurs économique, social et touristique.

A l’instar des autres Parcs naturels wallons, l’activité du Parc naturel des Sources s’inscrit dans le cadre de la politique wallonne dont il bénéficie des soutiens financiers nécessaires à la réalisation de ses projets.

Analyse SWOT du parc naturel des Sources

Forces

En tant que parc national, les touristes de toute la communauté mondiale visitent le parc naturel des Sources avec des milliers de visiteurs chaque jour. Non seulement les nationaux, mais aussi des personnes intéressées du monde entier visitent le parc pour apprécier une si belle architecture et son histoire. Selon notre interviewé, des prestataires offrent des services pour les transportations sur le site. Cela reste un exemple des revenus que les parcs nationaux génèrent pour le secteur privé contribuant à l’économie nationale. En outre, d’autres exemples des forces du secteur privé du parc national illustrés par exemple par les boutiques de cadeaux et des restaurants aux milliers de visiteurs du site.

« La force du parc qui reçoit les dons des visiteurs contribue également au processus continu de préservation des parcs. Si l’on considère les points forts du parc national, il faut considérer les avantages historiques et continus comme une force caractéristique de l’organisation » (Verbatim).

Faiblesses

Notre interviewé stipule que comme tant d’organisations gouvernementales, il y a trop de personnes employées par le parc : « Beaucoup de ces employés reçoivent d’énormes sommes d’argent pour ne rien faire tout en prenant de mauvaises décisions affectant finalement le financement du parc » (Verbatim).

L’échec des gestionnaires de services de formation des parcs nationaux dotés de compétences interpersonnelles pour montrer aux employés qu’ils apprécient leur dévouement et leur travail est une autre faiblesse de cette organisation ressentie par tous ceux qui ne font pas partie de la direction. « Ceux qui sont employés dans le service des parcs nationaux qui font le vrai travail et qui ne sont jamais reconnus, tandis que ceux qui sont assis derrière des bureaux obtiennent le mérite du succès de l’organisation sont une faiblesse morale, éthique, psychologiquement débilitante et pragmatique de l’organisation » (Verbatim).

Opportunités

Notre interviewé évoque beaucoup d’opportunités pour le parc naturel des Sources en Belgique : Le parc offre une variété d’opportunités, y compris des programmes encourageant la participation de la communauté. Un de ces programmes offre aux étudiants des programmes éducatifs. Ce programme comprend des stages avec la possibilité pour les étudiants participants de travailler pour le parc tout en étant inscrits à l’école. Ce programme proposant des stages pendant un semestre, intègre les jeunes dans le fonctionnement fondamental du système des parcs nationaux. « Ce genre d’opportunité permettant aux jeunes de travailler avec le système du parc naturel promeut l’idée que les parcs nationaux appartiennent à chaque citoyen créant une solidarité communautaire » (Verbatim). D’autres opportunités dans le réseau des parcs nationaux permettent un travail saisonnier pour les personnes six mois par an. Le parc offre des opportunités de volontariat créant des opportunités civiques. Les bénévoles participent à des travaux tels que l’archéologie, la mécanique automobile, le charpentier, l’écologiste, l’électricien, les historiens, les ressources humaines, l’architecture paysagère, la police du parc et les gardes du parc, et les opérations de petits projets.

Menaces

Plusieurs menaces sont également été évoquées par notre interviewé. Menaces contre le parc, en tant qu’organisation, qui cherche à dissuader les intempéries et à éloigner les visiteurs payants. La météo peut être l’une des principales menaces, lorsqu’il y a de la pluie, de la neige et du froid qui affecte les deux îles par les visiteurs qui visitent les deux îles. L’effet d’une telle menace est la perte de revenus pour le service du parc et pour les entreprises privées liées au parc. Les installations continuent de vieillir. Les critères budgétaires n’ont pas de fonds pour l’entretien de ces bâtiments historiques. Ces deux menaces à l’intégrité et à la fonctionnalité du parc national restent constantes. Une autre menace très réelle qui afflige le réseau de parcs nationaux est toute réduction budgétaire fédérale appliquée.

Les bénéfices et apports du PPP pour le parc naturel des Sources en Belgique

Selon notre interviewé, les partenariats public-privé offrent plusieurs avantages pour le parc naturel des Sources qui pourraient être résumés comme suit :

Le modèle offre de meilleures solutions d’infrastructure qu’une initiative entièrement publique ou entièrement privée. Chaque participant fait ce qu’il fait le mieux.
Les PPP se traduisent par des achèvements de projets plus rapides et des retards réduits sur les projets d’infrastructure en incluant le délai d’achèvement comme mesure de la performance et donc du profit.
Le retour sur investissement d’un partenariat public-privé, ou ROI, peut être supérieur à celui de projets traditionnels, entièrement privés ou entièrement gouvernementaux. Des approches innovantes de conception et de financement deviennent disponibles lorsque les deux entités travaillent ensemble.
Les risques sont pleinement évalués dès le début pour déterminer la faisabilité du projet. En ce sens, le partenaire privé peut servir de frein aux promesses ou attentes irréalistes du gouvernement.
Les risques opérationnels et d’exécution du projet sont transférés du gouvernement au participant privé, qui a généralement plus d’expérience dans la maîtrise des coûts.
Les partenariats public-privé peuvent inclure des primes d’achèvement anticipé qui augmentent encore l’efficacité. Ils peuvent parfois également réduire les coûts des commandes de changement.
En augmentant l’efficacité de l’investissement du gouvernement, il permet de rediriger les fonds publics vers d’autres domaines socio-économiques importants.
La plus grande efficacité des PPP réduit les budgets publics et les déficits budgétaires.
Des normes de qualité élevées sont mieux obtenues et maintenues tout au long du cycle de vie du projet.
Les partenariats public-privé qui réduisent les coûts peuvent potentiellement conduire à une baisse des impôts.

Les challenges et enjeux pour le parc des Sources en Belgique

En adoptant le modèle PPP, le parc naturel des Sources en Wallonie adopte principalement cette approche pour améliorer leur infrastructure socio-économique. Cependant, ce faisant, il est important d’avoir un dialogue commun et des opinions et attitudes positives afin d’atteindre les objectifs grâce à cette approche. Dans le cadre du parc naturel des sources en Belgique, le gouvernement devrait se réserver le droit d’encourager l’exigence d’améliorer le service fourni au public et de l’élargir, ainsi que l’exigence d’assurer « l’optimisation des ressources ». Dans le même temps, le secteur privé devrait recevoir une marge bénéficiaire raisonnable pour son investissement tout en se préparant à apporter une grande contribution au public, sur la base de sa responsabilité sociale. Certaines des conditions de base requises pour assurer la fourniture d’un réseau de services efficace pour un développement économique accéléré à travers le PPP sont indiquées ci-dessous (d’après les propos de notre interviewé).

L’approche PPP doit être clairement indiquée dans le cadre politique du gouvernement et il doit y avoir un engagement à le faire. En particulier, le secteur privé se présente pour assumer le risque de son investissement, uniquement si de telles dispositions sont disponibles dans la politique gouvernementale. Les principes suivants doivent être clairement énoncés dans le cadre politique.

Justification de principe, pour l’application du PPP.
Les procédures de passation des marchés adoptées pour obtenir des services du secteur privé. (Transparence)
Les critères retenus pour sélectionner les projets et actifs pertinents.
Procédures de résolution des conflits.
Procédure de suivi dans l’obtention des services.

Le cadre juridique et réglementaire doit être exposé ouvertement et le contexte juridique à chaque étape doit être décrit de manière adéquate depuis le début du projet et jusqu’au moment de la fourniture des services. En particulier, les dispositions disponibles dans les institutions gouvernementales pour conclure des accords avec le secteur privé, la possibilité de facturer un prix ou un tarif, les mesures à prendre en cas de défaut de paiement et les mesures à prendre en cas de non-respect des accords, etc. doivent être clairement indiquées. Le secteur privé et les établissements de crédit attendent normalement les explications qui sont décrites ci-dessous.

Si les projets non sollicités sont approuvés et si oui, les procédures adoptées ?
Le processus d’appel d’offres est jusqu’à quel point transparent ?
Les dispositions budgétaires sont-elles suffisamment disponibles pour les paiements des projets impliquant le gouvernement ?
Si les institutions gouvernementales ont l’autorité légale ou ont confié de telles dispositions pour conclure des accords.
Si les dispositions légales et les institutions sont disponibles pour le projet concerné ou le secteur propriétaire d’actifs pour réglementer ses activités.
Si un personnel adéquat avec des professionnels compétents est disponible dans les institutions de réglementation.
Qu’il soit clairement indiqué le prix ou la taxe imposée à l’utilisateur final
S’il existe des réglementations légales ou spéciales liées à la décision et aux comptes de l’investisseur
Tout détail spécifique concernant l’engagement de responsabilité en cas de modification ou de modification des règles et règlements
Mesures à prendre en rapport avec les conflits institutionnels, les grèves et les mesures correctives en cas de pertes, le cas échéant

Dans ces circonstances, la modification des règles et réglementations existantes ou des textes législatifs est nécessaire pour encourager à motiver le secteur privé à prendre des décisions d’investissement. Afin de gagner la confiance des investisseurs, il est important d’indiquer les propositions qui devraient être mises en œuvre en priorité à travers le partenariat public-privé dans le cadre de développement/investissement à court et à long terme du gouvernement. Ce faisant, l’engagement pris par les autorités politiques et la politique d’investissement du gouvernement pourraient être clairement mis à disposition pour convaincre les investisseurs et les bailleurs de fonds. Dans le cadre d’investissement, il ne devrait pas s’agir uniquement d’une liste de ces propositions d’investissement et il devrait y avoir un profil détaillant la tâche à accomplir par les deux parties et les secteurs d’investissement requis, ainsi que son montant et son emplacement, etc. Lorsque vous demandez des offres à des sociétés d’investissement réputées, de tels plans d’investissement seraient très utiles. Cela devrait également être une certification claire pour le secteur privé pour montrer la transparence et la bonne gouvernance.
En plus de fournir des directives juridiques et réglementaires liées au PPP, il est important de disposer d’un cadre de mise en œuvre. Une unité spéciale distincte à cet égard devrait être créée au sein du gouvernement central (PPP, Unité) et, si nécessaire, de telles unités peuvent également être créées au niveau provincial. Ces unités devraient préparer des plans de mise en œuvre et entreprendre la mise en œuvre sur la base d’un calendrier. À cet égard, ces unités doivent disposer de professionnels ayant des connaissances spécialisées qui doivent être prêts avec les procédures de passation des marchés et de suivi requis. Ceci est très important pour attirer des entreprises étrangères réputées. Dans ce processus d’investissement PPP, il y a de nombreuses étapes à suivre dans la préparation des politiques et stratégies, l’identification des projets, l’évaluation des projets, la sélection des investisseurs appropriés.

RECOMMENDATIONS

Les partenariats public-privé (PPP) sont un outil essentiel pour satisfaire et faire progresser les besoins en infrastructures. S’ils sont correctement planifiés, conçus et mis en œuvre, les PPP peuvent contribuer au développement national et à la croissance dans tous les secteurs socio-économiques, au profit des acteurs des secteurs privé et public. La création de PPP performants et efficaces implique la prise en compte d’exigences spécifiques aux différentes étapes de planification, de structuration et de mise en œuvre de tels projets, aux niveaux sectoriel et national et à travers quatre principaux leviers de l’écosystème : gouvernance, stratégie, processus de transaction et mise en œuvre/ surveillance.

V.1. Favoriser le succès grâce à une gouvernance efficace

Habiliter les ministères sectoriels

Dans tout écosystème PPP, le ministère sectoriel devrait détenir la propriété du projet en tant que partie responsable en dernier ressort de la mise en œuvre de ces projets et de la gestion des contrats connexes pendant toute la durée du projet (environ 30 ans). L’adhésion et le leadership du ministère dans l’ensemble de l’effort de passation des marchés, de la préparation du projet à la structuration et à l’appel d’offres, sont essentiels pour éviter l’échec futur du projet.

Rationalisation des autorités d’approbation

Il est essentiel de définir clairement les rôles et les responsabilités des parties prenantes, de rationaliser la prise de décision, de minimiser les couches d’approbation et de s’assurer que l’unité PPP joue le bon rôle de soutien aux ministères de tutelle pour éviter de paralyser les progrès. Il est également important de s’assurer :

Le plus haut niveau d’approbation est atteint avant l’appel d’offres pour s’assurer que les commentaires pertinents sont intégrés en temps voulu.
Les principes de délégation sont utilisés pour alléger la charge de travail des autorités supérieures tout en maintenant des niveaux de contrôle adéquats.

Création de « catalyseurs PPP »

Le rôle des unités PPP peut fortement varier selon la maturité de l’écosystème PPP du pays :

Dotée de solides capacités ministérielles pour gérer des projets PPP, l’unité PPP peut adopter une approche secondaire, se concentrant sur l’orientation et le soutien, et aidant le ministère des Finances à effectuer un contrôle et des vérifications complets dans différents secteurs sur les paramètres de performance clés.
Lorsque les ministères n’ont pas les capacités nécessaires pour exécuter des projets PPP, l’unité PPP assume le rôle de partage des connaissances, de renforcement des capacités et de soutien actif aux secteurs dans la création de leurs portefeuilles de projets et l’évaluation et la garantie de l’approvisionnement de bout en bout des projets PPP.

Bien qu’il soit possible d’exécuter un projet sans un, une unité PPP aide à assurer la cohérence entre les secteurs en approchant le secteur privé, en surmontant la complexité des processus PPP et en construisant un cadre solide (technique, juridique et financier) à travers lequel passer et exécuter des projets. Les unités PPP sont essentielles pour hiérarchiser les projets en fonction des besoins et pour maintenir une bonne maîtrise de l’avancement du projet afin d’éviter de faire appel à des passifs éventuels qui pourraient gravement affecter le budget d’un pays.

V.2. Construire un solide pipeline de projets

Définir un plan de participation du secteur privé

Les secteurs doivent préparer un plan de participation du secteur privé aligné sur les objectifs et cibles stratégiques globaux afin d’éliminer les obstacles à la participation du secteur privé et de définir un vivier sain de projets pouvant être achetés par le biais de PPP. Un tel pipeline de projets devrait être construit sur une base continue et devrait tenir compte du temps nécessaire pour acquérir des projets PPP (généralement plusieurs années). Les secteurs doivent également accroître leur préparation, y compris, mais sans s’y limiter, la gouvernance, les activités opérationnelles et les ressources nécessaires à l’exécution efficace de la stratégie.

Mener une analyse approfondie de l’évaluation des besoins

Les secteurs doivent identifier et sélectionner des projets pour atteindre leurs objectifs et se qualifier pour un PPP, comprendre les risques et développer une analyse de préfaisabilité pour chacun. Une évaluation des besoins est essentielle pour comprendre l’importance et la criticité du projet, si le projet est nécessaire (et à la taille indiquée), si les coûts sont raisonnables et si les exigences techniques sont correctes. Cela peut être validé au sein de l’unité PPP elle-même ou à l’extérieur si le pays dispose d’un organisme qui gère l’efficacité des dépenses d’investissement. Une évaluation des besoins est vitale pour garantir que le bon montant est dépensé pour le bon projet, pour fournir une bonne base pour les approbations de projet et pour rationaliser le processus de passation des marchés PPP en rassurant le secteur avant de détailler pleinement l’analyse de rentabilisation, c’est là que les coûts commencent entassement.

Prioriser les projets PPP

En raison du processus d’approvisionnement coûteux et chronophage (environ deux ans entre la préparation de l’analyse de rentabilisation et la clôture financière), les accords PPP conviennent mieux aux grands projets coûteux. Ceci est encore plus pertinent pour les pays qui sont nouveaux dans la passation des marchés PPP. Une façon d’assurer la viabilité économique des marchés publics PPP consiste à établir des seuils d’éligibilité. Dans cette approche, un seuil minimum est nécessaire pour :

Du point de vue du secteur public : justifier les coûts d’approvisionnement engagés et maintenir l’optimisation des ressources.
Du point de vue du secteur privé : sécuriser le financement du projet ; généralement, cela n’est pas économique pour les banques/emprunteurs en dessous de certains montants, et les soumissionnaires devraient donner le plein recours pour lever des financements/justifier les coûts de transaction encourus par le soumissionnaire.

Une fois que ces projets initiaux importants sont livrés avec succès et qu’une bibliothèque de documents d’approvisionnement standardisés qui réduirait les coûts d’approvisionnement est créée, les seuils d’éligibilité peuvent être revus et abaissés, ou supprimés, si nécessaire.

Un autre moyen d’assurer la viabilité économique consiste à regrouper plusieurs petits projets similaires qui, autrement, ne seraient pas éligibles à l’approvisionnement PPP en tant que projets autonomes dans un programme plus vaste pouvant utiliser des procédures standardisées avec des ajustements minimes.

V.3. Initier le conseil transactionnel sur des bases solides

Analyse des options

Il existe plusieurs modèles et labels de PPP, ce qui peut prêter à confusion pour les pays à la recherche de la meilleure solution pour leurs projets. Plus important que le nom du modèle sélectionné est la répartition des rôles et des risques entre les parties en termes de propriété, de financement et de revenus. Généralement, les gouvernements essaient de transférer la plupart des risques du secteur public au secteur privé, même lorsque le secteur privé n’a aucun contrôle sur ce risque. Une bonne philosophie consiste à faire supporter les risques par la partie la plus éligible pour gérer ces risques, et au moindre coût, en optimisant les coûts globaux du projet pour obtenir un rendement plus élevé et faciliter le financement.

Chaque pays/projet a des particularités qui guident et façonnent la structure optimale. En tant que telle, une analyse qui classe les options en fonction d’objectifs préétablis (relatifs et absolus) permettra de sélectionner le modèle le plus approprié, en évitant de consacrer de l’argent et du temps à une solution sous-optimale. Les exemples d’objectifs incluent le degré de transfert de risque, le coût du projet ou le temps d’exécution. Pour les projets complexes comme dans le secteur des transports, envisagez de diviser les projets en sous-composantes si celles-ci impliquent des modèles PPP complètement différents ou si certaines parties n’envisagent pas du tout de modèle PPP.

Réalisation d’un sondage de marché pour les projets pionniers

Un sondage de marché faible peut être perçu comme donnant un avantage concurrentiel à quelques acteurs, mais s’il est bien interprété avec uniquement les informations nécessaires, il devrait toujours être inclus dans la phase initiale de la passation des marchés PPP pour :

Information des gouvernements dès le début s’il y a suffisamment de capacité et de capacité du marché/des investisseurs pour ce projet particulier.
Permet d’acquérir des informations précieuses sur les pratiques de travail, les exigences, les préoccupations et les priorités du secteur privé, ainsi que de valider certaines hypothèses prises dans l’évaluation des options.
Proposer une liste potentiellement révisée des options de modèle de contrat PPP disponibles et validées.

Le sondage du marché sera généralement un exercice continu mené tout au long du processus jusqu’à la conclusion de l’analyse de rentabilisation.

Protéger tous les intérêts

Il existe de nombreux exemples de PPP infructueux dans le monde en raison de chiffres gonflés dans les analyses de rentabilisation, ce qui peut conduire à des faillites potentielles de projets. Ces problèmes de précision ne sont pas seulement dus au fait que les conseillers en transactions gonflent les chiffres pour rendre un projet plus attrayant, mais sont également dus aux ministères eux-mêmes qui privilégient l’exécution rapide d’une infrastructure requise de toute urgence.

Le ministère des Finances ou l’unité PPP peut atténuer ces risques en incorporant un « devoir de diligence », qui peut inciter les conseillers à adopter un comportement approprié et protéger la partie publique contre des consultations injustes. Le devoir de diligence doit être appliqué à l’entité adjudicatrice ainsi qu’au ministère des Finances ou à l’unité PPP pour garantir des conseils impartiaux et impartiaux. Les parties privées peuvent également envisager de souscrire à des polices d’assurance lorsque le succès du projet est étroitement lié aux hypothèses de demande.

Assurer le succès au-delà de la clôture financière

Enfin, la clôture financière d’un projet PPP n’est pas la fin du projet. Plusieurs années de mise en œuvre et d’exploitation s’annoncent et le maître d’ouvrage doit rester à la pointe du progrès. Le suivi des KPI PPP ainsi que des passifs éventuels associés est souvent négligé alors qu’il représente une partie vitale du cycle de vie du projet.

Les données de performance doivent être mises à disposition du secteur à l’unité PPP pour assurer un suivi étroit de l’impact de l’initiative et contrôler la qualité livrée afin de compenser les niveaux de performance appropriés par le contrat. Le suivi est également utile pour appliquer des actions correctives en temps opportun si nécessaire. De plus, à travers sa cellule PPP, le gouvernement devrait :

Surveillance des passifs éventuels pour signaler en temps voulu les risques des entrepreneurs et éviter les situations où des passifs éventuels se matérialisent.
Surveillance de la performance du projet pour gérer le risque de réalisation et le montant exact à décaisser.

Le contrat doit également inclure des clauses garantissant que le secteur privé et le ministère rendent compte de la performance du projet.

Enfin, le gouvernement devrait soigneusement planifier et surveiller activement l’exposition du pays aux engagements conditionnels et engagés liés au portefeuille de PPP. Cela peut être effectué au sein de l’unité PPP ou au niveau du ministère des Finances, en fonction des mécanismes d’indexation potentiels, de la position de paiement nette du gouvernement et de la performance de toutes les sociétés PPP, en protégeant les soldes publics contre les mauvaises performances du secteur privé et les conditions économiques hostiles.

V.3. Plan d’action

La figure ci-dessous montre les étapes généralement prises en compte dans le processus de mise en œuvre d’un projet PPP. Des définitions et des procédures claires des diverses tâches et l’approbation administrative des autorités compétentes à différentes étapes du processus de mise en œuvre du projet sont nécessaires pour mener à bien un programme PPP. Des procédures administratives rationalisées réduisent les incertitudes aux différentes étapes de développement et d’approbation du projet et contribuent à réduire le coût de transaction d’un projet PPP.

Le développement d’un projet PPP exige des entreprises et des gouvernements qu’ils préparent et évaluent des propositions, lancent des appels d’offres et négocient des accords, et organisent des financements. Les coûts encourus dans ces processus sont appelés coûts de transaction, qui comprennent les frais de personnel, les frais de placement et autres frais de financement, ainsi que les frais de conseil pour les banquiers d’affaires, les avocats et les consultants. Les coûts de transaction peuvent aller de 1 à 2 % à bien plus de 10 % du coût du projet. Les experts suggèrent que les coûts de transaction varient principalement avec la familiarité et la stabilité de l’environnement politique et administratif et pas tellement avec la taille ou les caractéristiques techniques d’un projet.

CONCLUSION

En guise de conclusion, partout dans le monde, les parcs naturels permettent la préservation d’une biodiversité étonnante dans d’innombrables environnements différents. Les parcs naturels sur tous les continents et dans tous les environnements sont responsables de la préservation des terres, des animaux et des habitats. Les parcs naturels présentent un large éventail des dernières pratiques de développement durable recommandées dans l’industrie du voyage et du tourisme.

Quant au mode de financement des parcs naturels en France, le secteur public est actuellement responsable de la majorité des opérations dans les parcs naturels. Des entités non gouvernementales exploitent certains services tels que la vente au détail et autres en tant que concessions privées. Dans l’ensemble, la plupart des opérations et de la gestion des parcs d’Etat sont gérées selon un modèle de prestation du secteur public descendant.

Dans ce présent travail, le partenariat public-privé (PPP) a été proposé pour financer les parcs naturels. PPP est un terme général qui peut s’appliquer depuis un simple contrat de gestion à court terme (avec ou sans exigences d’investissement) à un contrat à long terme qui comprend le financement, la planification, la construction, l’exploitation, la maintenance et la cession. Les accords de PPP sont utiles pour les grands projets qui nécessitent des travailleurs hautement qualifiés et une mise de fonds importante pour démarrer. En termes simples, un PPP est un accord conclu entre un organisme public et une entité qui facilite une plus grande participation du secteur privé à la prestation d’un service public.

En étudiant le cas d’un parc naturel financé par PPP en Belgique, l’analyse a montré que les partenariats public-privé offrent plusieurs avantages pour le parc naturel des Sources.

Cette présente recherche a recommandé notamment que la création de PPP performants et efficaces implique la prise en compte d’exigences spécifiques aux différentes étapes de planification, de structuration et de mise en œuvre de tels projets, aux niveaux sectoriel et national et à travers quatre principaux leviers de l’écosystème : gouvernance, stratégie, processus de transaction et mise en œuvre/ surveillance.

BIBLIOGRAPHIE

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Université de l’Alabama à Birmingham. « Les parcs urbains pourraient vous rendre plus heureux. » ScienceDaily, 2019

TABLE DES MATIERES

INTRODUCTION 2

PARTIE 1 : APPROCHE THEORIQUE : APERCU GENERAL DES PARCS NATURELS ET LEURS MODES DE FINANCEMENT 5

I. CONTEXTE DES PARCS NATURELS 5

I.1. Situation des parcs naturels et contexte biogéographique 5

Les parcs naturels nationaux 5

Les parcs naturels régionaux 6

I.2. Un contexte en évolution suivi d’enjeux 8

Evolution des parcs naturels en France 8

Les enjeux des parcs naturels 9

II. RETOMBEES ET VALEURS DES PARCS NATURELS 11

II.1. Contribution des parcs naturels à l’aménagement et au développement durable 12

II.2. Retombées économiques 13

Principaux avantages économiques 14

II.3. Les retombées sociales : comprendre la contribution des parcs naturels peut améliorer la vie sociale 15

III. MODES DE FINANCEMENT DES PARCS NATURELS 17

III.1. Financement traditionnel : contribution des collectivités locales, initiatives fiscales, opportunités génératrices de revenus… 17

Financement traditionnel des collectivités locales 18

Financement multi-agences du secteur public 18

Initiatives fiscales 18

Possibilités de planification et de développement 19

Obligations et financement commercial 19

Opportunités génératrices de revenus 19

Dotations 20

Participation du secteur bénévole et communautaire 20

III.2. Une particulière attention sur mode de financement par partenariat public-privé 21

Les challenges du PPP dans le cadre de financement d’un parc naturel 22

Les avantages du PPP 23

PARTIE 2 : APPROCHE EMPIRIQUE : ANALYSE DU MODE DE FINANCEMENT DES PARCS NATURELS PAR PARTENARIAT PUBLIC-PRIVE 24

I. UN CADRE POUR COMPRENDRE LES PARTENARIATS PUBLIC-PRIVE DES PARCS NATURELS 24

I.1. Repenser le rôle du secteur public et privé dans les parcs naturels 24

II. LE MODELE PROPOSE : PPP POUR LES OPERATIONS DES PARCS NATURELS 27

II.1. Enoncé et fonctionnement du modèle 27

III.JUSTIFICATION DU MODELE 29

III.1. Efficacité accrue du service public 29

III.2. Accès au financement du secteur privé 29

III.3. Une gestion budgétaire plus rigoureuse 30

III.4. Développement économique plus large 30

III.5. Partage des risques dans les PPP 31

III.6. Transparence dans l’utilisation des fonds 31

IV. PRESENTATION DES RESULATS 31

IV.1. Application du modèle PPP d’exploitation d’un parc naturel : Analyse de cas : Le Parc Naturel des Sources, le premier parc sous partenariat public privé en Wallonie en Belgique 31

Analyse SWOT du parc naturel des Sources 31

Les bénéfices et apports du PPP pour le parc naturel des Sources en Belgique 32

Les challenges et enjeux pour le parc des Sources en Belgique 33

V. RECOMMENDATIONS 35

V.1. Favoriser le succès grâce à une gouvernance efficace 35

Habiliter les ministères sectoriels 35

Rationalisation des autorités d’approbation 35

Création de « catalyseurs PPP » 35

V.2. Construire un solide pipeline de projets 36

Définir un plan de participation du secteur privé 36

Mener une analyse approfondie de l’évaluation des besoins 36

Prioriser les projets PPP 36

V.3. Initier le conseil transactionnel sur des bases solides 37

Analyse des options 37

Réalisation d’un sondage de marché pour les projets pionniers 37

Protéger tous les intérêts 38

Assurer le succès au-delà de la clôture financière 38

V.3. Plan d’action 39

CONCLUSION 40

BIBLIOGRAPHIE 40

1 https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000000609487

2https://fr.wikipedia.org/wiki/Liste_des_parcs_naturels_de_France#:~:text=R%C3%A9gis%20par%20la%20loi%20du,marins%20et%20parcs%20naturels%20r%C3%A9gionaux.

3 https://www.insee.fr/fr/metadonnees/definition/c1342

4 https://ofb.gouv.fr/les-parcs-naturels-marins-et-le-sanctuaire-de-mammiferes-marins-agoa

5 https://www.vacances-vertes.net/articles/decouvrir/tourisme-durable/les-parcs-naturels-regionaux-definition-et-caracteristiques-74.html

6 David B., « Partenariat public-privé pour les aires protégées : état des lieux et prospectives en Afrique francophone », Agence Française pour le Développement, 2020

7 Groupe Banque mondiale, Banque interaméricaine de développement, Banque asiatique de développement, PPIAF, « Guide de référence pour les partenariats publics-privés (PPP) », 2017

8 Richard C., « La gestion privée des parcs publics à New York », Métro-politiques, 2017

9https://fr.wikipedia.org/wiki/Liste_des_parcs_naturels_de_France#:~:text=R%C3%A9gis%20par%20la%20loi%20du,marins%20et%20parcs%20naturels%20r%C3%A9gionaux.

10 https://www.insee.fr/fr/metadonnees/definition/c1342

11 https://www.vacances-vertes.net/articles/decouvrir/tourisme-durable/les-parcs-naturels-regionaux-definition-et-caracteristiques-74.html

12 Ministère de la Transition écologique, rapport de la Fédération des parcs naturels régionaux de France

13 Europe’s nature Regional Landscape Park, « Les Parcs naturels régionaux et paysagers d’Europe – régions modèles pour le développement durable des aires rurales », 2017

14 Les parcs nationaux de France, « L’histoire des parcs nationaux de France »

15Parc national des Calanques, « Identité du Parc national des Calanques »

16 Office français de la Biodiversité, « Les parcs nationaux de France »

17 Les parcs naturels régionaux de France, « les enjeux »

18 Ulysse B, « Faire payer l’entrée dans les parcs nationaux français ? Une idée émergente « délicate à assumer politiquement », Journal le Monde, 2020

19 Alain F., « Les parcs naturels régionaux : apports à l’aménagement et au développement durable des territoires et perspectives », les Editions des journaux officiels, 2018

20 Diemer, Arnaud. (2014). “Les parcs naturels régionaux (PNR) : un rôle pionnier en matière de développement durable” Revue Francophone du Développement Durable, HS N°2, 2014, p. 75-104. Revue Francophone du Développement Durable. 75-104.

21 Diemer, Arnaud. (2014). “Les parcs naturels régionaux (PNR) : un rôle pionnier en matière de développement durable” Revue Francophone du Développement Durable, HS N°2, 2014, p. 75-104. Revue Francophone du Développement Durable. 75-104.

22 AGGERI F., PEZET E., ABRASSART C., ACQUIER A. (2005), Organiser le développement durable, Vuibert.

23 Limoges, B. (2018). Les valeurs socioculturelles et monétaires des services écologiques rendus par les parcs nationaux du Québec. Le Naturaliste canadien, 142(1), 36–49. https://doi.org/10.7202/1042012ar

24 Deshaies, M.-È. et R. Charest, (2017), La conservation des parcs nationaux au-delà de leurs frontières. Le Naturaliste canadien, 142 (1) : 50-63

25 Rodary E., Castellanet C. et Rossi G. (dir.), 2003, Conservation de la nature et développement. L’intégration impossible ?, Paris, GRET – Khartala.

26 Stéphane Héritier, « Les parcs nationaux entre conservation durable et développement local », Géocarrefour [En ligne], Vol. 82/4 | 2007, mis en ligne le 06 juin 2008, consulté le 11 janvier 2022. URL : http://journals.openedition.org/geocarrefour/2992 ; DOI : https://doi.org/10.4000/geocarrefour.299

27 Stéphane Héritier, « Les parcs nationaux entre conservation durable et développement local », Géocarrefour [En ligne], Vol. 82/4 | 2007, mis en ligne le 06 juin 2008, consulté le 11 janvier 2022. URL : http://journals.openedition.org/geocarrefour/2992 ; DOI : https://doi.org/10.4000/geocarrefour.299

28 BOIDIN B., DIEMER A., FIGUIERE C . (2014), L’économie politique du développement durable, De Boeck

29 Antomarchi, Véronique. Joliet, Fabienne. Chanteloup, Laine. (2021) Les parcs nationaux du Nunavik : une offre touristique au service des sociétés autochtones ?. Espace populations sociétés. DOI: 10.4000/eps.10760

30 Université de l’Alabama à Birmingham. « Les parcs urbains pourraient vous rendre plus heureux. » ScienceDaily. ScienceDaily, 2019

Christophe Ingraham,”Les gens sont plus heureux dans les États qui dépensent plus d’argent dans des lieux publics comme les parcs et les bibliothèques.” Washington Post, 2019

Tom J., “Être dans la nature rend votre cœur plus sain.”, Standard Pacifique, 2019

Rob J., « Des chercheurs de Stanford trouvent une prescription en matière de santé, Stanford News

31 Antomarchi, Véronique. Joliet, Fabienne. Chanteloup, Laine. (2021)

32 Tyrväinen, L., Ojala, A., Neuvonen, M., Borodulin, K. & Lanki, T. (2019). Effets bénéfiques de la forêt sur la santé et le bien-être. L’expérience de la recherche finlandaise. Santé Publique, 1, 249-256. https://doi.org/10.3917/spub.190.0249

33 Arnould P. et Glon E. ( 2005), La nature a-t-elle encore une place dans les milieux géographiques ? Paris, Publications de la Sorbonne. DOI : 10.4000/books.psorbonne.30360

34 Analyse basée sur le rapport du Ministère de la transition écologique et solidaire, « Parcs nationaux Quelles pistes de financements additionnels ? », Juin 2018

35 Duvivier, C. (2021). La création d’espaces naturels protégés stimule-t-elle le développement économique local ? Une revue de la littérature. Revue d’économie politique, 131, 849-886. https://doi.org/10.3917/redp.316.0029

36 Christophe Sanson (1997). La gestion des parcs naturels régionaux : syndicat mixte, intercommunalité et financement. Revue juridique de l’Environnement. pp. 515-521

37 Hall, David. (2020). Une crise pour les partenariats public-privé (PPP)? Janvier 2009.

38 Hall, David. (2022). Une crise pour les partenariats public-privé (PPP)? Janvier 2009.

39 Petitet, Sylvain. (2010). 8. Du « modèle français » à l’émergence d’un « modèle mondialisé » : le partenariat public-privé (PPP). 10.3917/dec.schne.2010.01.0163.

40 Petitet, Sylvain. (2010). 8. Du « modèle français » à l’émergence d’un « modèle mondialisé » : le partenariat public-privé (PPP). 10.3917/dec.schne.2010.01.0163.

41 Mossé, Eliane & Lacambre, Jacques & Gornik, Erich & Gibert, Thierry & Tramaille, Arnold. (2020). 14h30 Troisième table ronde : Les partenariats public-privé (PPP).

42 National Géographie, « Environnement : vers une privatisation des parcs nationaux aux États-Unis ? », 2020

43 David G., « l’Afrique change : ses aires protégées doivent-elles évoluer ? partenariat public-privé pour les aires protégées : état des lieux et prospectives en Afrique francophone », Papaco, 2016

Norbert G., « Partenariat Public Privé dans le Parc national d’Odzala (Congo) », Research Gate, 2017

44 David G., « l’Afrique change : ses aires protégées doivent-elles évoluer ? partenariat public-privé pour les aires protégées : état des lieux et prospectives en Afrique francophone », Papaco, 2016

Norbert G., « Partenariat Public Privé dans le Parc national d’Odzala (Congo) », Research Gate, 2017

45 Mossé, Eliane & Lacambre, Jacques & Gornik, Erich & Gibert, Thierry & Tramaille, Arnold. (2020). Mossé, Eliane & Lacambre, Jacques & Gornik, Erich & Gibert, Thierry & Tramaille, Arnold. (2020).

46 Rapport du Ministère de la transition écologique et solidaire, « Parcs nationaux Quelles pistes de financements additionnels ? », Juin 2018

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INTRODUCTION

PARTIE 1 : APPROCHE THEORIQUE : APERCU GENERAL DES PARCS NATURELS ET LEURS MODES DE FINANCEMENT

I.1. Situation des parcs naturels et contexte biogéographique

Les parcs naturels nationaux

Les parcs naturels régionaux

I.2. Un contexte en évolution suivi d’enjeux

Evolution des parcs naturels en France

Les enjeux des parcs naturels17

II.1. Contribution des parcs naturels à l’aménagement et au développement durable19

II.2. Retombées économiques

II.3. Les retombées sociales : comprendre la contribution des parcs naturels peut améliorer la vie sociale30

III.1. Financement traditionnel : contribution des collectivités locales, initiatives fiscales, opportunités génératrices de revenus…34

Autofinancement

Financement traditionnel des collectivités locales

Financement multi-agences du secteur public

Initiatives fiscales

Possibilités de planification et de développement

Obligations et financement commercial

Opportunités génératrices de revenus

Dotations

Participation du secteur bénévole et communautaire

III.2. Analyse des partenariats public-privé (PPP)

III.2. Les hypothèses

PARTIE 2 : APPROCHE EMPIRIQUE : ANALYSE DU MODE DE FINANCEMENT DES PARCS NATURELS PAR PARTENARIAT PUBLIC-PRIVE

I.1. Repenser le rôle du secteur public et privé dans les parcs naturels

II.1. Enoncé et fonctionnement du modèle

III.1. Efficacité accrue du service public

III.2. Accès au financement du secteur privé

III.3. Une gestion budgétaire plus rigoureuse

III.4. Développement économique plus large

III.5. Partage des risques dans les PPP

III.6. Transparence dans l’utilisation des fonds

Application du modèle PPP d’exploitation d’un parc naturel : Analyse de cas : Le Parc Naturel des Sources, le premier parc sous partenariat public privé en Wallonie en Belgique

Analyse SWOT du parc naturel des Sources

Les bénéfices et apports du PPP pour le parc naturel des Sources en Belgique

Les challenges et enjeux pour le parc des Sources en Belgique

V.1. Favoriser le succès grâce à une gouvernance efficace

Habiliter les ministères sectoriels

Rationalisation des autorités d’approbation

Création de « catalyseurs PPP »

V.2. Construire un solide pipeline de projets

Définir un plan de participation du secteur privé

Mener une analyse approfondie de l’évaluation des besoins

Prioriser les projets PPP

V.3. Initier le conseil transactionnel sur des bases solides

Analyse des options

Réalisation d’un sondage de marché pour les projets pionniers

Protéger tous les intérêts

Assurer le succès au-delà de la clôture financière

V.3. Plan d’action

CONCLUSION

BIBLIOGRAPHIE

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Les enjeux des parcs naturels¹⁷

II.1. Contribution des parcs naturels à l’aménagement et au développement durable¹⁹

II.3. Les retombées sociales : comprendre la contribution des parcs naturels peut améliorer la vie sociale³⁰

III.1. Financement traditionnel : contribution des collectivités locales, initiatives fiscales, opportunités génératrices de revenus…³⁴